MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
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Internet a des spécificités qui rendent inapplicables certaines dispositions valables dans la vie réelle. Si vous envoyez des lettres à toutes les femmes de la terre, c'est une correspondance privée. De même par courrier électronique. Si vous envoyez des messages publicitaires en masse, sur Internet, cela ne relève plus (en droit) de la correspondance privée. Dans la vie réelle, une telle prospection est également réglementée et n'est pas une correspondance privée. Ce qui ne signifie pas que vos voisins peuvent ouvrir votre courrier.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> Ça ne s'appele plus de la correspondance
Si.
Internet a des spécificités qui rendent inapplicables certaines dispositions
valables dans la vie réelle.
Si vous envoyez des lettres à toutes les femmes de la terre, c'est une
correspondance privée.
De même par courrier électronique.
Si vous envoyez des messages publicitaires en masse, sur Internet, cela ne
relève plus (en droit) de la correspondance privée.
Dans la vie réelle, une telle prospection est également réglementée et n'est
pas une correspondance privée.
Ce qui ne signifie pas que vos voisins peuvent ouvrir votre courrier.
Internet a des spécificités qui rendent inapplicables certaines dispositions valables dans la vie réelle. Si vous envoyez des lettres à toutes les femmes de la terre, c'est une correspondance privée. De même par courrier électronique. Si vous envoyez des messages publicitaires en masse, sur Internet, cela ne relève plus (en droit) de la correspondance privée. Dans la vie réelle, une telle prospection est également réglementée et n'est pas une correspondance privée. Ce qui ne signifie pas que vos voisins peuvent ouvrir votre courrier.
JBS
Laurent Chemla wrote:
Jean-Baptiste Soufron wrote:
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
A mon sens, c'est tout le contraire d'une question technique. Si l'auteur met en Cc: une liste de destinataires, il le fait de son propre chef, et "connait" ses destinataires. S'il écrit à une liste de discussion, il ne "connait" que l'adresse de la liste (même dans une liste fermée, il peut parfaitement y avoir un nouvel abonné inscrit par l'administrateur entre le début de la rédaction et son envoi, par exemple, ce qui fait qu'il est totalement impossible à l'émetteur de savoir de façon certaine à qui sera diffusé son message).
Dès lors, l'unique destinataire du courrier (et non du message), c'est l'adresse de la liste et, en terme de responsabilité, son administrateur.
C'est à ce dernier que l'auteur accorde le droit de diffusion, parce que c'est ce lui qui, en dernier ressort, décide de qui va accèder à la publication (et encore une fois, qu'il délègue cette tâche à un robot ou qu'il le fasse lui-même, c'est pareil. Ce n'est pas parce que vous aurez automatisé la réception, le traitement, la mise en page et la diffusion d'un journal de petites annonces que l'auteur d'une petite annonce aura envoyé un courrier à chacun des lecteurs: il n'écrit qu'au journal, point barre).
Je comprends ton argumentation, mais le critère du secret des correspondances, c'est bel et bien celui de l'existence d'un ou de plusieurs destinataires identifiables. Le fait d'envoyer le message a une ML n'empèche pas que les destintataires soient identifiables et donc que l' email soit couvert par le secret des correspondances.
A mon sens, il n'y a pas besoin d'aller chercher plus loin.
Maintenant, je comprends bien ton point, mais il est basé sur un critère subjectif selon lequel le message serait couvert par le secret des correspondances quand l'expéditeur "décide" des destinataires de son message. Or, ce n'est pas le critère retenu par la jurisprudence qui a toujours préféré un critère subjectif tenant simplement au point de savoir si le message est destiné à des personnes identifiables ou non.
Peut-être que le droit n'est pas très adapté au fonctionnement des ML, mais dans l'état actuel du droit, je pense que c'est plutôt ma position qui prévaudrait : le message envoyé à une ML est couvert par le secret des correspondances dans tous les cas.
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en
copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
A mon sens, c'est tout le contraire d'une question technique. Si l'auteur
met en Cc: une liste de destinataires, il le fait de son propre chef, et
"connait" ses destinataires. S'il écrit à une liste de discussion, il ne
"connait" que l'adresse de la liste (même dans une liste fermée, il peut
parfaitement y avoir un nouvel abonné inscrit par l'administrateur entre
le début de la rédaction et son envoi, par exemple, ce qui fait qu'il est
totalement impossible à l'émetteur de savoir de façon certaine à qui sera
diffusé son message).
Dès lors, l'unique destinataire du courrier (et non du message), c'est
l'adresse de la liste et, en terme de responsabilité, son administrateur.
C'est à ce dernier que l'auteur accorde le droit de diffusion, parce que
c'est ce lui qui, en dernier ressort, décide de qui va accèder à la
publication (et encore une fois, qu'il délègue cette tâche à un robot ou
qu'il le fasse lui-même, c'est pareil. Ce n'est pas parce que vous aurez
automatisé la réception, le traitement, la mise en page et la diffusion
d'un journal de petites annonces que l'auteur d'une petite annonce aura
envoyé un courrier à chacun des lecteurs: il n'écrit qu'au journal, point
barre).
Je comprends ton argumentation, mais le critère du secret des
correspondances, c'est bel et bien celui de l'existence d'un ou de
plusieurs destinataires identifiables. Le fait d'envoyer le message a une
ML n'empèche pas que les destintataires soient identifiables et donc que l'
email soit couvert par le secret des correspondances.
A mon sens, il n'y a pas besoin d'aller chercher plus loin.
Maintenant, je comprends bien ton point, mais il est basé sur un critère
subjectif selon lequel le message serait couvert par le secret des
correspondances quand l'expéditeur "décide" des destinataires de son
message. Or, ce n'est pas le critère retenu par la jurisprudence qui a
toujours préféré un critère subjectif tenant simplement au point de savoir
si le message est destiné à des personnes identifiables ou non.
Peut-être que le droit n'est pas très adapté au fonctionnement des ML, mais
dans l'état actuel du droit, je pense que c'est plutôt ma position qui
prévaudrait : le message envoyé à une ML est couvert par le secret des
correspondances dans tous les cas.
Non. Ce serait le cas si l'émetteur avait mis chacun des membres en copie.
C'est un détail technique qui ne change rien à l'affaire.
A mon sens, c'est tout le contraire d'une question technique. Si l'auteur met en Cc: une liste de destinataires, il le fait de son propre chef, et "connait" ses destinataires. S'il écrit à une liste de discussion, il ne "connait" que l'adresse de la liste (même dans une liste fermée, il peut parfaitement y avoir un nouvel abonné inscrit par l'administrateur entre le début de la rédaction et son envoi, par exemple, ce qui fait qu'il est totalement impossible à l'émetteur de savoir de façon certaine à qui sera diffusé son message).
Dès lors, l'unique destinataire du courrier (et non du message), c'est l'adresse de la liste et, en terme de responsabilité, son administrateur.
C'est à ce dernier que l'auteur accorde le droit de diffusion, parce que c'est ce lui qui, en dernier ressort, décide de qui va accèder à la publication (et encore une fois, qu'il délègue cette tâche à un robot ou qu'il le fasse lui-même, c'est pareil. Ce n'est pas parce que vous aurez automatisé la réception, le traitement, la mise en page et la diffusion d'un journal de petites annonces que l'auteur d'une petite annonce aura envoyé un courrier à chacun des lecteurs: il n'écrit qu'au journal, point barre).
Je comprends ton argumentation, mais le critère du secret des correspondances, c'est bel et bien celui de l'existence d'un ou de plusieurs destinataires identifiables. Le fait d'envoyer le message a une ML n'empèche pas que les destintataires soient identifiables et donc que l' email soit couvert par le secret des correspondances.
A mon sens, il n'y a pas besoin d'aller chercher plus loin.
Maintenant, je comprends bien ton point, mais il est basé sur un critère subjectif selon lequel le message serait couvert par le secret des correspondances quand l'expéditeur "décide" des destinataires de son message. Or, ce n'est pas le critère retenu par la jurisprudence qui a toujours préféré un critère subjectif tenant simplement au point de savoir si le message est destiné à des personnes identifiables ou non.
Peut-être que le droit n'est pas très adapté au fonctionnement des ML, mais dans l'état actuel du droit, je pense que c'est plutôt ma position qui prévaudrait : le message envoyé à une ML est couvert par le secret des correspondances dans tous les cas.
JBS
Laurent Wacrenier wrote:
Laurent Chemla écrit:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_. C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce moment là du débat. Vraiment bizarre.
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en général.
Non, le secret des correspondances est un des éléments du respect de la vie privée. Juridiquement, il est assuré par la loi 91-646 du 10 juillet 1991.
Laurent Wacrenier wrote:
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_.
C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce
moment là du débat. Vraiment bizarre.
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en
général.
Non, le secret des correspondances est un des éléments du respect de la vie
privée. Juridiquement, il est assuré par la loi 91-646 du 10 juillet 1991.
On aurait donc des données publiques couvertes par le secret.
Des données publiques couvertes par le secret _de correspondance_. C'est bizarre que tu aies oublié ce mot, juste à cet endroit, à ce moment là du débat. Vraiment bizarre.
Le secret _de correspondance_ est un sous ensemble du secret en général.
Non, le secret des correspondances est un des éléments du respect de la vie privée. Juridiquement, il est assuré par la loi 91-646 du 10 juillet 1991.
JBS
Bruno Cinelli wrote:
"Laurent Chemla" a écrit...
> Ça ne s'appele plus de la correspondance
Si.
Internet a des spécificités qui rendent inapplicables certaines dispositions valables dans la vie réelle. Si vous envoyez des lettres à toutes les femmes de la terre, c'est une correspondance privée. De même par courrier électronique. Si vous envoyez des messages publicitaires en masse, sur Internet, cela ne relève plus (en droit) de la correspondance privée. Dans la vie réelle, une telle prospection est également réglementée et n'est pas une correspondance privée.
Euh, mais où ca?
J'ai en effet entendu parler de deux critères personnels (correspondants identifiables et lien entre l'objet du message et le destinataire), mais je n'arrive pas à en trouver le fondement.
Ce qui ne signifie pas que vos voisins peuvent ouvrir votre courrier.
Ben s'il n'est pas couvert par le secret des correspondances, si :) non?
Bruno Cinelli wrote:
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> Ça ne s'appele plus de la correspondance
Si.
Internet a des spécificités qui rendent inapplicables certaines
dispositions valables dans la vie réelle.
Si vous envoyez des lettres à toutes les femmes de la terre, c'est une
correspondance privée.
De même par courrier électronique.
Si vous envoyez des messages publicitaires en masse, sur Internet, cela ne
relève plus (en droit) de la correspondance privée.
Dans la vie réelle, une telle prospection est également réglementée et
n'est pas une correspondance privée.
Euh, mais où ca?
J'ai en effet entendu parler de deux critères personnels (correspondants
identifiables et lien entre l'objet du message et le destinataire), mais je
n'arrive pas à en trouver le fondement.
Ce qui ne signifie pas que vos voisins peuvent ouvrir votre courrier.
Ben s'il n'est pas couvert par le secret des correspondances, si :)
non?
Internet a des spécificités qui rendent inapplicables certaines dispositions valables dans la vie réelle. Si vous envoyez des lettres à toutes les femmes de la terre, c'est une correspondance privée. De même par courrier électronique. Si vous envoyez des messages publicitaires en masse, sur Internet, cela ne relève plus (en droit) de la correspondance privée. Dans la vie réelle, une telle prospection est également réglementée et n'est pas une correspondance privée.
Euh, mais où ca?
J'ai en effet entendu parler de deux critères personnels (correspondants identifiables et lien entre l'objet du message et le destinataire), mais je n'arrive pas à en trouver le fondement.
Ce qui ne signifie pas que vos voisins peuvent ouvrir votre courrier.
Ben s'il n'est pas couvert par le secret des correspondances, si :) non?
Laurent Chemla
Xavier Roche wrote:
Ca me fait penser à je ne sais plus quel hébergeur bien pensant qui avait eu l'idée géniale de censurer les groupes Usenet par mot clés.
Ca me fait penser à je ne sais plus quel hébergeur bien pensant qui avait eu l'idée géniale de censurer les groupes Usenet par mot clés.
Compuserve, il me semble, en Bavière, vers 1995.
L.
-- Login: laurent Password: tapioca
jrabenou
Laurent Chemla wrote:
IRIS et la LDH ont adressé un mémoire au Conseil pour lui indiquer 5 autres points que ceux indiqués par le PS
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle des "portes étroites". Iris et la Ldh ont médiatisé la communication de leurs observations mais d'autres ont également fait parvenir des portes étroites au Conseil sur ce texte.
JR#1
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> wrote:
IRIS et la LDH ont adressé un mémoire au Conseil pour lui indiquer
5 autres points que ceux indiqués par le PS
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle des "portes étroites".
Iris et la Ldh ont médiatisé la communication de leurs observations
mais d'autres ont également fait parvenir des portes étroites au
Conseil sur ce texte.
IRIS et la LDH ont adressé un mémoire au Conseil pour lui indiquer 5 autres points que ceux indiqués par le PS
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle des "portes étroites". Iris et la Ldh ont médiatisé la communication de leurs observations mais d'autres ont également fait parvenir des portes étroites au Conseil sur ce texte.
