est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !
etc
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par
hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Solanar
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup de gens demandent. Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut. Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
-- Etre libre, c'est n'avoir rien à perdre
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire
Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par
hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que
beaucoup de gens demandent.
Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce
a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on
veut.
Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que
ceux qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup de gens demandent. Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut. Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Sans compter que le CC a reconnu toute latitude au législateur pour définir le mariage comme il l'entend, hormis l'éventuelle atteinte aux droits acquis nés de mariages antérieurs.
« couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe (...) il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation »
Sans compter que le CC a reconnu toute latitude au
législateur pour définir le mariage comme il l'entend,
hormis l'éventuelle atteinte aux droits acquis nés de
mariages antérieurs.
« couples formés d'un homme et d'une femme et les couples
de personnes de même sexe (...) il n'appartient pas au
Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à
celle du législateur sur la prise en compte, en matière
de mariage, de cette différence de situation »
Sans compter que le CC a reconnu toute latitude au législateur pour définir le mariage comme il l'entend, hormis l'éventuelle atteinte aux droits acquis nés de mariages antérieurs.
« couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe (...) il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation »
Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.
La loi N° 2010-121 du 8 février 2010 réprimant l'inceste sur mineurs, et modifiant le code pénal en ce sens, a été atomisée par la décision N° 2011-163 du conseil constitutionnel en date 16 septembre 2011.
(Snip délire)
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites ! Ref 1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021794951&categorieLien=id Ref 2 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011-163-qpc/decision-n-2011-163-qpc-du-16-septembre-2011.99681.html
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
jr vient de nous annoncer :
Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.
La loi N° 2010-121 du 8 février 2010 réprimant l'inceste sur mineurs,
et modifiant le code pénal en ce sens, a été atomisée par la décision
N° 2011-163 du conseil constitutionnel en date 16 septembre 2011.
(Snip délire)
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
Ref 1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021794951&categorieLien=id
Ref 2 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011-163-qpc/decision-n-2011-163-qpc-du-16-septembre-2011.99681.html
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.
La loi N° 2010-121 du 8 février 2010 réprimant l'inceste sur mineurs, et modifiant le code pénal en ce sens, a été atomisée par la décision N° 2011-163 du conseil constitutionnel en date 16 septembre 2011.
(Snip délire)
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites ! Ref 1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021794951&categorieLien=id Ref 2 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011-163-qpc/decision-n-2011-163-qpc-du-16-septembre-2011.99681.html
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Christian Navis
Solanar a pensé très fort :
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut. Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Le changement de constitution par referendum peut être proposé dans l'urgence, sous la pression d'émeutes par exemple, ou de façon moins stressante entre la présidentielle et la législative qui suit. Déplacer une élection et rendre irréversible une décision,les socialauds nous ont montré la marche à suivre. Après... Le referendum d'initiative populaire sur tous les sujets sans exception permettrait, si les Français sont d'accord, de supprimer le sénat, de réduire à 2 dans une vie le nombre des mandats publics, d'interdire définitivement à tout élu condamné de se représenter, de révoquer en cours de mandat un élu dont on est insatisfait, etc... Depuis 2005, redonner au peuple le droit de choisir est ce que craignent le plus les corrompus du système, les profiteurs des médias & les pitres des instituts de sondage.
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Solanar a pensé très fort :
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi
les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux
qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Le changement de constitution par referendum peut être proposé
dans l'urgence, sous la pression d'émeutes par exemple, ou de façon
moins stressante entre la présidentielle et la législative qui suit.
Déplacer une élection et rendre irréversible une décision,les
socialauds
nous ont montré la marche à suivre.
Après...
Le referendum d'initiative populaire sur tous les sujets sans exception
permettrait, si les Français sont d'accord, de supprimer le sénat,
de réduire à 2 dans une vie le nombre des mandats publics, d'interdire
définitivement à tout élu condamné de se représenter, de révoquer
en cours de mandat un élu dont on est insatisfait, etc...
Depuis 2005, redonner au peuple le droit de choisir est ce que
craignent
le plus les corrompus du système, les profiteurs des médias & les
pitres
des instituts de sondage.
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut. Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Le changement de constitution par referendum peut être proposé dans l'urgence, sous la pression d'émeutes par exemple, ou de façon moins stressante entre la présidentielle et la législative qui suit. Déplacer une élection et rendre irréversible une décision,les socialauds nous ont montré la marche à suivre. Après... Le referendum d'initiative populaire sur tous les sujets sans exception permettrait, si les Français sont d'accord, de supprimer le sénat, de réduire à 2 dans une vie le nombre des mandats publics, d'interdire définitivement à tout élu condamné de se représenter, de révoquer en cours de mandat un élu dont on est insatisfait, etc... Depuis 2005, redonner au peuple le droit de choisir est ce que craignent le plus les corrompus du système, les profiteurs des médias & les pitres des instituts de sondage.
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Ericetrac
Christian Navis a exprimé avec précision :
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
On en trouve souvent sur le fêtes foraines :)
Christian Navis a exprimé avec précision :
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
On en trouve souvent sur le fêtes foraines :)
Cl.Massé
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : m4ct35$8ar$
Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici, ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature, puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle, ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.
Absolument pas, l'égalité n'était qu'un slogan du Péesse mais il n'a aucune réalité juridique, sinon le mariage homo existerait déjà. On peut revenir sur tout ce qui a été fait, il faut prendre le chemin inverse et c'est tout. Pour la loi Taubira il faut une nouvelle loi. Ce qui est impossible, c'est uniquement la rétroactivité, les couples homosexuels mariés le resteront.
http://www.lmptcollectif-oise.fr/?p81
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m4ct35$8ar$11@janus.aribaud.fr...
Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici, ce qui
fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est que
l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature, puisqu'elle
créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle, ce qui risque bien
d'être contraire à la constitution et à la DDH.
Absolument pas, l'égalité n'était qu'un slogan du Péesse mais il n'a aucune
réalité juridique, sinon le mariage homo existerait déjà. On peut revenir sur
tout ce qui a été fait, il faut prendre le chemin inverse et c'est tout. Pour
la loi Taubira il faut une nouvelle loi. Ce qui est impossible, c'est
uniquement la rétroactivité, les couples homosexuels mariés le resteront.
http://www.lmptcollectif-oise.fr/?p81
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : m4ct35$8ar$
Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici, ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature, puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle, ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.
Absolument pas, l'égalité n'était qu'un slogan du Péesse mais il n'a aucune réalité juridique, sinon le mariage homo existerait déjà. On peut revenir sur tout ce qui a été fait, il faut prendre le chemin inverse et c'est tout. Pour la loi Taubira il faut une nouvelle loi. Ce qui est impossible, c'est uniquement la rétroactivité, les couples homosexuels mariés le resteront.
http://www.lmptcollectif-oise.fr/?p81
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Sans compter que le CC a reconnu toute latitude au législateur pour définir le mariage comme il l'entend, hormis l'éventuelle atteinte aux droits acquis nés de mariages antérieurs.
Maître Caroline Mécary, qui ne se planque pas courageusement derrière un faux nez et une fausse barbe comme son confrère, déclare : « Il est impossible de revenir sur cette liberté fondamentale. D'un point de vue technique, un parlement peut défaire ce qu'un autre parlement a fait, mais cela ne passerait jamais devant le Conseil Constitutionnel. La seule possibilité d'échapper à sa sanction serait d'organiser un référendum. »
« couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe (...) il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation »
La nuance doit vous échapper : On ne serait plus plus dans l'examen d'une loi avant sa promulgation, mais dans l'analyse des effets juridiques de l'éventuelle abrogation d'une loi ayant déjà produit des effets. Par exemple quid des conséquences patrimonales du mariage des homos ? Et quid de leurs adoptions, quand la loi était en vigueur ? En outre... Le principe de protection des droits acquis est constitutionnel, même un changement de constitution et une réduction des pouvoirs du C.C ne modifierait pas ça, sinon les Français voteraient contre car cela concerne tous les domaines de leur vie : privée, économique et sociale. Et irait à l'encontre de leurs intérêts. Dès lors, en cas d'abrogation, il faudrait trouver une formule de remplacement genre super PACS, ou pérenniser les effets de l'institution jusqu'à extinction des bénéficiaires. Une présentation d'avis contradictoires de juristes est ici, accessible aux béotiens : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/16/01016-20141116ARTFIG00183-peut-on-abroger-la-loi-taubira.php
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Sans compter que le CC a reconnu toute latitude au
législateur pour définir le mariage comme il l'entend,
hormis l'éventuelle atteinte aux droits acquis nés de
mariages antérieurs.
Maître Caroline Mécary, qui ne se planque pas courageusement derrière
un faux nez et une fausse barbe comme son confrère, déclare :
« Il est impossible de revenir sur cette liberté fondamentale.
D'un point de vue technique, un parlement peut défaire ce qu'un autre
parlement a fait, mais cela ne passerait jamais devant le Conseil
Constitutionnel. La seule possibilité d'échapper à sa sanction serait
d'organiser un référendum. »
« couples formés d'un homme et d'une femme et les couples
de personnes de même sexe (...) il n'appartient pas au
Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à
celle du législateur sur la prise en compte, en matière
de mariage, de cette différence de situation »
La nuance doit vous échapper : On ne serait plus plus dans l'examen
d'une loi avant sa promulgation, mais dans l'analyse des effets
juridiques de l'éventuelle abrogation d'une loi ayant déjà produit
des effets.
Par exemple quid des conséquences patrimonales du mariage des homos ?
Et quid de leurs adoptions, quand la loi était en vigueur ?
En outre...
Le principe de protection des droits acquis est constitutionnel, même
un changement de constitution et une réduction des pouvoirs du C.C
ne modifierait pas ça, sinon les Français voteraient contre car cela
concerne tous les domaines de leur vie : privée, économique et sociale.
Et irait à l'encontre de leurs intérêts.
Dès lors, en cas d'abrogation, il faudrait trouver une formule
de remplacement genre super PACS, ou pérenniser les effets de
l'institution jusqu'à extinction des bénéficiaires.
Une présentation d'avis contradictoires de juristes est ici, accessible
aux béotiens :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/16/01016-20141116ARTFIG00183-peut-on-abroger-la-loi-taubira.php
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Sans compter que le CC a reconnu toute latitude au législateur pour définir le mariage comme il l'entend, hormis l'éventuelle atteinte aux droits acquis nés de mariages antérieurs.
Maître Caroline Mécary, qui ne se planque pas courageusement derrière un faux nez et une fausse barbe comme son confrère, déclare : « Il est impossible de revenir sur cette liberté fondamentale. D'un point de vue technique, un parlement peut défaire ce qu'un autre parlement a fait, mais cela ne passerait jamais devant le Conseil Constitutionnel. La seule possibilité d'échapper à sa sanction serait d'organiser un référendum. »
« couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe (...) il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation »
La nuance doit vous échapper : On ne serait plus plus dans l'examen d'une loi avant sa promulgation, mais dans l'analyse des effets juridiques de l'éventuelle abrogation d'une loi ayant déjà produit des effets. Par exemple quid des conséquences patrimonales du mariage des homos ? Et quid de leurs adoptions, quand la loi était en vigueur ? En outre... Le principe de protection des droits acquis est constitutionnel, même un changement de constitution et une réduction des pouvoirs du C.C ne modifierait pas ça, sinon les Français voteraient contre car cela concerne tous les domaines de leur vie : privée, économique et sociale. Et irait à l'encontre de leurs intérêts. Dès lors, en cas d'abrogation, il faudrait trouver une formule de remplacement genre super PACS, ou pérenniser les effets de l'institution jusqu'à extinction des bénéficiaires. Une présentation d'avis contradictoires de juristes est ici, accessible aux béotiens : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/16/01016-20141116ARTFIG00183-peut-on-abroger-la-loi-taubira.php
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
jr
Solanar wrote:
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup de gens demandent. Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
-- Naturellement trouble.
Solanar <solanar@free.fr> wrote:
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire
Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
de gens demandent.
Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup de gens demandent. Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
-- Naturellement trouble.
jr
Christian Navis wrote:
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par > hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par > hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par > hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple
