Ces sites également, reste donc à trouver le juste milieu.
Votre milieu est bien à droite.
A moins que le milieu de droite ne soit injuste...
Car le problème n'est pas seulement le rique de fermer des sites abusivement, il est de fermer *tous* les sites des hébergeurs qui auront dû mettre la clé sous la porte. Mais ça ne fera sans doute pleurer M. Garcia que lorsque Wanadoo aura fermé.
-- Jonathas
Jean-Yves Bernier wrote:
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Ces sites également, reste donc à trouver le juste milieu.
Votre milieu est bien à droite.
A moins que le milieu de droite ne soit injuste...
Car le problème n'est pas seulement le rique de fermer des sites
abusivement, il est de fermer *tous* les sites des hébergeurs qui auront
dû mettre la clé sous la porte. Mais ça ne fera sans doute pleurer M.
Garcia que lorsque Wanadoo aura fermé.
Ces sites également, reste donc à trouver le juste milieu.
Votre milieu est bien à droite.
A moins que le milieu de droite ne soit injuste...
Car le problème n'est pas seulement le rique de fermer des sites abusivement, il est de fermer *tous* les sites des hébergeurs qui auront dû mettre la clé sous la porte. Mais ça ne fera sans doute pleurer M. Garcia que lorsque Wanadoo aura fermé.
-- Jonathas
Denis Flament
Apokrif wrote:
Proposeraient-ils des amendements promis à l'échec dans le seul but de se faire bien voir ?
Vous voulez dire : certains de nos députés sont-ils démagogues ?
Non, ça se saurait ;-)
-- Denis
Pour me répondre utiliser l'adresse courriel figurant après moncourrielest" dans mon adresse courriel... Private replies: remove "moncourrielest" from my e-mail address
Apokrif wrote:
Proposeraient-ils des amendements promis à l'échec dans le seul but de
se faire bien voir ?
Vous voulez dire : certains de nos députés sont-ils démagogues ?
Non, ça se saurait ;-)
--
Denis
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moncourrielest" dans mon adresse courriel...
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Proposeraient-ils des amendements promis à l'échec dans le seul but de se faire bien voir ?
Vous voulez dire : certains de nos députés sont-ils démagogues ?
Non, ça se saurait ;-)
-- Denis
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Denis Flament
GraphSeb wrote:
Bruno Cinelli s'exclama :
L'avocat est ton ami. :-)
Autorisez moi à dire comme lui « bonjour », puis « provision » (pas forcément toujours dans cet ordre selon le degré de courtoisie) et moi aussi, je serais l'ami de (presque) tout le monde...
S'il m'autorise à payer ses honoraires en sites web, je suis son ami aussi...
-- Denis
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GraphSeb wrote:
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> s'exclama :
L'avocat est ton ami.
:-)
Autorisez moi à dire comme lui « bonjour », puis « provision » (pas
forcément toujours dans cet ordre selon le degré de courtoisie) et moi
aussi, je serais l'ami de (presque) tout le monde...
S'il m'autorise à payer ses honoraires en sites web, je suis son ami
aussi...
--
Denis
Pour me répondre utiliser l'adresse courriel figurant après
moncourrielest" dans mon adresse courriel...
Private replies: remove "moncourrielest" from my e-mail address
Autorisez moi à dire comme lui « bonjour », puis « provision » (pas forcément toujours dans cet ordre selon le degré de courtoisie) et moi aussi, je serais l'ami de (presque) tout le monde...
S'il m'autorise à payer ses honoraires en sites web, je suis son ami aussi...
-- Denis
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Roland Garcia
jonathas a écrit :
Mais ça ne fera sans doute pleurer M. Garcia que lorsque Wanadoo aura fermé.
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Roland Garcia
jonathas a écrit :
Mais ça ne fera sans doute pleurer M.
Garcia que lorsque Wanadoo aura fermé.
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Mais ça ne fera sans doute pleurer M. Garcia que lorsque Wanadoo aura fermé.
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Roland Garcia
Bruno Cinelli
"Roland Garcia" a écrit...
> Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que
possèdent
> les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour > réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour > assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des
amendes."
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa *destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes. La disposition du projet LEN est contraire à cette norme européenne. Pour cette raison, mais également sur le terrain de l'abus de confiance, je conseillerai fortement à l'hébergeur de ne supprimer que le contenu *manifestement illicite* (pédophile, provocation à la haine raciale manifeste...), et au moindre doute (atteinte à un droit d'auteur, à un droit de propriété industrielle, atteinte au droit à l'image, diffamation), de bloquer l'accès au site (seulement bloquer, pas supprimer), de demander à la présumée victime de saisir le juge en référé. A l'issue d'un délai que fixera l'hébergeur, il débloquera l'accès. Ainsi, l'hébergeur ne risquera rien.
-- Bruno Cinelli
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
> Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que
possèdent
> les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour
> réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour
> assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des
amendes."
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en
vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à
l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa
*destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires
et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes. La
disposition du projet LEN est contraire à cette norme européenne. Pour cette
raison, mais également sur le terrain de l'abus de confiance, je
conseillerai fortement à l'hébergeur de ne supprimer que le contenu
*manifestement illicite* (pédophile, provocation à la haine raciale
manifeste...), et au moindre doute (atteinte à un droit d'auteur, à un droit
de propriété industrielle, atteinte au droit à l'image, diffamation), de
bloquer l'accès au site (seulement bloquer, pas supprimer), de demander à la
présumée victime de saisir le juge en référé. A l'issue d'un délai que
fixera l'hébergeur, il débloquera l'accès. Ainsi, l'hébergeur ne risquera
rien.
> Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que
possèdent
> les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour > réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour > assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des
amendes."
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa *destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes. La disposition du projet LEN est contraire à cette norme européenne. Pour cette raison, mais également sur le terrain de l'abus de confiance, je conseillerai fortement à l'hébergeur de ne supprimer que le contenu *manifestement illicite* (pédophile, provocation à la haine raciale manifeste...), et au moindre doute (atteinte à un droit d'auteur, à un droit de propriété industrielle, atteinte au droit à l'image, diffamation), de bloquer l'accès au site (seulement bloquer, pas supprimer), de demander à la présumée victime de saisir le juge en référé. A l'issue d'un délai que fixera l'hébergeur, il débloquera l'accès. Ainsi, l'hébergeur ne risquera rien.
-- Bruno Cinelli
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" a écrit...
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa *destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes.
Tout à fait, il y a deux problèmes:
1) Le passage concernant l'ajout de dernière minute qui avait d'ailleurs été supprimé par le Sénat: "« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en œuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion de données constitutives des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal."
"Etat de l'art": voudrait dire par exemple recherche automatique par mots clés d'un susceptible contenu illicite.
"Prévenir": logique et conforme si par exemple le prestataire avertit un service administratif adéquat qui en réponse après analyse lui demande de fermer le site, mais parfaitement non conforme s'il prend tout seul la décision. Dans ce cas autant rendre l'article *plus clair* .....
2) Pour les passages concernant la fermeture d'un site à la demande d'une personne à priori lésée, je n'ai jamais contesté qu'il y a un problème de constitutionalité mais que les prestataires ne sont pas concernés: - Le prestataire est exonéré des responsabilités civiles et pénales, juridiquement il n'intervient pas. - Celui qui prend la décision de faire fermer le site est le demandeur qui en assume la responsabilité pénale en *compensation* de l'atteinte à la liberté d'expression, c'est là que le problème de constitutionalité se pose, mais c'est déjà passé au Sénat.
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en
vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à
l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa
*destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires
et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes.
Tout à fait, il y a deux problèmes:
1) Le passage concernant l'ajout de dernière minute qui avait d'ailleurs
été supprimé par le Sénat:
"« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en
œuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion
de données constitutives des infractions visées aux cinquième et
huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal."
"Etat de l'art": voudrait dire par exemple recherche automatique par
mots clés d'un susceptible contenu illicite.
"Prévenir": logique et conforme si par exemple le prestataire avertit un
service administratif adéquat qui en réponse après analyse lui demande
de fermer le site, mais parfaitement non conforme s'il prend tout seul
la décision. Dans ce cas autant rendre l'article *plus clair* .....
2) Pour les passages concernant la fermeture d'un site à la demande
d'une personne à priori lésée, je n'ai jamais contesté qu'il y a un
problème de constitutionalité mais que les prestataires ne sont pas
concernés:
- Le prestataire est exonéré des responsabilités civiles et pénales,
juridiquement il n'intervient pas.
- Celui qui prend la décision de faire fermer le site est le demandeur
qui en assume la responsabilité pénale en *compensation* de l'atteinte à
la liberté d'expression, c'est là que le problème de constitutionalité
se pose, mais c'est déjà passé au Sénat.
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa *destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes.
Tout à fait, il y a deux problèmes:
1) Le passage concernant l'ajout de dernière minute qui avait d'ailleurs été supprimé par le Sénat: "« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en œuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion de données constitutives des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal."
"Etat de l'art": voudrait dire par exemple recherche automatique par mots clés d'un susceptible contenu illicite.
"Prévenir": logique et conforme si par exemple le prestataire avertit un service administratif adéquat qui en réponse après analyse lui demande de fermer le site, mais parfaitement non conforme s'il prend tout seul la décision. Dans ce cas autant rendre l'article *plus clair* .....
2) Pour les passages concernant la fermeture d'un site à la demande d'une personne à priori lésée, je n'ai jamais contesté qu'il y a un problème de constitutionalité mais que les prestataires ne sont pas concernés: - Le prestataire est exonéré des responsabilités civiles et pénales, juridiquement il n'intervient pas. - Celui qui prend la décision de faire fermer le site est le demandeur qui en assume la responsabilité pénale en *compensation* de l'atteinte à la liberté d'expression, c'est là que le problème de constitutionalité se pose, mais c'est déjà passé au Sénat.
Roland Garcia
jonathas
Roland Garcia wrote:
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
-- Jonathas
Roland Garcia wrote:
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des prestataires.
Roland Garcia
Roland Garcia
Apokrif a écrit :
Excusez ma question de béotien (en droit), mais si je comprends tout à fait votre raisonnement, je ne saisis pas encore très bien pourquoi on laisse voter des lois contraires aux normes supérieures en question.
Vous savez, les parlementaires sont très peu juristes...
Mais ils ont tous les conseils nécessaires et les amendements sont préparés à l'avance. Ils savent très bien que tel ou tel article risque de faire long feu.
Proposeraient-ils des amendements promis à l'échec dans le seul but de se faire bien voir ?
A vous d'analyser sur un cas d'école: http://prg-2b.org/posit-pre-HasD-02-01-18-Li.html
Roland Garcia
Apokrif a écrit :
Excusez ma question de béotien (en droit), mais si je comprends
tout à fait votre raisonnement, je ne saisis pas encore très bien
pourquoi on laisse voter des lois contraires aux normes
supérieures en question.
Vous savez, les parlementaires sont très peu juristes...
Mais ils ont tous les conseils nécessaires et les amendements sont
préparés à l'avance. Ils savent très bien que tel ou tel article
risque de faire long feu.
Proposeraient-ils des amendements promis à l'échec dans le seul but de
se faire bien voir ?
A vous d'analyser sur un cas d'école:
http://prg-2b.org/posit-pre-HasD-02-01-18-Li.html
Excusez ma question de béotien (en droit), mais si je comprends tout à fait votre raisonnement, je ne saisis pas encore très bien pourquoi on laisse voter des lois contraires aux normes supérieures en question.
Vous savez, les parlementaires sont très peu juristes...
Mais ils ont tous les conseils nécessaires et les amendements sont préparés à l'avance. Ils savent très bien que tel ou tel article risque de faire long feu.
Proposeraient-ils des amendements promis à l'échec dans le seul but de se faire bien voir ?
A vous d'analyser sur un cas d'école: http://prg-2b.org/posit-pre-HasD-02-01-18-Li.html
Roland Garcia
jonathas
Roland Garcia wrote:
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des prestataires.
Avant de donner des leçons sur un ton aussi péremptoire, relisez-vous vous même avant de poster, ou bien ne vous étonnez pas qu'on vous corrige - je cite les derniers de vos lapsus calami(-teux ;-)
- "fil" : c'est l'ensemble de articles sur un sujet, pas un article isolé
- "correctement" : je suppose que vous vouliez dire "INcorrectement" (il y a une nuance !)
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui parlait des risques pour les prestataires
-- Jonathas Errare humanum est, persevare diabolicum /in/ fmdi, à propos de *R.G.*
Roland Garcia wrote:
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des
prestataires.
Avant de donner des leçons sur un ton aussi péremptoire, relisez-vous
vous même avant de poster, ou bien ne vous étonnez pas qu'on vous
corrige - je cite les derniers de vos lapsus calami(-teux ;-)
- "fil" : c'est l'ensemble de articles sur un sujet, pas un article isolé
- "correctement" : je suppose que vous vouliez dire "INcorrectement" (il
y a une nuance !)
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez
peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui
parlait des risques pour les prestataires
--
Jonathas
Errare humanum est, persevare diabolicum
/in/ fmdi, à propos de *R.G.*
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des prestataires.
Avant de donner des leçons sur un ton aussi péremptoire, relisez-vous vous même avant de poster, ou bien ne vous étonnez pas qu'on vous corrige - je cite les derniers de vos lapsus calami(-teux ;-)
- "fil" : c'est l'ensemble de articles sur un sujet, pas un article isolé
- "correctement" : je suppose que vous vouliez dire "INcorrectement" (il y a une nuance !)
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui parlait des risques pour les prestataires
-- Jonathas Errare humanum est, persevare diabolicum /in/ fmdi, à propos de *R.G.*
