Maître Caroline Mécary, qui ne se planque pas courageusement derrière un faux
nez et une fausse barbe comme son confrère, déclare :
« Il est impossible de revenir sur cette liberté fondamentale. D'un point de
vue technique, un parlement peut défaire ce qu'un autre parlement a fait, mais
cela ne passerait jamais devant le Conseil Constitutionnel. La seule
possibilité d'échapper à sa sanction serait d'organiser un référendum. »
La nuance doit vous échapper : On ne serait plus plus dans l'examen d'une loi
avant sa promulgation, mais dans l'analyse des effets juridiques de
l'éventuelle abrogation d'une loi ayant déjà produit des effets.
Par exemple quid des conséquences patrimonales du mariage des homos ?
Et quid de leurs adoptions, quand la loi était en vigueur ?
En outre...
Le principe de protection des droits acquis est constitutionnel,
Maître Caroline Mécary, qui ne se planque pas courageusement derrière un faux
nez et une fausse barbe comme son confrère, déclare :
« Il est impossible de revenir sur cette liberté fondamentale. D'un point de
vue technique, un parlement peut défaire ce qu'un autre parlement a fait, mais
cela ne passerait jamais devant le Conseil Constitutionnel. La seule
possibilité d'échapper à sa sanction serait d'organiser un référendum. »
La nuance doit vous échapper : On ne serait plus plus dans l'examen d'une loi
avant sa promulgation, mais dans l'analyse des effets juridiques de
l'éventuelle abrogation d'une loi ayant déjà produit des effets.
Par exemple quid des conséquences patrimonales du mariage des homos ?
Et quid de leurs adoptions, quand la loi était en vigueur ?
En outre...
Le principe de protection des droits acquis est constitutionnel,
Maître Caroline Mécary, qui ne se planque pas courageusement derrière un faux
nez et une fausse barbe comme son confrère, déclare :
« Il est impossible de revenir sur cette liberté fondamentale. D'un point de
vue technique, un parlement peut défaire ce qu'un autre parlement a fait, mais
cela ne passerait jamais devant le Conseil Constitutionnel. La seule
possibilité d'échapper à sa sanction serait d'organiser un référendum. »
La nuance doit vous échapper : On ne serait plus plus dans l'examen d'une loi
avant sa promulgation, mais dans l'analyse des effets juridiques de
l'éventuelle abrogation d'une loi ayant déjà produit des effets.
Par exemple quid des conséquences patrimonales du mariage des homos ?
Et quid de leurs adoptions, quand la loi était en vigueur ?
En outre...
Le principe de protection des droits acquis est constitutionnel,
Solanar wrote:Christian Navis a couché sur son écran :Solanar a couché sur son écran :Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire
Ils ont tous promis ca.Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
de gens demandent.
Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce
qu'on veut.
Présentez-vous.
Solanar <solanar@free.fr> wrote:
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire
Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
de gens demandent.
Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce
qu'on veut.
Présentez-vous.
Solanar wrote:Christian Navis a couché sur son écran :Solanar a couché sur son écran :Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire
Ils ont tous promis ca.Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
de gens demandent.
Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce
qu'on veut.
Présentez-vous.
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi sur
l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de l'inceste
entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande littérature
ethnologique, concernant la répression de la consanguinité dans les
différentes civilisations.
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi sur
l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de l'inceste
entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande littérature
ethnologique, concernant la répression de la consanguinité dans les
différentes civilisations.
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi sur
l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de l'inceste
entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande littérature
ethnologique, concernant la répression de la consanguinité dans les
différentes civilisations.
Le 17/11/14 14:27, Albert ARIBAUD a écrit :
> Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici,
> ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est
> que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature,
> puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle,
> ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.
Le fait d'interdire à une fille se 12 ans de se marier n'est ce pas une
discrimination sur l'âge ?
Le fait d'interdire un musulman d'épouser 3 femmes n'est ce pas une
discrimination sur la religion ?
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
Le 17/11/14 14:27, Albert ARIBAUD a écrit :
> Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici,
> ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est
> que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature,
> puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle,
> ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.
Le fait d'interdire à une fille se 12 ans de se marier n'est ce pas une
discrimination sur l'âge ?
Le fait d'interdire un musulman d'épouser 3 femmes n'est ce pas une
discrimination sur la religion ?
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
Le 17/11/14 14:27, Albert ARIBAUD a écrit :
> Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici,
> ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est
> que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature,
> puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle,
> ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.
Le fait d'interdire à une fille se 12 ans de se marier n'est ce pas une
discrimination sur l'âge ?
Le fait d'interdire un musulman d'épouser 3 femmes n'est ce pas une
discrimination sur la religion ?
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi
sur l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de
l'inceste entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande
littérature ethnologique, concernant la répression de la consanguinité
dans les différentes civilisations.
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi
sur l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de
l'inceste entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande
littérature ethnologique, concernant la répression de la consanguinité
dans les différentes civilisations.
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi
sur l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de
l'inceste entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande
littérature ethnologique, concernant la répression de la consanguinité
dans les différentes civilisations.
==> Je ne me prends pas pour un philosophe, mais vous pour un redresseur de
torts OU AVEZ VOUS PRIS QU'UN ENFANT VIOLE PAR UN DE SES PROCHES PARENTS AIT
ETE NEGLIGE PAR LA JUSTICE ?
==> Je ne me prends pas pour un philosophe, mais vous pour un redresseur de
torts OU AVEZ VOUS PRIS QU'UN ENFANT VIOLE PAR UN DE SES PROCHES PARENTS AIT
ETE NEGLIGE PAR LA JUSTICE ?
==> Je ne me prends pas pour un philosophe, mais vous pour un redresseur de
torts OU AVEZ VOUS PRIS QU'UN ENFANT VIOLE PAR UN DE SES PROCHES PARENTS AIT
ETE NEGLIGE PAR LA JUSTICE ?
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
-voulez-vous des routes? Oui.
-voulez-vous des impôts? Non.
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
-voulez-vous des routes? Oui.
-voulez-vous des impôts? Non.
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
-voulez-vous des routes? Oui.
-voulez-vous des impôts? Non.
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Dans son message précédent, jr a écrit :Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
On y travaille. Ça avance.-voulez-vous des routes? Oui.
Consultation locale, ça existe, mais il faudrait la renforcer.-voulez-vous des impôts? Non.
Mauvaise question.
Mais on peut voter sur l'augmentation, la diminution, les tranches,
l'affectation des recettes, et aussi la nécessité de rembourser toute
la dette.Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Le referendum d'initiative populaire, c'est exactement l'inverse.
Il suffit de fixer des seuils de crédibilité, par exemple une pétition
de 2 millions de Français, signée sur le web, représentant au moins
30 départements avec un minimum de 40.000 pour chacun.
Dans son message précédent, jr a écrit :
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
On y travaille. Ça avance.
-voulez-vous des routes? Oui.
Consultation locale, ça existe, mais il faudrait la renforcer.
-voulez-vous des impôts? Non.
Mauvaise question.
Mais on peut voter sur l'augmentation, la diminution, les tranches,
l'affectation des recettes, et aussi la nécessité de rembourser toute
la dette.
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Le referendum d'initiative populaire, c'est exactement l'inverse.
Il suffit de fixer des seuils de crédibilité, par exemple une pétition
de 2 millions de Français, signée sur le web, représentant au moins
30 départements avec un minimum de 40.000 pour chacun.
Dans son message précédent, jr a écrit :Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
On y travaille. Ça avance.-voulez-vous des routes? Oui.
Consultation locale, ça existe, mais il faudrait la renforcer.-voulez-vous des impôts? Non.
Mauvaise question.
Mais on peut voter sur l'augmentation, la diminution, les tranches,
l'affectation des recettes, et aussi la nécessité de rembourser toute
la dette.Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Le referendum d'initiative populaire, c'est exactement l'inverse.
Il suffit de fixer des seuils de crédibilité, par exemple une pétition
de 2 millions de Français, signée sur le web, représentant au moins
30 départements avec un minimum de 40.000 pour chacun.
