mettre un papillon sur une voiture = délit ?
Le
ftr
Bonjour,
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
merci d'avance
ftr
un résident mécontent m'a même menacé de poursuites judiciaires parce
que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une feuille qui
demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier.
Selon ses dires il est illégal de mettre un papillon sous un essuie-glace !
Quelle est la situation en droit ? Je n'en ai rien trouvé sur internet
probablement parce que je connais pas les bons mots clé.
merci d'avance
ftr
chez moi, quand tu te gare mal, les flics ils font ca... je pense pas
qu'on puisse porter plainte contre eux... ;)
quand à passer au tribunal pour ca... si tu le harcelle d'une façon ou
d'une autre, que tu mets des messages d'insultes, etc. il peut se
plaindre, mais lui indiquer que la place est à toi occasionnellement, tu
n'a qu'à lui répondre que la prochaine fois t'appelle la fourrière et
éviter de l'embetter avec un papillon ;)
ou alors tu vas sonner chez lui a des heures pas agréable (repas, sieste
du dimanche, etc.) pour lui demander de déplacer son véhicule.. en lui
expliquant que tu est désolé de le déranger, mais vous voulais pas
l'incommoder ou devenir un délinquant en déposant un message sur mon
parebrise ...
Parce que le gars, il est pompier ?
--
Phil
pardon, je croyais que c'était la place d'un autre... dans ce cas c'est
encore pire... tu vas le voir, tu lui dit que la prochaine fois tu ne te
mettra pas dans l'illégalité et appellera la fourrière...
passage pompier, y'a pas de blem ;)
Bonjour
Peut-on obliger le voisin à déplacer son véhicule en stationnement devant
chez moi, pour y staonner la mienne,alors qu'il y a la place plus un parking
Si vous avez le formulaire SP 22454, oui !
tsss tsss
non c'est la circulaire B-65
Bonjour
Que représente cette formule , et oû peut -on l'obtenir.Merci
A la mairie de votre bled
A la mairie de votre bled
morbac plutot