Tout cela pourrait passer pour divagations de vieillard aux capacités
intellectuelles largement entamées par un AVC, un coma et un traitement
au curare, si M. Chevénement n'avait pas mis en avant ses anciennes
fonctions de Ministre de l'Intérieur
d'obligation de réserve et de soumission au secret professionnel qu'on
exige de toute personne qui fut chargée d'une mission publique.
Tout cela pourrait passer pour divagations de vieillard aux capacités
intellectuelles largement entamées par un AVC, un coma et un traitement
au curare, si M. Chevénement n'avait pas mis en avant ses anciennes
fonctions de Ministre de l'Intérieur
d'obligation de réserve et de soumission au secret professionnel qu'on
exige de toute personne qui fut chargée d'une mission publique.
Tout cela pourrait passer pour divagations de vieillard aux capacités
intellectuelles largement entamées par un AVC, un coma et un traitement
au curare, si M. Chevénement n'avait pas mis en avant ses anciennes
fonctions de Ministre de l'Intérieur
d'obligation de réserve et de soumission au secret professionnel qu'on
exige de toute personne qui fut chargée d'une mission publique.
Je répéte parce que vous m'avez l'air malcomprenant : Maître Sollacaro
est ici la _victime_ d'un assassinat , pas un assassin, pas un accusé,
pas même un suspect!
A moins que vous n'ayiez aussi des doutes sur leur moralité ?
Je répéte parce que vous m'avez l'air malcomprenant : Maître Sollacaro
est ici la _victime_ d'un assassinat , pas un assassin, pas un accusé,
pas même un suspect!
A moins que vous n'ayiez aussi des doutes sur leur moralité ?
Je répéte parce que vous m'avez l'air malcomprenant : Maître Sollacaro
est ici la _victime_ d'un assassinat , pas un assassin, pas un accusé,
pas même un suspect!
A moins que vous n'ayiez aussi des doutes sur leur moralité ?
moisse wrote:>
> Si vous préférez écouter des diffamations/divagations de Chevénement,
> libre à vous mais je vous rappelle que nous sommes sur un groupe de
> discussions juridiques ( vous me l'avez fait remarquer) et je me dois
> d'attirer votre attention sur le délit de diffamations publiques auquel
> vous vous associez, de fait.Et puis quoi encore, association de diffamation.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
>
> En effet, Chevénement a porté de graves accusations contre les radios
> publiques et l'Université de Corte :
>
> "La jeunesse est abandonnée à un endoctrinement, qui passe par tous les
> canaux de communication, France 3, radio France Frequenza Mora,
> rectorat, université : abandonnée à une propagande"
>
> Il s'est livré aussi à des affirmations à caractère diffamatoire
> également contre Maître Sollacaro : "Maitre Sollacaro n'était pas
> seulement un ténor du barreau ajaccien, c'était aussi un militant
> nationaliste engagé, dont j'ai souvenir, en tant qu'ex-ministre de
> l'Intérieur, il était impliqué dans un certain nombre d'affaires"
Vous savez que c'est le Code Pénal français qui est censé s'appliquer en
Corse comme dans les Bouches-du-Rhône ou à Paris ?
Insulter ou diffamer les Corses, simplement parce qu'ils sont Corses, ce
n'est pas reconnu comme du racisme mais qu'est-ce que ça y ressemble :-(
Quant à savoir si je suis Corse, le fait que j'y habite, y paie mes
impôts, y scolarise mon fils,
> si M. Chevénement n'avait pas mis en avant ses anciennes
> fonctions de Ministre de l'Intérieur et donc soulevé lui-même la notion
> d'obligation de réserve et de soumission au secret professionnel qu'on
> exige de toute personne qui fut chargée d'une mission publique.Vous savez en ce qui me concerne, je suis un vrai démocrate. Il faut
faire comme cela a été proposé aux Antilles. Vous voulez votre
indépendance, soit prennez-la et demerdez-vous.
Moi? Mais comme... allez, à la louche...95% des Corses, je ne désire pas
l'indépendance, mon bon monsieur.
Je demande simplement l'application du droit français dans 2
départements français.
pour l'abrogation des arrêtés Miot.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
> Si vous préférez écouter des diffamations/divagations de Chevénement,
> libre à vous mais je vous rappelle que nous sommes sur un groupe de
> discussions juridiques ( vous me l'avez fait remarquer) et je me dois
> d'attirer votre attention sur le délit de diffamations publiques auquel
> vous vous associez, de fait.
Et puis quoi encore, association de diffamation.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
>
> En effet, Chevénement a porté de graves accusations contre les radios
> publiques et l'Université de Corte :
>
> "La jeunesse est abandonnée à un endoctrinement, qui passe par tous les
> canaux de communication, France 3, radio France Frequenza Mora,
> rectorat, université : abandonnée à une propagande"
>
> Il s'est livré aussi à des affirmations à caractère diffamatoire
> également contre Maître Sollacaro : "Maitre Sollacaro n'était pas
> seulement un ténor du barreau ajaccien, c'était aussi un militant
> nationaliste engagé, dont j'ai souvenir, en tant qu'ex-ministre de
> l'Intérieur, il était impliqué dans un certain nombre d'affaires"
Vous savez que c'est le Code Pénal français qui est censé s'appliquer en
Corse comme dans les Bouches-du-Rhône ou à Paris ?
Insulter ou diffamer les Corses, simplement parce qu'ils sont Corses, ce
n'est pas reconnu comme du racisme mais qu'est-ce que ça y ressemble :-(
Quant à savoir si je suis Corse, le fait que j'y habite, y paie mes
impôts, y scolarise mon fils,
> si M. Chevénement n'avait pas mis en avant ses anciennes
> fonctions de Ministre de l'Intérieur et donc soulevé lui-même la notion
> d'obligation de réserve et de soumission au secret professionnel qu'on
> exige de toute personne qui fut chargée d'une mission publique.
Vous savez en ce qui me concerne, je suis un vrai démocrate. Il faut
faire comme cela a été proposé aux Antilles. Vous voulez votre
indépendance, soit prennez-la et demerdez-vous.
Moi? Mais comme... allez, à la louche...95% des Corses, je ne désire pas
l'indépendance, mon bon monsieur.
Je demande simplement l'application du droit français dans 2
départements français.
pour l'abrogation des arrêtés Miot.
moisse wrote:>
> Si vous préférez écouter des diffamations/divagations de Chevénement,
> libre à vous mais je vous rappelle que nous sommes sur un groupe de
> discussions juridiques ( vous me l'avez fait remarquer) et je me dois
> d'attirer votre attention sur le délit de diffamations publiques auquel
> vous vous associez, de fait.Et puis quoi encore, association de diffamation.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
>
> En effet, Chevénement a porté de graves accusations contre les radios
> publiques et l'Université de Corte :
>
> "La jeunesse est abandonnée à un endoctrinement, qui passe par tous les
> canaux de communication, France 3, radio France Frequenza Mora,
> rectorat, université : abandonnée à une propagande"
>
> Il s'est livré aussi à des affirmations à caractère diffamatoire
> également contre Maître Sollacaro : "Maitre Sollacaro n'était pas
> seulement un ténor du barreau ajaccien, c'était aussi un militant
> nationaliste engagé, dont j'ai souvenir, en tant qu'ex-ministre de
> l'Intérieur, il était impliqué dans un certain nombre d'affaires"
Vous savez que c'est le Code Pénal français qui est censé s'appliquer en
Corse comme dans les Bouches-du-Rhône ou à Paris ?
Insulter ou diffamer les Corses, simplement parce qu'ils sont Corses, ce
n'est pas reconnu comme du racisme mais qu'est-ce que ça y ressemble :-(
Quant à savoir si je suis Corse, le fait que j'y habite, y paie mes
impôts, y scolarise mon fils,
> si M. Chevénement n'avait pas mis en avant ses anciennes
> fonctions de Ministre de l'Intérieur et donc soulevé lui-même la notion
> d'obligation de réserve et de soumission au secret professionnel qu'on
> exige de toute personne qui fut chargée d'une mission publique.Vous savez en ce qui me concerne, je suis un vrai démocrate. Il faut
faire comme cela a été proposé aux Antilles. Vous voulez votre
indépendance, soit prennez-la et demerdez-vous.
Moi? Mais comme... allez, à la louche...95% des Corses, je ne désire pas
l'indépendance, mon bon monsieur.
Je demande simplement l'application du droit français dans 2
départements français.
pour l'abrogation des arrêtés Miot.
Le 19/10/2012 09:24, Dominique a écrit :
>> Il est décédé ce n'est pas de mon fait mais celui de ses voisins.
>
> Vous diffamez ses voisins, maintenant.
Pin-pon!
> Toute allégation ou imputation d'un fait
Un fait, donc. Quel est le fait?
> A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
Trop mignon de la part de celle qui se banane au tribunal et avec
constance sur des accusations diverses.
Le 19/10/2012 09:24, Dominique a écrit :
>> Il est décédé ce n'est pas de mon fait mais celui de ses voisins.
>
> Vous diffamez ses voisins, maintenant.
Pin-pon!
> Toute allégation ou imputation d'un fait
Un fait, donc. Quel est le fait?
> A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
Trop mignon de la part de celle qui se banane au tribunal et avec
constance sur des accusations diverses.
Le 19/10/2012 09:24, Dominique a écrit :
>> Il est décédé ce n'est pas de mon fait mais celui de ses voisins.
>
> Vous diffamez ses voisins, maintenant.
Pin-pon!
> Toute allégation ou imputation d'un fait
Un fait, donc. Quel est le fait?
> A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
Trop mignon de la part de celle qui se banane au tribunal et avec
constance sur des accusations diverses.
Toute allégation ou imputation d'un faitUn fait, donc. Quel est le fait?
Je suis en GAV, là ?
A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
Trop mignon de la part de celle qui se banane au tribunal et avec
constance sur des accusations diverses.
Produisez les preuves de vos affirmations ou fermez-la, Rouillard.
Toute allégation ou imputation d'un fait
Un fait, donc. Quel est le fait?
Je suis en GAV, là ?
A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
Trop mignon de la part de celle qui se banane au tribunal et avec
constance sur des accusations diverses.
Produisez les preuves de vos affirmations ou fermez-la, Rouillard.
Toute allégation ou imputation d'un faitUn fait, donc. Quel est le fait?
Je suis en GAV, là ?
A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
Trop mignon de la part de celle qui se banane au tribunal et avec
constance sur des accusations diverses.
Produisez les preuves de vos affirmations ou fermez-la, Rouillard.
moisse wrote:Il se trouve que Dominique a formulé :C'est vous qui ne comprenez pas. Je n'ai aucun respect pour cet homme.
L'absence de respect n'excuse pas les diffamations.Il est décédé ce n'est pas de mon fait mais celui de ses voisins.
Vous diffamez ses voisins, maintenant.
Si vous préférez écouter des diffamations/divagations de Chevénement,
libre à vous mais je vous rappelle que nous sommes sur un groupe de
discussions juridiques ( vous me l'avez fait remarquer) et je me dois
d'attirer votre attention sur le délit de diffamations publiques auquel
vous vous associez, de fait.Et puis quoi encore, association de diffamation.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Je souligne : "Publication directe ou par voie de reproduction"
Pourquoi croyez vous que les dirigeants d'Europe1 se sont défaussés
préventivement et ont fait bénéficier France 3 d'un droit de réponse?
http://www.europe1.fr/Politique/France-3-Corse-repond-a-Chevenement-1279
607/
Réaction conjointe de France Bleu RCFM et France 3 Corse / Via Stella :
"Les propos tenus ce matin par Jean-Pierre Chevènement sur Europe 1
concernant la situation en Corse et les services de l'audiovisuel
public, sont infondés et diffamatoires.
Hervé de Haro, Directeur de France Bleu RCFM, et Bernard Joyeux,
Directeur territorial de France 3 Corse s'expriment solidairement et
affirment leur soutien aux équipes de France 3 Corse, Via Stella et de
France Bleu RCFM. Ils renouvellent toute leur confiance dans la qualité
et l'objectivité du travail de chacun."SI je vote pour un candidat qui ne tient pas ses promesses, je
m'associe à une escroquerie en bande organisée ??
On n'est pas dans une situation de vote : Maître Sollacaro ne vous était
rien et n'avait rien sollicité de vous.
Votre intervention était complétement gratuite.Franchement vous m'étonnerez toujours, à mon age c'est presque une
qualité.
A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
En effet, Chevénement a porté de graves accusations contre les radios
publiques et l'Université de Corte :
"La jeunesse est abandonnée à un endoctrinement, qui passe par tous les
canaux de communication, France 3, radio France Frequenza Mora,
rectorat, université : abandonnée à une propagande"
Il s'est livré aussi à des affirmations à caractère diffamatoire
également contre Maître Sollacaro : "Maitre Sollacaro n'était pas
seulement un ténor du barreau ajaccien, c'était aussi un militant
nationaliste engagé, dont j'ai souvenir, en tant qu'ex-ministre de
l'Intérieur, il était impliqué dans un certain nombre d'affaires"
Il se trouve que je crois plus en la parole de cet ancien ministre,
qu'en la vôtre ou celle de vos compatriotes,
Que vous fassiez plus confiance à Chevénement qu'à moi n'est pas le
sujet.
Le sujet est : vous reprenez des allégations non vérifiées, alors qu'en
tant qu'habitué de ce groupe de droit où vous intervenez régulièrement
en juriste, vous devriez savoir que c'est risqué au vu de la loi qui
réprime et sanctionne la diffamation publique.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Il se trouve que Dominique a formulé :
C'est vous qui ne comprenez pas. Je n'ai aucun respect pour cet homme.
L'absence de respect n'excuse pas les diffamations.
Il est décédé ce n'est pas de mon fait mais celui de ses voisins.
Vous diffamez ses voisins, maintenant.
Si vous préférez écouter des diffamations/divagations de Chevénement,
libre à vous mais je vous rappelle que nous sommes sur un groupe de
discussions juridiques ( vous me l'avez fait remarquer) et je me dois
d'attirer votre attention sur le délit de diffamations publiques auquel
vous vous associez, de fait.
Et puis quoi encore, association de diffamation.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Je souligne : "Publication directe ou par voie de reproduction"
Pourquoi croyez vous que les dirigeants d'Europe1 se sont défaussés
préventivement et ont fait bénéficier France 3 d'un droit de réponse?
http://www.europe1.fr/Politique/France-3-Corse-repond-a-Chevenement-1279
607/
Réaction conjointe de France Bleu RCFM et France 3 Corse / Via Stella :
"Les propos tenus ce matin par Jean-Pierre Chevènement sur Europe 1
concernant la situation en Corse et les services de l'audiovisuel
public, sont infondés et diffamatoires.
Hervé de Haro, Directeur de France Bleu RCFM, et Bernard Joyeux,
Directeur territorial de France 3 Corse s'expriment solidairement et
affirment leur soutien aux équipes de France 3 Corse, Via Stella et de
France Bleu RCFM. Ils renouvellent toute leur confiance dans la qualité
et l'objectivité du travail de chacun."
SI je vote pour un candidat qui ne tient pas ses promesses, je
m'associe à une escroquerie en bande organisée ??
On n'est pas dans une situation de vote : Maître Sollacaro ne vous était
rien et n'avait rien sollicité de vous.
Votre intervention était complétement gratuite.
Franchement vous m'étonnerez toujours, à mon age c'est presque une
qualité.
A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
En effet, Chevénement a porté de graves accusations contre les radios
publiques et l'Université de Corte :
"La jeunesse est abandonnée à un endoctrinement, qui passe par tous les
canaux de communication, France 3, radio France Frequenza Mora,
rectorat, université : abandonnée à une propagande"
Il s'est livré aussi à des affirmations à caractère diffamatoire
également contre Maître Sollacaro : "Maitre Sollacaro n'était pas
seulement un ténor du barreau ajaccien, c'était aussi un militant
nationaliste engagé, dont j'ai souvenir, en tant qu'ex-ministre de
l'Intérieur, il était impliqué dans un certain nombre d'affaires"
Il se trouve que je crois plus en la parole de cet ancien ministre,
qu'en la vôtre ou celle de vos compatriotes,
Que vous fassiez plus confiance à Chevénement qu'à moi n'est pas le
sujet.
Le sujet est : vous reprenez des allégations non vérifiées, alors qu'en
tant qu'habitué de ce groupe de droit où vous intervenez régulièrement
en juriste, vous devriez savoir que c'est risqué au vu de la loi qui
réprime et sanctionne la diffamation publique.
moisse wrote:Il se trouve que Dominique a formulé :C'est vous qui ne comprenez pas. Je n'ai aucun respect pour cet homme.
L'absence de respect n'excuse pas les diffamations.Il est décédé ce n'est pas de mon fait mais celui de ses voisins.
Vous diffamez ses voisins, maintenant.
Si vous préférez écouter des diffamations/divagations de Chevénement,
libre à vous mais je vous rappelle que nous sommes sur un groupe de
discussions juridiques ( vous me l'avez fait remarquer) et je me dois
d'attirer votre attention sur le délit de diffamations publiques auquel
vous vous associez, de fait.Et puis quoi encore, association de diffamation.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Je souligne : "Publication directe ou par voie de reproduction"
Pourquoi croyez vous que les dirigeants d'Europe1 se sont défaussés
préventivement et ont fait bénéficier France 3 d'un droit de réponse?
http://www.europe1.fr/Politique/France-3-Corse-repond-a-Chevenement-1279
607/
Réaction conjointe de France Bleu RCFM et France 3 Corse / Via Stella :
"Les propos tenus ce matin par Jean-Pierre Chevènement sur Europe 1
concernant la situation en Corse et les services de l'audiovisuel
public, sont infondés et diffamatoires.
Hervé de Haro, Directeur de France Bleu RCFM, et Bernard Joyeux,
Directeur territorial de France 3 Corse s'expriment solidairement et
affirment leur soutien aux équipes de France 3 Corse, Via Stella et de
France Bleu RCFM. Ils renouvellent toute leur confiance dans la qualité
et l'objectivité du travail de chacun."SI je vote pour un candidat qui ne tient pas ses promesses, je
m'associe à une escroquerie en bande organisée ??
On n'est pas dans une situation de vote : Maître Sollacaro ne vous était
rien et n'avait rien sollicité de vous.
Votre intervention était complétement gratuite.Franchement vous m'étonnerez toujours, à mon age c'est presque une
qualité.
A mon âge, j'ai appris à ne pas juger les gens sans preuves.
En effet, Chevénement a porté de graves accusations contre les radios
publiques et l'Université de Corte :
"La jeunesse est abandonnée à un endoctrinement, qui passe par tous les
canaux de communication, France 3, radio France Frequenza Mora,
rectorat, université : abandonnée à une propagande"
Il s'est livré aussi à des affirmations à caractère diffamatoire
également contre Maître Sollacaro : "Maitre Sollacaro n'était pas
seulement un ténor du barreau ajaccien, c'était aussi un militant
nationaliste engagé, dont j'ai souvenir, en tant qu'ex-ministre de
l'Intérieur, il était impliqué dans un certain nombre d'affaires"
Il se trouve que je crois plus en la parole de cet ancien ministre,
qu'en la vôtre ou celle de vos compatriotes,
Que vous fassiez plus confiance à Chevénement qu'à moi n'est pas le
sujet.
Le sujet est : vous reprenez des allégations non vérifiées, alors qu'en
tant qu'habitué de ce groupe de droit où vous intervenez régulièrement
en juriste, vous devriez savoir que c'est risqué au vu de la loi qui
réprime et sanctionne la diffamation publique.
Et puis quoi encore, association de diffamation.
Franchement vous m'étonnerez toujours, à mon age c'est presque une
qualité.
Il se trouve que je crois plus en la parole de cet ancien ministre,
qu'en la vôtre
Et puis quoi encore, association de diffamation.
Franchement vous m'étonnerez toujours, à mon age c'est presque une
qualité.
Il se trouve que je crois plus en la parole de cet ancien ministre,
qu'en la vôtre
Et puis quoi encore, association de diffamation.
Franchement vous m'étonnerez toujours, à mon age c'est presque une
qualité.
Il se trouve que je crois plus en la parole de cet ancien ministre,
qu'en la vôtre
