J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour rencontrer
les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa classe et
donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente car il se
doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc rattrapé et je lui
ai donc tiré l'oreille...
Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.
J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".
Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai.
Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.
Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences éducatives".
Mes motifs de plainte sont-il recevables?
Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?
Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de 15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal... Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a pas interpellé, Patrick ?
Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, même en cas de CPC, il y aurait relaxe.
Dégé a écrit :
Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de
15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal...
Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI
et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a
pas interpellé, Patrick ?
Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que,
même en cas de CPC, il y aurait relaxe.
Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de 15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal... Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a pas interpellé, Patrick ?
Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, même en cas de CPC, il y aurait relaxe.
sobeol
Patrick V a ecrit
Dégé a écrit :
Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de 15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal... Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a pas interpellé, Patrick ?
Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, même en cas de CPC, il y aurait relaxe.
d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)
sof
Patrick V a ecrit
Dégé a écrit :
Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de
15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal...
Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI
et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a
pas interpellé, Patrick ?
Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, même
en cas de CPC, il y aurait relaxe.
d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)
Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de 15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal... Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a pas interpellé, Patrick ?
Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, même en cas de CPC, il y aurait relaxe.
d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)
sof
dmkgbt
koumac wrote:
""Dégé"" a écrit dans le message de news: 1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN% > art-borescencesannée wrote: > >> Quel beau métier qu'enseignant. >> >> J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante >> "Ta >> gueule sale chienne". 12 ans. 5°. > > Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc équilibre entre l'action et la réaction
Non. Il n'existe pas de "violence légère" dans le Code Pénal. Et aucune réaction touchant le physique d'un enfants ne sera excusée par des mots. Les mots ne font ni bleus ni fractures .
>> Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à >> l'inspection académique. > > Elle a raison. > Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants , l'école est la pour le faire.
Non. L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour remplacer les parents.
>> Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il >> fallait >> recommencer demain, je le referai. > > Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences. > Et devant témoin. > >> Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école. > > Non. > Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de > punir physiquement.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la recevoir.
Dans ce cas, l'enseignant change de boulot soit volontairement soit contraint et forcé par la justice.
Si vous êtes pour la violence physique à l'encontre des mineurs, débrouillez vous avez votre député pour faire abolir le Code Pénal et/ou changer la Loi mais ne donnez pas votre avis sur un groupe de droit.
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
koumac <sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:
""Dégé"" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de news:
1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN%dmkgbt@free.fr...
> art-borescencesannée <art-borescencesannee@orange.fr> wrote:
>
>> Quel beau métier qu'enseignant.
>>
>> J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante
>> "Ta
>> gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
>
> Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc
équilibre entre l'action et la réaction
Non.
Il n'existe pas de "violence légère" dans le Code Pénal.
Et aucune réaction touchant le physique d'un enfants ne sera excusée par
des mots.
Les mots ne font ni bleus ni fractures .
>> Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
>> l'inspection académique.
>
> Elle a raison.
> Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants
, l'école est la pour le faire.
Non.
L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
remplacer les parents.
>> Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il
>> fallait
>> recommencer demain, je le referai.
>
> Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
> Et devant témoin.
>
>> Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.
>
> Non.
> Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
> punir physiquement.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la
recevoir.
Dans ce cas, l'enseignant change de boulot soit volontairement soit
contraint et forcé par la justice.
Si vous êtes pour la violence physique à l'encontre des mineurs,
débrouillez vous avez votre député pour faire abolir le Code Pénal et/ou
changer la Loi mais ne donnez pas votre avis sur un groupe de droit.
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
""Dégé"" a écrit dans le message de news: 1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN% > art-borescencesannée wrote: > >> Quel beau métier qu'enseignant. >> >> J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante >> "Ta >> gueule sale chienne". 12 ans. 5°. > > Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc équilibre entre l'action et la réaction
Non. Il n'existe pas de "violence légère" dans le Code Pénal. Et aucune réaction touchant le physique d'un enfants ne sera excusée par des mots. Les mots ne font ni bleus ni fractures .
>> Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à >> l'inspection académique. > > Elle a raison. > Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants , l'école est la pour le faire.
Non. L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour remplacer les parents.
>> Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il >> fallait >> recommencer demain, je le referai. > > Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences. > Et devant témoin. > >> Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école. > > Non. > Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de > punir physiquement.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la recevoir.
Dans ce cas, l'enseignant change de boulot soit volontairement soit contraint et forcé par la justice.
Si vous êtes pour la violence physique à l'encontre des mineurs, débrouillez vous avez votre député pour faire abolir le Code Pénal et/ou changer la Loi mais ne donnez pas votre avis sur un groupe de droit.
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
dmkgbt
Patrick V wrote:
Dégé a écrit : >> J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta >> gueule sale chienne". 12 ans. 5°. > > Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
C'est une violence physique, Patrick. On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours. Pas de violences "légères" pour le Code Pénal. Pas de légitime défense non plus puisque violence physique face à violence verbale..(. NB : j'ai connu dans mon enfance un Principal de Collège qui avait réussi à plusieurs reprises à faire saigner des enfants en leur tirant l'oreille ou une mèche de cheveux, alors le tirage d'oreille pas violent, mon oeil !)
> Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage d'oreille dans le but de punir. Faut-il aussi que je te fasse un cours de droit administratif sur la responsabilité des enseignants ?
>> Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il >>fallait >> recommencer demain, je le referai. > > Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Tss, tss, tu sais que c'est faux.
Annoncer, devant témoins qu'on le refera ? L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.
Attention, tu réagis émotionnellement, là, en mère et non en juriste.
La mère que tu connais n'a jamais contesté une seule punition donnée par un enseignant à son fils mais la juriste ne laissera jamais passer un dommage physique si minime soit-il. Bon, tu connais mon fils aussi et tu sais bien que jamais il n'ira insulter un enseignant. J'ai aussi assez d'expérience des enseignants vu que ma famille en est remplie :-)
>> Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école. > > Non. > Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de > punir physiquement.
C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le droit de le punir physiquement.
Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
> Non, car ce ne sont pas des motifs prévus par une loi pénale.
Mais si, l'outrage est prévu.
Oui.
> De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori > beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
Non. Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.
> Dans votre cas, aussi bizarre que celà puisse vous paraître, ce qui > s'applique est la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse qui défini la > diffamation publique et l'injure publique.
Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité. D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe : c'est précisé !
> Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin > caractérise le délit de "violences "
Non.
Si.
En tout cas, c'est loin d'être évident.
Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dégé a écrit :
>> J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
>> gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
>
> Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
C'est une violence physique, Patrick.
On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre
les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours.
Pas de violences "légères" pour le Code Pénal.
Pas de légitime défense non plus puisque violence physique face à
violence verbale..(.
NB : j'ai connu dans mon enfance un Principal de Collège qui avait
réussi à plusieurs reprises à faire saigner des enfants en leur tirant
l'oreille ou une mèche de cheveux, alors le tirage d'oreille pas
violent, mon oeil !)
> Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le
sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il
ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage
d'oreille dans le but de punir.
Faut-il aussi que je te fasse un cours de droit administratif sur la
responsabilité des enseignants ?
>> Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il
>>fallait
>> recommencer demain, je le referai.
>
> Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Tss, tss, tu sais que c'est faux.
Annoncer, devant témoins qu'on le refera ?
L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.
Attention, tu réagis émotionnellement,
là, en mère et non en juriste.
La mère que tu connais n'a jamais contesté une seule punition donnée par
un enseignant à son fils mais la juriste ne laissera jamais passer un
dommage physique si minime soit-il.
Bon, tu connais mon fils aussi et tu sais bien que jamais il n'ira
insulter un enseignant.
J'ai aussi assez d'expérience des enseignants vu que ma famille en est
remplie :-)
>> Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.
>
> Non.
> Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
> punir physiquement.
C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le
droit de le punir physiquement.
Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
> Non, car ce ne sont pas des motifs prévus par une loi pénale.
Mais si, l'outrage est prévu.
Oui.
> De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori
> beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
Non.
Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car
l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.
> Dans votre cas, aussi bizarre que celà puisse vous paraître, ce qui
> s'applique est la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse qui défini la
> diffamation publique et l'injure publique.
Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité.
D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe
: c'est précisé !
> Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin
> caractérise le délit de "violences "
Non.
Si.
En tout cas, c'est loin d'être évident.
Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Dégé a écrit : >> J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta >> gueule sale chienne". 12 ans. 5°. > > Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
C'est une violence physique, Patrick. On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours. Pas de violences "légères" pour le Code Pénal. Pas de légitime défense non plus puisque violence physique face à violence verbale..(. NB : j'ai connu dans mon enfance un Principal de Collège qui avait réussi à plusieurs reprises à faire saigner des enfants en leur tirant l'oreille ou une mèche de cheveux, alors le tirage d'oreille pas violent, mon oeil !)
> Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage d'oreille dans le but de punir. Faut-il aussi que je te fasse un cours de droit administratif sur la responsabilité des enseignants ?
>> Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il >>fallait >> recommencer demain, je le referai. > > Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Tss, tss, tu sais que c'est faux.
Annoncer, devant témoins qu'on le refera ? L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.
Attention, tu réagis émotionnellement, là, en mère et non en juriste.
La mère que tu connais n'a jamais contesté une seule punition donnée par un enseignant à son fils mais la juriste ne laissera jamais passer un dommage physique si minime soit-il. Bon, tu connais mon fils aussi et tu sais bien que jamais il n'ira insulter un enseignant. J'ai aussi assez d'expérience des enseignants vu que ma famille en est remplie :-)
>> Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école. > > Non. > Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de > punir physiquement.
C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le droit de le punir physiquement.
Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
> Non, car ce ne sont pas des motifs prévus par une loi pénale.
Mais si, l'outrage est prévu.
Oui.
> De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori > beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
Non. Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.
> Dans votre cas, aussi bizarre que celà puisse vous paraître, ce qui > s'applique est la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse qui défini la > diffamation publique et l'injure publique.
Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité. D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe : c'est précisé !
> Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin > caractérise le délit de "violences "
Non.
Si.
En tout cas, c'est loin d'être évident.
Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V
sobeol a écrit :
d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)
Pour les ignares en procédure comme moi - enfin, en dehors de l'aspect contraventionnel - voici un copier/coller de Wikipedia sur ces changements récents : "depuis le 1er juillet 2007, la plainte avec constitution de partie civile doit obligatoirement être précédée d'une plainte simple auprès du Procureur de la République (sauf pour les crimes, les délits de presse, et certaines infractions au code électoral).
La plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la République et le procureur n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un délai de 3 mois."
sobeol a écrit :
d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)
Pour les ignares en procédure comme moi - enfin, en dehors de l'aspect
contraventionnel - voici un copier/coller de Wikipedia sur ces
changements récents : "depuis le 1er juillet 2007, la plainte avec
constitution de partie civile doit obligatoirement être précédée d'une
plainte simple auprès du Procureur de la République (sauf pour les
crimes, les délits de presse, et certaines infractions au code électoral).
La plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la
victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la
République et le procureur n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un
délai de 3 mois."
d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)
Pour les ignares en procédure comme moi - enfin, en dehors de l'aspect contraventionnel - voici un copier/coller de Wikipedia sur ces changements récents : "depuis le 1er juillet 2007, la plainte avec constitution de partie civile doit obligatoirement être précédée d'une plainte simple auprès du Procureur de la République (sauf pour les crimes, les délits de presse, et certaines infractions au code électoral).
La plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la République et le procureur n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un délai de 3 mois."
Patrick V
Dégé a écrit :
Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
C'est une violence physique, Patrick. On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours. Pas de violences "légères" pour le Code Pénal.
Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant.
Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage d'oreille dans le but de punir.
C'est juste pour souligner qu'il y a des cas où il faut avoir un contact physique avec l'enfant. Et donc qu'il faut déterminer une limite entre "contact physique" et "violence".
Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Tss, tss, tu sais que c'est faux.
Annoncer, devant témoins qu'on le refera ? L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.
La préméditation n'est pas une circonstance aggravante en dehors de l'homicide et des actes de barbarie, déjà. Ensuite, le fait d'annoncer la façon dont on *réagit* à une agression ne caractérise pas une préméditation qui est "le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé".
Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de punir physiquement.
C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le droit de le punir physiquement.
Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur enfant commettent un délit.
De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
Non. Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.
Je voulais dire que les deux peuvent être condamnées : ce n'est pas l'un contre l'autre, mais l'état contre chacune.
Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité. D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe : c'est précisé !
Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé. J'avais vaguement étudié le cas de l'insulte au travail devant des collègues et il en ressortait que ça restait privé. Sauf si une personne extérieure à l'entreprise était présente.
Par analogie, une classe étant un milieu fermé, ça peut être considéré comme privé.
Note que je prends des précautions, parce que je suis très très loin d'en être sûr.
Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.
Cf l'argument sur les parents.
Dégé a écrit :
Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
C'est une violence physique, Patrick.
On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre
les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours.
Pas de violences "légères" pour le Code Pénal.
Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant.
Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le
sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il
ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage
d'oreille dans le but de punir.
C'est juste pour souligner qu'il y a des cas où il faut avoir un contact
physique avec l'enfant. Et donc qu'il faut déterminer une limite entre
"contact physique" et "violence".
Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Tss, tss, tu sais que c'est faux.
Annoncer, devant témoins qu'on le refera ?
L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.
La préméditation n'est pas une circonstance aggravante en dehors de
l'homicide et des actes de barbarie, déjà. Ensuite, le fait d'annoncer
la façon dont on *réagit* à une agression ne caractérise pas une
préméditation qui est "le dessein formé avant l'action de commettre un
crime ou un délit déterminé".
Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
punir physiquement.
C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le
droit de le punir physiquement.
Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte
des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en
suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur
enfant commettent un délit.
De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori
beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
Non.
Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car
l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.
Je voulais dire que les deux peuvent être condamnées : ce n'est pas l'un
contre l'autre, mais l'état contre chacune.
Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité.
D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe
: c'est précisé !
Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé. J'avais vaguement
étudié le cas de l'insulte au travail devant des collègues et il en
ressortait que ça restait privé. Sauf si une personne extérieure à
l'entreprise était présente.
Par analogie, une classe étant un milieu fermé, ça peut être considéré
comme privé.
Note que je prends des précautions, parce que je suis très très loin
d'en être sûr.
Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.
Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
C'est une violence physique, Patrick. On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours. Pas de violences "légères" pour le Code Pénal.
Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant.
Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage d'oreille dans le but de punir.
C'est juste pour souligner qu'il y a des cas où il faut avoir un contact physique avec l'enfant. Et donc qu'il faut déterminer une limite entre "contact physique" et "violence".
Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Tss, tss, tu sais que c'est faux.
Annoncer, devant témoins qu'on le refera ? L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.
La préméditation n'est pas une circonstance aggravante en dehors de l'homicide et des actes de barbarie, déjà. Ensuite, le fait d'annoncer la façon dont on *réagit* à une agression ne caractérise pas une préméditation qui est "le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé".
Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de punir physiquement.
C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le droit de le punir physiquement.
Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur enfant commettent un délit.
De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
Non. Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.
Je voulais dire que les deux peuvent être condamnées : ce n'est pas l'un contre l'autre, mais l'état contre chacune.
Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité. D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe : c'est précisé !
Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé. J'avais vaguement étudié le cas de l'insulte au travail devant des collègues et il en ressortait que ça restait privé. Sauf si une personne extérieure à l'entreprise était présente.
Par analogie, une classe étant un milieu fermé, ça peut être considéré comme privé.
Note que je prends des précautions, parce que je suis très très loin d'en être sûr.
Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.
Cf l'argument sur les parents.
eric_o
koumac wrote:
""Dégé"" a écrit dans le message de news: 1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN%
art-borescencesannée wrote:
Quel beau métier qu'enseignant.
J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc équilibre entre l'action et la réaction
la solution, coup de règle metalique sur les doigts fermés, puni a genoux sur la même rèle sur l'estrade, les mains sur la tête, baffe énorme, coup de pieds, Ils se marraient bien les instit' quand j'étais môme, ça volait et si tu te plaignais à tes vieux, baffe du père et punition, et ensuite va voir ta mère, autre baffe et autre punition, la triple peine par les sales cons. C'est quand même mieux maintenant malgré tout , même si ça n'autorise pas toutes les insultes et injures.
-- Ricco
koumac wrote:
""Dégé"" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de news:
1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN%dmkgbt@free.fr...
J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses
enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc
équilibre entre l'action et la réaction
la solution, coup de règle metalique sur les doigts fermés, puni a genoux sur la même rèle sur l'estrade, les mains sur la tête, baffe énorme, coup de pieds,
Ils se marraient bien les instit' quand j'étais môme, ça volait et si tu te plaignais à tes vieux, baffe du père et punition, et ensuite va voir ta mère, autre baffe et autre punition, la triple peine par les sales cons.
C'est quand même mieux maintenant malgré tout , même si ça n'autorise pas toutes les insultes et injures.
""Dégé"" a écrit dans le message de news: 1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN%
art-borescencesannée wrote:
Quel beau métier qu'enseignant.
J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc équilibre entre l'action et la réaction
la solution, coup de règle metalique sur les doigts fermés, puni a genoux sur la même rèle sur l'estrade, les mains sur la tête, baffe énorme, coup de pieds, Ils se marraient bien les instit' quand j'étais môme, ça volait et si tu te plaignais à tes vieux, baffe du père et punition, et ensuite va voir ta mère, autre baffe et autre punition, la triple peine par les sales cons. C'est quand même mieux maintenant malgré tout , même si ça n'autorise pas toutes les insultes et injures.
-- Ricco
djeel
koumac a écrit :
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc équilibre entre l'action et la réaction
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants , l'école est la pour le faire.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la recevoir.
Tes commentaires seraient davantage à leur place sur un micro-trottoir que sur un forum de droit. Fais un effort pour quoter correctement.
-- Djeel
koumac a écrit :
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc
équilibre entre l'action et la réaction
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants
, l'école est la pour le faire.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la
recevoir.
Tes commentaires seraient davantage à leur place sur un micro-trottoir
que sur un forum de droit.
Fais un effort pour quoter correctement.
C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc équilibre entre l'action et la réaction
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants , l'école est la pour le faire.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la recevoir.
Tes commentaires seraient davantage à leur place sur un micro-trottoir que sur un forum de droit. Fais un effort pour quoter correctement.
-- Djeel
moisse
Dans le message 4963506f$0$21350$, Patrick V exprime ceci:
art-borescencesannée a écrit :
Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à l'inspection académique.
Je suis prêt à parier qu'elle ne fera ni l'un ni l'autre.
J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef d'établissement.
Et comment ce dernier a-t-il réagi ? Quelles sanctions sont envisagées contre l'enfant ?
Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour "insolences répétées"
Je dirais plutôt outrage envers une personne chargée d'une mission de service public. Article 433-5 du Code Pénal :
Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
L'age de l'élève le rend irresponsable pénalement si je ne m'abuse. A+
--
Dans le message 4963506f$0$21350$426a74cc@news.free.fr, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> exprime ceci:
art-borescencesannée a écrit :
Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.
Je suis prêt à parier qu'elle ne fera ni l'un ni l'autre.
J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Et comment ce dernier a-t-il réagi ? Quelles sanctions sont envisagées
contre l'enfant ?
Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son
fils pour "insolences répétées"
Je dirais plutôt outrage envers une personne chargée d'une mission de
service public. Article 433-5 du Code Pénal :
Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles,
gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus
publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne
chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter
atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est
investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité
publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500
euros d'amende.
L'age de l'élève le rend irresponsable pénalement si je ne m'abuse.
A+
Dans le message 4963506f$0$21350$, Patrick V exprime ceci:
art-borescencesannée a écrit :
Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à l'inspection académique.
Je suis prêt à parier qu'elle ne fera ni l'un ni l'autre.
J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef d'établissement.
Et comment ce dernier a-t-il réagi ? Quelles sanctions sont envisagées contre l'enfant ?
Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour "insolences répétées"
Je dirais plutôt outrage envers une personne chargée d'une mission de service public. Article 433-5 du Code Pénal :
Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
L'age de l'élève le rend irresponsable pénalement si je ne m'abuse. A+
--
koumac
"Centaur" a écrit dans le message de news: 49635e7d$0$4772$
koumac wrote:
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants , l'école est la pour le faire.
Bonjour Koumac,
J'aurai plutot tendence à penser que l'ecole est la pour les instruire, les "eduquer" relevant à mon sens exclusivement de leurs parents
Oui mais , quand les parents ne le font pas qui restent t'ils pour le faire ? les grands parents j'en doute , alors l'école , même si ce n'est pas son role premier.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la recevoir.
La, d'accord !
Bon, on s'éloigne de l'objet du forum...
Cordialement,
"Centaur" <centaur@nospam.free.rf> a écrit dans le message de news:
49635e7d$0$4772$426a74cc@news.free.fr...
koumac wrote:
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs
enfants , l'école est la pour le faire.
Bonjour Koumac,
J'aurai plutot tendence à penser que l'ecole est la pour les instruire,
les "eduquer" relevant à mon sens exclusivement de leurs parents
Oui mais , quand les parents ne le font pas qui restent t'ils pour le faire
? les grands parents j'en doute , alors l'école , même si ce n'est pas son
role premier.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de
la recevoir.
"Centaur" a écrit dans le message de news: 49635e7d$0$4772$
koumac wrote:
Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants , l'école est la pour le faire.
Bonjour Koumac,
J'aurai plutot tendence à penser que l'ecole est la pour les instruire, les "eduquer" relevant à mon sens exclusivement de leurs parents
Oui mais , quand les parents ne le font pas qui restent t'ils pour le faire ? les grands parents j'en doute , alors l'école , même si ce n'est pas son role premier.
Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la recevoir.
