MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
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VNATRC
cet article n'existerait pas dans la LEN, personne ne sentirait le manque...
Mais, en existant elle permet (et ce n'est sans doute pas par hasard si deux salariés de FAI s'expriment ici en ce sens) de placer sans l'accord de quiconque n'importe quel filtre sur le mail (puisque ce n'est "pas forcément" de la correspondance privée).
ceux qui feraient ca finiront certainement par perdre au tribunal, mais ils auront peut-être l'air de bonne foi dans un premier temps...
C'est bien pour ça que cette définition est dangereuse.
elle ne sert à rien, si ce n'est à faire repartir la jurisprudence de 0... bravo...
Laurent Chemla wrote:
cet article n'existerait pas dans la LEN, personne ne sentirait le
manque...
Mais, en existant elle permet (et ce n'est sans doute pas par hasard si
deux salariés de FAI s'expriment ici en ce sens) de placer sans l'accord
de quiconque n'importe quel filtre sur le mail (puisque ce n'est "pas
forcément" de la correspondance privée).
ceux qui feraient ca finiront certainement par perdre au tribunal, mais ils
auront peut-être l'air de bonne foi dans un premier temps...
C'est bien pour ça que cette
définition est dangereuse.
elle ne sert à rien, si ce n'est à faire repartir la jurisprudence de 0...
bravo...
cet article n'existerait pas dans la LEN, personne ne sentirait le manque...
Mais, en existant elle permet (et ce n'est sans doute pas par hasard si deux salariés de FAI s'expriment ici en ce sens) de placer sans l'accord de quiconque n'importe quel filtre sur le mail (puisque ce n'est "pas forcément" de la correspondance privée).
ceux qui feraient ca finiront certainement par perdre au tribunal, mais ils auront peut-être l'air de bonne foi dans un premier temps...
C'est bien pour ça que cette définition est dangereuse.
elle ne sert à rien, si ce n'est à faire repartir la jurisprudence de 0... bravo...
Jean-Baptiste Soufron
Laurent Chemla wrote:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Privé avec l'auteur et qui ?
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que son message soit rendu public.
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement définis (les membres de la ML),
la question ne se pose que quand les archives de cette ML deviennent publiques après ou pendant l'envoi aux membres par le robot...
dans ce cas, effectivement, l'auteur a donné son accord à leur publication,
et effectivement aussi, le message qu'il a envoyé à la ML reste couvert par le secret de la correspondance,
ce n'est que la publication de cette correspondance qui n'est pas couverte par le secret des correspondances
...on gagne à être précis
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
tout à fait d'accord à ce niveau...
Laurent Chemla wrote:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Privé avec l'auteur et qui ?
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la
mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie
par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que
son message soit rendu public.
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des
correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement
définis (les membres de la ML),
la question ne se pose que quand les archives de cette ML deviennent
publiques après ou pendant l'envoi aux membres par le robot...
dans ce cas, effectivement, l'auteur a donné son accord à leur publication,
et effectivement aussi, le message qu'il a envoyé à la ML reste couvert par
le secret de la correspondance,
ce n'est que la publication de cette correspondance qui n'est pas couverte
par le secret des correspondances
...on gagne à être précis
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail
fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter
le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit
d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition
au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit
de le lire".
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que son message soit rendu public.
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement définis (les membres de la ML),
la question ne se pose que quand les archives de cette ML deviennent publiques après ou pendant l'envoi aux membres par le robot...
dans ce cas, effectivement, l'auteur a donné son accord à leur publication,
et effectivement aussi, le message qu'il a envoyé à la ML reste couvert par le secret de la correspondance,
ce n'est que la publication de cette correspondance qui n'est pas couverte par le secret des correspondances
...on gagne à être précis
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
tout à fait d'accord à ce niveau...
Laurent Chemla
Jean-Baptiste Soufron wrote:
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement définis (les membres de la ML),
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
Dans le cas d'une liste, il n'écrit qu'à un seul email, c'est cet email qui est identifiable (pour l'émetteur), donc la correspondance est entre l'auteur et le gestionnaire de la liste (qui peut être un robot ou un humain, du point de vue légal ça ne change rien).
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des
correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement
définis (les membres de la ML),
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
Dans le cas d'une liste, il n'écrit qu'à un seul email, c'est cet email qui
est identifiable (pour l'émetteur), donc la correspondance est entre
l'auteur et le gestionnaire de la liste (qui peut être un robot ou un
humain, du point de vue légal ça ne change rien).
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement définis (les membres de la ML),
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
Dans le cas d'une liste, il n'écrit qu'à un seul email, c'est cet email qui est identifiable (pour l'émetteur), donc la correspondance est entre l'auteur et le gestionnaire de la liste (qui peut être un robot ou un humain, du point de vue légal ça ne change rien).
-- Login: laurent Password: tapioca
Jean-Baptiste Soufron
Laurent Chemla wrote:
Jean-Baptiste Soufron wrote:
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement définis (les membres de la ML),
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
Dans le cas d'une liste, il n'écrit qu'à un seul email, c'est cet email qui est identifiable (pour l'émetteur), donc la correspondance est entre l'auteur et le gestionnaire de la liste (qui peut être un robot ou un humain, du point de vue légal ça ne change rien).
A mon sens, ... peut-être que je ne te convaincrais pas, mais :
Si je prends l'exemple simple d'une ML fermée où les messages ne sont jamais rendus publics, le destinataire correspond aux membres de la ML mais pas au robot de cette ML.
En effet, un logiciel n'est pas une personne, or un destinataire ne peut être qu'une personne, le robot ne peut donc être un destinataire.
Dans ces conditions, le destinataire identifiable d'une ML, c'est les personnes membres de cette ML.
A mon avis, seul le modérateur d'une ML pourrait être considéré comme le destinataire de la liste.
Il ne faut pas se laisser happer par les apparences techniques. Le critère du secret des correspondances c'est que la correspondance protégée doit faire le lien entre deux personnes identifiables et être un élément de leur vie privée. Que l'expéditeur envoie à une ML qui relaie automatiquement à 10, 100 ou 1000 destinataire ou qu'il les mette en copie de son message, c'est la même chose en droit puisqu'une personne identifiable envoie un messages à d'autres personnes identifiables.
Je ne sais pas si je suis très clair. De toute façon, à ce niveau, nous tombons dans l'interprétation juridique où personne ne peut avoir vraiment raison ni vraiment tort.
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des
correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement
définis (les membres de la ML),
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
Dans le cas d'une liste, il n'écrit qu'à un seul email, c'est cet email
qui est identifiable (pour l'émetteur), donc la correspondance est entre
l'auteur et le gestionnaire de la liste (qui peut être un robot ou un
humain, du point de vue légal ça ne change rien).
A mon sens, ... peut-être que je ne te convaincrais pas, mais :
Si je prends l'exemple simple d'une ML fermée où les messages ne sont jamais
rendus publics, le destinataire correspond aux membres de la ML mais pas au
robot de cette ML.
En effet, un logiciel n'est pas une personne, or un destinataire ne peut
être qu'une personne, le robot ne peut donc être un destinataire.
Dans ces conditions, le destinataire identifiable d'une ML, c'est les
personnes membres de cette ML.
A mon avis, seul le modérateur d'une ML pourrait être considéré comme le
destinataire de la liste.
Il ne faut pas se laisser happer par les apparences techniques. Le critère
du secret des correspondances c'est que la correspondance protégée doit
faire le lien entre deux personnes identifiables et être un élément de leur
vie privée. Que l'expéditeur envoie à une ML qui relaie automatiquement à
10, 100 ou 1000 destinataire ou qu'il les mette en copie de son message,
c'est la même chose en droit puisqu'une personne identifiable envoie un
messages à d'autres personnes identifiables.
Je ne sais pas si je suis très clair. De toute façon, à ce niveau, nous
tombons dans l'interprétation juridique où personne ne peut avoir vraiment
raison ni vraiment tort.
non, le message envoyé à une mailing-list est couvert par le secret des correspondances parce qu'il s'adresse à des destinataires clairement définis (les membres de la ML),
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
Dans le cas d'une liste, il n'écrit qu'à un seul email, c'est cet email qui est identifiable (pour l'émetteur), donc la correspondance est entre l'auteur et le gestionnaire de la liste (qui peut être un robot ou un humain, du point de vue légal ça ne change rien).
A mon sens, ... peut-être que je ne te convaincrais pas, mais :
Si je prends l'exemple simple d'une ML fermée où les messages ne sont jamais rendus publics, le destinataire correspond aux membres de la ML mais pas au robot de cette ML.
En effet, un logiciel n'est pas une personne, or un destinataire ne peut être qu'une personne, le robot ne peut donc être un destinataire.
Dans ces conditions, le destinataire identifiable d'une ML, c'est les personnes membres de cette ML.
A mon avis, seul le modérateur d'une ML pourrait être considéré comme le destinataire de la liste.
Il ne faut pas se laisser happer par les apparences techniques. Le critère du secret des correspondances c'est que la correspondance protégée doit faire le lien entre deux personnes identifiables et être un élément de leur vie privée. Que l'expéditeur envoie à une ML qui relaie automatiquement à 10, 100 ou 1000 destinataire ou qu'il les mette en copie de son message, c'est la même chose en droit puisqu'une personne identifiable envoie un messages à d'autres personnes identifiables.
Je ne sais pas si je suis très clair. De toute façon, à ce niveau, nous tombons dans l'interprétation juridique où personne ne peut avoir vraiment raison ni vraiment tort.
Spyou
"Txo" a écrit dans le message de news:
Ah, enfin ! Le complot ! Et en plus avec des j.e.u.n.e.s ! Ah ma pauvre dame ...
Parfaitement ! c'est une horreur ces j.e.u.n.e.s.
"Txo" <txodom@HAIT_LE_SPAMfree.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:pan.2004.05.31.22.58.38.986174.1122@HAIT_LE_SPAMfree.fr.invalid...
Ah, enfin ! Le complot ! Et en plus avec des j.e.u.n.e.s ! Ah ma pauvre
dame ...
Qu'est-ce donc qu'un contenu électronique envoyé à des destinataires indéterminés et indéterminables (SPAM) ?
Si leurs destinataires étaient indéterminés et indéterminables, je me demande bien comment ils arriveraient où que soit...
Eh bien, par erreur. Ou par scan de tous les comptes possibles de tous les domaines imaginables. Sinon par pillage d'une base de donnée.
Si. La _correspondance_ est privée. Le destinataire a seulement l'accord implicite de publication.
Alors en quoi le repréciser dans la LEN augmenterait en quoi que ce soit le protection légale des courriers élétroniques ?
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Privé avec l'auteur et qui ?
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que son message soit rendu public.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Privé avec l'auteur et qui ?
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la
mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie
par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que
son message soit rendu public.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le
gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être
être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail
fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter
le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit
d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition
au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit
de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle,
l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre
soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la
correspondance.
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que son message soit rendu public.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Ewa (siostra Ani) N.
Le mardi 1 juin 2004 à 05:00:38, Bruno Cinelli a écrit :
"Laurent Chemla" a écrit...
(...)
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par définition.
Tu soulèves toi-même une contradiction. Il y a correspondance privée lorsque le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS. Ces derniers ne sont pas, selon la définition de la circulaire, une correspondance privée, alors qu'il s'agit la plupart du temps de mails.
Même si Viagra m'intéresse, sans que mon époux le sache ?
Ewcia
-- Niesz
Le mardi 1 juin 2004 à 05:00:38, Bruno Cinelli a écrit :
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
(...)
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée
réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par
définition.
Tu soulèves toi-même une contradiction. Il y a correspondance privée lorsque
le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou
individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que
les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne
sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS. Ces derniers ne
sont pas, selon la définition de la circulaire, une correspondance privée,
alors qu'il s'agit la plupart du temps de mails.
Même si Viagra m'intéresse, sans que mon époux le sache ?
Le mardi 1 juin 2004 à 05:00:38, Bruno Cinelli a écrit :
"Laurent Chemla" a écrit...
(...)
Un email, par nature, est émis à destination d'une adresse e-mail (donnée réputée nominative). Dès lors, il relève de la correspondance privée par définition.
Tu soulèves toi-même une contradiction. Il y a correspondance privée lorsque le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS. Ces derniers ne sont pas, selon la définition de la circulaire, une correspondance privée, alors qu'il s'agit la plupart du temps de mails.
Même si Viagra m'intéresse, sans que mon époux le sache ?
Ewcia
-- Niesz
Brina
Dans l'article <c9ibqd$ctr$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> et remis à l'AN en seconde lecture
Oh bordel, renseigne-toi un peu au lieu d'asséner connerie sur connerie dans l'espoir de tomber juste une fois de temps en temps. Ca fera des vacances à tout Usenet.
Ah ? Les Sénateurs n'ont pas enlevé l'obligation de surveillance en première lecture, que les députés ont remis en seconde lecture ? et finalement, cela s'est joué en commission paritaire avec Dionis ? Tout est vérifiable sur le site du Sénat et de l'AN
Ah oui, au fait, quand on affirme un truc, on cite ses sources au lieu de jouer au "Monsieur qui sait des trucs que les pauvres vermissaux que nous sommes ne peuvent pas savoir"
Dans l'article <c9ibqd$ctr$2@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
> et remis à l'AN en seconde lecture
Oh bordel, renseigne-toi un peu au lieu d'asséner connerie sur connerie
dans l'espoir de tomber juste une fois de temps en temps. Ca fera des
vacances à tout Usenet.
Ah ? Les Sénateurs n'ont pas enlevé l'obligation de surveillance en
première lecture, que les députés ont remis en seconde lecture ?
et finalement, cela s'est joué en commission paritaire avec Dionis ?
Tout est vérifiable sur le site du Sénat et de l'AN
Ah oui, au fait, quand on affirme un truc, on cite ses sources au lieu
de jouer au "Monsieur qui sait des trucs que les pauvres vermissaux que
nous sommes ne peuvent pas savoir"
Dans l'article <c9ibqd$ctr$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
> et remis à l'AN en seconde lecture
Oh bordel, renseigne-toi un peu au lieu d'asséner connerie sur connerie dans l'espoir de tomber juste une fois de temps en temps. Ca fera des vacances à tout Usenet.
Ah ? Les Sénateurs n'ont pas enlevé l'obligation de surveillance en première lecture, que les députés ont remis en seconde lecture ? et finalement, cela s'est joué en commission paritaire avec Dionis ? Tout est vérifiable sur le site du Sénat et de l'AN
Ah oui, au fait, quand on affirme un truc, on cite ses sources au lieu de jouer au "Monsieur qui sait des trucs que les pauvres vermissaux que nous sommes ne peuvent pas savoir"
Brina
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
Laurent Chemla écrit: >> Privé avec l'auteur et qui ? > > Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la > mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie > par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que > son message soit rendu public.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
> Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail > fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter > le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit > d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition > au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit > de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Il faut que l'écrit soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est encore un autre aspect, complètement indépendant de la correspondance privée. Une oeuvre de l'esprit peut être public ou privée, une correspondance privée n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
Dans l'article <slrncbppdq.1bou.lwa@victor.teaser.fr>, Laurent Wacrenier
<lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement
déclamé ...
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
>> Privé avec l'auteur et qui ?
>
> Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la
> mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie
> par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que
> son message soit rendu public.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le
gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être
être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
> Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail
> fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter
> le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit
> d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition
> au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit
> de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle,
l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre
soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la
correspondance.
Il faut que l'écrit soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est
encore un autre aspect, complètement indépendant de la correspondance
privée. Une oeuvre de l'esprit peut être public ou privée, une
correspondance privée n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
Laurent Chemla écrit: >> Privé avec l'auteur et qui ? > > Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la > mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie > par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que > son message soit rendu public.
Le courrier en question n'est donc plus privé une fois que le gestionaire de la liste l'a publié ou cette oeuvre publiée doit être être privée par le passage par un système de courrier éléctronique ?
> Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail > fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter > le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit > d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition > au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit > de le lire".
En effet, il violerait le code de la propriété intellectuelle, l'auteur n'ayant pas donné son accord contractuel pour que son oeuvre soit publiée. Mais celà n'a rien de spécifique avec de la correspondance.
Il faut que l'écrit soit considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est encore un autre aspect, complètement indépendant de la correspondance privée. Une oeuvre de l'esprit peut être public ou privée, une correspondance privée n'est pas forcément une oeuvre de l'esprit
