J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.
Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour rencontrer
les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa classe et
donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente car il se
doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc rattrapé et je lui
ai donc tiré l'oreille...
Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.
J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".
Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai.
Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.
Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences éducatives".
Mes motifs de plainte sont-il recevables?
Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?
De plus, dans cette histoire, il y a une excuse de provocation de toute beauté qu'un juge sensé s'empressera d'invoquer
Ah non, parce que, de mémoire, le seul cas où la provocation est une excuse légalement acceptable est l'injure. Mais certainement pas les violences.
djeel
sereatco a écrit :
De plus, dans cette histoire, il y a une excuse de provocation de toute beauté qu'un juge sensé s'empressera d'invoquer pour renvoyer la mère "pas dans les yeux" vers d'autres destins.
Même si le geste du prof est différent, ne pas oublier le verdict suivant : "Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a condamné mercredi 13 août le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté à une amende de 500 euros. Une amende de 800 euros avait été requise le 25 juin par le parquet à l'encontre de José Laboureur, 49 ans, professeur de technologie au collège Gilles-de-Chin. Il encourait 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour "violences aggravées".
-- Djeel
sereatco a écrit :
De plus, dans cette histoire, il y a une excuse de provocation de
toute beauté qu'un juge sensé s'empressera d'invoquer pour renvoyer la
mère "pas dans les yeux" vers d'autres destins.
Même si le geste du prof est différent, ne pas oublier le verdict suivant :
"Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a condamné
mercredi 13 août le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un
élève de 11 ans l'ayant insulté à une amende de 500 euros.
Une amende de 800 euros avait été requise le 25 juin par le parquet à
l'encontre de José Laboureur, 49 ans, professeur de technologie au
collège Gilles-de-Chin. Il encourait 5 ans d'emprisonnement et 75.000
euros d'amende pour "violences aggravées".
De plus, dans cette histoire, il y a une excuse de provocation de toute beauté qu'un juge sensé s'empressera d'invoquer pour renvoyer la mère "pas dans les yeux" vers d'autres destins.
Même si le geste du prof est différent, ne pas oublier le verdict suivant : "Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a condamné mercredi 13 août le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté à une amende de 500 euros. Une amende de 800 euros avait été requise le 25 juin par le parquet à l'encontre de José Laboureur, 49 ans, professeur de technologie au collège Gilles-de-Chin. Il encourait 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour "violences aggravées".
-- Djeel
sereatco
> Ah non, parce que, de mémoire, le seul cas où la provocation est une excuse légalement acceptable est l'injure. Mais certainement pas les violences.
C'est vrai que l'excuse de provocation n'existe plus spécifiquement dans le Code depuis 1992. Mais le libre examen des circonstances de fait par le juge lui permet de la retenir sans problème pour fixer la peine. Les précédents sont nombreux...
> Ah non, parce que, de mémoire, le seul cas où la provocation est une
excuse légalement acceptable est l'injure. Mais certainement pas les
violences.
C'est vrai que l'excuse de provocation n'existe plus spécifiquement
dans le Code depuis 1992. Mais le libre examen des circonstances de
fait par le juge lui permet de la retenir sans problème pour fixer la
peine. Les précédents sont nombreux...
> Ah non, parce que, de mémoire, le seul cas où la provocation est une excuse légalement acceptable est l'injure. Mais certainement pas les violences.
C'est vrai que l'excuse de provocation n'existe plus spécifiquement dans le Code depuis 1992. Mais le libre examen des circonstances de fait par le juge lui permet de la retenir sans problème pour fixer la peine. Les précédents sont nombreux...
dmkgbt
Patrick V wrote:
Dégé a écrit : >>> ça ne t'a pas interpellé, Patrick ? >> Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, >> même en cas de CPC, il y aurait relaxe. > > T'es pas joueur aujourd'hui. > T'es malade ?
Ben quoi, tu me demandes, je réponds. J'ai raté un truc ?
Non, non, c'est que tu es plus pugnace d'habitude :-)
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dégé a écrit :
>>> ça ne t'a pas interpellé, Patrick ?
>> Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que,
>> même en cas de CPC, il y aurait relaxe.
>
> T'es pas joueur aujourd'hui.
> T'es malade ?
Ben quoi, tu me demandes, je réponds. J'ai raté un truc ?
Non, non, c'est que tu es plus pugnace d'habitude :-)
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Dégé a écrit : >>> ça ne t'a pas interpellé, Patrick ? >> Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que, >> même en cas de CPC, il y aurait relaxe. > > T'es pas joueur aujourd'hui. > T'es malade ?
Ben quoi, tu me demandes, je réponds. J'ai raté un truc ?
Non, non, c'est que tu es plus pugnace d'habitude :-)
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
dmkgbt
Patrick V wrote:
Dégé a écrit : >> Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant. > > <soupir> Si! > Toute violence est sanctionnABLE mais toutes les violences ne sont pas > sanctionnEES.
C'est à dessein que j'ai utilisé ABLE. Parce que je ne suis pas d'accord avec ta théorie : je pense, et ce n'est qu'une opinion donc toute référence sera la bienvenue, que certaines atteintes physiques ne sont tout pas délictuelles et que le Code Pénal laisse simplement les magistrats fixer les limites.
Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ? Un Dalloz, si possible, même un vieux. Il y a, sous l'article du Code pénal en question, des jurisprudences éclairantes sur ce point comme par exemple un crachat (eh oui!)considéré comme "violence", une gifle, une personne bousculée qui tombe, un objet lancé au visage. Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas inventé, c'est que le seul critère qu'on trouve est celui de l'absence ou de la durée de l'ITT et qu'il sert 1) à faire la différence de compétence du Tribunal : TGI pour pas d'ITT ou ITT < 8 jours et Correctionnelle pour ITT > 8 jours (ceci en l'absence de circonstances aggravantes car, dans ce cas, c'est le Tribunal Correctionnel) et donner l'échelle des peines.
Crois moi, j'ai bien étudié ce chapitre sur les violences :-(
> Bon, je mettrais un smiley la prochaine fois :-)
Ah ok, désolé.
> Ce que je voulais signaler et souligner, c'est l'absence de remords du > posteur originel et sa presque candide certitude qu'il n'a rien fait de > mal et qu'il pourra agir encore comme il l'a fait et ce, impunément ! > Or c'est faux et tu le sais bien, Patrick.
Je sais que, administrativement et à notre époque, il peut avoir des problèmes. Je ne pense pas qu'il y ait par contre un problème légal.
Je pense que si et je ne souhaite pas qu'il risque d'avoir des ennuis en pèchant par trop de confiance.
> S'il se dit que tirer l'oreille n'est pas une violence, demain ce sera > une gifle ou autre réaction plus forte et il aura l'air d'un couillon > s'il dit "je ne savais pas".
On peut dire pareil des parents.
Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
>>> Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas. >> Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte >> des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en >> suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur >> enfant commettent un délit. > > Ben, oui, en théorie, c'est vrai. > Sauf qu'il y a une tolérance
Je ne crois - on notera le verbe utilisé - pas qu'il s'agisse d'une tolérance mais de l'interprétation du Code Pénal.
> Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs > parents, je te signale...
Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
Non, parce que c'est un fait. Et pas que pour des tortures innommables ...
>> Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé. > > Tsss ! > Patrick, je suis déçue. > Comment un enseignant pourrait-il avoir des relations "privées" avec sa > classe ? > Tu peux m'expliquer ça ?
Tsss toi même ;-)
<http://www.clemi.ac-versailles.fr/spip.php?article50> "le tribunal d'instance de Marseille a jugé qu'un établissement public local d'enseignement n'est pas un "lieu public " au sens de la loi du 29 juillet 1881"
Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à contrer. De toute façon, j'avais déjà reconnu que l'outrage était le bon biais à choisir pour l'ensegnant. Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
> Je ne sais pas où tu as lu ça mais ça me semble être une interprétation > douteuse de la notion de "privé", si les collègues présents sont plus de > un.
La notion public/privée s'apprécie visiblement au niveau de la sphère des personnes concernées et non de leur nombre.
Bon, je ne suis pas au point là dessus dont je pense que tu as raison.
> Justement, quand tu es "au travail", il me semble que tu ne peux pas > être dans la sphère " en privé" sauf enfermés à deux dans un bureau.
Apparemment si.
PS : je délaisse un peu ma BAL, en effet.
:-)))
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dégé a écrit :
>> Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant.
>
> <soupir> Si!
> Toute violence est sanctionnABLE mais toutes les violences ne sont pas
> sanctionnEES.
C'est à dessein que j'ai utilisé ABLE. Parce que je ne suis pas d'accord
avec ta théorie : je pense, et ce n'est qu'une opinion donc toute
référence sera la bienvenue, que certaines atteintes physiques ne sont
tout pas délictuelles et que le Code Pénal laisse simplement les
magistrats fixer les limites.
Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ? Un Dalloz, si
possible, même un vieux.
Il y a, sous l'article du Code pénal en question, des jurisprudences
éclairantes sur ce point comme par exemple un crachat (eh oui!)considéré
comme "violence", une gifle, une personne bousculée qui tombe, un objet
lancé au visage.
Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas
inventé, c'est que le seul critère qu'on trouve est celui de l'absence
ou de la durée de l'ITT et qu'il sert 1) à faire la différence de
compétence du Tribunal : TGI pour pas d'ITT ou ITT < 8 jours et
Correctionnelle pour ITT > 8 jours (ceci en l'absence de circonstances
aggravantes car, dans ce cas, c'est le Tribunal Correctionnel) et donner
l'échelle des peines.
Crois moi, j'ai bien étudié ce chapitre sur les violences :-(
> Bon, je mettrais un smiley la prochaine fois :-)
Ah ok, désolé.
> Ce que je voulais signaler et souligner, c'est l'absence de remords du
> posteur originel et sa presque candide certitude qu'il n'a rien fait de
> mal et qu'il pourra agir encore comme il l'a fait et ce, impunément !
> Or c'est faux et tu le sais bien, Patrick.
Je sais que, administrativement et à notre époque, il peut avoir des
problèmes. Je ne pense pas qu'il y ait par contre un problème légal.
Je pense que si et je ne souhaite pas qu'il risque d'avoir des ennuis en
pèchant par trop de confiance.
> S'il se dit que tirer l'oreille n'est pas une violence, demain ce sera
> une gifle ou autre réaction plus forte et il aura l'air d'un couillon
> s'il dit "je ne savais pas".
On peut dire pareil des parents.
Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
>>> Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.
>> Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte
>> des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en
>> suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur
>> enfant commettent un délit.
>
> Ben, oui, en théorie, c'est vrai.
> Sauf qu'il y a une tolérance
Je ne crois - on notera le verbe utilisé - pas qu'il s'agisse d'une
tolérance mais de l'interprétation du Code Pénal.
> Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs
> parents, je te signale...
Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
Non, parce que c'est un fait.
Et pas que pour des tortures innommables ...
>> Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé.
>
> Tsss !
> Patrick, je suis déçue.
> Comment un enseignant pourrait-il avoir des relations "privées" avec sa
> classe ?
> Tu peux m'expliquer ça ?
Tsss toi même ;-)
<http://www.clemi.ac-versailles.fr/spip.php?article50>
"le tribunal d'instance de Marseille a jugé qu'un établissement public
local d'enseignement n'est pas un "lieu public " au sens de la loi du 29
juillet 1881"
Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à
contrer.
De toute façon, j'avais déjà reconnu que l'outrage était le bon biais à
choisir pour l'ensegnant.
Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
> Je ne sais pas où tu as lu ça mais ça me semble être une interprétation
> douteuse de la notion de "privé", si les collègues présents sont plus de
> un.
La notion public/privée s'apprécie visiblement au niveau de la sphère
des personnes concernées et non de leur nombre.
Bon, je ne suis pas au point là dessus dont je pense que tu as raison.
> Justement, quand tu es "au travail", il me semble que tu ne peux pas
> être dans la sphère " en privé" sauf enfermés à deux dans un bureau.
Apparemment si.
PS : je délaisse un peu ma BAL, en effet.
:-)))
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Dégé a écrit : >> Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant. > > <soupir> Si! > Toute violence est sanctionnABLE mais toutes les violences ne sont pas > sanctionnEES.
C'est à dessein que j'ai utilisé ABLE. Parce que je ne suis pas d'accord avec ta théorie : je pense, et ce n'est qu'une opinion donc toute référence sera la bienvenue, que certaines atteintes physiques ne sont tout pas délictuelles et que le Code Pénal laisse simplement les magistrats fixer les limites.
Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ? Un Dalloz, si possible, même un vieux. Il y a, sous l'article du Code pénal en question, des jurisprudences éclairantes sur ce point comme par exemple un crachat (eh oui!)considéré comme "violence", une gifle, une personne bousculée qui tombe, un objet lancé au visage. Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas inventé, c'est que le seul critère qu'on trouve est celui de l'absence ou de la durée de l'ITT et qu'il sert 1) à faire la différence de compétence du Tribunal : TGI pour pas d'ITT ou ITT < 8 jours et Correctionnelle pour ITT > 8 jours (ceci en l'absence de circonstances aggravantes car, dans ce cas, c'est le Tribunal Correctionnel) et donner l'échelle des peines.
Crois moi, j'ai bien étudié ce chapitre sur les violences :-(
> Bon, je mettrais un smiley la prochaine fois :-)
Ah ok, désolé.
> Ce que je voulais signaler et souligner, c'est l'absence de remords du > posteur originel et sa presque candide certitude qu'il n'a rien fait de > mal et qu'il pourra agir encore comme il l'a fait et ce, impunément ! > Or c'est faux et tu le sais bien, Patrick.
Je sais que, administrativement et à notre époque, il peut avoir des problèmes. Je ne pense pas qu'il y ait par contre un problème légal.
Je pense que si et je ne souhaite pas qu'il risque d'avoir des ennuis en pèchant par trop de confiance.
> S'il se dit que tirer l'oreille n'est pas une violence, demain ce sera > une gifle ou autre réaction plus forte et il aura l'air d'un couillon > s'il dit "je ne savais pas".
On peut dire pareil des parents.
Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
>>> Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas. >> Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte >> des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en >> suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur >> enfant commettent un délit. > > Ben, oui, en théorie, c'est vrai. > Sauf qu'il y a une tolérance
Je ne crois - on notera le verbe utilisé - pas qu'il s'agisse d'une tolérance mais de l'interprétation du Code Pénal.
> Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs > parents, je te signale...
Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
Non, parce que c'est un fait. Et pas que pour des tortures innommables ...
>> Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé. > > Tsss ! > Patrick, je suis déçue. > Comment un enseignant pourrait-il avoir des relations "privées" avec sa > classe ? > Tu peux m'expliquer ça ?
Tsss toi même ;-)
<http://www.clemi.ac-versailles.fr/spip.php?article50> "le tribunal d'instance de Marseille a jugé qu'un établissement public local d'enseignement n'est pas un "lieu public " au sens de la loi du 29 juillet 1881"
Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à contrer. De toute façon, j'avais déjà reconnu que l'outrage était le bon biais à choisir pour l'ensegnant. Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
> Je ne sais pas où tu as lu ça mais ça me semble être une interprétation > douteuse de la notion de "privé", si les collègues présents sont plus de > un.
La notion public/privée s'apprécie visiblement au niveau de la sphère des personnes concernées et non de leur nombre.
Bon, je ne suis pas au point là dessus dont je pense que tu as raison.
> Justement, quand tu es "au travail", il me semble que tu ne peux pas > être dans la sphère " en privé" sauf enfermés à deux dans un bureau.
Apparemment si.
PS : je délaisse un peu ma BAL, en effet.
:-)))
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Sylvette
djeel a écrit :
ne pas oublier le verdict suivant : "Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a condamné mercredi 13 août le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté [...]
Je me souviens de cette histoire... L'aurait un peu poussé le bouchon le prof :( "http://blog.ouest-france.fr/index.php/?2008/02/06/332-la-gifle-qui-fait-mal" message du 7 février "les faits uniquement les faits"
-- Sylvette.
djeel a écrit :
ne pas oublier le verdict suivant :
"Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a condamné
mercredi 13 août le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un
élève de 11 ans l'ayant insulté [...]
Je me souviens de cette histoire... L'aurait un peu poussé le bouchon le
prof :(
"http://blog.ouest-france.fr/index.php/?2008/02/06/332-la-gifle-qui-fait-mal"
message du 7 février "les faits uniquement les faits"
ne pas oublier le verdict suivant : "Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) a condamné mercredi 13 août le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté [...]
Je me souviens de cette histoire... L'aurait un peu poussé le bouchon le prof :( "http://blog.ouest-france.fr/index.php/?2008/02/06/332-la-gifle-qui-fait-mal" message du 7 février "les faits uniquement les faits"
-- Sylvette.
Patrick V
Dégé a écrit :
Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ?
Pas sous la main, mais je jetterai un ½il dedans ce soir.
Un Dalloz, si possible, même un vieux.
Ca tombe bien, parce que, celui-là, je ne le mets pas à jour très souvent.
Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas inventé,
Ok, tu es plus au point que moi sur le sujet, donc tu dois avoir raison...
On peut dire pareil des parents.
Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit toi-même, seul compte l'ITT.
Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs parents, je te signale...
Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
Non, parce que c'est un fait.
Bon, tu l'auras voulu ;-)
Si je porte plainte contre X pour enlèvement par soucoupe volante, est-ce que ça prouve que les petits hommes verts existent ? Et si oui, pourquoi m'en veulent-ils ?
Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à contrer.
"c'est que tu es plus pugnace d'habitude"
Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
Ce n'est pas possible : l'existence même de cette petite jurisprudence implique - sauf à penser que le magistrat avait pété les plombs - que la notion de publicité de l'injure s'apprécie selon la nature de la sphère et non selon son volume.
Tout au plus pourras-tu certainement trouver des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre sur différents cas : école, lycée, avec prof, sans prof, avec parent, sans parent, etc.
Dégé a écrit :
Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ?
Pas sous la main, mais je jetterai un ½il dedans ce soir.
Un Dalloz, si possible, même un vieux.
Ca tombe bien, parce que, celui-là, je ne le mets pas à jour très souvent.
Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas
inventé,
Ok, tu es plus au point que moi sur le sujet, donc tu dois avoir raison...
On peut dire pareil des parents.
Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même
prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit
toi-même, seul compte l'ITT.
Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs
parents, je te signale...
Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
Non, parce que c'est un fait.
Bon, tu l'auras voulu ;-)
Si je porte plainte contre X pour enlèvement par soucoupe volante,
est-ce que ça prouve que les petits hommes verts existent ? Et si oui,
pourquoi m'en veulent-ils ?
Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à
contrer.
"c'est que tu es plus pugnace d'habitude"
Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
Ce n'est pas possible : l'existence même de cette petite jurisprudence
implique - sauf à penser que le magistrat avait pété les plombs - que la
notion de publicité de l'injure s'apprécie selon la nature de la sphère
et non selon son volume.
Tout au plus pourras-tu certainement trouver des jurisprudences dans un
sens ou dans l'autre sur différents cas : école, lycée, avec prof, sans
prof, avec parent, sans parent, etc.
Pas sous la main, mais je jetterai un ½il dedans ce soir.
Un Dalloz, si possible, même un vieux.
Ca tombe bien, parce que, celui-là, je ne le mets pas à jour très souvent.
Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas inventé,
Ok, tu es plus au point que moi sur le sujet, donc tu dois avoir raison...
On peut dire pareil des parents.
Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit toi-même, seul compte l'ITT.
Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs parents, je te signale...
Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
Non, parce que c'est un fait.
Bon, tu l'auras voulu ;-)
Si je porte plainte contre X pour enlèvement par soucoupe volante, est-ce que ça prouve que les petits hommes verts existent ? Et si oui, pourquoi m'en veulent-ils ?
Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à contrer.
"c'est que tu es plus pugnace d'habitude"
Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
Ce n'est pas possible : l'existence même de cette petite jurisprudence implique - sauf à penser que le magistrat avait pété les plombs - que la notion de publicité de l'injure s'apprécie selon la nature de la sphère et non selon son volume.
Tout au plus pourras-tu certainement trouver des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre sur différents cas : école, lycée, avec prof, sans prof, avec parent, sans parent, etc.
dmkgbt
Patrick V wrote:
Dégé a écrit : > Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ?
Pas sous la main, mais je jetterai un ½il dedans ce soir.
> Un Dalloz, si possible, même un vieux.
Ca tombe bien, parce que, celui-là, je ne le mets pas à jour très souvent.
> Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas > inventé,
Ok, tu es plus au point que moi sur le sujet, donc tu dois avoir raison...
>> On peut dire pareil des parents. > > Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit toi-même, seul compte l'ITT.
Oui mais ce n'est pas de cela dont je voulais parler : les parents ne déléguent qu'une partie de leur autorité à l'école et aux enseignants et ce, uniquement dans le cadre du rôle de ceux-ci (enseigner), dans un cadre géographique et administrative précis. A mon avis, ils ne peuvent pas (même s'ils le voulaient) déléguer leur *droit* de correction *physique* sur leurs enfants. Déja que la fessée reste à peine tolérée en France...
L'enseignant qui prendrait pour une autorisation de faire le classique " Et s'il(elle) ne travaille pas bien, n'hésitez pas à lui botter les fesses" qu'on entend encore parfois, irait vers une grave désillusion s'il mettait ce conseil en pratique.
>>> Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs >>> parents, je te signale... >> Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ? > > Non, parce que c'est un fait.
Bon, tu l'auras voulu ;-)
Je l'ai souhaité, Patrick l'a fait :-)
Si je porte plainte contre X pour enlèvement par soucoupe volante, est-ce que ça prouve que les petits hommes verts existent ?
D'abord, la dernière fois, ils étaient bleus, d'après ce que tu m'as raconté...
Et si oui, pourquoi m'en veulent-ils ?
Après ton séjour en cellule de dégrisement, le gendarme t'as expliqué ça, je crois :-D
Bien, cessons de rigoler. En quoi le cas d'un enfant victime de violence parentale te semble t-il comparable à de la SF et quelle différence objective et légale y a t-il entre une claque sur le cul et une raclée à coup de ceinturon ?
> Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à > contrer.
"c'est que tu es plus pugnace d'habitude"
J'ai eu une enfance malheureuse, des fessées cul nu et même... à coup d'orties :-( (Comme disait maman : ça fait corculer le sang !)
> Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
Ce n'est pas possible : l'existence même de cette petite jurisprudence implique - sauf à penser que le magistrat avait pété les plombs - que la notion de publicité de l'injure s'apprécie selon la nature de la sphère et non selon son volume.
Voui, je suis d'accord.
Tout au plus pourras-tu certainement trouver des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre sur différents cas : école, lycée, avec prof, sans prof, avec parent, sans parent, etc.
Je n'ai pas encore cherché mais je garde ça dans un coin de ma "to-do-list"
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dégé a écrit :
> Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ?
Pas sous la main, mais je jetterai un ½il dedans ce soir.
> Un Dalloz, si possible, même un vieux.
Ca tombe bien, parce que, celui-là, je ne le mets pas à jour très souvent.
> Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas
> inventé,
Ok, tu es plus au point que moi sur le sujet, donc tu dois avoir raison...
>> On peut dire pareil des parents.
>
> Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même
prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit
toi-même, seul compte l'ITT.
Oui mais ce n'est pas de cela dont je voulais parler : les parents ne
déléguent qu'une partie de leur autorité à l'école et aux enseignants et
ce, uniquement dans le cadre du rôle de ceux-ci (enseigner), dans un
cadre géographique et administrative précis.
A mon avis, ils ne peuvent pas (même s'ils le voulaient) déléguer leur
*droit* de correction *physique* sur leurs enfants.
Déja que la fessée reste à peine tolérée en France...
L'enseignant qui prendrait pour une autorisation de faire le classique "
Et s'il(elle) ne travaille pas bien, n'hésitez pas à lui botter les
fesses" qu'on entend encore parfois, irait vers une grave désillusion
s'il mettait ce conseil en pratique.
>>> Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs
>>> parents, je te signale...
>> Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?
>
> Non, parce que c'est un fait.
Bon, tu l'auras voulu ;-)
Je l'ai souhaité, Patrick l'a fait :-)
Si je porte plainte contre X pour enlèvement par soucoupe volante,
est-ce que ça prouve que les petits hommes verts existent ?
D'abord, la dernière fois, ils étaient bleus, d'après ce que tu m'as
raconté...
Et si oui,
pourquoi m'en veulent-ils ?
Après ton séjour en cellule de dégrisement, le gendarme t'as expliqué
ça, je crois :-D
Bien, cessons de rigoler.
En quoi le cas d'un enfant victime de violence parentale te semble t-il
comparable à de la SF et quelle différence objective et légale y a t-il
entre une claque sur le cul et une raclée à coup de ceinturon ?
> Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à
> contrer.
"c'est que tu es plus pugnace d'habitude"
J'ai eu une enfance malheureuse, des fessées cul nu et même... à coup
d'orties :-(
(Comme disait maman : ça fait corculer le sang !)
> Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
Ce n'est pas possible : l'existence même de cette petite jurisprudence
implique - sauf à penser que le magistrat avait pété les plombs - que la
notion de publicité de l'injure s'apprécie selon la nature de la sphère
et non selon son volume.
Voui, je suis d'accord.
Tout au plus pourras-tu certainement trouver des jurisprudences dans un
sens ou dans l'autre sur différents cas : école, lycée, avec prof, sans
prof, avec parent, sans parent, etc.
Je n'ai pas encore cherché mais je garde ça dans un coin de ma
"to-do-list"
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Dégé a écrit : > Tu n'as pas un Code Pénal *annoté* sous la main ?
Pas sous la main, mais je jetterai un ½il dedans ce soir.
> Un Dalloz, si possible, même un vieux.
Ca tombe bien, parce que, celui-là, je ne le mets pas à jour très souvent.
> Quand je dis qu'il n'y a pas de violences "légères", je ne l'ai pas > inventé,
Ok, tu es plus au point que moi sur le sujet, donc tu dois avoir raison...
>> On peut dire pareil des parents. > > Sauf que les parents ont l'autorité parentale et pas lui.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit toi-même, seul compte l'ITT.
Oui mais ce n'est pas de cela dont je voulais parler : les parents ne déléguent qu'une partie de leur autorité à l'école et aux enseignants et ce, uniquement dans le cadre du rôle de ceux-ci (enseigner), dans un cadre géographique et administrative précis. A mon avis, ils ne peuvent pas (même s'ils le voulaient) déléguer leur *droit* de correction *physique* sur leurs enfants. Déja que la fessée reste à peine tolérée en France...
L'enseignant qui prendrait pour une autorisation de faire le classique " Et s'il(elle) ne travaille pas bien, n'hésitez pas à lui botter les fesses" qu'on entend encore parfois, irait vers une grave désillusion s'il mettait ce conseil en pratique.
>>> Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs >>> parents, je te signale... >> Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ? > > Non, parce que c'est un fait.
Bon, tu l'auras voulu ;-)
Je l'ai souhaité, Patrick l'a fait :-)
Si je porte plainte contre X pour enlèvement par soucoupe volante, est-ce que ça prouve que les petits hommes verts existent ?
D'abord, la dernière fois, ils étaient bleus, d'après ce que tu m'as raconté...
Et si oui, pourquoi m'en veulent-ils ?
Après ton séjour en cellule de dégrisement, le gendarme t'as expliqué ça, je crois :-D
Bien, cessons de rigoler. En quoi le cas d'un enfant victime de violence parentale te semble t-il comparable à de la SF et quelle différence objective et légale y a t-il entre une claque sur le cul et une raclée à coup de ceinturon ?
> Bon, je t'accorde celui-là parce que j'ai la flemme de chercher à > contrer.
"c'est que tu es plus pugnace d'habitude"
J'ai eu une enfance malheureuse, des fessées cul nu et même... à coup d'orties :-( (Comme disait maman : ça fait corculer le sang !)
> Mais j'espère quand même trouver une jurisprudence inverse :-)))
Ce n'est pas possible : l'existence même de cette petite jurisprudence implique - sauf à penser que le magistrat avait pété les plombs - que la notion de publicité de l'injure s'apprécie selon la nature de la sphère et non selon son volume.
Voui, je suis d'accord.
Tout au plus pourras-tu certainement trouver des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre sur différents cas : école, lycée, avec prof, sans prof, avec parent, sans parent, etc.
Je n'ai pas encore cherché mais je garde ça dans un coin de ma "to-do-list"
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V
Dégé a écrit :
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit toi-même, seul compte l'ITT.
Oui mais ce n'est pas de cela dont je voulais parler : les parents ne déléguent qu'une partie de leur autorité à l'école
Ça, nous sommes d'accord. Moi je parle du "droit de fessée".
Mais bon, j'ai l'impression que, en gros, c'est un domaine où le droit ne codifie pas et laisse la place au "bon sens", forcément temporel.
En quoi le cas d'un enfant victime de violence parentale te semble t-il comparable à de la SF et quelle différence objective et légale y a t-il entre une claque sur le cul et une raclée à coup de ceinturon ?
Mon histoire visait le fait que tu parles de plaintes. Pas de condamnations.
Dégé a écrit :
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même
prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit
toi-même, seul compte l'ITT.
Oui mais ce n'est pas de cela dont je voulais parler : les parents ne
déléguent qu'une partie de leur autorité à l'école
Ça, nous sommes d'accord. Moi je parle du "droit de fessée".
Mais bon, j'ai l'impression que, en gros, c'est un domaine où le droit
ne codifie pas et laisse la place au "bon sens", forcément temporel.
En quoi le cas d'un enfant victime de violence parentale te semble t-il
comparable à de la SF et quelle différence objective et légale y a t-il
entre une claque sur le cul et une raclée à coup de ceinturon ?
Mon histoire visait le fait que tu parles de plaintes. Pas de condamnations.
Sauf que l'autorité parentale n'est pas un critère déterminant ni même prévu par le Code Pénal dans la section des violences. Tu l'as dit toi-même, seul compte l'ITT.
Oui mais ce n'est pas de cela dont je voulais parler : les parents ne déléguent qu'une partie de leur autorité à l'école
Ça, nous sommes d'accord. Moi je parle du "droit de fessée".
Mais bon, j'ai l'impression que, en gros, c'est un domaine où le droit ne codifie pas et laisse la place au "bon sens", forcément temporel.
En quoi le cas d'un enfant victime de violence parentale te semble t-il comparable à de la SF et quelle différence objective et légale y a t-il entre une claque sur le cul et une raclée à coup de ceinturon ?
Mon histoire visait le fait que tu parles de plaintes. Pas de condamnations.
