est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !
etc
Le 19/11/2014 11:31, Khat Tsang Huit Phe Zho a écrit :
Christian Navis a écrit:
jr vient de nous annoncer :
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
Mieux qu'un bourge comme vous.
Demandez-lui la recette du pot-au-feu et le prix du plat de côte.
Le seul vrai secret du pot-au-feu c'est qu'il faut mettre les légumes dans l'ordre. Même à la cocotte il faut faire au moins en deux fois. Pareil pour le couscous.
Et je préfère la macreuse au plat de côte.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 19/11/2014 11:31, Khat Tsang Huit Phe Zho a écrit :
Christian Navis a écrit:
jr vient de nous annoncer :
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le
sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
Mieux qu'un bourge comme vous.
Demandez-lui la recette du pot-au-feu et le prix du plat de côte.
Le seul vrai secret du pot-au-feu c'est qu'il faut mettre les légumes
dans l'ordre. Même à la cocotte il faut faire au moins en deux fois.
Pareil pour le couscous.
Le 19/11/2014 11:31, Khat Tsang Huit Phe Zho a écrit :
Christian Navis a écrit:
jr vient de nous annoncer :
Ces deux lois, atomisées par des Zélites non élues, allaient dans le sens que souhaitait le peuple
Que vous connaissez bien.
Mieux qu'un bourge comme vous.
Demandez-lui la recette du pot-au-feu et le prix du plat de côte.
Le seul vrai secret du pot-au-feu c'est qu'il faut mettre les légumes dans l'ordre. Même à la cocotte il faut faire au moins en deux fois. Pareil pour le couscous.
Et je préfère la macreuse au plat de côte.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
Khat Tsang Huit Phe Zho avait énoncé :
Remercions encore une fois Zemmour d'avoir fait connaître ce putsch au plus grand nombre.
Globalement je suis d'accord avec les thèses de Zemmour, mais il commet une erreur technique : le principe des droits acquis est antérieur à l'existence du Conseil Constitutionnel. Retenu par diverses cours, il a été affirmé de façon solennelle par la Cour de Cassation, chambres réunies, le 13 janvier 1932 : « Si toute loi nouvelle régit, en principe, les situations établies et les rapports juridiques formés dès avant sa promulgation, il est fait échec à ce principe par la règle de la non-rétroactivité des lois formulée par l'article 2 du Code civil, lorsque l'application d'une loi nouvelle porterait atteinte à des droits acquis sous l'empire de la législation antérieure. » http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006952824&dateTexte -- Marchés truqués, corruption et détournements de fonds... Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés. Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat ! On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes. http://christian.navis.over-blog.com/
Khat Tsang Huit Phe Zho avait énoncé :
Remercions encore une fois Zemmour d'avoir fait connaître ce putsch au plus
grand nombre.
Globalement je suis d'accord avec les thèses de Zemmour, mais il commet
une erreur technique : le principe des droits acquis est antérieur
à l'existence du Conseil Constitutionnel.
Retenu par diverses cours, il a été affirmé de façon solennelle
par la Cour de Cassation, chambres réunies, le 13 janvier 1932 :
« Si toute loi nouvelle régit, en principe, les situations établies
et les rapports juridiques formés dès avant sa promulgation,
il est fait échec à ce principe par la règle de la non-rétroactivité
des lois formulée par l'article 2 du Code civil, lorsque l'application
d'une loi nouvelle porterait atteinte à des droits acquis sous l'empire
de la législation antérieure. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006952824&dateTexte
--
Marchés truqués, corruption et détournements de fonds...
Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés.
Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat !
On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes.
http://christian.navis.over-blog.com/
Remercions encore une fois Zemmour d'avoir fait connaître ce putsch au plus grand nombre.
Globalement je suis d'accord avec les thèses de Zemmour, mais il commet une erreur technique : le principe des droits acquis est antérieur à l'existence du Conseil Constitutionnel. Retenu par diverses cours, il a été affirmé de façon solennelle par la Cour de Cassation, chambres réunies, le 13 janvier 1932 : « Si toute loi nouvelle régit, en principe, les situations établies et les rapports juridiques formés dès avant sa promulgation, il est fait échec à ce principe par la règle de la non-rétroactivité des lois formulée par l'article 2 du Code civil, lorsque l'application d'une loi nouvelle porterait atteinte à des droits acquis sous l'empire de la législation antérieure. » http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006952824&dateTexte -- Marchés truqués, corruption et détournements de fonds... Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés. Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat ! On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes. http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
Le 19/11/2014, jr a supposé :
Bourdieu fut un type brillant, mais hélas parasité par l'idéologie du moment. Grande intelligence mais déficit de personnalité.
Enfin Navis vint.
Tout le monde sait que de 1920 à 1980, si la France a produit quelques intellectuels de talent, ceux-ci souffraient d'un double handicap : - Le formatage dans une usine de prêt-à-penser haut de gamme comme Normale Sup', induisant un consanguinité stérilisant la créativité, du genre de celle dont souffrent les énarques aujourd'hui. - La pression d'un "milieu" : enseignement supérieur, édition, renommée, hypre tricéphale où l'on se coopte, où l'on reste entre soi, et dont on exclut les dissidents. La plus grande des audaces consistant à ne pas adhérer au parti communiste mais à s'en dire proche.
-- Marchés truqués, corruption et détournements de fonds... Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés. Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat ! On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes. http://christian.navis.over-blog.com/
Le 19/11/2014, jr a supposé :
Bourdieu fut un type brillant, mais hélas parasité par l'idéologie
du moment. Grande intelligence mais déficit de personnalité.
Enfin Navis vint.
Tout le monde sait que de 1920 à 1980, si la France a produit quelques
intellectuels de talent, ceux-ci souffraient d'un double handicap :
- Le formatage dans une usine de prêt-à-penser haut de gamme comme
Normale Sup', induisant un consanguinité stérilisant la créativité,
du genre de celle dont souffrent les énarques aujourd'hui.
- La pression d'un "milieu" : enseignement supérieur, édition,
renommée,
hypre tricéphale où l'on se coopte, où l'on reste entre soi, et dont
on exclut les dissidents. La plus grande des audaces consistant à ne
pas
adhérer au parti communiste mais à s'en dire proche.
--
Marchés truqués, corruption et détournements de fonds...
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Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat !
On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes.
http://christian.navis.over-blog.com/
Bourdieu fut un type brillant, mais hélas parasité par l'idéologie du moment. Grande intelligence mais déficit de personnalité.
Enfin Navis vint.
Tout le monde sait que de 1920 à 1980, si la France a produit quelques intellectuels de talent, ceux-ci souffraient d'un double handicap : - Le formatage dans une usine de prêt-à-penser haut de gamme comme Normale Sup', induisant un consanguinité stérilisant la créativité, du genre de celle dont souffrent les énarques aujourd'hui. - La pression d'un "milieu" : enseignement supérieur, édition, renommée, hypre tricéphale où l'on se coopte, où l'on reste entre soi, et dont on exclut les dissidents. La plus grande des audaces consistant à ne pas adhérer au parti communiste mais à s'en dire proche.
-- Marchés truqués, corruption et détournements de fonds... Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés. Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat ! On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes. http://christian.navis.over-blog.com/
eric.hamery
Christian Navis wrote:
Bahooo a utilisé son clavier pour écrire :
> est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement invalidée par le conseil constitutionnel, sans parler des remontrances, injonctions et amendes de l'Eurocrature. Ce n'est plus une question de droit mais de politique ! Avec un autre chef d'État, on peut avancer un modus operandi cohérent :
- Proposition par referendum d'une nouvelle constitution de la VIème République avec un rôle purement consultatif pour le C.constitutionnel car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois votées par les élus de la Nation. * Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches, pour mémoire...
- Un retrait partiel de l'Eurocrature, sur des positions proches de celles de la GB : oui pour des échanges économiques privilégiés s'ils sont gagnant-gagnant. Non pour laisser des technocrates qui n'ont aucune légitimité démocratique continuer à nous imposer leurs diktats en matière de droit positif.
- Si elle est adoptée, la nouvelle constitution ouvrira la possibilité pour le pouvoir de consulter les Français sur tous les sujets sans exception (et aussi le referendum d'initiative populaire) On posera la question aux électeurs : veulent-ils maintenir, abroger ou modifier la loi Taubira ? On verra alors si, dans le secret de l'isoloir, le peuple de France confirmera la taubiramania assénée par les média et les instituts de sondage phagocytés par les lobbies homobobos.
Toubira accorder le mariage au homo... bof ...
et la reduction des peine de prison... là je ne comprend pas j'ai eux des problème avec un voyoux, et au proces j'ai apris qu'il avais 40 dossier d'infraction a sont actif et qu'il n'etait pas en prison! 40 c'est pas asser pour aller en prison ? combien d'infraction toubira veut-elle autorisé au délinquant avant le passage prison ?
-- / Mes Services - http://www.metamaitre.com --o-- Forum "Méta-Science" - http://www.meta-science-forum.info/ / <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Bahooo a utilisé son clavier pour écrire :
> est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement
invalidée par le conseil constitutionnel, sans parler des remontrances,
injonctions et amendes de l'Eurocrature.
Ce n'est plus une question de droit mais de politique !
Avec un autre chef d'État, on peut avancer un modus operandi cohérent :
- Proposition par referendum d'une nouvelle constitution de la VIème
République avec un rôle purement consultatif pour le C.constitutionnel
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés
à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois
votées par les élus de la Nation.
* Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches,
pour mémoire...
- Un retrait partiel de l'Eurocrature, sur des positions proches
de celles de la GB : oui pour des échanges économiques privilégiés
s'ils sont gagnant-gagnant.
Non pour laisser des technocrates qui n'ont aucune légitimité
démocratique continuer à nous imposer leurs diktats en matière
de droit positif.
- Si elle est adoptée, la nouvelle constitution ouvrira la possibilité
pour le pouvoir de consulter les Français sur tous les sujets sans
exception (et aussi le referendum d'initiative populaire)
On posera la question aux électeurs : veulent-ils maintenir, abroger
ou modifier la loi Taubira ?
On verra alors si, dans le secret de l'isoloir, le peuple de France
confirmera la taubiramania assénée par les média et les instituts
de sondage phagocytés par les lobbies homobobos.
Toubira accorder le mariage au homo... bof ...
et la reduction des peine de prison... là je ne comprend pas j'ai eux
des problème avec un voyoux, et au proces j'ai apris qu'il avais 40
dossier d'infraction a sont actif et qu'il n'etait pas en prison! 40
c'est pas asser pour aller en prison ? combien d'infraction toubira
veut-elle autorisé au délinquant avant le passage prison ?
--
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> est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement invalidée par le conseil constitutionnel, sans parler des remontrances, injonctions et amendes de l'Eurocrature. Ce n'est plus une question de droit mais de politique ! Avec un autre chef d'État, on peut avancer un modus operandi cohérent :
- Proposition par referendum d'une nouvelle constitution de la VIème République avec un rôle purement consultatif pour le C.constitutionnel car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois votées par les élus de la Nation. * Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches, pour mémoire...
- Un retrait partiel de l'Eurocrature, sur des positions proches de celles de la GB : oui pour des échanges économiques privilégiés s'ils sont gagnant-gagnant. Non pour laisser des technocrates qui n'ont aucune légitimité démocratique continuer à nous imposer leurs diktats en matière de droit positif.
- Si elle est adoptée, la nouvelle constitution ouvrira la possibilité pour le pouvoir de consulter les Français sur tous les sujets sans exception (et aussi le referendum d'initiative populaire) On posera la question aux électeurs : veulent-ils maintenir, abroger ou modifier la loi Taubira ? On verra alors si, dans le secret de l'isoloir, le peuple de France confirmera la taubiramania assénée par les média et les instituts de sondage phagocytés par les lobbies homobobos.
Toubira accorder le mariage au homo... bof ...
et la reduction des peine de prison... là je ne comprend pas j'ai eux des problème avec un voyoux, et au proces j'ai apris qu'il avais 40 dossier d'infraction a sont actif et qu'il n'etait pas en prison! 40 c'est pas asser pour aller en prison ? combien d'infraction toubira veut-elle autorisé au délinquant avant le passage prison ?
-- / Mes Services - http://www.metamaitre.com --o-- Forum "Méta-Science" - http://www.meta-science-forum.info/ / <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
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Christian Navis
jr avait prétendu :
C'est à peu près ce qu'on impose aux députés qui déposent des propositions de lois d'origine parlementaire. Au bilan une masse de propositions aussi farfelues que démagogiques.
La différence majeure est que la quasi totalité des textes adoptés sont des projets du gouvernement, en fait des diktats de l'Eurocrature à 90% maquillés d'une french touch, dont les amendements même mineurs sont rarement tolérés... Alors qu'une décision d'initiative populaire votée serait nationale et correspondrait à la volonté du peuple de France et non à celle de ces prétendues zélites corrompues et apatrides complètement coupées de la réalité que vivent les vraies gens. Quant aux propositions farfelues et démagogiques, je n'ai encore rien vu de plus pittoresque que le mariage des pédés, pour faire plaisir à certains riches amis homos de Bouffi Premier.
-- Marchés truqués, corruption et détournements de fonds... Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés. Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat ! On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes. http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait prétendu :
C'est à peu près ce qu'on impose aux députés qui déposent des propositions de
lois d'origine parlementaire. Au bilan une masse de propositions aussi
farfelues que démagogiques.
La différence majeure est que la quasi totalité des textes adoptés
sont des projets du gouvernement, en fait des diktats de l'Eurocrature
à 90% maquillés d'une french touch, dont les amendements même mineurs
sont rarement tolérés...
Alors qu'une décision d'initiative populaire votée serait nationale
et correspondrait à la volonté du peuple de France et non à celle
de ces prétendues zélites corrompues et apatrides complètement coupées
de la réalité que vivent les vraies gens.
Quant aux propositions farfelues et démagogiques, je n'ai encore rien
vu de plus pittoresque que le mariage des pédés, pour faire plaisir
à certains riches amis homos de Bouffi Premier.
--
Marchés truqués, corruption et détournements de fonds...
Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés.
Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat !
On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes.
http://christian.navis.over-blog.com/
C'est à peu près ce qu'on impose aux députés qui déposent des propositions de lois d'origine parlementaire. Au bilan une masse de propositions aussi farfelues que démagogiques.
La différence majeure est que la quasi totalité des textes adoptés sont des projets du gouvernement, en fait des diktats de l'Eurocrature à 90% maquillés d'une french touch, dont les amendements même mineurs sont rarement tolérés... Alors qu'une décision d'initiative populaire votée serait nationale et correspondrait à la volonté du peuple de France et non à celle de ces prétendues zélites corrompues et apatrides complètement coupées de la réalité que vivent les vraies gens. Quant aux propositions farfelues et démagogiques, je n'ai encore rien vu de plus pittoresque que le mariage des pédés, pour faire plaisir à certains riches amis homos de Bouffi Premier.
-- Marchés truqués, corruption et détournements de fonds... Ou transferts crapuleux, double billeterie et matchs arrangés. Politiques ripouxblicains et sportifs véreux même combat ! On vous pardonne, vous êtes la gauche morale anti-fascistes. http://christian.navis.over-blog.com/
Khat Tsang Huit Phe Zho
Christian Navis a écrit:
jr vient de nous annoncer :
bla
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
Son prénom, c'esr Roger.
-- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Christian Navis a écrit:
jr vient de nous annoncer :
bla
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
Son prénom, c'esr Roger.
--
À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Vous êtes vraiment un juriste de baraque à frites !
Son prénom, c'esr Roger.
-- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Cram It Up Yours
Christian Navis a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Sûr que je vous ai attendu pour réfléchir au RIP, zozo.
Comme tous les gens de gôche, vous ne réfléchissez pas. Vous récitez des slogans.
Et toi tu aboies les tiens comme tous les putbills frontistes à couilles aussi plates que leur front.
Le peuple ayant une opinion, c'est une vue de l'esprit. Cf Bourdieu.
Bourdieu fut un type brillant, mais hélas parasité par l'idéologie du moment. Grande intelligence mais déficit de personnalité.
Quel con, ce navice ...
De l'avis du dernier qui a parlé. Raymond Aron ou Vidal-Naquet, qu'importe, du moment que c'est la dernière théorie à la mode.
Quel con, ce navice ...
En plus, un mec qui refuse de suivre la formation EOR, pour moi, c'est une lopette qu'a rien dans le pantalon.
Eh bien moi, je les ai faits, tes EOR et j'en ai côtoyé des lopettes ! Des lopettes de bonne famille bien bourges et puantes, des lopettes qui DEVAIENT être officier parce que ça fait bien sur ta carte de visite et dans les dîners mondains du 7ème arrondissement, des lopettes qui voulaient singer les aristos chez qui on se partage le sabre et le goupillon, des lopettes qui profitaient de leur uniforme de cérémonie pour se marier à Saint-Germain l'Auxerrois sans avoir oublié d'inviter le Général de Maideux et le Colonel de Machose, des lopettes qui poursuivaient ainsi le remplissage de leur carbet d'adresse, etc. Mais des lopettes pur jus, incapables de démonter-remonter leur FAMAS umière allumée et infoutus de courir 400 mètres à 5h30 du matin dans la rosée gelée avec leurs petites couilles ridicules qui sautaient dans leur slibard réglementaire ! J'y ai même rencontré un certain Christian Navice, un cousin à toi, forcément.
Christian Navis a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
Sûr que je vous ai attendu pour réfléchir au RIP, zozo.
Comme tous les gens de gôche, vous ne réfléchissez pas.
Vous récitez des slogans.
Et toi tu aboies les tiens comme tous les putbills frontistes à
couilles aussi plates que leur front.
Le peuple ayant une opinion, c'est une vue de l'esprit. Cf
Bourdieu.
Bourdieu fut un type brillant, mais hélas parasité par l'idéologie
du moment. Grande intelligence mais déficit de personnalité.
Quel con, ce navice ...
De l'avis du dernier qui a parlé. Raymond Aron ou Vidal-Naquet,
qu'importe, du moment que c'est la dernière théorie à la mode.
Quel con, ce navice ...
En plus, un mec qui refuse de suivre la formation EOR, pour moi,
c'est une lopette qu'a rien dans le pantalon.
Eh bien moi, je les ai faits, tes EOR et j'en ai côtoyé des lopettes !
Des lopettes de bonne famille bien bourges et puantes, des lopettes qui
DEVAIENT être officier parce que ça fait bien sur ta carte de visite et
dans les dîners mondains du 7ème arrondissement, des lopettes qui
voulaient singer les aristos chez qui on se partage le sabre et le
goupillon, des lopettes qui profitaient de leur uniforme de cérémonie
pour se marier à Saint-Germain l'Auxerrois sans avoir oublié d'inviter
le Général de Maideux et le Colonel de Machose, des lopettes qui
poursuivaient ainsi le remplissage de leur carbet d'adresse, etc. Mais
des lopettes pur jus, incapables de démonter-remonter leur FAMAS umière
allumée et infoutus de courir 400 mètres à 5h30 du matin dans la rosée
gelée avec leurs petites couilles ridicules qui sautaient dans leur
slibard réglementaire !
J'y ai même rencontré un certain Christian Navice, un cousin à toi,
forcément.
Sûr que je vous ai attendu pour réfléchir au RIP, zozo.
Comme tous les gens de gôche, vous ne réfléchissez pas. Vous récitez des slogans.
Et toi tu aboies les tiens comme tous les putbills frontistes à couilles aussi plates que leur front.
Le peuple ayant une opinion, c'est une vue de l'esprit. Cf Bourdieu.
Bourdieu fut un type brillant, mais hélas parasité par l'idéologie du moment. Grande intelligence mais déficit de personnalité.
Quel con, ce navice ...
De l'avis du dernier qui a parlé. Raymond Aron ou Vidal-Naquet, qu'importe, du moment que c'est la dernière théorie à la mode.
Quel con, ce navice ...
En plus, un mec qui refuse de suivre la formation EOR, pour moi, c'est une lopette qu'a rien dans le pantalon.
Eh bien moi, je les ai faits, tes EOR et j'en ai côtoyé des lopettes ! Des lopettes de bonne famille bien bourges et puantes, des lopettes qui DEVAIENT être officier parce que ça fait bien sur ta carte de visite et dans les dîners mondains du 7ème arrondissement, des lopettes qui voulaient singer les aristos chez qui on se partage le sabre et le goupillon, des lopettes qui profitaient de leur uniforme de cérémonie pour se marier à Saint-Germain l'Auxerrois sans avoir oublié d'inviter le Général de Maideux et le Colonel de Machose, des lopettes qui poursuivaient ainsi le remplissage de leur carbet d'adresse, etc. Mais des lopettes pur jus, incapables de démonter-remonter leur FAMAS umière allumée et infoutus de courir 400 mètres à 5h30 du matin dans la rosée gelée avec leurs petites couilles ridicules qui sautaient dans leur slibard réglementaire ! J'y ai même rencontré un certain Christian Navice, un cousin à toi, forcément.
Khat Tsang Huit Phe Zho
Christian Navis a écrit:
Khat Tsang Huit Phe Zho avait énoncé :
Remercions encore une fois Zemmour d'avoir fait connaître ce putsch au plus grand nombre.
Globalement je suis d'accord avec les thèses de Zemmour
Bravo.
mais il commet une erreur technique : le principe des droits acquis est antérieur à l'existence du Conseil Constitutionnel.
Oui, c'est un vieux gimmick de la CGT.
-- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Christian Navis a écrit:
Khat Tsang Huit Phe Zho avait énoncé :
Remercions encore une fois Zemmour d'avoir fait connaître ce putsch au
plus grand nombre.
Globalement je suis d'accord avec les thèses de Zemmour
Bravo.
mais il commet
une erreur technique : le principe des droits acquis est antérieur
à l'existence du Conseil Constitutionnel.
Oui, c'est un vieux gimmick de la CGT.
--
À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Remercions encore une fois Zemmour d'avoir fait connaître ce putsch au plus grand nombre.
Globalement je suis d'accord avec les thèses de Zemmour
Bravo.
mais il commet une erreur technique : le principe des droits acquis est antérieur à l'existence du Conseil Constitutionnel.
Oui, c'est un vieux gimmick de la CGT.
-- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 546cca8c$0$2875$
« Si toute loi nouvelle régit, en principe, les situations établies et les rapports juridiques formés dès avant sa promulgation, il est fait échec à ce principe par la règle de la non-rétroactivité des lois formulée par l'article 2 du Code civil, lorsque l'application d'une loi nouvelle porterait atteinte à des droits acquis sous l'empire de la législation antérieure. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006952824&dateTexte Le droit acquis c'est quand on est marié. Personne ne conteste ça, tu prêches dans le désert.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
546cca8c$0$2875$426a74cc@news.free.fr...
« Si toute loi nouvelle régit, en principe, les situations établies et les
rapports juridiques formés dès avant sa promulgation, il est fait échec à ce
principe par la règle de la non-rétroactivité des lois formulée par l'article
2 du Code civil, lorsque l'application d'une loi nouvelle porterait atteinte à
des droits acquis sous l'empire de la législation antérieure. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006952824&dateTexte
Le droit acquis c'est quand on est marié. Personne ne conteste ça, tu prêches
dans le désert.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 546cca8c$0$2875$
« Si toute loi nouvelle régit, en principe, les situations établies et les rapports juridiques formés dès avant sa promulgation, il est fait échec à ce principe par la règle de la non-rétroactivité des lois formulée par l'article 2 du Code civil, lorsque l'application d'une loi nouvelle porterait atteinte à des droits acquis sous l'empire de la législation antérieure. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006952824&dateTexte Le droit acquis c'est quand on est marié. Personne ne conteste ça, tu prêches dans le désert.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
""Dieu RêPur Méta-Ma" "ître et Dieu de l'Extrême"" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lvdfif.m8jdmt9c8cN%
Toubira accorder le mariage au homo... bof ...
Non, les homos avaient déjà le droit de se marier, mais avec une personne de l'autre sexe. D'ailleurs beaucoup l'ont fait.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
""Dieu RêPur Méta-Ma" "ître et Dieu de l'Extrême"" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 1lvdfif.m8jdmt9c8cN%eric.hamery@metamaitre.com...
Toubira accorder le mariage au homo... bof ...
Non, les homos avaient déjà le droit de se marier, mais avec une personne de
l'autre sexe. D'ailleurs beaucoup l'ont fait.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
