MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
217 réponses
Aziz Ridouan
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS.
Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, c'est un
incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire!
Après les logs destinés à tracer tous les faits et gestes des
internautes, après la LEN (loi Fontaine) qui change les intermédiaires
techniques en juges/censeurs de proximité, qui place les intérêts
économiques de l'industrie "culturelle" au dessus de la liberté
d'expression, qui supprime le caractère privé du mail, et qui supprime
purement et simplement la prescription des délits de presse en ligne
(amendement Devedjian), c'est bientôt la LIL (loi informatique et libertés)
qui autorisera les milices privées à tracer et ficher les internautes, c'est
bientôt les brevets logiciels qui étoufferont la communauté du libre, c'est
aussi bientôt la fin du droit à la copie privée, avec la future légalisation
des dispositifs anti-copie qui nous empêcheront de lire les CD que nous
achetons sur nos balladeurs, alors même que nous payons des taxes sur les
supports vierges, et pourquoi pas tant qu'on y est une taxe sur l'accès ou
la bande passante!? sans compter les campagnes d'intimidation de l'industrie
du disque qui fait un doigt à ses clients, et les menace de poursuites, sous
l'oeil bienveillant du ministère de la culture qui compte aller faire la
morale économique des majors dans les écoles, sous prétexte de défendre la
"diversité culturelle" !
Pour que le techno-fascisme n'arrive pas demain, venez tous manifester
le 29 Mai à Paris, à 14h, Place du colonel Fabien, pour défendre nos
libertés!
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SUD PTT
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VNATRC
Ainsi, un message envoyé à un modérateur usenet a comme finalité une publication, il ne s'agit donc pas d'une correspondance privée.
Peut être est-ce modulable. Le modérateur peut souligner que le message n'est pas conforme et négocier sa reformulation avec l'auteur. Un message non publiable est t'il public ?
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> écrit:
Ainsi, un message envoyé à un modérateur usenet a comme finalité une
publication, il ne s'agit donc pas d'une correspondance privée.
Peut être est-ce modulable. Le modérateur peut souligner que le
message n'est pas conforme et négocier sa reformulation avec l'auteur.
Un message non publiable est t'il public ?
Ainsi, un message envoyé à un modérateur usenet a comme finalité une publication, il ne s'agit donc pas d'une correspondance privée.
Peut être est-ce modulable. Le modérateur peut souligner que le message n'est pas conforme et négocier sa reformulation avec l'auteur. Un message non publiable est t'il public ?
Brina
Dans l'article <c9hgkd$vtp$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Nous parlons du courrier électronique qui justement peut ou pas être une > correspondance privée
Tssss. Je te donne la seule définition légale de la correspondance privée. Tu me réponds "cette circulaire n'a plus d'existence puisqu'une loi existe".
une circulaire en appliquation d'une disposition abrogée a-t-elle encore une validité ?
> Elle s'applique à quoi et son contraire *exactement* ?
A TOUT, exactement. Il n'existe AUCUN document électronique qui ne soit pas un "message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère". Ce texte s'applique à TOUT, et son contraire, c'est bien pour ça qu'il est totalement stupide et dangereux.
Bien sur que si d'une part par la notion de stockage, de l'autre par celle de la récupération
> C'est la seule loi qui donne une définition légale, c'est donc LA > définition légale, qu'elle te plaise ou non n'est pas la question.
Elle donne une définition qui ne veut rien dire. Que ça te plaise ou non c'est comme ça.
Mais on doit faire avec.
> Il n'y a pas lieu de la défendre
<40b86654$0$8375$
il n'y a plus lieu de la défendre ou pas.
Dans l'article <c9hgkd$vtp$1@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
> Nous parlons du courrier électronique qui justement peut ou pas être une
> correspondance privée
Tssss. Je te donne la seule définition légale de la correspondance privée.
Tu me réponds "cette circulaire n'a plus d'existence puisqu'une loi existe".
une circulaire en appliquation d'une disposition abrogée a-t-elle encore
une validité ?
> Elle s'applique à quoi et son contraire *exactement* ?
A TOUT, exactement. Il n'existe AUCUN document électronique qui ne soit
pas un "message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé
par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou
dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le
récupère". Ce texte s'applique à TOUT, et son contraire, c'est bien pour
ça qu'il est totalement stupide et dangereux.
Bien sur que si d'une part par la notion de stockage, de l'autre par
celle de la récupération
> C'est la seule loi qui donne une définition légale, c'est donc LA
> définition légale, qu'elle te plaise ou non n'est pas la question.
Elle donne une définition qui ne veut rien dire. Que ça te plaise ou non
c'est comme ça.
Dans l'article <c9hgkd$vtp$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Nous parlons du courrier électronique qui justement peut ou pas être une > correspondance privée
Tssss. Je te donne la seule définition légale de la correspondance privée. Tu me réponds "cette circulaire n'a plus d'existence puisqu'une loi existe".
une circulaire en appliquation d'une disposition abrogée a-t-elle encore une validité ?
> Elle s'applique à quoi et son contraire *exactement* ?
A TOUT, exactement. Il n'existe AUCUN document électronique qui ne soit pas un "message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère". Ce texte s'applique à TOUT, et son contraire, c'est bien pour ça qu'il est totalement stupide et dangereux.
Bien sur que si d'une part par la notion de stockage, de l'autre par celle de la récupération
> C'est la seule loi qui donne une définition légale, c'est donc LA > définition légale, qu'elle te plaise ou non n'est pas la question.
Elle donne une définition qui ne veut rien dire. Que ça te plaise ou non c'est comme ça.
Mais on doit faire avec.
> Il n'y a pas lieu de la défendre
<40b86654$0$8375$
il n'y a plus lieu de la défendre ou pas.
Brina
Dans l'article <c9hgmu$vtp$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Pourtant sur l'obligation de surveillance ça a marché
Non. Elle a été retirée en commission économique (oh merde, tu as encore dit une connerie. Ca fait beaucoup, tu devrais prendre des vacances).
et remis à l'AN en seconde lecture
Dans l'article <c9hgmu$vtp$2@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
> Pourtant sur l'obligation de surveillance ça a marché
Non. Elle a été retirée en commission économique (oh merde, tu as
encore dit une connerie. Ca fait beaucoup, tu devrais prendre des
vacances).
Dans l'article <c9hgmu$vtp$, Laurent Chemla a promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Pourtant sur l'obligation de surveillance ça a marché
Non. Elle a été retirée en commission économique (oh merde, tu as encore dit une connerie. Ca fait beaucoup, tu devrais prendre des vacances).
et remis à l'AN en seconde lecture
Brina
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
> Bref, n'importe quoi comme depuis le debut de ce débat: le courrier > électronique est par nature privé. Ce qu'on en fait ensuite dépend d'un > accord préalable de l'auteur, tacite ou non, mais ça ne change en rien > le fait que sans cet accord il relève toujours de la correspondance > privée.
Privé avec l'auteur et qui ? L'auteur, dans une liste ouverte, ne connait pas à priori les destinataires de ses messages, ni même leur nombre.
c'est d'ailleurs le sens donné par la jurisprudence pour faire la différence entre une diffamation privée et une diffamation public
Dans l'article <slrncbon8u.160q.lwa@victor.teaser.fr>, Laurent Wacrenier
<lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement
déclamé ...
> Bref, n'importe quoi comme depuis le debut de ce débat: le courrier
> électronique est par nature privé. Ce qu'on en fait ensuite dépend d'un
> accord préalable de l'auteur, tacite ou non, mais ça ne change en rien
> le fait que sans cet accord il relève toujours de la correspondance
> privée.
Privé avec l'auteur et qui ? L'auteur, dans une liste ouverte, ne
connait pas à priori les destinataires de ses messages, ni même leur
nombre.
c'est d'ailleurs le sens donné par la jurisprudence pour faire la
différence entre une diffamation privée et une diffamation public
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
> Bref, n'importe quoi comme depuis le debut de ce débat: le courrier > électronique est par nature privé. Ce qu'on en fait ensuite dépend d'un > accord préalable de l'auteur, tacite ou non, mais ça ne change en rien > le fait que sans cet accord il relève toujours de la correspondance > privée.
Privé avec l'auteur et qui ? L'auteur, dans une liste ouverte, ne connait pas à priori les destinataires de ses messages, ni même leur nombre.
c'est d'ailleurs le sens donné par la jurisprudence pour faire la différence entre une diffamation privée et une diffamation public
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Ça défini le fonctionnement en file d'attente (ça rentre d'un coté, ça sort par l'autre). Ça ne s'applique pas, entre autre, aux données persistantes sur le réseau telles les pages web d'information publiques.
C'est ton interprétation. Dans ce cas mon mail (qui reste sur le serveur que je le poppe ou non) n'est pas du courrier électronique aux termes de la LEN. Encore plus beau, donc.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Ça défini le fonctionnement en file d'attente (ça rentre d'un coté, ça
sort par l'autre). Ça ne s'applique pas, entre autre, aux données
persistantes sur le réseau telles les pages web d'information publiques.
C'est ton interprétation. Dans ce cas mon mail (qui reste sur le serveur
que je le poppe ou non) n'est pas du courrier électronique aux termes de
la LEN. Encore plus beau, donc.
Ça défini le fonctionnement en file d'attente (ça rentre d'un coté, ça sort par l'autre). Ça ne s'applique pas, entre autre, aux données persistantes sur le réseau telles les pages web d'information publiques.
C'est ton interprétation. Dans ce cas mon mail (qui reste sur le serveur que je le poppe ou non) n'est pas du courrier électronique aux termes de la LEN. Encore plus beau, donc.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Brina wrote:
et remis à l'AN en seconde lecture
Oh bordel, renseigne-toi un peu au lieu d'asséner connerie sur connerie dans l'espoir de tomber juste une fois de temps en temps. Ca fera des vacances à tout Usenet.
-- Login: laurent Password: tapioca
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
et remis à l'AN en seconde lecture
Oh bordel, renseigne-toi un peu au lieu d'asséner connerie sur connerie
dans l'espoir de tomber juste une fois de temps en temps. Ca fera des
vacances à tout Usenet.
Oh bordel, renseigne-toi un peu au lieu d'asséner connerie sur connerie dans l'espoir de tomber juste une fois de temps en temps. Ca fera des vacances à tout Usenet.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Jean-Baptiste Soufron wrote:
cet article n'existerait pas dans la LEN, personne ne sentirait le manque...
Mais, en existant elle permet (et ce n'est sans doute pas par hasard si deux salariés de FAI s'expriment ici en ce sens) de placer sans l'accord de quiconque n'importe quel filtre sur le mail (puisque ce n'est "pas forcément" de la correspondance privée). C'est bien pour ça que cette définition est dangereuse.
cet article n'existerait pas dans la LEN, personne ne sentirait le manque...
Mais, en existant elle permet (et ce n'est sans doute pas par hasard si
deux salariés de FAI s'expriment ici en ce sens) de placer sans l'accord
de quiconque n'importe quel filtre sur le mail (puisque ce n'est "pas
forcément" de la correspondance privée). C'est bien pour ça que cette
définition est dangereuse.
cet article n'existerait pas dans la LEN, personne ne sentirait le manque...
Mais, en existant elle permet (et ce n'est sans doute pas par hasard si deux salariés de FAI s'expriment ici en ce sens) de placer sans l'accord de quiconque n'importe quel filtre sur le mail (puisque ce n'est "pas forcément" de la correspondance privée). C'est bien pour ça que cette définition est dangereuse.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS.
Cette affirmation est parfaitement équivalente à "les courriers publicitaires envoyés via la Poste en nombre ne sont pas des correspondances privées".
Ils en sont, pourtant, parce qu'adressés à des personnes identifiables.
Ainsi, l'absence du caractère privé du courrier électronique dans la LCEN est justifiée.
Ainsi tout le reste de ta démonstration s'effondre.
L.
-- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou
individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que
les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne
sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS.
Cette affirmation est parfaitement équivalente à "les courriers publicitaires
envoyés via la Poste en nombre ne sont pas des correspondances privées".
Ils en sont, pourtant, parce qu'adressés à des personnes identifiables.
Ainsi, l'absence du caractère privé du courrier électronique dans la LCEN
est justifiée.
Ainsi tout le reste de ta démonstration s'effondre.
le message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminées ou individualisées. C'est également la jurisprudence. Cela signifie donc que les messages destinés à des personnes non déterminées ou individualisées ne sont pas une correspondance privée : exemple, les SPAMS.
Cette affirmation est parfaitement équivalente à "les courriers publicitaires envoyés via la Poste en nombre ne sont pas des correspondances privées".
Ils en sont, pourtant, parce qu'adressés à des personnes identifiables.
Ainsi, l'absence du caractère privé du courrier électronique dans la LCEN est justifiée.
Ainsi tout le reste de ta démonstration s'effondre.
L.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Qu'est-ce donc qu'un contenu électronique envoyé à des destinataires indéterminés et indéterminables (SPAM) ?
Si leurs destinataires étaient indéterminés et indéterminables, je me demande bien comment ils arriveraient où que soit...
C'est là que tu te trompes. La jurisprudence prend en considération l'intention de publication.
Uniquement lorsqu'il sagit de savoir si le _destinataire_ a le droit ou non de publier, mais _jamais_ (ou alors donne moi une source) pour faire sauter le caractère de correspondance privée.
Ainsi, un message envoyé à un modérateur usenet a comme finalité une publication, il ne s'agit donc pas d'une correspondance privée.
Si. La _correspondance_ est privée. Le destinataire a seulement l'accord implicite de publication.
-- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Qu'est-ce donc qu'un contenu électronique envoyé à des destinataires
indéterminés et indéterminables (SPAM) ?
Si leurs destinataires étaient indéterminés et indéterminables, je me
demande bien comment ils arriveraient où que soit...
C'est là que tu te trompes. La jurisprudence prend en considération
l'intention de publication.
Uniquement lorsqu'il sagit de savoir si le _destinataire_ a le droit
ou non de publier, mais _jamais_ (ou alors donne moi une source) pour
faire sauter le caractère de correspondance privée.
Ainsi, un message envoyé à un modérateur usenet a comme finalité une
publication, il ne s'agit donc pas d'une correspondance privée.
Si. La _correspondance_ est privée. Le destinataire a seulement l'accord
implicite de publication.
Qu'est-ce donc qu'un contenu électronique envoyé à des destinataires indéterminés et indéterminables (SPAM) ?
Si leurs destinataires étaient indéterminés et indéterminables, je me demande bien comment ils arriveraient où que soit...
C'est là que tu te trompes. La jurisprudence prend en considération l'intention de publication.
Uniquement lorsqu'il sagit de savoir si le _destinataire_ a le droit ou non de publier, mais _jamais_ (ou alors donne moi une source) pour faire sauter le caractère de correspondance privée.
Ainsi, un message envoyé à un modérateur usenet a comme finalité une publication, il ne s'agit donc pas d'une correspondance privée.
Si. La _correspondance_ est privée. Le destinataire a seulement l'accord implicite de publication.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Privé avec l'auteur et qui ?
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que son message soit rendu public.
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
L.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> wrote:
Privé avec l'auteur et qui ?
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la
mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie
par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que
son message soit rendu public.
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail
fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter
le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit
d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition
au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit
de le lire".
Privé entre l'auteur et le responsable de la mise en place de la mailing-list. L'auteur donne, en écrivant à une adresse fournie par ce responsable expressément dans ce but, son accord pour que son message soit rendu public.
Mais personne entre l'auteur et le destinataire (ici, l'e-mail fourni par le responsable de la liste) n'a le droit de consulter le contenu du courrier, par plus qu'un postier n'a le droit d'ouvrir et de lire un manuscrit envoyé à une maison d'édition au motif que "puisqu'il est destiné à être publié, j'ai le droit de le lire".
