est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !
etc
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
On en trouve souvent sur le fêtes foraines :)
Ah, c'est tout un art de les reconnaître ! Il y a aussi les juristes d'autos-tamponneuses pour les plus secoués. ;o)
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Ericetrac a couché sur son écran :
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
On en trouve souvent sur le fêtes foraines :)
Ah, c'est tout un art de les reconnaître !
Il y a aussi les juristes d'autos-tamponneuses pour les plus secoués.
;o)
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
On en trouve souvent sur le fêtes foraines :)
Ah, c'est tout un art de les reconnaître ! Il y a aussi les juristes d'autos-tamponneuses pour les plus secoués. ;o)
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
jr
Christian Navis wrote:
jr vient de nous annoncer :
Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.
La loi N° 2010-121 du 8 février 2010 réprimant l'inceste sur mineurs,
"Tendant à inscrire l'inceste sur mineurs dans le code pénal". C'était déjà réprimé depuis magnifique lurette, zozo. Et c'est "sur mineur" qui est le mot-clé.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr vient de nous annoncer :
Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.
La loi N° 2010-121 du 8 février 2010 réprimant l'inceste sur mineurs,
"Tendant à inscrire l'inceste sur mineurs dans le code pénal". C'était
déjà réprimé depuis magnifique lurette, zozo. Et c'est "sur mineur" qui est
le mot-clé.
Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.
La loi N° 2010-121 du 8 février 2010 réprimant l'inceste sur mineurs,
"Tendant à inscrire l'inceste sur mineurs dans le code pénal". C'était déjà réprimé depuis magnifique lurette, zozo. Et c'est "sur mineur" qui est le mot-clé.
-- Naturellement trouble.
alain
jr wrote:
Solanar wrote: > Christian Navis a couché sur son écran : >> Solanar a couché sur son écran : >> >>> Vous en connaissez un qui poserait cette question? >> >> Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, >> comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que >> leur survie politique en dépend. > > C'est une promesse electorale par une intention de le faire > Ils ont tous promis ca. > >> >>> Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est >>> par >> hasard que vous les mettez ensemble? >> >> Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le >> sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties >> alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés. > > Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup > de gens demandent. > Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé > Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas > grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. > Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
> > c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à > choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se présenter aux dernières élections ?
Alain
jr <jqs@froc.net> wrote:
Solanar <solanar@free.fr> wrote:
> Christian Navis a couché sur son écran :
>> Solanar a couché sur son écran :
>>
>>> Vous en connaissez un qui poserait cette question?
>>
>> Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
>> comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
>> leur survie politique en dépend.
>
> C'est une promesse electorale par une intention de le faire
> Ils ont tous promis ca.
>
>>
>>> Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
>>> par >> hasard que vous les mettez ensemble?
>>
>> Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
>> sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
>> alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
>
> Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
> de gens demandent.
> Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
> Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
> grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
> Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
>
> c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à
> choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se
présenter aux dernières élections ?
Solanar wrote: > Christian Navis a couché sur son écran : >> Solanar a couché sur son écran : >> >>> Vous en connaissez un qui poserait cette question? >> >> Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, >> comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que >> leur survie politique en dépend. > > C'est une promesse electorale par une intention de le faire > Ils ont tous promis ca. > >> >>> Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est >>> par >> hasard que vous les mettez ensemble? >> >> Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le >> sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties >> alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés. > > Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup > de gens demandent. > Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé > Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas > grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. > Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
> > c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à > choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se présenter aux dernières élections ?
Alain
jr
Christian Navis wrote:
Solanar a pensé très fort :
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi > les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut. Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux > qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Le changement de constitution par referendum peut être proposé dans l'urgence,
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du néant.
Le referendum d'initiative populaire sur tous les sujets sans exception
-voulez-vous des routes? Oui. -voulez-vous des impôts? Non.
Depuis 2005, redonner au peuple le droit de choisir
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Solanar a pensé très fort :
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a
quoi > les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que
ceux > qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Le changement de constitution par referendum peut être proposé
dans l'urgence,
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du
néant.
Le referendum d'initiative populaire sur tous les sujets sans exception
-voulez-vous des routes? Oui.
-voulez-vous des impôts? Non.
Depuis 2005, redonner au peuple le droit de choisir
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le
pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, c'est juste ce a quoi > les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut. Les elections servent "valider" des décisions prises par d'autres que ceux > qui votent et ces decisions deviennent ensuite "légitimes"
Le changement de constitution par referendum peut être proposé dans l'urgence,
Et bien entendu la nouvelle constitution soumise au référendum surgirait du néant.
Le referendum d'initiative populaire sur tous les sujets sans exception
-voulez-vous des routes? Oui. -voulez-vous des impôts? Non.
Depuis 2005, redonner au peuple le droit de choisir
Dans votre système "le peuple" ce sont les grandes gueules qui prennent le pouvoir de poser des questions. Un gouvernement des chefs de partis.
-- Naturellement trouble.
jr
Herisson grognon wrote:
jr wrote:
Solanar wrote:
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup de gens demandent. Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se présenter aux dernières élections ?
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite. Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite ville.
-- Naturellement trouble.
Herisson grognon <alain@alussinan.org> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Solanar <solanar@free.fr> wrote:
Christian Navis a couché sur son écran :
Solanar a couché sur son écran :
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire
Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
de gens demandent.
Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à
choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se
présenter aux dernières élections ?
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite.
Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en
Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite
ville.
Vous en connaissez un qui poserait cette question?
Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que leur survie politique en dépend.
C'est une promesse electorale par une intention de le faire Ils ont tous promis ca.
Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est par >> hasard que vous les mettez ensemble?
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup de gens demandent. Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à choisir ce qu'on veut.
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se présenter aux dernières élections ?
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite. Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite ville.
-- Naturellement trouble.
René S
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 546a0a5c$0$2063$
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois votées par les élus de la Nation. * Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches, pour mémoire...
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi sur l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par majeur ayant autorité. Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de l'inceste entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande littérature ethnologique, concernant la répression de la consanguinité dans les différentes civilisations.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
546a0a5c$0$2063$426a74cc@news.free.fr...
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés
à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois
votées par les élus de la Nation.
* Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches,
pour mémoire...
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi sur
l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la
répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par
majeur ayant autorité.
Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de l'inceste
entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande littérature
ethnologique, concernant la répression de la consanguinité dans les
différentes civilisations.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 546a0a5c$0$2063$
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois votées par les élus de la Nation. * Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches, pour mémoire...
==> Et en quoi la décision du Conseil Constitutionnel, retoquant la loi sur l'inceste est elle choquante ? Elle ne revient absolument pas sur la répression de l'inceste sur mineur, ni sur celle de viol sur mineur par majeur ayant autorité. Mais il semble que ce qui vous gêne, ce soit la non-répression de l'inceste entre majeurs consentants. Là je vous renvoie à une grande littérature ethnologique, concernant la répression de la consanguinité dans les différentes civilisations.
alain
jr wrote:
Herisson grognon wrote: > jr wrote: > >> Solanar wrote: >>> Christian Navis a couché sur son écran : >>>> Solanar a couché sur son écran : >>>> >>>>> Vous en connaissez un qui poserait cette question? >>>> >>>> Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, >>>> comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que >>>> leur survie politique en dépend. >>> >>> C'est une promesse electorale par une intention de le faire >>> Ils ont tous promis ca. >>> >>>> >>>>> Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est >>>>> par >> hasard que vous les mettez ensemble? >>>> >>>> Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le >>>> sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties >>>> alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés. >>> >>> Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup >>> de gens demandent. >>> Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé >>> Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas >>> grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. >>> Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, >> >> >> Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution? >> >>> >>> c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à >>> choisir ce qu'on veut. >> >> Présentez-vous. > > > > Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se > présenter aux dernières élections ? >
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite. Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite ville.
Ahah, très drôle, quel bout en train !
Alain
jr <jqs@froc.net> wrote:
Herisson grognon <alain@alussinan.org> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Solanar <solanar@free.fr> wrote:
>>> Christian Navis a couché sur son écran :
>>>> Solanar a couché sur son écran :
>>>>
>>>>> Vous en connaissez un qui poserait cette question?
>>>>
>>>> Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée,
>>>> comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que
>>>> leur survie politique en dépend.
>>>
>>> C'est une promesse electorale par une intention de le faire
>>> Ils ont tous promis ca.
>>>
>>>>
>>>>> Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
>>>>> par >> hasard que vous les mettez ensemble?
>>>>
>>>> Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
>>>> sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties
>>>> alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés.
>>>
>>> Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup
>>> de gens demandent.
>>> Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé
>>> Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas
>>> grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas.
>>> Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes,
>>
>>
>> Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution?
>>
>>>
>>> c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à
>>> choisir ce qu'on veut.
>>
>> Présentez-vous.
>
>
>
> Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se
> présenter aux dernières élections ?
>
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite.
Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en
Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite
ville.
Herisson grognon wrote: > jr wrote: > >> Solanar wrote: >>> Christian Navis a couché sur son écran : >>>> Solanar a couché sur son écran : >>>> >>>>> Vous en connaissez un qui poserait cette question? >>>> >>>> Une plutôt. Mais rien n'empêche d'autres leaders de lui piquer l'idée, >>>> comme ils l'ont déjà fait pour d'autres sujets, s'ils estiment que >>>> leur survie politique en dépend. >>> >>> C'est une promesse electorale par une intention de le faire >>> Ils ont tous promis ca. >>> >>>> >>>>> Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est >>>>> par >> hasard que vous les mettez ensemble? >>>> >>>> Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le >>>> sens que souhaitait le peuple et, sans entrer dans les arguties >>>> alléguées, beaucoup de gens ont été scandalisés. >>> >>> Il y a toujours beaucoup de gens qui sont scandalisés par ce que beaucoup >>> de gens demandent. >>> Ca ne rien à voir avec ce qui est demandé >>> Les elections sont une mascarades de cette maniere, ca ne change pas >>> grand chose que les "dirigeants" soient élus ou pas. >>> Voter c'est s'engager à accepter le resultat des urnes, >> >> >> Vous croyez que ne pas voter est un permis de faire la révolution? >> >>> >>> c'est juste ce a quoi les elections servent et certainement pas à >>> choisir ce qu'on veut. >> >> Présentez-vous. > > > > Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se > présenter aux dernières élections ? >
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite. Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite ville.
Ahah, très drôle, quel bout en train !
Alain
Christian Navis
jr a écrit :
"Tendant à inscrire l'inceste sur mineurs dans le code pénal". C'était déjà réprimé depuis magnifique lurette, zozo. Et c'est "sur mineur" qui est le mot-clé.
J'ai maintes fois explicité les circonstances aggravantes prévues par les articles du code pénal : 222-24, 222-28, 222-29-1, 222-30, 222-33, 227-25, 227-26, 227-27, ad lib... Dans les cas de liens de parenté ou de subordination.
Mais cela ne constitue pas une infraction sui generis dont on a pu constater, durant le bref temps de vie de la loi de 2010 (20 mois) que les jurys de cours d'assises élevaient le quantum quand ils entendaient le mot "inceste" plus parlant que des périphrases style : "commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur l victime une autorité de droit ou de fait."
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
jr a écrit :
"Tendant à inscrire l'inceste sur mineurs dans le code pénal". C'était
déjà réprimé depuis magnifique lurette, zozo. Et c'est "sur mineur" qui est
le mot-clé.
J'ai maintes fois explicité les circonstances aggravantes prévues
par les articles du code pénal :
222-24, 222-28, 222-29-1, 222-30, 222-33, 227-25, 227-26, 227-27, ad
lib... Dans les cas de liens de parenté ou de subordination.
Mais cela ne constitue pas une infraction sui generis dont on a pu
constater, durant le bref temps de vie de la loi de 2010 (20 mois)
que les jurys de cours d'assises élevaient le quantum quand ils
entendaient le mot "inceste" plus parlant que des périphrases style :
"commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur l
victime une autorité de droit ou de fait."
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
"Tendant à inscrire l'inceste sur mineurs dans le code pénal". C'était déjà réprimé depuis magnifique lurette, zozo. Et c'est "sur mineur" qui est le mot-clé.
J'ai maintes fois explicité les circonstances aggravantes prévues par les articles du code pénal : 222-24, 222-28, 222-29-1, 222-30, 222-33, 227-25, 227-26, 227-27, ad lib... Dans les cas de liens de parenté ou de subordination.
Mais cela ne constitue pas une infraction sui generis dont on a pu constater, durant le bref temps de vie de la loi de 2010 (20 mois) que les jurys de cours d'assises élevaient le quantum quand ils entendaient le mot "inceste" plus parlant que des périphrases style : "commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur l victime une autorité de droit ou de fait."
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
jr
Herisson grognon wrote:
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se présenter aux dernières élections ?
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite. Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite ville.
Ahah, très drôle,
Je vois, vous avez la trempe d'un de Gaulle.
quel bout en train !
Elles disent toutes ça. Et encore, un train peut en cacher un autre.
-- Naturellement trouble.
Herisson grognon <alain@alussinan.org> wrote:
Présentez-vous.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se
présenter aux dernières élections ?
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite.
Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en
Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite
ville.
Ahah, très drôle,
Je vois, vous avez la trempe d'un de Gaulle.
quel bout en train !
Elles disent toutes ça. Et encore, un train peut en cacher un autre.
Ahahah, il a disposé de quel budget, le candidat de votre parti, pour se présenter aux dernières élections ?
Vous n'êtes pas obligé de faire Président de la République tout de suite. Faites comme lui, présentez-vous d'abord dans un conseil général, en Corrèze Inférieure, par exemple. Ou un conseil municipal d'une petite ville.
Ahah, très drôle,
Je vois, vous avez la trempe d'un de Gaulle.
quel bout en train !
Elles disent toutes ça. Et encore, un train peut en cacher un autre.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis
jr vient de nous annoncer :
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
Mieux qu'un bourge comme vous. Il suffit de vous lire régulièrement, vous suintez le mépris du peuple.
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
jr vient de nous annoncer :
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
Mieux qu'un bourge comme vous.
Il suffit de vous lire régulièrement, vous suintez le mépris du peuple.
--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
Mieux qu'un bourge comme vous. Il suffit de vous lire régulièrement, vous suintez le mépris du peuple.
-- Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué. Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état. L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables : Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux. http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/