Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?
Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
forum, qu'il a fait l'ENA.
- Est-ce un délit punissable par la loi ?
- Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.
J'imagine par exemple une femme seule avec un enfant à charge qui attendrait un jugement relatif au paiement de la pension alimentaire (avec l'ex mari par exemple en fuite) : Est-ce moins important que l'honneur de bouffons sur usenet ?
C'est du civil, pas du pénal.
Non non, l'article 227.- du code pénal, c'est bien du pénal.
Pas si le jugement civil n'a pas encore été prononcé :-)
Comment savez vous qu'il l'a été ?
Pas plus que vous savez qu'il ne l'a pas été, puisque les données fournies ne permettent pas de se prononcer là-dessus. De sorte qu'il est imprudent se montrer péremptoire en prétendant qu'il s'agit de civil, ainsi que vous l'avez fait.
Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux" (pfrrrt !)
Si si.
Trouvez moi dans des attendus de jugement quelconques (un seul suffira) une référence explicite par un magistrat à la "loyauté" du plaignant et on en reparle...
Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une évidence.
Et si vous voulez lire un jugement sanctionnant le défaut de loyauté d'un plaignant, lisez-en un condamnant un plaignant pour dénonciation calomnieuse.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit dans news:f29fkh$1mlt$1@talisker.lacave.net:
Christophe Raverdy a écrit :
J'imagine par exemple une femme seule avec un enfant à charge qui
attendrait un jugement relatif au paiement de la pension alimentaire
(avec l'ex mari par exemple en fuite) : Est-ce moins important que
l'honneur de bouffons sur usenet ?
C'est du civil, pas du pénal.
Non non, l'article 227.- du code pénal, c'est bien du pénal.
Pas si le jugement civil n'a pas encore été prononcé :-)
Comment savez vous qu'il l'a été ?
Pas plus que vous savez qu'il ne l'a pas été, puisque les données
fournies ne permettent pas de se prononcer là-dessus. De sorte qu'il est
imprudent se montrer péremptoire en prétendant qu'il s'agit de civil,
ainsi que vous l'avez fait.
Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux"
(pfrrrt !)
Si si.
Trouvez moi dans des attendus de jugement quelconques (un seul suffira)
une référence explicite par un magistrat à la "loyauté" du plaignant et
on en reparle...
Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à
un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une
évidence.
Et si vous voulez lire un jugement sanctionnant le défaut de loyauté
d'un plaignant, lisez-en un condamnant un plaignant pour dénonciation
calomnieuse.
J'imagine par exemple une femme seule avec un enfant à charge qui attendrait un jugement relatif au paiement de la pension alimentaire (avec l'ex mari par exemple en fuite) : Est-ce moins important que l'honneur de bouffons sur usenet ?
C'est du civil, pas du pénal.
Non non, l'article 227.- du code pénal, c'est bien du pénal.
Pas si le jugement civil n'a pas encore été prononcé :-)
Comment savez vous qu'il l'a été ?
Pas plus que vous savez qu'il ne l'a pas été, puisque les données fournies ne permettent pas de se prononcer là-dessus. De sorte qu'il est imprudent se montrer péremptoire en prétendant qu'il s'agit de civil, ainsi que vous l'avez fait.
Les magistrats ne regardent pas si les plaignants sont "loyaux" (pfrrrt !)
Si si.
Trouvez moi dans des attendus de jugement quelconques (un seul suffira) une référence explicite par un magistrat à la "loyauté" du plaignant et on en reparle...
Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une évidence.
Et si vous voulez lire un jugement sanctionnant le défaut de loyauté d'un plaignant, lisez-en un condamnant un plaignant pour dénonciation calomnieuse.
-- Michel
Dominique G
Bonaventure Pochard a écrit dans news:1hy3t40.1vnhxsm5a2xwbN% :
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Vous montrerez, je pense, aux OPJ,pour mieux leur faire comprendre votre indignation, le fil initié par un certain Bonaventure Pochard dont le titre était précisément "IFF" et à propos duquel vous n'avez fait strictement aucun commentaire. Bonaventure Pochard (dont chacun connait ici le véritable patronyme et les positions tranchées) a pourtant explicité clairement ce que signifiait cet acronyme pour lui.
"Les Français dehors".
Bien sur tout le monde n'a pas la chance d'habiter au Rwanda mais moi j'habite juste à côté. Enfin plus pour longtemps, Dieu merci.
Je pense que Monsieur Raverdy va aussi produire les messages d'une autre personne (avec qui il est en très bons rapports) ayant signé également "IFF" et affirmé que -je cite - "toutes les mères corses sont des putes", paroles contre lesquelles il ne s'est pas élevé non plus.
Fredo/Oderf/Jean Doe n'habite pas en Afrique, que je sache...
Mais à part vous, personne ne semble avoir lu mon message ni, je pense, ne répondra à celui-ci :-(
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Bonaventure Pochard a écrit dans news:1hy3t40.1vnhxsm5a2xwbN%
pochart@gruf.info:
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Vous montrerez, je pense, aux OPJ,pour mieux leur faire comprendre votre
indignation, le fil initié par un certain Bonaventure Pochard dont le
titre était précisément "IFF" et à propos duquel vous n'avez fait
strictement aucun commentaire.
Bonaventure Pochard (dont chacun connait ici le véritable patronyme et
les positions tranchées) a pourtant explicité clairement ce que
signifiait cet acronyme pour lui.
"Les Français dehors".
Bien sur tout le monde n'a pas la chance d'habiter au Rwanda mais moi
j'habite juste à côté.
Enfin plus pour longtemps, Dieu merci.
Je pense que Monsieur Raverdy va aussi produire les messages d'une autre
personne (avec qui il est en très bons rapports) ayant signé également
"IFF" et affirmé que -je cite - "toutes les mères corses sont des putes",
paroles contre lesquelles il ne s'est pas élevé non plus.
Fredo/Oderf/Jean Doe n'habite pas en Afrique, que je sache...
Mais à part vous, personne ne semble avoir lu mon message ni, je pense, ne
répondra à celui-ci :-(
--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
Bonaventure Pochard a écrit dans news:1hy3t40.1vnhxsm5a2xwbN% :
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Vous montrerez, je pense, aux OPJ,pour mieux leur faire comprendre votre indignation, le fil initié par un certain Bonaventure Pochard dont le titre était précisément "IFF" et à propos duquel vous n'avez fait strictement aucun commentaire. Bonaventure Pochard (dont chacun connait ici le véritable patronyme et les positions tranchées) a pourtant explicité clairement ce que signifiait cet acronyme pour lui.
"Les Français dehors".
Bien sur tout le monde n'a pas la chance d'habiter au Rwanda mais moi j'habite juste à côté. Enfin plus pour longtemps, Dieu merci.
Je pense que Monsieur Raverdy va aussi produire les messages d'une autre personne (avec qui il est en très bons rapports) ayant signé également "IFF" et affirmé que -je cite - "toutes les mères corses sont des putes", paroles contre lesquelles il ne s'est pas élevé non plus.
Fredo/Oderf/Jean Doe n'habite pas en Afrique, que je sache...
Mais à part vous, personne ne semble avoir lu mon message ni, je pense, ne répondra à celui-ci :-(
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Harpo
On Mon, 14 May 2007 10:17:09 +0000, Dominique G wrote:
Christophe Raverdy a écrit dans news:f29208$ieg$:
Tiens puisqu'on est là pour rigoler :
Ha, ça vous fait rire, maintenant, de faire l'objet de plusieurs plaintes ?
Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne l'entendrait plus sinon au parloir.
S'il vous plait, n'hésitez pas à me demander conseil avant de commettre ce genre d'erreur grossière.
In Foro Fuori (ailleurs que dans ce forum qui est le garant de votre bonne conscience)
On Mon, 14 May 2007 10:17:09 +0000, Dominique G wrote:
Christophe Raverdy a écrit dans news:f29208$ieg$1@cabale.usenet-fr.net:
Tiens puisqu'on est là pour rigoler :
Ha, ça vous fait rire, maintenant, de faire l'objet de plusieurs
plaintes ?
Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une
première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il
aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne
l'entendrait plus sinon au parloir.
S'il vous plait, n'hésitez pas à me demander conseil avant de commettre
ce genre d'erreur grossière.
In Foro Fuori
(ailleurs que dans ce forum qui est le garant de votre bonne conscience)
On Mon, 14 May 2007 10:17:09 +0000, Dominique G wrote:
Christophe Raverdy a écrit dans news:f29208$ieg$:
Tiens puisqu'on est là pour rigoler :
Ha, ça vous fait rire, maintenant, de faire l'objet de plusieurs plaintes ?
Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne l'entendrait plus sinon au parloir.
S'il vous plait, n'hésitez pas à me demander conseil avant de commettre ce genre d'erreur grossière.
In Foro Fuori (ailleurs que dans ce forum qui est le garant de votre bonne conscience)
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Et tu affirmes que tu es la même sur usenet et dans la vraie vie... Es-tu aussi la même dans ton boulot ? Une menteuse qui agit dans l'intention de nuire sans vérifier ses sources ? J'ose espérer que là aussi, ton affirmation n'est qu'un mensonge de plus.
Extraits de la loi française du 29 juillet 1881 sur la presse : «CHAPITRE IV - DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION Paragraphe 3 Délits contre les personnes Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible parles termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.»
Vous émettez sous forme dubitative l'imputation du fait que je serais une menteuse dans le cadre de mes fonctions.
Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme interrogative. Consultons les spécialistes.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Et tu affirmes que tu es la même sur usenet et dans la vraie vie...
Es-tu aussi la même dans ton boulot ? Une menteuse qui agit dans
l'intention de nuire sans vérifier ses sources ?
J'ose espérer que là aussi, ton affirmation n'est qu'un mensonge de
plus.
Extraits de la loi française du 29 juillet 1881 sur la presse :
«CHAPITRE IV - DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE
OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
Paragraphe 3
Délits contre les personnes
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible parles termes des discours, cris, menaces, écrits ou
imprimés, placards ou affiches incriminés.»
Vous émettez sous forme dubitative l'imputation du fait que je serais
une menteuse dans le cadre de mes fonctions.
Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme
interrogative. Consultons les spécialistes.
Et tu affirmes que tu es la même sur usenet et dans la vraie vie... Es-tu aussi la même dans ton boulot ? Une menteuse qui agit dans l'intention de nuire sans vérifier ses sources ? J'ose espérer que là aussi, ton affirmation n'est qu'un mensonge de plus.
Extraits de la loi française du 29 juillet 1881 sur la presse : «CHAPITRE IV - DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION Paragraphe 3 Délits contre les personnes Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible parles termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.»
Vous émettez sous forme dubitative l'imputation du fait que je serais une menteuse dans le cadre de mes fonctions.
Je crois que vous confondez la forme dubitative et la forme interrogative. Consultons les spécialistes.
-- Michel
Harpo
On Mon, 14 May 2007 12:57:42 +0000, Dominique G wrote:
Fonctions dont vous n'ignorez pasen quoi elles consistent puisque je suis inspectrice des impôts, assermentée et dûment mandatée pour opérer des contrôles fiscaux.
Vous avez raison de menacer de controles fiscaux, en général il y en a un parmi qui n'est pas tout à fait clair.
fu2
On Mon, 14 May 2007 12:57:42 +0000, Dominique G wrote:
Fonctions dont vous n'ignorez pasen quoi elles consistent puisque je
suis inspectrice des impôts, assermentée et dûment mandatée pour opérer
des contrôles fiscaux.
Vous avez raison de menacer de controles fiscaux, en général il y en a
un parmi qui n'est pas tout à fait clair.
On Mon, 14 May 2007 12:57:42 +0000, Dominique G wrote:
Fonctions dont vous n'ignorez pasen quoi elles consistent puisque je suis inspectrice des impôts, assermentée et dûment mandatée pour opérer des contrôles fiscaux.
Vous avez raison de menacer de controles fiscaux, en général il y en a un parmi qui n'est pas tout à fait clair.
fu2
Dominique G
Figatellu a écrit dans news:1hy411l.1arwxbajpijjfN%:
en regardant Yann droit dans les yeux. :-)
Ça va être difficile sans un solide escabeau à quatre marches :-)))
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Figatellu a écrit dans
news:1hy411l.1arwxbajpijjfN%figattelu@figatellu.org:
en regardant Yann droit dans les yeux. :-)
Ça va être difficile sans un solide escabeau à quatre marches :-)))
--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
Figatellu a écrit dans news:1hy411l.1arwxbajpijjfN%:
en regardant Yann droit dans les yeux. :-)
Ça va être difficile sans un solide escabeau à quatre marches :-)))
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Dominique G
Michel Bacqué a écrit dans news:f29prp$2ssj$:
Dominique G a écrit :
Trouvez moi dans des attendus de jugement quelconques (un seul suffira) une référence explicite par un magistrat à la "loyauté" du plaignant et on en reparle...
Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une évidence.
Nt nt nt ! On ne vous demande pas votre "intime conviction" mais des attendus de jugements .
S'il est une évidence c'est que vous n'êtes PAS magistrat instructeur.
Et si vous voulez lire un jugement sanctionnant le défaut de loyauté d'un plaignant, lisez-en un condamnant un plaignant pour dénonciation calomnieuse.
Veuillez me donner une référence de jugement dans lequel les attendus parleraient explicitement de "loyauté" ou de "déloyauté" du plaignant .
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Michel Bacqué a écrit dans news:f29prp$2ssj$1@talisker.lacave.net:
Dominique G a écrit :
Trouvez moi dans des attendus de jugement quelconques (un seul suffira)
une référence explicite par un magistrat à la "loyauté" du plaignant et
on en reparle...
Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à
un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une
évidence.
Nt nt nt !
On ne vous demande pas votre "intime conviction" mais des attendus de
jugements .
S'il est une évidence c'est que vous n'êtes PAS magistrat instructeur.
Et si vous voulez lire un jugement sanctionnant le défaut de loyauté
d'un plaignant, lisez-en un condamnant un plaignant pour dénonciation
calomnieuse.
Veuillez me donner une référence de jugement dans lequel les attendus
parleraient explicitement de "loyauté" ou de "déloyauté" du plaignant .
--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
Trouvez moi dans des attendus de jugement quelconques (un seul suffira) une référence explicite par un magistrat à la "loyauté" du plaignant et on en reparle...
Un magistrat instructeur ne sera pas dans les mêmes dispositions face à un plaignant loyal que face à un plaignant qui ne l'est pas, c'est une évidence.
Nt nt nt ! On ne vous demande pas votre "intime conviction" mais des attendus de jugements .
S'il est une évidence c'est que vous n'êtes PAS magistrat instructeur.
Et si vous voulez lire un jugement sanctionnant le défaut de loyauté d'un plaignant, lisez-en un condamnant un plaignant pour dénonciation calomnieuse.
Veuillez me donner une référence de jugement dans lequel les attendus parleraient explicitement de "loyauté" ou de "déloyauté" du plaignant .
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Dominique G
Harpo a écrit dans news:46486ef8$0$27388$:
On Mon, 14 May 2007 10:17:09 +0000, Dominique G wrote:
Christophe Raverdy a écrit dans news:f29208$ieg$:
Tiens puisqu'on est là pour rigoler :
Ha, ça vous fait rire, maintenant, de faire l'objet de plusieurs plaintes ?
Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne l'entendrait plus sinon au parloir.
Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
S'il vous plait, n'hésitez pas à me demander conseil avant de commettre ce genre d'erreur grossière.
Mais bien sûr.
In Foro Fuori (ailleurs que dans ce forum qui est le garant de votre bonne conscience)
Pas du tout, vos avis juridiques sont très pertinents
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
Harpo a écrit dans news:46486ef8$0$27388$ba4acef3@news.orange.fr:
On Mon, 14 May 2007 10:17:09 +0000, Dominique G wrote:
Christophe Raverdy a écrit dans news:f29208$ieg$1@cabale.usenet-fr.net:
Tiens puisqu'on est là pour rigoler :
Ha, ça vous fait rire, maintenant, de faire l'objet de plusieurs
plaintes ?
Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une
première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il
aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne
l'entendrait plus sinon au parloir.
Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
S'il vous plait, n'hésitez pas à me demander conseil avant de
commettre ce genre d'erreur grossière.
Mais bien sûr.
In Foro Fuori
(ailleurs que dans ce forum qui est le garant de votre bonne conscience)
Pas du tout, vos avis juridiques sont très pertinents
--
« Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu.
Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière
de plonkage, ils ont la réponse.»
Philosophie du Plonkeur Anonyme
On Mon, 14 May 2007 10:17:09 +0000, Dominique G wrote:
Christophe Raverdy a écrit dans news:f29208$ieg$:
Tiens puisqu'on est là pour rigoler :
Ha, ça vous fait rire, maintenant, de faire l'objet de plusieurs plaintes ?
Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne l'entendrait plus sinon au parloir.
Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
S'il vous plait, n'hésitez pas à me demander conseil avant de commettre ce genre d'erreur grossière.
Mais bien sûr.
In Foro Fuori (ailleurs que dans ce forum qui est le garant de votre bonne conscience)
Pas du tout, vos avis juridiques sont très pertinents
-- « Depuis j'ai appris comment ne pas plonker comme un neuneu. Et pour ceux qui se demandent encore pourquoi je suis exigeant en matière de plonkage, ils ont la réponse.» Philosophie du Plonkeur Anonyme
figattelu
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
> Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une > première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il > aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne > l'entendrait plus sinon au parloir.
Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y aura qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois en effet pas pourquoi ça s'arrêterait.
Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui d'Ajaccio.
Les voyages forment la jeunesse. :-)
Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester, mais apparemment certains persistent dans la voie qu'ils ont choisi. Comme vous le savez (vous en avez fait état publiquement dans un forum méta, et une tierce personne très présente dans les ng est aussi au courant), j'étais même prêt à retirer mes plaintes si des excuses publiques m'avaient été présenté par mes adversaires, avec effacement des messages injurieux et diffamatoires à mon égard.
Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.
Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques) d'atteinte à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se sanctionne par quel condamnation ?
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
> Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une
> première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il
> aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne
> l'entendrait plus sinon au parloir.
Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y aura
qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois en
effet pas pourquoi ça s'arrêterait.
Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien
partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui
d'Ajaccio.
Les voyages forment la jeunesse. :-)
Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester, mais apparemment certains
persistent dans la voie qu'ils ont choisi. Comme vous le savez (vous en
avez fait état publiquement dans un forum méta, et une tierce personne
très présente dans les ng est aussi au courant), j'étais même prêt à
retirer mes plaintes si des excuses publiques m'avaient été présenté par
mes adversaires, avec effacement des messages injurieux et diffamatoires
à mon égard.
Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.
Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques) d'atteinte
à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se sanctionne par quel
condamnation ?
> Vous vous y êtes mal prise, il fallait attendre qu'il soit condamné une > première fois avant de porter plainte une seconde fois, comme ça il > aurait été considéré comme récidiviste, multirécidiciste etc. et on ne > l'entendrait plus sinon au parloir.
Vous savez que vous avez de bonnes idées, vous !
Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y aura qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois en effet pas pourquoi ça s'arrêterait.
Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui d'Ajaccio.
Les voyages forment la jeunesse. :-)
Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester, mais apparemment certains persistent dans la voie qu'ils ont choisi. Comme vous le savez (vous en avez fait état publiquement dans un forum méta, et une tierce personne très présente dans les ng est aussi au courant), j'étais même prêt à retirer mes plaintes si des excuses publiques m'avaient été présenté par mes adversaires, avec effacement des messages injurieux et diffamatoires à mon égard.
Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.
Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques) d'atteinte à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se sanctionne par quel condamnation ?
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Christophe Raverdy
(suivi vers fme)
Le Mon, 14 May 2007 17:01:39 +0200, Figatellu a écrit:
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y aura qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois en effet pas pourquoi ça s'arrêterait.
Commencez par vous retourner contre Illuminata Félicité Figoli qui fait rien qu'à incendier le maquis.
Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui d'Ajaccio.
C'est toujours la justice "Française" qui instruit ?
Les voyages forment la jeunesse. :-)
Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester, mais apparemment certains persistent dans la voie qu'ils ont choisi. Comme vous le savez (vous en avez fait état publiquement dans un forum méta, et une tierce personne très présente dans les ng est aussi au courant), j'étais même prêt à retirer mes plaintes si des excuses publiques m'avaient été présenté par mes adversaires, avec effacement des messages injurieux et diffamatoires à mon égard.
Mais :
- Qui sont ces adversaires ?
- Quels sont ces messages injurieux et diffamatoires envers "figatellu" ?
Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.
Voilà, l'important c'est d'assumer, tous ses écrits.
Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques) d'atteinte à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se sanctionne par quel condamnation ?
J'en sais rien, je ne fais pas dans les menaces d'atteinte à l'intégrité physiques ou les menaces de mort.
Pas plus que je ne fais moi dans les insinuations quant à l'adresse de tel ou tel contributeur.
(suivi vers fme)
Le Mon, 14 May 2007 17:01:39 +0200, Figatellu a écrit:
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y aura
qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois en
effet pas pourquoi ça s'arrêterait.
Commencez par vous retourner contre Illuminata Félicité Figoli qui fait
rien qu'à incendier le maquis.
Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien
partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui
d'Ajaccio.
C'est toujours la justice "Française" qui instruit ?
Les voyages forment la jeunesse. :-)
Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester, mais apparemment certains
persistent dans la voie qu'ils ont choisi. Comme vous le savez (vous en
avez fait état publiquement dans un forum méta, et une tierce personne
très présente dans les ng est aussi au courant), j'étais même prêt à
retirer mes plaintes si des excuses publiques m'avaient été présenté par
mes adversaires, avec effacement des messages injurieux et diffamatoires
à mon égard.
Mais :
- Qui sont ces adversaires ?
- Quels sont ces messages injurieux et diffamatoires envers "figatellu" ?
Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.
Voilà, l'important c'est d'assumer, tous ses écrits.
Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques) d'atteinte
à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se sanctionne par quel
condamnation ?
J'en sais rien, je ne fais pas dans les menaces d'atteinte à l'intégrité
physiques ou les menaces de mort.
Pas plus que je ne fais moi dans les insinuations quant à l'adresse de
tel ou tel contributeur.
Le Mon, 14 May 2007 17:01:39 +0200, Figatellu a écrit:
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Surtout que de la façon dont ça se passe à l'heure actuelle il n'y aura qu'à se baisser pour ramasser les messages délictueux. Je ne vois en effet pas pourquoi ça s'arrêterait.
Commencez par vous retourner contre Illuminata Félicité Figoli qui fait rien qu'à incendier le maquis.
Sauf que si les cLoWneries continuent à mon encontre (ça a l'air bien partie pour) on va passer un jour prochain du TGI de Paris à celui d'Ajaccio.
C'est toujours la justice "Française" qui instruit ?
Les voyages forment la jeunesse. :-)
Je préfèrerais bien sûr ne pas avoir à ester, mais apparemment certains persistent dans la voie qu'ils ont choisi. Comme vous le savez (vous en avez fait état publiquement dans un forum méta, et une tierce personne très présente dans les ng est aussi au courant), j'étais même prêt à retirer mes plaintes si des excuses publiques m'avaient été présenté par mes adversaires, avec effacement des messages injurieux et diffamatoires à mon égard.
Mais :
- Qui sont ces adversaires ?
- Quels sont ces messages injurieux et diffamatoires envers "figatellu" ?
Tant pis, c'est leur choix. Ils n'ont plus qu'à assumer.
Voilà, l'important c'est d'assumer, tous ses écrits.
Pour rester dans le domaine du droit, les menaces (publiques) d'atteinte à l'intégrité physique ou les menaces de mort ça se sanctionne par quel condamnation ?
J'en sais rien, je ne fais pas dans les menaces d'atteinte à l'intégrité physiques ou les menaces de mort.
Pas plus que je ne fais moi dans les insinuations quant à l'adresse de tel ou tel contributeur.
