Un maire peut-il se tourner vers va cour européenne des droits de l'homme ?
53 réponses
Dans le bras de fer entre l'état et les édiles refusant
d'enregistrer les mariages pour tous, le Conseil
d'Etat vient de rendre sa décision, en déniant auxdits
la clause de conscience.
Il vient d'être annoncé (à la télé, bon) que ces
maires allaient procédurer devant la CEDH.
Mais en ont-ils la possibilité ?
(je n'ai pas trop creusé la chose).
Je conçois qu'une personne physique ou morale
puisse introduire auprès de cette cour, mais
qu'en est-il d'un Maire, qui agirait donc non pas
au titre de sa personne, mais d'une fonction
représentative ?
Moi ça me rappelle ce que grommelaient les porteurs de bonnet d'âne depuis le coin de la classe, à l'adresse des meilleurs élèves et de l'instituteur :-)
Notre incompréhension mutuelle relève de l'écart scolastique séparant une récitante figée de la "lectio", confite en dévotion devant ses grimoires... D'un analyste dymamique pratiquant la "disputatio". Une discipline que, manifestement, vous confondez avec la "quaestio" consistant à réciter benoîtement les commentaires d'un maître à penser. Ce gap quasi-épistémologique est aussi ce qui distingue les conformistes des esprits créatifs, parfois un peu fantasques, mais qui ont le mérite de défricher des pistes pour des idées nouvelles.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique avait prétendu :
Moi ça me rappelle ce que grommelaient les porteurs de bonnet d'âne
depuis le coin de la classe, à l'adresse des meilleurs élèves et de
l'instituteur :-)
Notre incompréhension mutuelle relève de l'écart scolastique
séparant une récitante figée de la "lectio", confite en dévotion
devant ses grimoires... D'un analyste dymamique pratiquant la
"disputatio". Une discipline que, manifestement, vous confondez avec
la "quaestio" consistant à réciter benoîtement les commentaires
d'un maître à penser.
Ce gap quasi-épistémologique est aussi ce qui distingue les
conformistes
des esprits créatifs, parfois un peu fantasques, mais qui ont le mérite
de défricher des pistes pour des idées nouvelles.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Moi ça me rappelle ce que grommelaient les porteurs de bonnet d'âne depuis le coin de la classe, à l'adresse des meilleurs élèves et de l'instituteur :-)
Notre incompréhension mutuelle relève de l'écart scolastique séparant une récitante figée de la "lectio", confite en dévotion devant ses grimoires... D'un analyste dymamique pratiquant la "disputatio". Une discipline que, manifestement, vous confondez avec la "quaestio" consistant à réciter benoîtement les commentaires d'un maître à penser. Ce gap quasi-épistémologique est aussi ce qui distingue les conformistes des esprits créatifs, parfois un peu fantasques, mais qui ont le mérite de défricher des pistes pour des idées nouvelles.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Philippe
Bonjour,
Le vendredi 18 octobre 2013 16:30:56 UTC+2, jr a écrit :
"@wanadoo" wrote:
> Dans le bras de fer entre l'état et les édiles refusant
> d'enregistrer les mariages pour tous, le Conseil
> d'Etat vient de rendre sa décision, en déniant auxdits
> la clause de conscience.
>
> Il vient d'être annoncé (à la télé, bon) que ces
> maires allaient procédurer devant la CEDH.
>
> Mais en ont-ils la possibilité ?
> (je n'ai pas trop creusé la chose).
>
Sauf erreur il va falloir attendre un cas.
Ou une Doctrine, d'une éminence ...
Ptilou
Bonjour,
Le vendredi 18 octobre 2013 16:30:56 UTC+2, jr a écrit :
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
> Dans le bras de fer entre l'état et les édiles refusant
> d'enregistrer les mariages pour tous, le Conseil
> d'Etat vient de rendre sa décision, en déniant auxdits
> la clause de conscience.
>
> Il vient d'être annoncé (à la télé, bon) que ces
