Nous ne parlons pas du traité de Rome 2004, qui n'a pas été mis en application; mais de celui de Lisbonne 2007, andouille.
C'est le même, trou du cul !
-- À qui Rodriguez téléphonait-il lorsque le requin est entré dans la cabine ?
Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f557c$0$2121$
1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser quels éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant une écoute téléphonique. Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer des indices graves et concordants au moment de décider de l'écoute. Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où on allait...
Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la taule. Aller à la pêche sur l'étal du poissonnier, est-ce encore de la pêche? Tout le reste, c'est qu'une question de bonne ou mauvaise foi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
531f557c$0$2121$426a74cc@news.free.fr...
1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser quels
éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant une écoute
téléphonique.
Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer des indices
graves et concordants au moment de décider de l'écoute.
Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où on
allait...
Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau là
c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la taule.
Aller à la pêche sur l'étal du poissonnier, est-ce encore de la pêche? Tout le
reste, c'est qu'une question de bonne ou mauvaise foi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f557c$0$2121$
1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser quels éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant une écoute téléphonique. Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer des indices graves et concordants au moment de décider de l'écoute. Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où on allait...
Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la taule. Aller à la pêche sur l'étal du poissonnier, est-ce encore de la pêche? Tout le reste, c'est qu'une question de bonne ou mauvaise foi.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a
"Cl.Massé" écrivait:
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f557c$0$2121$
1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser quels éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant une écoute téléphonique. Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer des indices graves et concordants au moment de décider de l'écoute. Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où on allait...
Exactement.
Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> écrivait:
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
531f557c$0$2121$426a74cc@news.free.fr...
1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser quels
éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant une écoute
téléphonique.
Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer des indices
graves et concordants au moment de décider de l'écoute.
Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où on
allait...
Exactement.
Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau là
c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ?
Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a
déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation
de la justice à des fins partisanes.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f557c$0$2121$
1/ L'art 100 - 1 du code de procédure pénale impose au juge de préciser quels éléments permettent de qualifier l'infraction justifiant une écoute téléphonique. Et la jurisprudence précise que ces éléments doivent constituer des indices graves et concordants au moment de décider de l'écoute. Or là, on est parti à la péche sur une autre affaire, sans savoir où on allait...
Exactement.
Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
jr
Le 14/03/2014 09:10, a écrit :
Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
Pauv'chou.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 14/03/2014 09:10, a@a.a a écrit :
Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a
déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation
de la justice à des fins partisanes.
Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
Pauv'chou.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Cl.Massé
a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau > là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la > taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
Tout à fait d'accord, ce n'est plus qu'une question de bonne ou de mauvaise foi, car objectivement Sarko est un voyou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion :
gmd5i9dgmrg9ds30u79j3ad1i7kt2lriat@4ax.com...
> Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau
> là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la
> taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour
l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché
une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la
justice à des fins partisanes.
Tout à fait d'accord, ce n'est plus qu'une question de bonne ou de mauvaise foi,
car objectivement Sarko est un voyou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
> Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau > là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la > taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
Tout à fait d'accord, ce n'est plus qu'une question de bonne ou de mauvaise foi, car objectivement Sarko est un voyou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a
"Cl.Massé" écrivait:
a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau > là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la > taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
Tout à fait d'accord, ce n'est plus qu'une question de bonne ou de mauvaise foi, car objectivement Sarko est un voyou.
Alors, la définition <<d'objectivement>> a du changer récemment ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Vous serez t-il possible d'apprendre à mettre une signature qui respecte les usages en vigueur sur usenet ?
en particulier la partie indiquant: la signature doit être séparée du corps du message par une ligne ne contenant que deux tirets suivis d'un espace suivi d'un saut de ligne
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Je ne travaille pas chez Free.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> écrivait:
a écrit dans le message de groupe de discussion :
gmd5i9dgmrg9ds30u79j3ad1i7kt2lriat@4ax.com...
> Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau
> là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la
> taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour
l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché
une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la
justice à des fins partisanes.
Tout à fait d'accord, ce n'est plus qu'une question de bonne ou de mauvaise foi,
car objectivement Sarko est un voyou.
Alors, la définition <<d'objectivement>> a du changer récemment ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Vous serez t-il possible d'apprendre à mettre une signature qui respecte les
usages en vigueur sur usenet ?
en particulier la partie indiquant:
la signature doit être séparée du corps du message par une
ligne ne contenant que deux tirets suivis d'un espace suivi
d'un saut de ligne
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
> Vu tous les éléments de preuve qui s'accumulent, de tout côtés, à ce niveau > là c'est même plus une suspicion, c'est pas une écoute qu'il faut, mais la > taule.
Ou avez vous vu des éléments de preuve ? vous avez accès aux dossiers ? Pour l'instant la seule certitude est qu'une poignée de nos gouvernants a déclenché une chasse au Sarko où tous les coups sont permis, même l'utilisation de la justice à des fins partisanes.
Tout à fait d'accord, ce n'est plus qu'une question de bonne ou de mauvaise foi, car objectivement Sarko est un voyou.
Alors, la définition <<d'objectivement>> a du changer récemment ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Vous serez t-il possible d'apprendre à mettre une signature qui respecte les usages en vigueur sur usenet ?
en particulier la partie indiquant: la signature doit être séparée du corps du message par une ligne ne contenant que deux tirets suivis d'un espace suivi d'un saut de ligne
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Je ne travaille pas chez Free.
Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f2bba$0$2211$
Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes. Des pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits de l'homme et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George Kiejman qui fut ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient les choses autrement.
L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base sans lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité des relations entre un avocat et son client, qui ne peut être contournée que dans des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit affranchi dans cette affaire.
Principe de base... dans ce milieu, les principes de bases...
Ttfaçon tout ce que ça va faire, c'est accélérer un processus qui n'a que trop duré, principalement grâce au respect des principes de base du dénommé Sarközy, qui était même prêt à supprimer le juge d'instruction et à piloter le parquet depuis l'Elysée. Il devrait être en taule depuis longtemps et ses lois scélérates annulées.
Ce genre de personnage ne devrait de toutes façons ne pas participer à une élection démocratique qui repose également sur maint principes de bases, de même que toute sa clique qui ose encore se présenter devant les électeurs après toutes leurs forfaitures, en achetant leur élection avec on ne sait quel argent vérolé.
On sait bien que ça ne favorisera pas le Péesse et que ça pourrait permettre l'émergence d'une droite républicaine, alors de quoi qu'on cause? Vae victis.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
531f2bba$0$2211$426a74cc@news.free.fr...
Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes. Des
pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits de l'homme
et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George Kiejman qui fut
ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient les choses autrement.
L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base sans
lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité des
relations entre un avocat et son client, qui ne peut être contournée que dans
des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit affranchi dans
cette affaire.
Principe de base... dans ce milieu, les principes de bases...
Ttfaçon tout ce que ça va faire, c'est accélérer un processus qui n'a que trop
duré, principalement grâce au respect des principes de base du dénommé Sarközy,
qui était même prêt à supprimer le juge d'instruction et à piloter le parquet
depuis l'Elysée. Il devrait être en taule depuis longtemps et ses lois
scélérates annulées.
Ce genre de personnage ne devrait de toutes façons ne pas participer à une
élection démocratique qui repose également sur maint principes de bases, de même
que toute sa clique qui ose encore se présenter devant les électeurs après
toutes leurs forfaitures, en achetant leur élection avec on ne sait quel argent
vérolé.
On sait bien que ça ne favorisera pas le Péesse et que ça pourrait permettre
l'émergence d'une droite républicaine, alors de quoi qu'on cause? Vae victis.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f2bba$0$2211$
Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes. Des pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits de l'homme et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George Kiejman qui fut ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient les choses autrement.
L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base sans lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité des relations entre un avocat et son client, qui ne peut être contournée que dans des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit affranchi dans cette affaire.
Principe de base... dans ce milieu, les principes de bases...
Ttfaçon tout ce que ça va faire, c'est accélérer un processus qui n'a que trop duré, principalement grâce au respect des principes de base du dénommé Sarközy, qui était même prêt à supprimer le juge d'instruction et à piloter le parquet depuis l'Elysée. Il devrait être en taule depuis longtemps et ses lois scélérates annulées.
Ce genre de personnage ne devrait de toutes façons ne pas participer à une élection démocratique qui repose également sur maint principes de bases, de même que toute sa clique qui ose encore se présenter devant les électeurs après toutes leurs forfaitures, en achetant leur élection avec on ne sait quel argent vérolé.
On sait bien que ça ne favorisera pas le Péesse et que ça pourrait permettre l'émergence d'une droite républicaine, alors de quoi qu'on cause? Vae victis.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
additifstabac
Le 16/03/2014 13:50, Cl.Massé a écrit :
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f2bba$0$2211$
Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes. Des pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits de l'homme et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George Kiejman qui fut ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient les choses autrement.
L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base sans lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité des relations entre un avocat et son client, qui ne peut être contournée que dans des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit affranchi dans cette affaire.
Principe de base... dans ce milieu, les principes de bases...
Ttfaçon tout ce que ça va faire, c'est accélérer un processus qui n'a que trop duré, principalement grâce au respect des principes de base du dénommé Sarközy, qui était même prêt à supprimer le juge d'instruction et à piloter le parquet depuis l'Elysée. Il devrait être en taule depuis longtemps et ses lois scélérates annulées.
Ce genre de personnage ne devrait de toutes façons ne pas participer à une élection démocratique qui repose également sur maint principes de bases, de même que toute sa clique qui ose encore se présenter devant les électeurs après toutes leurs forfaitures, en achetant leur élection avec on ne sait quel argent vérolé.
La démocratie ? Vous voulez parler de l’oligarchie de fait je présume ?
Le 16/03/2014 13:50, Cl.Massé a écrit :
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
531f2bba$0$2211$426a74cc@news.free.fr...
Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes. Des
pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits de l'homme
et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George Kiejman qui fut
ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient les choses autrement.
L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base sans
lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité des
relations entre un avocat et son client, qui ne peut être contournée que dans
des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit affranchi dans
cette affaire.
Principe de base... dans ce milieu, les principes de bases...
Ttfaçon tout ce que ça va faire, c'est accélérer un processus qui n'a que trop
duré, principalement grâce au respect des principes de base du dénommé Sarközy,
qui était même prêt à supprimer le juge d'instruction et à piloter le parquet
depuis l'Elysée. Il devrait être en taule depuis longtemps et ses lois
scélérates annulées.
Ce genre de personnage ne devrait de toutes façons ne pas participer à une
élection démocratique qui repose également sur maint principes de bases, de même
que toute sa clique qui ose encore se présenter devant les électeurs après
toutes leurs forfaitures, en achetant leur élection avec on ne sait quel argent
vérolé.
La démocratie ? Vous voulez parler de l’oligarchie de fait je présume ?
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion : 531f2bba$0$2211$
Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes. Des pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits de l'homme et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George Kiejman qui fut ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient les choses autrement.
L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base sans lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité des relations entre un avocat et son client, qui ne peut être contournée que dans des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit affranchi dans cette affaire.
Principe de base... dans ce milieu, les principes de bases...
Ttfaçon tout ce que ça va faire, c'est accélérer un processus qui n'a que trop duré, principalement grâce au respect des principes de base du dénommé Sarközy, qui était même prêt à supprimer le juge d'instruction et à piloter le parquet depuis l'Elysée. Il devrait être en taule depuis longtemps et ses lois scélérates annulées.
Ce genre de personnage ne devrait de toutes façons ne pas participer à une élection démocratique qui repose également sur maint principes de bases, de même que toute sa clique qui ose encore se présenter devant les électeurs après toutes leurs forfaitures, en achetant leur élection avec on ne sait quel argent vérolé.
La démocratie ? Vous voulez parler de l’oligarchie de fait je présume ?
