méchants avec les méchants

Le 23/12/2011 14:13, svbeev a écrit :

Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> écrivait
news:jd1r84$em9$1@dont-email.me:

Ben sauf à postuler qu'il ne puisse y avoir de crétins parmi les
magistrats (hypothèse bien entendu farfelue, sinon on l'aurait
remarqué), statistiquement rien ne s'oppose à ce qu'il y ait Ã
Douai une concentration plus forte qu'ailleurs.

Dommage qu'on ne vous ait pas consulté, on aurait pu faire l'économie d'une
commission d'enquête parlementaire et d'une enquête de l'ISJ puisque la
solution était si simple.
La concentration d'incompétents, c'est ballot de ne pas y avoir pensé.
Voilà un argument qui donne trés envie de continuer à échanger avec vous et
démontre de votre part un vrai désir d'analyser les choses en profondeur.

Puisque vous détenez la vérité, je remballe ma lourdeur et vous laisse à
votre subtilité sur laquelle chacun se fera sa propre opinion.
Je fréquente ce forum depuis beaucoup trop longtemps pour ne pas être
convaincu de la vacuité des débats sur ce type de sujet, surtout quand on
en vient à ce genre d'argument de fond.

C'était une boutade, mais vous avez tellement le nez dans le guidon que
ça vous a échappé.

Dommage que vous ayez zappé le reste de mon intervention qui lui était
documenté et argumenté. Mais ce n'est pas très étonnant, comme vous le
dites fort justement le lecteur se fera sa propre opinion sur ce nouvel
effet de manche.

pif34 <pif34@nospam.fr.invalid> wrote:

si la justice ne fait rien lorsque quelqu'un chauffard est présenté
devant elle pour l'empecher conduire des 38T, je considère qu'elle en
est complice..

Le type a été jugé, c'est-à-dire qu'on a pris en compte ses torts et les
éléments à sa décharge. Et les juges ont statué en fonction de ce que
prévoit la loi.

La loi ne prévoit pas de venger les victimes et de leur demander leur
avis en ce qui concerne la peine à appliquer. Encore heureux.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

pif34 <pif34@nospam.fr.invalid> wrote:

Ce qui choque les francais, c'est bien qu'on lui trouve si facilement tant
d'excuses.

Ce qui me choque, c'est que ça choque les mêmes français qui hurlaient
" à mort" et autres " on devrait les châtrer" lors des transferts des
futurs innocentés de la prison où ils croupissaient au cabinet du juge
d'instruction.
La même opinion publique qui est maintenant si honteuse de sa réaction
primaire qu'il lui faut absolument un coupable qui ne soit pas un des
leurs, un de ces "honnêtes gens" toujours prêts à lyncher n'importe qui.

Il n'y a qu'à écouter les témoignages des "honnêtes gens" quand ce
pauvre vieux est mort d'une crise cardiaque simplement parce quelqu'un
lui trouvait l'air suspect devant une école :-(
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Un-retraite-soupconn
e-a-tort-de-pedophilie-meurt-peu-apres-son-interpellation-_NG_-2011-11-3
0-741939

Et lors du viol et du meurtre de la petite Oceane, ce sont les mêmes
"honnêtes gens" qui ont été soulagés qu'on arrête un pédophile
présumé...jusqu'à ce que le vrai coupable se dénonce.
Vrai coupable qui, d'ailleurs, s'est révélé être une ancienne victime.

Comme quoi ce n'est jamais aussi simple que ce que les honnêtes gens
croient être la vérité :-(
Parce que le salaud, c'est quand même plutôt leur voisin que le juge
d'instruction, non ?

Que l'opinion publique et les journalistes arrêtent de mettre la
pression sur la police et la justice pour qu'ils désignent rapidement
des coupables et les policiers et les juges pourront peut-être faire
leur boulot plus sereinement.



--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Le 23/12/2011 12:00, svbeev a écrit :

pif34<pif34@nospam.fr.invalid> écrivait news:4ef43d29$0$7727

d'instruction. En outre je vous rapppelle également que non seulement
toutes les décisions du juge qui ont été déférées à la chambre de
l'instruction ont été confirmées,

Bof, ces confirmations n'ont jamais été un gage de qualité des décisions
déférées, ne dit-on pas "Chambre de l'instruction, Chambre de
confirmation" ?

Pour s'en convaincre, voici ce que dit le Procureur Général Viout de la
Chambre d'instruction : "Aujourd'hui, qu'il s'agisse des pouvoirs
propres du président, du suivi de la procédure d'instruction, la chambre
de l'instruction est dans l'incapacité absolue d'appliquer les
dispositions du code de procédure pénale. Totalement submergées par les
procédures, les chambres de l'instruction ne peuvent rendre leurs arrêts
dans le bref laps de temps prévu par la loi. Les trois malheureux
magistrats qui composent la chambre de l'instruction de la cour d'appel
de Lyon ont rendu l'an dernier 1 741 décisions. Comment serait-il
possible, dans un dossier aussi volumineux que celui d'Outreau, qu'après
qu'une première option a été prise, et à chacun des passages devant la
chambre de l'instruction, le magistrat se replonge dans le dossier ? Les
chambres de l'instruction sont donc obligées de s'en tenir à une
approche sommaire. Or elles sont très importantes parce qu'elles
devraient assurer la liaison, le dialogue permanent avec le magistrat
instructeur".

Ce qui veut dire que par manque de temps et de moyens humains, les
magistrats ne peuvent pas assurer correctement leurs fonctions au sein
de la chambre de l'instruction, ils le disent eux-même.

Il est donc singulier d'invoquer l'absence de censure par la chambre
d'instruction comme un gage de la pertinence des décisions de Burgaud,
alors que dans le même temps les intéressés affirment que cette chambre
ne remplit pas son rôle.

mais encore que la lecture de la décision
du CSM nous apprend, et ce n'est pas sans intérêt, que certains actes qu'on
reproche aux juges de n'avoir pas accomplis n'ont jamais été demandés par
les parties ou leurs conseils.

Ce que vous dites est totalement faux, et pour quelqu'un qui non sans
une certaine condescendance se pose en grand spécialiste de cette
affaire et le seul sur ce forum à même de la comprendre, ça la fout mal.
J'irai même jusqu'à dire que cela projette un éclairage particulier sur
votre parti-pris. En effet il n'a jamais été fait grief à Burgaud devant
le CSM de ne pas avoir accompli certains actes d'instruction. Dès lors
le CSM n'a pas eu à se prononcer sur cette question, et en aucun cas sa
décision n'a pu apprendre ce que vous prétendez.

C'est aisément vérifiable en consultant la décision du CSM que l'on
trouve ici :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?mÞcision&vidR3

Je rappelle que dans cette affaire le CSM a été saisi par le garde des
sceaux, car il n'était pas possible à l'époque qu'il soit saisi par les
justiciables comme ça l'est désormais. Par conséquent les griefs
formulés contre Burgaud devant le CSM sont ceux retenus par le seul
garde des sceaux, et à cet égard il est tout de même un peu choquant que
le CSM puisse s'être prononcé sans même entendre les victimes ou leurs
avocats.

Le CSM pour prononcer une réprimande a pointé des défauts de méthode

Vous plaisantez ? Le CSM est loin de n'avoir pointé que ça, je le cite :

"Griefs 1-3 tiré du caractère peu critique des auditions et 1-4 tiré de
ce que M. X n’aurait pas interrogé les mineurs sur les circonstances
précises des agressions dénoncées :

...

Attendu que les autres auditions précitées de DB, JB et KB, C et AD,
contiennent les mêmes négligences, maladresses et défauts de maîtrise,
dans la conduite des auditions des mineurs"



Attendu que ce manque de rigueur dans l’interrogatoire des adultes mis
en examen ou l’auditions des mineurs, et le défaut d’approfondissement
de leurs déclarations apparaissent, de manière répétée, au sujet de
faits et dénonciations particulièrement graves : (suit une longue
énumération)



"Grief 3-2 tiré des vérifications omises, abandonnées ou tardivement
engagées

...

Attendu que ces constatations font apparaître des négligences,
maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite des auditions et
interrogatoires et actes non juridictionnels relevant des attributions
habituelles du juge d’instruction"

"Griefs 3-3, 3-4 et 2-2 regroupés, tirés du fait que les interrogatoires
et confrontations étaient insuffisamment approfondis et peu
exploitables, et de l’absence de réaction du juge d’instruction en cas
de revirement

...

Attendu que tous les constats portant sur les griefs 2-2, 3-3 et 3-4 de
la saisine apparaissent comme autant de négligences, maladresses et
défauts de maîtrise dans les auditions, interrogatoires et
confrontations menés par le juge d’instruction"

"Grief 3-8 tiré de la présentation de certains faits comme acquis alors
qu’ils ne résultent que de déclarations de victimes ou de mis en cause

...

Attendu que, lors de l’interrogatoire de O du 5 octobre 2001, le juge
d’instruction, à travers ses questions, a cité les noms de 19 personnes
comme ayant participé à des faits de viols, à l’annonce desquels le mis
en examen a été amené à réagir ; qu’il ressort de la lecture de ce
procès-verbal que la formulation des questions donnait l’impression de
tenir pour acquise la culpabilité de ces dix-neuf personnes ; qu’une
telle présentation constitue une maladresse et un défaut de maîtrise
dans la manière de conduire les interrogatoires ;

Attendu que, cette présentation, à U, de faits considérés comme acquis,
alors qu’ils ne l’étaient pas, révèle des négligences, maladresses et un
défaut de maîtrise ;

Attendu que, lors du dernier interrogatoire de F du 5 juin 2002, M. X a
formulé des questions très affirmatives sur le rôle et l’implication de
L pour des actes criminels très graves, utilisant, notamment, des
phrases du type : « il ressort de l’enquête que L-père, était une des
personnes les plus importantes du réseau de pédophilie avec votre mari ;
c’est lui qui s’occupait de vendre les cassettes et photographies
pornographiques, est-ce exact ? » ou encore « il ressort de la procédure
que les faits ont été commis avec un chien avec la participation de
L-père. Quel a été son rôle précis ? » ; que ces formules, qui ne se
référaient à aucun des éléments précis du dossier, constituent une
maladresse et un défaut de maîtrise de la part du juge d’instruction ;

Attendu que, dans ce même interrogatoire récapitulatif du 5 juin 2002,
M. X est revenu sur les faits qui auraient été commis en Belgique, sans,
pour autant, évoquer les recherches qui avaient été réalisées et
s’étaient révélées infructueuses ; que ceci traduit également un défaut
de maîtrise"

"Grief 5-6 tiré du fait que l’avis de fin d’information aurait été
délivré prématurément

...

il apparaît que le juge d’instruction, en agissant ainsi, a commis, à un
stade particulièrement sensible de son dossier, des maladresses".

En d'autres termes, le CSM (qui je le rappelle n'a examiné que les seuls
griefs formulés par le garde des sceaux et non ceux formulés par les
victimes de ce fiasco) a pointé une foultitude de négligences,
maladresses, défauts de maîtrise, manque de méthode, etc.

On ne pouvait pas mieux dire que Burgaud s'est montré totalement
incompétent, et en conséquence il a été durement été châtié par ses
pairs d'une sévère réprimande.

Et dans le même temps, on ne peut s'empêcher d'imaginer à quelle sauce
ces mêmes magistrats auraient mangé un chirurgien ou un pilote d'avion
ayant commis une telle accumulation de négligences, maladresses, défauts
de maîtrise, manque de méthode...

Bis répétita, la détention provisoire ne résulte pas de la décision du juge
d'instruction mais du JLD

Oui mais le JLD ne prend pas sa décision ex nihilo, il s'appuie
notamment sur le dossier d'instruction. Et donc si l'instruction est
vérolée la décision du JLD l'est aussi, de sorte qu'il n'est pas sérieux
d'affirmer que Burgaud n'a pas sa part de responsabilité dans les
détentions provisoire.

jr <jqs@froc.net> wrote:

Dominique Gobeaut <dmkgbt@free.invalid> wrote:

> un de ces "honnêtes gens" toujours prêts à lyncher n'importe qui.

N'est-ce-pas? Par exemple les tarés qui se vengent d'être ridicules sur
Usenet en inondant le réseau d'accusations diverses sur leurs
contradicteurs, tout en restant courageusement cagoulés. Cagoules mitées.

Bonjour, Jacques Rouillard,
Moi aussi, je vous souhaite une bonne fête de solstice d'hiver, en paix
avec vous-même, vos parents, vos amis, vos collègues, vos étudiants, vos
femmes (et ceux qui vivent avec elles), et surtout, surtout, avec tous
vos enfants serrés sur votre c½ur aimant et votre bedon de Père Noël :-)

Pace e salute

Le 23/12/2011 18:11, Tardigradus a écrit :

pif34<pif34@nospam.fr.invalid> wrote:

si la justice ne fait rien lorsque quelqu'un chauffard est présenté
devant elle pour l'empecher conduire des 38T, je considère qu'elle en
est complice..

Le type a été jugé, c'est-à-dire qu'on a pris en compte ses torts et les
éléments à sa décharge. Et les juges ont statué en fonction de ce que
prévoit la loi.

La loi ne prévoit pas de venger les victimes et de leur demander leur
avis en ce qui concerne la peine à appliquer. Encore heureux.

certes, c'est bien pour ca que le sentiment d'injustice est lié au
sentiment de sécurité. T'as le sentiment que la justice ne fait rien
pour réduire les problèmes de sécurités en par exemple retirant le
permis poids lourd d'une personne dangereuse, refusant la notion de
faute grave d'un de ces membres, relachant des récidivistes à répétition.

La police, si elle assure la mission de sécurité et pas de justice,
n'est pas la seule responsable des problèmes de sécurité et de sentiment
d'insécurité...

pif34 <pif34@nospam.fr.invalid> wrote:

T'as le sentiment que la justice ne fait rien
pour réduire les problèmes de sécurités

Sentiment, seulement un sentiment, certainement pas un raisonnement. Et
non fondé, ou plutôt fondé à la fois sur des erreurs concernant le vrai
rôle et le vrai fonctionnement de la Justice et sur des préjugés quant à
ce que "les choses" devraient être.
Les habitués du café du commerce refont le monde à leur façon, sans
tenir compte de la réalité, juste du petit bout qu'ils en perçoivent ou
croient en percevoir. C'est là-dessus que les partis extrémistes surfent
: jouer sur l'irrationnel, sur les croyances, être sûr que la plupart
des gens ne font pas l'effort de rechercher l'information confirmée et
structurée, tellement c'est plus facile et confortable de prendre pour
vraies des énormités comme celles que tu enfiles comme des perles au fur
à et mesure de tes messages.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Le 24/12/2011 14:35, Tardigradus a écrit :

Sentiment, seulement un sentiment, certainement pas un raisonnement...

Excellente analyse !
Mais j'ai bien peur que Pif34 n'y soit hermétique.


--
Djeel

Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> écrivait
news:jd46p3$dc4$1@dont-email.me:

Le 23/12/2011 12:00, svbeev a écrit :

pif34<pif34@nospam.fr.invalid> écrivait news:4ef43d29$0$7727

d'instruction. En outre je vous rapppelle également que non
seulement toutes les décisions du juge qui ont été déférées à
la chambre de l'instruction ont été confirmées,

Bof, ces confirmations n'ont jamais été un gage de qualité des
décisions déférées, ne dit-on pas "Chambre de l'instruction,
Chambre de confirmation" ?

Pas facile d'échanger utilement quand on ne se lit pas mutuellement avec
attention et qu'on met dans les écrits de l'autre ce qui n'y trouve pas.

Je n'ai jamais écrit que la confirmation par la cour d'appel était un gage
de qualité. Inversement, j'ai déjà eu l'occasion d'écrire ici par le passé
que l'infirmation n'était pas non plus le signe d'une décision inepte (et
mon propos dépassait le simple cadre du droit pénal et de la chambre de
l'instruction) puisque le second degré de juridiction ne statue pas
forcément au vu d'un dossier strictement identique au 1er juge.

Il n'empêche que pour revenir à mon propos, la responsabilité du juge ne
peut en aucun cas être recherchée sur la base de décisions confirmées par
la cour d'appel.

C'est uniquement le sens de ma réponse à pif34 puisque je réagissais sur la
question de la responsabilité personnelle de Burgaud et de la décision du
CSM que certains considèrent comme l'expression d'une indulgence
corporatiste coupable.

Pour s'en convaincre, voici ce que dit le Procureur Général Viout de
la Chambre d'instruction : "Aujourd'hui, qu'il s'agisse des pouvoirs
propres du président, du suivi de la procédure d'instruction, la
chambre de l'instruction est dans l'incapacité absolue d'appliquer
les dispositions du code de procédure pénale. Totalement submergées
par les procédures, les chambres de l'instruction ne peuvent rendre
leurs arrêts dans le bref laps de temps prévu par la loi. Les trois
malheureux magistrats qui composent la chambre de l'instruction de la
cour d'appel de Lyon ont rendu l'an dernier 1 741 décisions. Comment
serait-il possible, dans un dossier aussi volumineux que celui
d'Outreau, qu'après qu'une première option a été prise, et à
chacun des passages devant la chambre de l'instruction, le magistrat
se replonge dans le dossier ? Les chambres de l'instruction sont donc
obligées de s'en tenir à une approche sommaire. Or elles sont très
importantes parce qu'elles devraient assurer la liaison, le dialogue
permanent avec le magistrat instructeur".

Ce qui veut dire que par manque de temps et de moyens humains, les
magistrats ne peuvent pas assurer correctement leurs fonctions au sein
de la chambre de l'instruction, ils le disent eux-même.

En quoi cela infirme-t-il mon propos ?

Je constate simplement que les décisions ont été confirmées ou non
contestées et que, quelles qu'en soient les raisons, il est difficile de
reprocher au juge de ne pas se rendre compte qu'il se fourvoie dés lors que
le second degré ne remplit pas son rôle de censure et confirme les
décisions qui lui sont déférées.

C'est bien pourquoi j'évoquais des causes multiples non réductibles à la
seule incompétence du juge.

Il est donc singulier d'invoquer l'absence de censure par la chambre
d'instruction comme un gage de la pertinence des décisions de
Burgaud, alors que dans le même temps les intéressés affirment que
cette chambre ne remplit pas son rôle.

A défaut d'être un gage de pertinence cela explique que le juge se sente
conforté dans son approche du dossier.

Ajoutez à cela l'inexpérience, les pressions de tous ordres dans ce dossier
qui connaissait un retentissement particulier (on a connu d'autres juges
d'instruction qui, supportant mal la pression induite par certains dossiers
explosaient en vol...) et cela explique en partie ce qui s'est passé.

Encore une fois, je n'ai jamais dit que le système judiciaire n'avait pas
dysfonctionné mais pour autant les causes sont multiples et votre vision me
paraît simpliste.

Mon opinion, que vous semblez ne pas avoir saisie, est peut être finalement
plus pessimiste que la vôtre, puisque je pense que le même scénario aurait
pu se dérouler hélàs de la même façon avec un grand nombre de juges
d'instruction même plus expérimentés et un peu moins psychorigides, (le
second travers étant probablement une conséquence du premier).

C'est en cela que je considère que crier haro sur Burgaud est contre
productif car cela masque les causes réelles en chargeant l'un des acteurs
et en dédouanant les autres de façon injuste.
A procéder ainsi je pense sincèrement qu'on se met en situation de revivre
un jour la même chose des lors que les mêmes causes peuvent produire les
mêmes effets.

mais encore que la lecture de la décision
du CSM nous apprend, et ce n'est pas sans intérêt, que certains
actes qu'on reproche aux juges de n'avoir pas accomplis n'ont jamais
été demandés par les parties ou leurs conseils.

Ce que vous dites est totalement faux, et pour quelqu'un qui non sans
une certaine condescendance se pose en grand spécialiste de cette
affaire et le seul sur ce forum à même de la comprendre, ça la fout
mal. J'irai même jusqu'à dire que cela projette un éclairage
particulier sur votre parti-pris. En effet il n'a jamais été fait
grief à Burgaud devant le CSM de ne pas avoir accompli certains actes
d'instruction.

Je vous concède que ma formulation trop rapide est ambigüe.
Il a cependant été clairement reproché entre autre au juge de ne pas
organiser de confrontations en prenant les contradicteurs deux par deux et
de s'en tenir à des confrontations collectives.

La méthode a été validée par la chambre de l'instruction, et je n'ai pas su
que la Cour de Cassation ait été saisie (mais je m'empresse de préciser que
je n'ai pas d'autre connaissance du dossier que le commun des mortels).

Dès lors le CSM n'a pas eu à se prononcer sur cette
question, et en aucun cas sa décision n'a pu apprendre ce que vous
prétendez.

Quand on a entendu, à moultes reprises dans les médias et à l'occasion des
travaux de la commission parlementaire ce que les avocats disaient de leurs
rapports avec F Burgaud et de l'avis qu'ils portaient sur sa façon de mener
son instruction, il n'est pas sans intérêt de lire dans la décision du CSM

"qu’en outre, aucune demande d’annulation de la procédure n’a été présentée
par la défense à la chambre de l’instruction "

C'est aussi pour ça que dans les raisons multiples que j'invoque, j'inclus
également la statégie de défense(et n'allez pas écrire que je soutiens que
seuls les avocats sont responsables de ce qui est advenu à leur client".

Mais après avoir entendu des avocats nous expliquer (à raison peut être) la
façon scandaleuse dont Burgaud avait mené son instruction, je suis trés
surpris de constater à la lecture de la décision du CSM (ce que je
j'ignorais avant puisque ,je n'ai jamais eu accès au dossier) que pas une
seule nullité n'a été soulevée devant la Chambre de l'instruction de Douai.

C'est aisément vérifiable en consultant la décision du CSM que l'on
trouve ici :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?
mÞcision&vidR3

Je rappelle que dans cette affaire le CSM a été saisi par le garde
des sceaux, car il n'était pas possible à l'époque qu'il soit saisi
par les justiciables comme ça l'est désormais. Par conséquent les
griefs formulés contre Burgaud devant le CSM sont ceux retenus par le
seul garde des sceaux, et à cet égard il est tout de même un peu
choquant que le CSM puisse s'être prononcé sans même entendre les
victimes ou leurs avocats.

Cela est parfaitement normal au contraire.

Vous faites une confusion classique. La même que les victimes d'erreurs
médicales qui s'offusquent de n'être pas convoquées devant le conseil de
l'Ordre des médecins à l'occasion d'éventuelles poursuites disciplinaires.

Le CSM est une instance disciplinaire et uniquement cela et elle statue sur
le seul point de savoir si le juge a respecté ses obligations légales et
déontologiques, indépendamment des préjudices qui ont pu en résulter.

Si le dysfonctionnement du service public de la justice est à l'origine
d'un dommage alors c'est la juridiction de droit commun qui est compétente
et là, les victimes sont entendues.

Rien de tel dans ce dossier puisque tout a été négocié dans le secret, ce
que d'ailleurs je ne trouve pas très normal pour tous ceux qui peuvent être
victimes de dysfonctionnements de même nature (entendons nous, ce n'est pas
la négociation que je ne trouve pas normale, mais le secret qui l'entoure
et les clauses de confidentialité imposées aux parties).

J'ajoute que les victimes n'ont pas été entendues par le CSM puisque la
procédure ne le prévoit pas, mais que la décision du CSM est intervenue
après l'equête de l'ISJ et les travaux de la commission parlementaire et
que j'ai du mal à imaginer que les membres du CSM soir restés complètement
sourds aux déclarations des victimes et de leurs conseils largement
relayées.

Le CSM pour prononcer une réprimande a pointé des défauts de
méthode

Vous plaisantez ? Le CSM est loin de n'avoir pointé que ça, je le
cite :

"Griefs 1-3 tiré du caractère peu critique des auditions et 1-4
tiré de ce que M. X n’aurait pas interrogé les mineurs sur les
circonstances précises des agressions dénoncées :

...

Attendu que les autres auditions précitées de DB, JB et KB, C et AD,
contiennent les mêmes négligences, maladresses et défauts de
maîtrise, dans la conduite des auditions des mineurs"

Allez, je suis dans un bon jour et surtout les polémiques stériles
m'emmerdent alors vous avez raison, j'ai traduit " négligences, maladresses
et défaut de maîtrise, par "défauts de méthode", cela ne vous convient pas.
Dont acte.
Je confesse que c'est trop réducteur.

Attendu que ce manque de rigueur dans l’interrogatoire des adultes
mis en examen ou l’auditions des mineurs, et le défaut
d’approfondissement de leurs déclarations apparaissent, de manière
répétée, au sujet de faits et dénonciations particulièrement
graves : (suit une longue énumération)



"Grief 3-2 tiré des vérifications omises, abandonnées ou
tardivement engagées

...

Attendu que ces constatations font apparaître des négligences,
maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite des auditions et
interrogatoires et actes non juridictionnels relevant des attributions
habituelles du juge d’instruction"

"Griefs 3-3, 3-4 et 2-2 regroupés, tirés du fait que les
interrogatoires et confrontations étaient insuffisamment approfondis
et peu exploitables, et de l’absence de réaction du juge
d’instruction en cas de revirement

...

Attendu que tous les constats portant sur les griefs 2-2, 3-3 et 3-4
de la saisine apparaissent comme autant de négligences, maladresses
et défauts de maîtrise dans les auditions, interrogatoires et
confrontations menés par le juge d’instruction"

"Grief 3-8 tiré de la présentation de certains faits comme acquis
alors qu’ils ne résultent que de déclarations de victimes ou de
mis en cause

...

Attendu que, lors de l’interrogatoire de O du 5 octobre 2001, le
juge d’instruction, à travers ses questions, a cité les noms de 19
personnes comme ayant participé à des faits de viols, à l’annonce
desquels le mis en examen a été amené à réagir ; qu’il ressort
de la lecture de ce procès-verbal que la formulation des questions
donnait l’impression de tenir pour acquise la culpabilité de ces
dix-neuf personnes ; qu’une telle présentation constitue une
maladresse et un défaut de maîtrise dans la manière de conduire les
interrogatoires ;

Attendu que, cette présentation, à U, de faits considérés comme
acquis, alors qu’ils ne l’étaient pas, révèle des négligences,
maladresses et un défaut de maîtrise ;

Attendu que, lors du dernier interrogatoire de F du 5 juin 2002, M. X
a formulé des questions très affirmatives sur le rôle et
l’implication de L pour des actes criminels très graves, utilisant,
notamment, des phrases du type : « il ressort de l’enquête que
L-père, était une des personnes les plus importantes du réseau de
pédophilie avec votre mari ; c’est lui qui s’occupait de vendre
les cassettes et photographies pornographiques, est-ce exact ? » ou
encore « il ressort de la procédure que les faits ont été commis
avec un chien avec la participation de L-père. Quel a été son rôle
précis ? » ; que ces formules, qui ne se référaient à aucun des
éléments précis du dossier, constituent une maladresse et un
défaut de maîtrise de la part du juge d’instruction ;

Attendu que, dans ce même interrogatoire récapitulatif du 5 juin
2002, M. X est revenu sur les faits qui auraient été commis en
Belgique, sans, pour autant, évoquer les recherches qui avaient été
réalisées et s’étaient révélées infructueuses ; que ceci
traduit également un défaut de maîtrise"

"Grief 5-6 tiré du fait que l’avis de fin d’information aurait
été délivré prématurément

...

il apparaît que le juge d’instruction, en agissant ainsi, a commis,
à un stade particulièrement sensible de son dossier, des
maladresses".

En d'autres termes, le CSM (qui je le rappelle n'a examiné que les
seuls griefs formulés par le garde des sceaux et non ceux formulés
par les victimes de ce fiasco) a pointé une foultitude de
négligences, maladresses, défauts de maîtrise, manque de méthode,
etc.

On ne pouvait pas mieux dire que Burgaud s'est montré totalement
incompétent, et en conséquence il a été durement été châtié
par ses pairs d'une sévère réprimande.

Et dans le même temps, on ne peut s'empêcher d'imaginer à quelle
sauce ces mêmes magistrats auraient mangé un chirurgien ou un pilote
d'avion ayant commis une telle accumulation de négligences,
maladresses, défauts de maîtrise, manque de méthode...

Et nous y voilà, le couplet habituel sur l'irresponsabilité du magistrat.

J'ai déjà tout dit la dessus, et je n'ai pas l'intention de recommencer.

Si vous ne comprenez pas pourquoi, le statut de la magistrature ne permet
pas de rechercher la responsabilité personnelle du magistrat à raison des
décisions rendues et que le but social recherché dépasse trés largement la
préservation du petit confort personnel des juges alors je ne peux rien
pour vous.

Et je rappelle que cela n'empêche nullement les parties de rechercher la
responsablité de l'état à raison du dysfonctionnement du service public et
que l'état dispose d'une action récursoire contre le magistrat qu'à ce
jour, à ma connaissance, il n'a jamais exercée.

C'est d'ailleurs une des grandes questions qui se posent aujourd'hui aux
magistrats qui ne se sentent pas du tout à l'abri d'un changement qui
pourrait pousser l'état à exercer son action récursoire (car ce contentieux
n'a rien d'exceptionnel).D'où la question de l'assurance qui commence à
soucier l'un au moins des deux grands syndicats de magistrats.

Bis répétita, la détention provisoire ne résulte pas de la
décision du juge d'instruction mais du JLD

Oui mais le JLD ne prend pas sa décision ex nihilo, il s'appuie
notamment sur le dossier d'instruction. Et donc si l'instruction est
vérolée la décision du JLD l'est aussi, de sorte qu'il n'est pas
sérieux d'affirmer que Burgaud n'a pas sa part de responsabilité
dans les détentions provisoire.

Et alors ?

Les insuffisances que vous dénoncez n'étaient pas visibles par le JLD ?
Il(s) ne pouvai(en)t pas constater les incohérences ou contradictions dont
on nous dit qu'elles sautaient aux yeux ?

Vous me reprochiez dans votre message précédent d'avoir le nez dans le
guidon, c'est exactement la raison pour laquelle, je pense contrairement à
vous, que la reponsabilité est au moins autant celle de ceux dont on peut
attendre sur le dossier un hauteur de vue supérieure à celle du juge qui a
les deux mains dans le cambouis et un regard plus critique que celui qui se
trouve au ras des paquerettes.

Je pense simplement que, outre les problèmes de moyens et d'indigence de
notre justice que vous avez évoqués, dans le contexte particulier dans
lequel se présentait cette affaire, ni le juge d'instruction, ni le JLD, ni
la chambre de l'instruction n'ont eu le courage de remettre en cause des
déclarations pourtant fluctuantes d'enfants indéniablement victimes, et de
déplaire à une opinion publique et des médias trés déchainés au début de
cette affaire.(et après vous connaissez sûrement la problématique de la
dynamique des dossiers).

Alors oui, on peut le regretter et on peut affirmer que le juge doit aussi
avoir le courage de cette indépendance là qu'en cela la justice, dans son
ensemble, a failli en ce qu'elle a maintenu en détention des accusés qui
ont été in fine acquittés.

Et pour finir si on veut que les juges aient ce courage de déplaire et de
détacher de l'expression de la vindicte populaire, encore faut-il que
l'exécutif laisse les magistrats faire leur travail et qu'on n'entendent
pas ce qu'on a entendu récemment à l'égard de juges de l'application des
peines qui n'ont fait qu'appliquer la loi en s'entourant de toutes les
précautions possibles mais qui ne seront jamais des gages de sécurité
absolue.

jr <jqs@froc.net> wrote:

En principe c'est mon texte.

Ah ces acteurs, tous un peut cabots...

Que pensez-vous des messages homophobes sur
les paquets de clopes aux USA?

Jamis entendu parler. De quoi s'agit-il ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique