MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
[Le forum de l'action pour la Ligue ODEBI] [Liste de diffusion ODEBI]
Participants/Soutiens (la liste est mise à jour au fur et à mesure) :
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Ratiatum
Révolutions numériques
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SIIRP CNT
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SUD Education
SUD PTT
VECAM
VNATRC
Ah ? Les Sénateurs n'ont pas enlevé l'obligation de surveillance en première lecture, que les députés ont remis en seconde lecture ?
Mais le texte a encore été modifié ensuite en commission économique, pour retirer cette obligation. C'est bien pourquoi il a fallu une commission paritaire pour trancher, pauvre cloche. Si les sénateurs n'avaient pas, en seconde lecture, modifié le texte voté pas les députés, il n'y aurait pas eu besoin de commission paritaire.
Ce n'est donc _pas_ la commission paritaire qui a dégage l'obligation de surveillance, et tu as encore dit une connerie.
-- Login: laurent Password: tapioca
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
Ah ? Les Sénateurs n'ont pas enlevé l'obligation de surveillance en
première lecture, que les députés ont remis en seconde lecture ?
Mais le texte a encore été modifié ensuite en commission économique,
pour retirer cette obligation. C'est bien pourquoi il a fallu une
commission paritaire pour trancher, pauvre cloche. Si les sénateurs
n'avaient pas, en seconde lecture, modifié le texte voté pas les
députés, il n'y aurait pas eu besoin de commission paritaire.
Ce n'est donc _pas_ la commission paritaire qui a dégage l'obligation
de surveillance, et tu as encore dit une connerie.
Ah ? Les Sénateurs n'ont pas enlevé l'obligation de surveillance en première lecture, que les députés ont remis en seconde lecture ?
Mais le texte a encore été modifié ensuite en commission économique, pour retirer cette obligation. C'est bien pourquoi il a fallu une commission paritaire pour trancher, pauvre cloche. Si les sénateurs n'avaient pas, en seconde lecture, modifié le texte voté pas les députés, il n'y aurait pas eu besoin de commission paritaire.
Ce n'est donc _pas_ la commission paritaire qui a dégage l'obligation de surveillance, et tu as encore dit une connerie.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Eh bien, par erreur. Ou par scan de tous les comptes possibles de tous les domaines imaginables. Sinon par pillage d'une base de donnée.
Et si quelqu'un envoyait par la poste un courrier à mon adresse avec tous les noms possibles, ça donnerait le droit au facteur d'ouvrir celui qui par hasard m'est destiné ?
Alors en quoi le repréciser dans la LEN augmenterait en quoi que ce soit le protection légale des courriers élétroniques ?
Parce qu'en ne le précisant pas _volontairement_ (faut-il rappeler ici que la notion de correspondance privée était présente dans la 1ère version du texte et en fut retirée à la demande de l'industrie du disque), la volonté du législateur telle qu'elle fut donnée durant les débats est bel et bien d'autoriser le filtrage du contenu, donc l'interception. Exit donc la correspondance privée pour le courrier électronique.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Eh bien, par erreur. Ou par scan de tous les comptes possibles de tous
les domaines imaginables. Sinon par pillage d'une base de donnée.
Et si quelqu'un envoyait par la poste un courrier à mon adresse avec tous
les noms possibles, ça donnerait le droit au facteur d'ouvrir celui qui
par hasard m'est destiné ?
Alors en quoi le repréciser dans la LEN augmenterait en quoi que ce
soit le protection légale des courriers élétroniques ?
Parce qu'en ne le précisant pas _volontairement_ (faut-il rappeler ici que
la notion de correspondance privée était présente dans la 1ère version du
texte et en fut retirée à la demande de l'industrie du disque), la volonté
du législateur telle qu'elle fut donnée durant les débats est bel et bien
d'autoriser le filtrage du contenu, donc l'interception. Exit donc la
correspondance privée pour le courrier électronique.
Eh bien, par erreur. Ou par scan de tous les comptes possibles de tous les domaines imaginables. Sinon par pillage d'une base de donnée.
Et si quelqu'un envoyait par la poste un courrier à mon adresse avec tous les noms possibles, ça donnerait le droit au facteur d'ouvrir celui qui par hasard m'est destiné ?
Alors en quoi le repréciser dans la LEN augmenterait en quoi que ce soit le protection légale des courriers élétroniques ?
Parce qu'en ne le précisant pas _volontairement_ (faut-il rappeler ici que la notion de correspondance privée était présente dans la 1ère version du texte et en fut retirée à la demande de l'industrie du disque), la volonté du législateur telle qu'elle fut donnée durant les débats est bel et bien d'autoriser le filtrage du contenu, donc l'interception. Exit donc la correspondance privée pour le courrier électronique.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Jean-Baptiste Soufron wrote:
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
A mon sens, c'est tout le contraire d'une question technique. Si l'auteur met en Cc: une liste de destinataires, il le fait de son propre chef, et "connait" ses destinataires. S'il écrit à une liste de discussion, il ne "connait" que l'adresse de la liste (même dans une liste fermée, il peut parfaitement y avoir un nouvel abonné inscrit par l'administrateur entre le début de la rédaction et son envoi, par exemple, ce qui fait qu'il est totalement impossible à l'émetteur de savoir de façon certaine à qui sera diffusé son message).
Dès lors, l'unique destinataire du courrier (et non du message), c'est l'adresse de la liste et, en terme de responsabilité, son administrateur.
C'est à ce dernier que l'auteur accorde le droit de diffusion, parce que c'est ce lui qui, en dernier ressort, décide de qui va accèder à la publication (et encore une fois, qu'il délègue cette tâche à un robot ou qu'il le fasse lui-même, c'est pareil. Ce n'est pas parce que vous aurez automatisé la réception, le traitement, la mise en page et la diffusion d'un journal de petites annonces que l'auteur d'une petite annonce aura envoyé un courrier à chacun des lecteurs: il n'écrit qu'au journal, point barre).
A mon sens, ... peut-être que je ne te convaincrais pas, mais :
Du coup, non. La diffusion peut être publique ou privée en fonction du choix de l'administrateur et du "contrat" qu'il a passé avec ses auteurs, mais ça ne change pas le fait que le "courrier" lui est adressé, à lui et à lui seul.
Je ne sais pas si je suis très clair. De toute façon, à ce niveau, nous tombons dans l'interprétation juridique où personne ne peut avoir vraiment raison ni vraiment tort.
C'est certain. Toutefois si je devais rendre un avis d'expert technique auprès d'un tribunal, en toute conscience je le ferais exactement comme décrit ci-dessus.
Après, c'est le problème du juge d'en tenir compte ou non.
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
A mon sens, c'est tout le contraire d'une question technique. Si l'auteur
met en Cc: une liste de destinataires, il le fait de son propre chef, et
"connait" ses destinataires. S'il écrit à une liste de discussion, il ne
"connait" que l'adresse de la liste (même dans une liste fermée, il peut
parfaitement y avoir un nouvel abonné inscrit par l'administrateur entre
le début de la rédaction et son envoi, par exemple, ce qui fait qu'il est
totalement impossible à l'émetteur de savoir de façon certaine à qui sera
diffusé son message).
Dès lors, l'unique destinataire du courrier (et non du message), c'est
l'adresse de la liste et, en terme de responsabilité, son administrateur.
C'est à ce dernier que l'auteur accorde le droit de diffusion, parce que
c'est ce lui qui, en dernier ressort, décide de qui va accèder à la
publication (et encore une fois, qu'il délègue cette tâche à un robot ou
qu'il le fasse lui-même, c'est pareil. Ce n'est pas parce que vous aurez
automatisé la réception, le traitement, la mise en page et la diffusion
d'un journal de petites annonces que l'auteur d'une petite annonce aura
envoyé un courrier à chacun des lecteurs: il n'écrit qu'au journal, point
barre).
A mon sens, ... peut-être que je ne te convaincrais pas, mais :
Du coup, non. La diffusion peut être publique ou privée en fonction du choix
de l'administrateur et du "contrat" qu'il a passé avec ses auteurs, mais ça
ne change pas le fait que le "courrier" lui est adressé, à lui et à lui
seul.
Je ne sais pas si je suis très clair. De toute façon, à ce niveau, nous
tombons dans l'interprétation juridique où personne ne peut avoir vraiment
raison ni vraiment tort.
C'est certain. Toutefois si je devais rendre un avis d'expert technique
auprès d'un tribunal, en toute conscience je le ferais exactement comme
décrit ci-dessus.
Après, c'est le problème du juge d'en tenir compte ou non.
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
A mon sens, c'est tout le contraire d'une question technique. Si l'auteur met en Cc: une liste de destinataires, il le fait de son propre chef, et "connait" ses destinataires. S'il écrit à une liste de discussion, il ne "connait" que l'adresse de la liste (même dans une liste fermée, il peut parfaitement y avoir un nouvel abonné inscrit par l'administrateur entre le début de la rédaction et son envoi, par exemple, ce qui fait qu'il est totalement impossible à l'émetteur de savoir de façon certaine à qui sera diffusé son message).
Dès lors, l'unique destinataire du courrier (et non du message), c'est l'adresse de la liste et, en terme de responsabilité, son administrateur.
C'est à ce dernier que l'auteur accorde le droit de diffusion, parce que c'est ce lui qui, en dernier ressort, décide de qui va accèder à la publication (et encore une fois, qu'il délègue cette tâche à un robot ou qu'il le fasse lui-même, c'est pareil. Ce n'est pas parce que vous aurez automatisé la réception, le traitement, la mise en page et la diffusion d'un journal de petites annonces que l'auteur d'une petite annonce aura envoyé un courrier à chacun des lecteurs: il n'écrit qu'au journal, point barre).
A mon sens, ... peut-être que je ne te convaincrais pas, mais :
Du coup, non. La diffusion peut être publique ou privée en fonction du choix de l'administrateur et du "contrat" qu'il a passé avec ses auteurs, mais ça ne change pas le fait que le "courrier" lui est adressé, à lui et à lui seul.
Je ne sais pas si je suis très clair. De toute façon, à ce niveau, nous tombons dans l'interprétation juridique où personne ne peut avoir vraiment raison ni vraiment tort.
C'est certain. Toutefois si je devais rendre un avis d'expert technique auprès d'un tribunal, en toute conscience je le ferais exactement comme décrit ci-dessus.
Après, c'est le problème du juge d'en tenir compte ou non.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Tu mélanges CPI et secret de la correspondance. Que la diffusion soit privée ou publique après la réception ne change absolument rien au fait que qu'entre l'émission et la réception le contenu est protégé par le secret de la correspondance.
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Bien sûr que si. Nul n'a le droit d'intercepter un courrier, quel qu'en soit son contenu (qu'il soit destiné à être privé ou public, ça ne change rien). Le facteur, s'il ouvre, ne viole en rien le code de la propriété intellectuelle (à la limite si ça se trouve le contenu est libre de droits): il viole le secret de la correspondance.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le
gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être
être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Tu mélanges CPI et secret de la correspondance. Que la diffusion soit
privée ou publique après la réception ne change absolument rien au
fait que qu'entre l'émission et la réception le contenu est protégé
par le secret de la correspondance.
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail
fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter
le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit
d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition
au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit
de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle,
l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre
soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la
correspondance.
Bien sûr que si. Nul n'a le droit d'intercepter un courrier, quel qu'en
soit son contenu (qu'il soit destiné à être privé ou public, ça ne change
rien). Le facteur, s'il ouvre, ne viole en rien le code de la propriété
intellectuelle (à la limite si ça se trouve le contenu est libre de droits):
il viole le secret de la correspondance.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Tu mélanges CPI et secret de la correspondance. Que la diffusion soit privée ou publique après la réception ne change absolument rien au fait que qu'entre l'émission et la réception le contenu est protégé par le secret de la correspondance.
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Bien sûr que si. Nul n'a le droit d'intercepter un courrier, quel qu'en soit son contenu (qu'il soit destiné à être privé ou public, ça ne change rien). Le facteur, s'il ouvre, ne viole en rien le code de la propriété intellectuelle (à la limite si ça se trouve le contenu est libre de droits): il viole le secret de la correspondance.
-- Login: laurent Password: tapioca
grokub
Bruno Cinelli wrote:
le SPAM n'étant pas une correspondance privée, le SPAM est donc un courrier électronique qui n'est pas régi par la protection du secret des correspondances
Cette volonté de justifier l' «email public» pas le SPAM est ridicule et dangereuse.
On n'a pas besoin que le spam soit public pour lutter contre.
Le spam est reconnu par des robots. Les robots, n'étant pas des humains, ne se livrent pas à une interception de correspondance au sens répréhensible de la loi. Je suis prêt à parier que n'importe quel juge n'aura aucune difficulté à comprendre ce fait et renverra le plaignant qui arrivera en geignant "ouin un vilain robot a lu mon courrier" (voila pour le ridicule). D'autant que le FAi aura pris soin d'obtenir l'accord de son client ou de ne pas filtrer en absence d'accord.
On n'a donc aucunement besoin de ce levier juridique pour lutter contre le spam.
On a, par contre, besoin de ce levier juridique pour procéder à une surveillance systématique du mail comme le demande Dionis du Salon. Rappellez-vous l'exemple qu'il donne de ses «logiciels sophistiqués»: un classificateur d'images compatible Sendmail:
<http://www.ltutech.fr/Image-Filter.htm>
la plateforme standard des investigations liées à l'image pour les forces de l'ordre. Nos logiciels sont également utilisés, entre autres, pour la protection de la propriété industrielle, la fouille de données et la gestion de contenus pour les médias.
En défendant le «SPAM public», vous justifiez la généralisation (et l'obligation pour les cas prévus par la LEN) de ce genre de machin. Voila pour le dangereux.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
le SPAM n'étant pas une correspondance privée, le SPAM est donc un
courrier électronique qui n'est pas régi par la protection du secret des
correspondances
Cette volonté de justifier l' «email public» pas le SPAM est ridicule et
dangereuse.
On n'a pas besoin que le spam soit public pour lutter contre.
Le spam est reconnu par des robots. Les robots, n'étant pas des humains,
ne se livrent pas à une interception de correspondance au sens
répréhensible de la loi. Je suis prêt à parier que n'importe quel juge
n'aura aucune difficulté à comprendre ce fait et renverra le plaignant
qui arrivera en geignant "ouin un vilain robot a lu mon courrier" (voila
pour le ridicule). D'autant que le FAi aura pris soin d'obtenir l'accord
de son client ou de ne pas filtrer en absence d'accord.
On n'a donc aucunement besoin de ce levier juridique pour lutter contre
le spam.
On a, par contre, besoin de ce levier juridique pour procéder à une
surveillance systématique du mail comme le demande Dionis du Salon.
Rappellez-vous l'exemple qu'il donne de ses «logiciels sophistiqués»: un
classificateur d'images compatible Sendmail:
<http://www.ltutech.fr/Image-Filter.htm>
la plateforme standard des investigations liées à l'image pour les
forces de l'ordre. Nos logiciels sont également utilisés, entre
autres, pour la protection de la propriété industrielle, la fouille
de données et la gestion de contenus pour les médias.
En défendant le «SPAM public», vous justifiez la généralisation (et
l'obligation pour les cas prévus par la LEN) de ce genre de machin.
Voila pour le dangereux.
le SPAM n'étant pas une correspondance privée, le SPAM est donc un courrier électronique qui n'est pas régi par la protection du secret des correspondances
Cette volonté de justifier l' «email public» pas le SPAM est ridicule et dangereuse.
On n'a pas besoin que le spam soit public pour lutter contre.
Le spam est reconnu par des robots. Les robots, n'étant pas des humains, ne se livrent pas à une interception de correspondance au sens répréhensible de la loi. Je suis prêt à parier que n'importe quel juge n'aura aucune difficulté à comprendre ce fait et renverra le plaignant qui arrivera en geignant "ouin un vilain robot a lu mon courrier" (voila pour le ridicule). D'autant que le FAi aura pris soin d'obtenir l'accord de son client ou de ne pas filtrer en absence d'accord.
On n'a donc aucunement besoin de ce levier juridique pour lutter contre le spam.
On a, par contre, besoin de ce levier juridique pour procéder à une surveillance systématique du mail comme le demande Dionis du Salon. Rappellez-vous l'exemple qu'il donne de ses «logiciels sophistiqués»: un classificateur d'images compatible Sendmail:
<http://www.ltutech.fr/Image-Filter.htm>
la plateforme standard des investigations liées à l'image pour les forces de l'ordre. Nos logiciels sont également utilisés, entre autres, pour la protection de la propriété industrielle, la fouille de données et la gestion de contenus pour les médias.
En défendant le «SPAM public», vous justifiez la généralisation (et l'obligation pour les cas prévus par la LEN) de ce genre de machin. Voila pour le dangereux.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Laurent Wacrenier
Brina écrit:
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Il faut que l'écrit soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est encore un autre aspect, complètement indépendant de la correspondance privée. Une oeuvre de l'esprit peut être public ou privée, une correspondance privée n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
À quoi bon envoyer pour publication à un éditeur un ½uvre qui ne serait pas de l'esprit ? L'expediteur et l'éditeur ne pourrait pas négocier son droit d'exploitation.
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle,
l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre
soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la
correspondance.
Il faut que l'écrit soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est
encore un autre aspect, complètement indépendant de la correspondance
privée. Une oeuvre de l'esprit peut être public ou privée, une
correspondance privée n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
À quoi bon envoyer pour publication à un éditeur un ½uvre qui ne
serait pas de l'esprit ? L'expediteur et l'éditeur ne pourrait pas
négocier son droit d'exploitation.
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Il faut que l'écrit soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est encore un autre aspect, complètement indépendant de la correspondance privée. Une oeuvre de l'esprit peut être public ou privée, une correspondance privée n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
À quoi bon envoyer pour publication à un éditeur un ½uvre qui ne serait pas de l'esprit ? L'expediteur et l'éditeur ne pourrait pas négocier son droit d'exploitation.
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Tu mélanges CPI et secret de la correspondance. Que la diffusion soit privée ou publique après la réception ne change absolument rien au fait que qu'entre l'émission et la réception le contenu est protégé par le secret de la correspondance.
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret. C'est tout de même difficile à concevoir.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le
gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être
être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Tu mélanges CPI et secret de la correspondance. Que la diffusion soit
privée ou publique après la réception ne change absolument rien au
fait que qu'entre l'émission et la réception le contenu est protégé
par le secret de la correspondance.
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Tu mélanges CPI et secret de la correspondance. Que la diffusion soit privée ou publique après la réception ne change absolument rien au fait que qu'entre l'émission et la réception le contenu est protégé par le secret de la correspondance.
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret. C'est tout de même difficile à concevoir.
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_. C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce moment là du débat. Vraiment bizarre.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Je ne vois pas pourquoi. Que j'envoie un document public à ma petite amie ou que je lui envoie une lettre d'amour, personne d'autre qu'elle et moi n'a à le savoir. Qu'est-ce qui te choque là-dedans ?
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_.
C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce
moment là du débat. Vraiment bizarre.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Je ne vois pas pourquoi. Que j'envoie un document public à ma petite
amie ou que je lui envoie une lettre d'amour, personne d'autre qu'elle
et moi n'a à le savoir. Qu'est-ce qui te choque là-dedans ?
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_. C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce moment là du débat. Vraiment bizarre.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Je ne vois pas pourquoi. Que j'envoie un document public à ma petite amie ou que je lui envoie une lettre d'amour, personne d'autre qu'elle et moi n'a à le savoir. Qu'est-ce qui te choque là-dedans ?
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_. C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce moment là du débat. Vraiment bizarre.
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en général.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Je ne vois pas pourquoi. Que j'envoie un document public à ma petite amie ou que je lui envoie une lettre d'amour, personne d'autre qu'elle et moi n'a à le savoir. Qu'est-ce qui te choque là-dedans ?
Tant que vous n'avez pas comme petite amie toutes les femmes de la terre, ça reste de la correspondance. Sinon, c'est de la publication et ce n'a plus rien de secret.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_.
C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce
moment là du débat. Vraiment bizarre.
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en
général.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Je ne vois pas pourquoi. Que j'envoie un document public à ma petite
amie ou que je lui envoie une lettre d'amour, personne d'autre qu'elle
et moi n'a à le savoir. Qu'est-ce qui te choque là-dedans ?
Tant que vous n'avez pas comme petite amie toutes les femmes de la
terre, ça reste de la correspondance. Sinon, c'est de la publication
et ce n'a plus rien de secret.
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_. C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce moment là du débat. Vraiment bizarre.
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en général.
C'est tout de même difficile à concevoir.
Je ne vois pas pourquoi. Que j'envoie un document public à ma petite amie ou que je lui envoie une lettre d'amour, personne d'autre qu'elle et moi n'a à le savoir. Qu'est-ce qui te choque là-dedans ?
Tant que vous n'avez pas comme petite amie toutes les femmes de la terre, ça reste de la correspondance. Sinon, c'est de la publication et ce n'a plus rien de secret.
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrivait (en tortillant du cul de plus belle):
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en général.
Euh, on est sur un forum de droit, ou sur un forum de philo, ici ?
Non. Le secret de correspondance est une notion de droit, bien défini comme tel, et absolument pas un sous-ensemble d'une autre notion de "secret" étendu à quoi que ce soit d'autre.
Tant que vous n'avez pas comme petite amie toutes les femmes de la terre, ça reste de la correspondance. Sinon, c'est de la publication et ce n'a plus rien de secret.
Si j'écris personnellement à toutes les femmes de la terre, ça ne regarde qu'elles et moi, et personne n'a le droit de lire nos correspondances en court de route. Ca s'appelle "le secret de correspondance", et tes tortillages de cul s'appellent des tortillages de cul.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrivait (en tortillant du cul de
plus belle):
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en
général.
Euh, on est sur un forum de droit, ou sur un forum de philo, ici ?
Non. Le secret de correspondance est une notion de droit, bien défini
comme tel, et absolument pas un sous-ensemble d'une autre notion de
"secret" étendu à quoi que ce soit d'autre.
Tant que vous n'avez pas comme petite amie toutes les femmes de la
terre, ça reste de la correspondance. Sinon, c'est de la publication
et ce n'a plus rien de secret.
Si j'écris personnellement à toutes les femmes de la terre, ça ne regarde
qu'elles et moi, et personne n'a le droit de lire nos correspondances en
court de route. Ca s'appelle "le secret de correspondance", et tes
tortillages de cul s'appellent des tortillages de cul.
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrivait (en tortillant du cul de plus belle):
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en général.
Euh, on est sur un forum de droit, ou sur un forum de philo, ici ?
Non. Le secret de correspondance est une notion de droit, bien défini comme tel, et absolument pas un sous-ensemble d'une autre notion de "secret" étendu à quoi que ce soit d'autre.
Tant que vous n'avez pas comme petite amie toutes les femmes de la terre, ça reste de la correspondance. Sinon, c'est de la publication et ce n'a plus rien de secret.
Si j'écris personnellement à toutes les femmes de la terre, ça ne regarde qu'elles et moi, et personne n'a le droit de lire nos correspondances en court de route. Ca s'appelle "le secret de correspondance", et tes tortillages de cul s'appellent des tortillages de cul.
