mariage gay, clause de conscience,, ca existe déjà, non?

. avait soumis developpé :

Comment font-ils pour prouver que c'est le motif de refus de vente ?
On est libre de vendre à qui on veut

Une fois un bien mis en vente, vous pouvez vous raviser et le retirer
du marché bien sûr (du moins tant que vous n'avez pas signé un mandat à
une agence)
Mais si un acquéreur se présente alors que ce bien est toujours
proposé, et accepte votre prix, il sera difficile de l'évincer, sauf à
exciper d'un cause légitime (finalement vous avez décidé d'en faire don
à un enfant) ou de trouver quelqu'un qui vous en propose un prix plus
élevé.

N'oubliez pas que, dans ce genre d'affaire, on passe au pénal où la
règle est la liberté de preuve, même obtenue de façon déloyale comme
un enregistrement fait à votre insu.

Ben je peux vous assurer que les Maires trainés par le cou
réaliseront ces mariages
mais dans le strict minimum de ce qui est obligatoire
lecture , enregistrement , alliance, bisous,
chaise pour faire les papiers pendant la cérémonie sans perdre de temps
( si si c'est autorisé )
pas d'obligation de sourire ...

Ils le font déjà lorsqu'ils marient des gens très proches de leurs
opposants politiques, surtout dans les petites communes où tout le
monde se connait. :D
Personnellement, le mariage des homos m'indiffère, tout autant que
celui des hétéros d'ailleurs, mais j'admets mal que sous la pression
d'un groupuscule vibrionnant, ultra-minoritaire, qui ne représente que
quelques bobos médiatiques, un président de la république obéisse
tel un vulgaire loufiat et renie sa parole après avoir promis
aux maires la liberté de conscience.
La République ne devrait pas être : c'est le dernier qui a parlé,
ou celui qui gueule le plus fort, qui décide ! :-@

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

jr a exprimé avec précision :

> Et paf dedans, l'erreur du béotien suffisant. L'article en question définit
> la discrimination, mais ne la pénalise pas.

Il y a un autre texte pénal susceptible d'interprétations, et dont
l'extension est corroborée par la pratique, le 225 - 2 :

"La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à
l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service (ndlr : le service
public n'est pas mentionné tel quel, mais pas exclu non plus, et la
HALDE a d'ailleurs utilisé ce texte)
(.....)
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu
accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines
sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende."

On a considéré que tout ceci entrait dans les dispositions de l'art 4
de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, définissant les conditions
de saisine de la HALDE, dont les attributions et pouvoirs ont été
transférés au "défenseur des droits" en 2011.
Parmi les actions HALDE et/ou DDD, on trouve de plus en plus de
contentieux administratifs qualifiés de "discriminations" alors que
naguère ils auraient relevé de l'abus de pouvoir.


La logique la plus élémentaire incite à penser que le maire refusant
de célébrer un mariage homo tomberait sous le coup de ces dispositions.

Du calme, pépère!
Je vous rappelle que le maire n'est pas obligé de marier tout le monde
mais peut déléguer à un de ses adjoints.

--

Je dis ça, je dis rien.

Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

Dominique avait soumis l'idée :

> Et de se faire débouter par le tribunal.
> L'homophobie, en tant que telle, n'est pas plus sanctionnable pénalement
> que la pédophilie.

La discrimibation

Pardon?

du fait de l'orientation sexuelle peut être
condamnée.

Où voyez vous une discrimination dans le fait d'être marié par un
adjoint plutôt que par le maire?

Une des décisions les plus médiatisées : la condamnation d'un
particulier pour "refus de vente" d'un terrain à des lesbiennes.

Mais au cas présent, il n'y a pas refus de mariage.

La HALDE vous connaissez ?
Alors, même si la loi oubliait de sanctionner les maires rétifs, ils
s'exposeront à des procédures pour discrimination d'usagers
face au service public.
http://www.seronet.info/breve/homophobie-un-refus-de-vente-condamne-56086

Tsss, comparer le mariage à un contrat de vente, c'est méconnaître la
séparation du droit privé et du droit public.

> Le mariage par un adjoint est parfaitement légal.

S'il est prouvé que le maire ne délègue que pour les mariages homos,
il y aura forcément des plaintes, surtout quand on connait la
quérulence des lobbies.

Vous êtes un grand comique, vous :-)

Pourquoi y aurait-il des plaintes?
Et s'il y en avait, pourquoi aboutiraient-elles à une condamnation?
Si le couple sort de la mairie avec son certificat de mariage et son
livret de famille, de quoi donc pourra t-il se plaindre?

Mais bon, la propagande se doit d'endormir les gens qui se posent des
questions avec des propos lénifiants... Pour que le vote se fasse sans
qu'il y ait trop de vagues !

Vous croyez vraiment qu'on va suspendre le vote d'une loi jusqu'à votre
autorisation?
Ce n'est plus de la paranoïa, c'est de la mythomanie!

--

Je dis ça, je dis rien.

Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

Dominique a couché sur son écran :

> Parlez nous de votre mariage avec une douce et aimante femme (que vous
> n'avez jamais sodomisée).

> Parlez nous des enfants que vous avez adoptés, avec votre chaleureuse
> épouse.

> Parlez nous des enfants que vous avez engendrés, avec votre seule et
> merveilleuse épouse chérie.

> Bah, inutile de craindre pour votre virginité anale : à votre âge et
> compte tenu de votre pilosité digne d'un dos argenté, vous ne risquez
> plus de passer pour un éromène ou un berdache :-)

Vous avez la prétention de copier Audiard ?
Copie à revoir !

Si vous avez cru lire du Audiard dans mes propos c'est soit que j'ai un
talent caché que je vais m'empresser d'exploiter en écrivant des
dialogues de films (hypothèse farfelue car je connais mes limites) soit
que vous connaissez très mal le style d'Audiard (hypothèse révélatrice
de vos lacunes culturelles) soit que vous dites n'importe quoi parce que
mes questions vous dérangent (hypothèse qui a ma préférence) ...

Donc, reprenons : comment se portent votre chère épouse et vos enfants,
cher hétéro-droitdans-ses-bottes?

Mais vos postillons sont quand même intéressants car ils révèlent
une personne aigrie, frustrée, insatisfaite, enfermée au fond d'une
impasse dont elle a perdu la clé.

Vouivouivoui, c'est passionnant.
Mais dites moi, seriez vous célibataire, voire divorcé?

Aussi une personne incapable de se maîtriser quand on la contrarie,
tenant pour une attaque personnelle toute discussion mesurée qui ose
déranger ses certitudes stéréotypées (une typologie assez courante chez
les psychorigides et les web addicts)

Donc, si je comprends bien le ressort de votre colère, j'ai tapé juste
et vous n'êtes pas marié et n'avez pas d'enfants.

Finalement, vous êtes plus à plaindre qu'à blâmer.

A moins que votre femme ne vous ait quitté pour cruauté mentale et vos
enfants renié pour atteinte à leur liberté sexuelle.


Allez, vous qui aimez bien les trucs de psy, une petite définition de
l'image que vous projetez sur Usenet :-)

Symptômes de la paranoïa :
Hypertrophie du moi avec une surestimation de soi, notamment.
Peu affectif, le patient se veut rationnel.
Toutefois, on note la fausseté du jugement, une absence d'autocritique,
un raisonnement se voulant logique mais s'appuyant sur des a priori
partiaux, sortis de leur contexte global. On parle également de
psychorigidité ou pensée psychorigide : le patient n'accepte aucun
argument extérieur, qu'il soit positif ou négatif.
Le patient manque d'introspection, ne se remet que peu en cause, cache
ses sentiments de peur que l'on ne s'en serve contre lui.

--

Je dis ça, je dis rien.

Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

J'ai indiqué les textes, les institutions chargées de les appliquer,
et la jurisprudence qui s'élabore sous nos yeux.

Aucune jurisprudence ne peut s'élaborer tant que la loi qui permettrait
à quelqu'un de porter plainte contre un maire n'est pas votée.


--

Je dis ça, je dis rien.

Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

jr a exprimé avec précision :

> Et paf dedans, l'erreur du béotien suffisant. L'article en question définit
> la discrimination, mais ne la pénalise pas.

Il y a un autre texte pénal susceptible d'interprétations, et dont
l'extension est corroborée par la pratique, le 225 - 2 :

"La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à
l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service (ndlr : le service
public n'est pas mentionné tel quel, mais pas exclu non plus, et la
HALDE a d'ailleurs utilisé ce texte)
(.....)
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu
accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines
sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende."

STOP!
Tant qu'à citer un texte, essayez de le citer correctement :

Article 225-1

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur
situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de
leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs
caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou
identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs
activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance,
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre
les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de
famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du
handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation
ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités
syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-1-1

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de
harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de
tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si
les propos ou comportements n'ont pas été répétés.

Article 225-2

La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à
l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition
fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à
l'article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période
de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments
visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2°
de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu
accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines
sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

Article 225-3

Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables :
1° Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles
consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la
couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité
physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou
d'invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines
prévues à l'article précédent lorsqu'elles se fondent sur la prise en
compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui
n'est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie
ou qu'elles se fondent sur la prise en compte des conséquences sur
l'état de santé d'un prélèvement d'organe tel que défini à l'article L.
1231-1 du code de la santé publique ;
2° Aux discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap,
lorsqu'elles consistent en un refus d'embauche ou un licenciement fondé
sur l'inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre du titre IV
du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
3° Aux discriminations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe,
l'âge ou l'apparence physique, lorsqu'un tel motif constitue une
exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que
l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;
4° Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et
services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la
protection des victimes de violences à caractère sexuel, des
considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la
promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des
femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités
sportives;
5° Aux refus d'embauche fondés sur la nationalité lorsqu'ils résultent
de l'application des dispositions statutaires relatives à la fonction
publique.

Article 225-3-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 45 JORF 2 avril 2006
Les délits prévus par la présente section sont constitués même s'ils
sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité
l'un des biens, actes, services ou contrats mentionnés à l'article 225-2
dans le but de démontrer l'existence du comportement discriminatoire,
dès lors que la preuve de ce comportement est établie.


Article 225-4

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à
l'article 225-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues
par l'article 131-38, les peines prévues par les 2° à 5°, 8° et 9° de
l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a
été commise.

On a considéré que tout ceci entrait dans les dispositions de l'art 4
de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, définissant les conditions
de saisine de la HALDE, dont les attributions et pouvoirs ont été
transférés au "défenseur des droits" en 2011.

La HALDE n'a aucun droit à se saisir d'un délit pénal ni à porter
plainte pour le compte d'une personne.
La HALDE est juste une instance qui intervient pour aider une personne
se disant victime de discrimination dans ses démarches.
Ce n'est ni un service de police ni une juridiction. Elle n'a aucun
pouvoir de coercition ou de sanction :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004239
67

Parmi les actions HALDE et/ou DDD, on trouve de plus en plus de
contentieux administratifs qualifiés de "discriminations" alors que
naguère ils auraient relevé de l'abus de pouvoir.

Blabla
Ce n'est pas parce que vous y croyez très fort que c'est vrai.

La logique la plus élémentaire incite à penser que le maire refusant
de célébrer un mariage homo tomberait sous le coup de ces dispositions.

La logique ( surtout la votre) n'a rien à voir avec le Code Pénal.
Comme vous pouvez le lire ci-dessus, le Code Pénal donne une définition
précise de la discrimination et, dans cette définition, vos délires
n'ont aucune place.

--

Je dis ça, je dis rien.

Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.

"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1ku10fq.261e1imhx12cN%dmkgbt@free.invalid...

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

Le détricotage de la société est une fusée à plusieurs étages.
Le mariage homo en est le premier.

Parlez nous de votre mariage avec une douce et aimante femme (que vous
n'avez jamais sodomisée).

Le second sera l'adoption "pour tous".

Parlez nous des enfants que vous avez adoptés, avec votre chaleureuse
épouse.

Et le troisième, probablement "la procréation pour tous".

Parlez nous des enfants que vous avez engendrés, avec votre seule et
merveilleuse épouse chérie.

On peut craindre le pire !

Bah, inutile de craindre pour votre virginité anale : à votre âge et
compte tenu de votre pilosité digne d'un dos argenté, vous ne risquez
plus de passer pour un éromène ou un berdache :-)

Ce sont des attaques ad hominem, assez infâmes d'ailleurs. Est-ce que vous
dites n'importe quoi parce que des questions vous dérangent (hypothèse qui a ma
préférence) ...

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Dominique a écrit :

Du calme, pépère!
Je vous rappelle que le maire n'est pas obligé de marier tout le monde
mais peut déléguer à un de ses adjoints.

Du calme mémère,
Votre cécité idéologique vous rend aussi performante dans vos analyses
que Maître Copé dans ses arguties !
De l'esbrouffe, du culot, de l'intimidation lourde pour tenter
d'impressionner les badauds.

Parlons maintenant du 432 - 7 C.P

"La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une
personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité
publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou
à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie
de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle
consiste :
1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi"

Bien évidemment, tant que le mariage homo n'est pas promulgué, toutes
les dispositions que j'évoque ici & supra relèvent de l'hypothèse.

Mais ensuite, arrivera forcément le jour où, un édile de quelque
importance considéré comme un ennemi politique par le lobby gay, sera
pris pour cible parce que "comme par hasard, il n'est jamais là
pour les homos, mais marie toujours les hétéros".

L'accès à l'institution du mariage sera respecté grâce à un adjoint,
mais je suis prêt à parier qu'on évoquera alors un préjudice moral, du
fait de ces "humiliation réitérées", ce "mépris constant" et par
glissements sémantiques avant d'être juridiques on finira par parler
de discrimination, et on trouvera des juges qui y prêteront une
bienveillante attention.

Il y a une tendance générale de la justice à élargir le bénéfice des
lois sociétales à un très grand nombre de cas de figure, pas forcément
envisagés lors des discussions parlementaires... Alors certes en
respectant les règles d'incrimination pour ce qui est du volet pénal,
mais en pouvant légitimement les interpréter dans la mesure où certains
concepts relèvent plus ou moins de considérations philosophiques.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com

Après mûre réflexion, Dominique a écrit :

Symptômes de la paranoïa :
Hypertrophie du moi avec une surestimation de soi, notamment.
Peu affectif, le patient se veut rationnel.
Toutefois, on note la fausseté du jugement, une absence d'autocritique,
un raisonnement se voulant logique mais s'appuyant sur des a priori
partiaux, sortis de leur contexte global. On parle également de
psychorigidité ou pensée psychorigide : le patient n'accepte aucun
argument extérieur, qu'il soit positif ou négatif.
Le patient manque d'introspection, ne se remet que peu en cause, cache
ses sentiments de peur que l'on ne s'en serve contre lui.

Je vois que vous savez faire des copier-coller, mes amitiés à votre
souris.
Pour ma part, je vous offre du sur-mesure :

De prime abord, vous donnez l'impression d'être en guerre contre la
terre entière.
Mais en réalité, vous êtes d'abord en colère contre vous même.
Le verbe haut, la provocation vulgaire, le côté marchande de poissons
du vieux port, sont des postures fantasques qui ne peuvent être
imputées à la seule influence de la ménopause.
C'est beaucoup plus ancien, ce sont des résurgences d'une personnalité
fracturée, en situation d'échecs - réels ou perçus comme tels - non
dépassés, jamais transcendés, indéfiniment régurgités par le
subconscient; et dont les morceaux épars virevoltent dans un maelström
de doutes, de frustrations et de détestations.

Et plus vous croyez afficher votre force en étalant votre
intransigeance et en clamant l'intolérance de vos convictions, et plus
vous révélez vos faiblesses. Les failles qui vous fissurent de
l'intérieur.
Ce besoin permanent d'avoir raison à tout prix, cette tendance à
disqualifier tout contradicteur, cette imperméabilité au persiflage,
sont des preuves flagrantes de votre fragilité.
On appelle cela les névroses de défense.
Les gens forts et sûrs d'eux mêmes assument calmement leurs opinions,
et s'ils ne se dérobent pas à la polémique, ils acceptent la
légitimité des points de vue antagonistes, ce principe fondateur de la
philosophie autant que de la diplomatie.

Inconsciemment, vous faites des transferts freudiens de votre mal être
sur les personnes qui vous écoutent et vous répondent, leur attribuant
bon gré mal gré un rôle symbolique de quasi-thérapeute sur lequel vous
déversez les comportements irrationnels et les pulsions ingérables qui
vous ont abîmé la vie.
Avec le risque de subir ce que Mélanie Klein appelait l'identification
projective ou intrusive, un processus osmotique qui à terme vous
conduira à une certaine confusion dans vos processus d'approbation
ou de détestation, et finira par laisser les personnes que vous haïssez
le plus altérer vos propres schémas de pensée.
Mais cela la sagesse populaire immémoriale le sait depuis toujours : en
croyant détruire les autres, vous vous détruisez d'abord vous même.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com

"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1ku2m7o.hzzfjc15hxnz8N%dmkgbt@free.invalid...

Vous croyez vraiment qu'on va suspendre le vote d'une loi jusqu'à votre
autorisation?
Ce n'est plus de la paranoïa, c'est de la mythomanie!

Je dirais plutôt mégalomanie, mais quelle est la question de droit?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.