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Motifs de plainte valable?

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art-borescencesannée
Quel beau métier qu'enseignant.

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.

Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour rencontrer
les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa classe et
donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente car il se
doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc rattrapé et je lui
ai donc tiré l'oreille...

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai.
Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences éducatives".

Mes motifs de plainte sont-il recevables?
Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?


Merci.

10 réponses

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Pierre
> J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".



Et je suis sûr que vous n'avez pas regardé l'élève dans les yeux lorsque
vous lui avez tiré les oreilles, donc 1 à 1 !

Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il
fallait
recommencer demain, je le referai.
Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences éducatives".

Mes motifs de plainte sont-il recevables?
Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?


Merci.



Avatar
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Albert ARIBAUD composa le message
<4964583d$0$6827$ ce 07 Jan 2009 07:22:37 GMT :

Bataille d'esprit à part, que reproches-tu au juste à ce propos de Dégé ?



La phrase :
« L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
remplacer les parents. »

Qui, dans les faits, hélas, s'avère parfois fausse ...


De façon plus générale, mais j'imagine que c'est une déformation
professionnelle, le caractère excessivement juridique de son discours me
gêne un peu. Il a malheureusement tendance à se généraliser.

A titre personnel, je ne pense pas que l'on résoudra les problèmes de
l'EN en judiciarisant ainsi les rapports ...
--
Emmanuel
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 07 Jan 2009 08:32:12 +0100, Emmanuel a écrit :

Dans fr.misc.droit, Albert ARIBAUD composa le message
<4964583d$0$6827$ ce 07 Jan 2009 07:22:37 GMT :

Bataille d'esprit à part, que reproches-tu au juste à ce propos de Dégé
?



La phrase :
« L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
remplacer les parents. »

Qui, dans les faits, hélas, s'avère parfois fausse ...



Même dans les faits, je ne crois pas qu'elle remplace les parents, ne
serait-ce -- justement -- que parce qu'elle n'a pas sur eux l'autorité
parentale.

De façon plus générale, mais j'imagine que c'est une déformation
professionnelle, le caractère excessivement juridique de son discours me
gêne un peu. Il a malheureusement tendance à se généraliser.



Si "son" se réfère au propos et non à la personne, j'avoue ne pas avoir
pris le propos dans un sens juridique mais dans un sens social.

A titre personnel, je ne pense pas que l'on résoudra les problèmes de
l'EN en judiciarisant ainsi les rapports ...



Là-dessus, je suis entièrement d'accord ; mais ce qu'on ne judiciarise
pas, il faut tout de même le régler par le droit ; si ce n'est au
tribunal, alors c'est à l'Assemblée. Non ?

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 07 Jan 2009 08:28:10 +0100, Pierre a écrit :

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a
répondu: "Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante
dans les yeux".



Et je suis sûr que vous n'avez pas regardé l'élève dans les yeux lorsque
vous lui avez tiré les oreilles, donc 1 à 1 !



Dans la mesure où aucun texte de loi ne fait la différence entre l'injure
faite les yeux dans les yeux et celle faite sans regarder l'injurié, et
dans la mesure où un acte ultérieur n'excuse pas un acte antérieur, je ne
dirais pas que c'est match nul.

Amicalement,
--
Albert.
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Marc Lepetit
Emmanuel a écrit :

De façon plus générale, mais j'imagine que c'est une déformation
professionnelle, le caractère excessivement juridique de son discours
me gêne un peu.




Newsgroups: fr.misc.droit

:-)
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dmkgbt
Patrick V wrote:

Dégé a écrit :
> Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de
> 15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal...
> Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI
> et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a
> pas interpellé, Patrick ?

Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que,
même en cas de CPC, il y aurait relaxe.



T'es pas joueur aujourd'hui.
T'es malade ?

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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dmkgbt
Patrick V wrote:

sobeol a écrit :
> d'autant plus que les regles de la plainte avec cpc ont evoluées ;o)

Pour les ignares en procédure comme moi - enfin, en dehors de l'aspect
contraventionnel - voici un copier/coller de Wikipedia sur ces
changements récents : "depuis le 1er juillet 2007, la plainte avec
constitution de partie civile doit obligatoirement être précédée d'une
plainte simple auprès du Procureur de la République (sauf pour les
crimes, les délits de presse, et certaines infractions au code électoral).

La plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la
victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la
République et le procureur n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un
délai de 3 mois."



Bravo.
Note le "sauf ...les délits de presse..." :-)
Pour la diffamation publique et l'injure publique, c'est toujours
possible de porter plainte directement avec CPC (pour les ignares :
Constitution de Partie Civile) auprès du Doyen des Juges d'Instruction.
Par contre, le délai de prescription des délits de presse est toujours
de trois (3) mois.

--
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dmkgbt
moisse wrote:

Dans le message 4963506f$0$21350$, Patrick V
exprime ceci:



L'age de l'élève le rend irresponsable pénalement si je ne m'abuse.



Oui mais ce sont les parents qui trinquent civilement en son nom, dans
ce cas.


--
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dmkgbt
Bernard Guérin wrote:

Mais apprenez aussi à
réagir en respectant strictement les principes, cela fait partie de votre
rôle et statut d'enseignant.



Je suis entièrement d'accord sur tout ce qui précède (que je n'ai coupé
que pour éviter la redite).
Ce n'est pas parce qu'il y a des "sauvageons" dès le primaire qu'il faut
perdre de vue le rôle de l'enseignant qui est de donner l'exemple dans
le respect des lois.
Si l'enseignant n'est pas capable lui-même de garder son sang-froid,
comment peut-il oser vouloir donner des leçons aux enfants ET aux
parents ?

--
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dmkgbt
koumac wrote:

""Dégé"" a écrit dans le message de news:
1it4l0p.1emqp5iuax6nzN%



> koumac wrote:



>> Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs
>> enfants
>> , l'école est la pour le faire.
>
> Non.
> L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
> remplacer les parents.
>
Même en cas d'absence des parents.



Dans ce cas, c'est le Juge des Enfants qui tranche, suite à une saisine
par la voie de l'Assistance Sociale ou du chef d'Etablissement.
Ce ne sont pas les enseignants qui décident que tel parent est "absent"
ou "irresponsable" ou que l'enfant doit être éduqué malgré ou contre ses
parents.


--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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