mariage gay, clause de conscience,, ca existe déjà, non?
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claude bb
bonjour
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de
réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du
maire, serrait supprimé du texte
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en
déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un
mariage hétéro (au nom de l'égalité)?