Montgolfier

Le 11/03/2014 19:10, Gerald a écrit :

additifstabac <additifstabac@free.fr> wrote:

D'ailleurs vit-on en démocratie quand on sait que 55 % des français ont
voté contre la constitution européenne et que cette dernière a été quand
même été adoptée par les 2/3 des parlementaires ?

Cela s'appelle une démocratie ? Vraiment ?

C'était qui, déjà, le président qui a choisi de ne pas tenir compte de
ce référendum ? Je ne me souviens plus...

Le président n'aurait jamais pu à lui seul (avec son parti) ne pas tenir
compte de ce référendum sans le soutient de l'opposition.

En effet ce président n'avait pas la majorité au 2/3 requise pour
adopter cette constitution.

Gerald a formulé ce mardi :

En même temps les soupçons... Attendons seulement de voir s'il y a eu ou
non erreur de procédure. En l'état, RIEN ne permet de le dire.

Si pour vous 3 + 1 = 0

1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser
quels éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant
une écoute téléphonique.
Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer
des indices graves et concordants au moment de décider de l'écoute.
Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où
on allait...

2/L'art 56 - 1 § 1 in fine du code de procédure pénale dispose
qu'aucune
saisie ne peut concerner des documents ou des objets relatifs à
d'autres
infractions que celles mentionnées dans la décision d'écoute.
En d'autres termes, quels que soient les soupçons, on ne devait pas
étendre les investigations tous azimuts...

3/ l'Art 56 - 1 § 2 du C.P.P oblige le magistrat qui effectue la
perquisition à veiller à ce que les investigations ne portent pas
atteinte au libre exercice de la profession d'avocat.
Dépouiller Herzog de son outil de travail va à l'encontre de ce texte.

+ 1/ Demain, "le Canard enchaîné" devrait publier des éléments selon
lesquels les dirigeants au plus haut niveau de l'État ont suivi de près
cette affaire, contrairement à leurs vertueuses dénégations...
A commencer par Taubira qui a exigé par circulaire que les parquets lui
fassent remonter toutes les affaires impliquant des personnalités.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/

Le 11/03/2014 16:28, Christian Navis a écrit :

Il est en craindre qu'avec Maître Herzog, l'acharnement à vouloir
"faire plonger Sarko" ait fait oublier le droit.

Heureusement l'immense Navis est là pour recadrer les ministres.

Ils ne peuvent ignorer que la jurisprudence française et européenne ont
maintes fois rappelé

La jurisprudence française ne rappelle rien.

Partir à la péche au hasard,

pêche

pendant 2 ans, en espérant qu'un petit
poisson finira bien par mordre, est une cause d'annulation de la
procédure.

Eh bien attendons l'annulation.

C'est même du gâteau à plaider pour un pénaliste.

En plus.

Mais ce n'est pas tout.
En saisissant le smartphone de Maître Herzog, l'ensemble de ses dossiers
et son fichier de clientèle,

Rien du tout. Devant la saisie de tout ça, le bâtonnier a fait
opposition et l'ensemble des saisies a été mis sous scellés et direction
le juge des libertés. Au bilan la saisie a été décidée, et validée par
un paquet de juges assis.

Jusqu'à présent, on veillait à copier sur place le disque dur de l'ordi
ou la RAM du mobile, sous contrôle du bâtonnier,

N'importe quoi de chez n'importe quoi.


--
http://rouillard.org/bd.jpg

Le 11/03/2014 18:54, additifstabac a écrit :

Le 11/03/2014 05:28, jr a écrit :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgolfier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php

Eric de Montgolfier dit "notre démocratie s'égare", il y a déjà bien
longtemps qu'elle s'est égarée.

D'ailleurs vit-on en démocratie quand on sait que 55 % des français ont
voté contre la constitution européenne et que cette dernière a été quand
même été adoptée par les 2/3 des parlementaires ?

Et ils ne sont pas élus, les parlementaires? En plus le programme était
explicite. Zavez voté UMP, vous avez eu de l'UMP.


--
http://rouillard.org/bd.jpg

Le 11/03/2014 19:27, Christian Navis a écrit :

Et la jurisprudence précise que

Allons bon. On est en Amérique?

A commencer par Taubira qui a exigé par circulaire que les parquets lui
fassent remonter toutes les affaires impliquant des personnalités.

Rien que de très normal. Le parquet n'est pas indépendant, Sarko serait
mal venu de s'en plaindre.

--
http://rouillard.org/bd.jpg

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

A commencer par Taubira qui a exigé par circulaire que les parquets lui
fassent remonter toutes les affaires impliquant des personnalités.

Je rêve ou ça a été démenti, arguments à l'appui, ce soir par Ayraud ?

--
Gérald

Le 11/03/2014 23:41, jr a écrit :

Le 11/03/2014 18:54, additifstabac a écrit :

Le 11/03/2014 05:28, jr a écrit :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgolfier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php

Eric de Montgolfier dit "notre démocratie s'égare", il y a déjà bien
longtemps qu'elle s'est égarée.

D'ailleurs vit-on en démocratie quand on sait que 55 % des français ont
voté contre la constitution européenne et que cette dernière a été quand
même été adoptée par les 2/3 des parlementaires ?

Et ils ne sont pas élus, les parlementaires? En plus le programme était
explicite. Zavez voté UMP, vous avez eu de l'UMP.

D'abord, je n'ai pas dit pour qui j'ai voté.
Les parlementaires n'ont jamais été élus sur la promesse d'adopter la
constitution européenne.
Et puisque vous dites contre toute logique mathématique que seul l'UMP
en est l'auteur, je rappelle qu'il a fallu les voix du PS (dont Hollande
était le président) pour que cette constitution soit adoptée.

Zavez voulu du PS, vous avez eu de l'UMP !

Après mûre réflexion, jr a écrit :

A commencer par Taubira qui a exigé par circulaire que les parquets lui
fassent remonter toutes les affaires impliquant des personnalités.

Rien que de très normal. Le parquet n'est pas indépendant, Sarko serait mal
venu de s'en plaindre.

Normal selon votre éthique élastique.
Légal oui, c'est dans les textes... Que "moi-président" devait changer.
Immorales les dénégations maladroites de Taubira qui finira
par se retrouver coincée au fond d'une impasse, comme Cahuzac,
au fur et à mesure que les preuves sortiront.

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/

Dans son message précédent, jr a écrit :

Il est en craindre qu'avec Maître Herzog, l'acharnement à vouloir
"faire plonger Sarko" ait fait oublier le droit.

Heureusement l'immense Navis est là pour recadrer les ministres.

Les ministres en cause ne sont pas des professionnels du droit.
À Matignon, un prof d'allemand...
Place Beauvau, un prof d'histoire...
Place Vendôme, une sociologue...
Par contre sont d'indiscutables experts le bâtonnier du barreau de
Paris
ainsi que plusieurs centaines de membres de l'A.D.A.P (association des
avocats pénalistes) dont quelques pointures comme Henri Leclerc,
Hervé Temime, Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, Pierre Haïk,
Christian Saint-Palais.
Ainsi que Christophe Régnard, le président de l'Union Syndicale
des Magistrats, qui a recueilli 2/3 des suffrages aux élections
professionnelles.

La jurisprudence française ne rappelle rien.

Toujours à chercher la coquille quand vous séchez sur votre rocher
à marée basse ?

pendant 2 ans, en espérant qu'un petit
poisson finira bien par mordre, est une cause d'annulation de la
procédure.

Eh bien attendons l'annulation.

L'attente est indissociable de l'instrumentalisation de la justice.
Puisque l'objectif n'est pas de condamner.
Les politicards s'en sortent toujours avec non lieu ou peine légère...
Mais de leur pourrir la vie (petites vengeances personnelles)
Et de les mettre provisoirement hors circuit, le temps d'une élection.
En mobilisant des moyens considérables de police et de justice qui
seraient mieux employés au services des citoyens "ordinaires"...

Et en se disant que, si la CEDH fustige encore la France
(plus condamnée que la Russie de Poutine pour les atteintes aux droits
de l'homme et le refus d'organiser des procès équitables !)
Ce n'est pas grave...
Puisque ce seront les cochons de contribuables qui paieront, une fois
de plus, des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros.

En saisissant le smartphone de Maître Herzog, l'ensemble de ses dossiers
et son fichier de clientèle,

Rien du tout. Devant la saisie de tout ça, le bâtonnier a fait opposition et
l'ensemble des saisies a été mis sous scellés et direction le juge des
libertés. Au bilan la saisie a été décidée, et validée par un paquet de juges
assis.

Cela ne change rien au fait que c'est une double première en France :
- La première investigation du parquet financier (qui n'a pas été créé
pour ça)
- La première fois que l'outil de travail d'un avocat est saisi, alors
que la loi l'interdit. Les textes que j'ai déjà cité 2 fois supra
précisent clairement ce point, de même que l'obligation de qualifier
en droit et en fait une infraction avant de décider d'une écoute..

Jusqu'à présent, on veillait à copier sur place le disque dur de l'ordi
ou la RAM du mobile, sous contrôle du bâtonnier,

N'importe quoi de chez n'importe quoi.

On pouvait aussi saisir les documents papier concernant
l'incrimination.
Mais pas plus. S'emparer de tous les dossiers et du fichier de
clientèle
d'un cabinet d'avocats est illégal.
En matière de perquisition électronique, je vous renvoie à l'arrêt
N° 30457/06 rendu par la CEDH le 3 juillet 2012 en son dispositif :

La CEDH note que "si le mandat était libellé en termes larges
autorisant
la perquisition et la saisie de documents, ordinateurs et outils
personnels, et bien que l'avocat ait bénéficié d'un certain nombre de
garanties procédurales... La chambre de contrôle en décidant de la
saisie de l'ensemble des documents électroniques sans justifier de la
nécessité de saisir uniquement ceux relatifs à l'affaire visée...
Par une action disproprotionnée et non justifiée, celle-ci a violé
les dispositions de l'art 8 de la convention européenne des droits
de l'homme."
http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i1-111890#{"itemid":["001-111890"]}

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

Dans son message précédent, jr a écrit :

Il est en craindre qu'avec Maître Herzog, l'acharnement à vouloir
"faire plonger Sarko" ait fait oublier le droit.

Heureusement l'immense Navis est là pour recadrer les ministres.

Les ministres en cause ne sont pas des professionnels du droit.

Tous parlementaires, ils ont fait le droit que vous ânonnez, zozo. C'est
même à ce titre qu'ils sont dispensés de CAPA pour devenir avocats, et pas
vous.

La jurisprudence française ne rappelle rien.

Toujours à chercher la coquille

Ce n'est pas une coquille, c'est une erreur. On n'est pas dans un
feuilleton ricain.

Eh bien attendons l'annulation.

L'attente est indissociable de l'instrumentalisation de la justice.
Puisque l'objectif n'est pas de condamner.

L'objectif de qui? Attendons de voir s'il y a procès et condamnation.

Et en se disant que, si la CEDH fustige encore la France
(plus condamnée que la Russie de Poutine pour les atteintes aux droits
de l'homme et le refus d'organiser des procès équitables !)

Faux, colportage de ragots. La Russie est deuxième au classement derrière
la Turquie et la France loin derrière. Classement qui par ailleurs indique
autant la possibilité de saisir la CEDH en en sortant intact, que l'issue
des actions.

En saisissant le smart phone de Maître Herzog, l'ensemble de ses dossiers
et son fichier de clientèle,

Rien du tout. Devant la saisie de tout ça, le bâtonnier a fait
opposition et > l'ensemble des saisies a été mis sous scellés et
direction le juge des > libertés. Au bilan la saisie a été décidée, et
validée par un paquet de juges > assis.

Cela ne change rien au fait que c'est une double première en France :

Excellent. La droite va expérimenter les lois qu'elle a fait voter. Et
encore, si on avait entendu Sarko, tout serait géré directement par le
parquet aux ordres du Garde des Sceaux. Il peut dire merci aux socialos.

Jusqu'à présent, on veillait à copier sur place le disque dur de l'ordi
ou la RAM du mobile, sous contrôle du bâtonnier,

N'importe quoi de chez n'importe quoi.

--
jr