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Motifs de plainte valable?

59 réponses
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art-borescencesannée
Quel beau métier qu'enseignant.

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.

Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour rencontrer
les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa classe et
donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente car il se
doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc rattrapé et je lui
ai donc tiré l'oreille...

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai.
Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences éducatives".

Mes motifs de plainte sont-il recevables?
Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?


Merci.

10 réponses

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dmkgbt
Emmanuel wrote:

Dans fr.misc.droit, Dégé composa le message
<1it4l0p.1emqp5iuax6nzN% ce Tue, 6 Jan 2009 15:11:59
+0100 :

> L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
> remplacer les parents.


Celle là, je l'encadre.



Faites ça bien.


PS : Dans quel monde vivez-vous ?



Dans un monde où les enseignants n'ont pas tous les droits et les
parents pas tous les torts.
Où, jusqu'à preuve du contraire, l'autorité parentale ne peut être
supprimée sans un jugement du tribunal.
Dans un monde où, dans son collège, mon fils ne peut pas sortir sans mon
accord écrit mais où un type venu de l'extérieur a réussi à rentrer
lundi et à menacer un élève de 3ème avec un couteau et où les parents
n'ont pas été mis au courant officiellement du danger qu'avaient courus
leurs enfants !
Un monde aussi où, si un enseignant enfreint la loi, il ne peut pas
exiger de ses élèves de la respecter et de LE respecter.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
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dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Le Wed, 07 Jan 2009 08:20:11 +0100, Emmanuel a écrit :

> Dans fr.misc.droit, Dégé composa le message
> <1it4l0p.1emqp5iuax6nzN% ce Tue, 6 Jan 2009 15:11:59
> +0100 :
>
>> L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
>> remplacer les parents.
>
>
> Celle là, je l'encadre.
>
> PS : Dans quel monde vivez-vous ?

Lui, je ne sais pas.



"elle" :-)

Moi, dans un monde où des parents sans école ont été
la norme infiniment plus longtemps que l'école sans parents.

Bataille d'esprit à part, que reproches-tu au juste à ce propos de Dégé ?

Amicalement,




--
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dmkgbt
Emmanuel wrote:

Dans fr.misc.droit, Albert ARIBAUD composa le message
<4964583d$0$6827$ ce 07 Jan 2009 07:22:37 GMT :

> Bataille d'esprit à part, que reproches-tu au juste à ce propos de Dégé ?

La phrase :
« L'Ecole est là pour donner des connaissances à l'enfant, pas pour
remplacer les parents. »

Qui, dans les faits, hélas, s'avère parfois fausse ...



Ici, c'est un groupe qui parle de droit, pas de statistiques.

De façon plus générale, mais j'imagine que c'est une déformation
professionnelle, le caractère excessivement juridique de son discours me
gêne un peu.



Ici, c'est un groupe qui parle de droit (bis), pas de psychologie ni de
pédagogie

Il a malheureusement tendance à se généraliser.



"Elle" a une triple casquette : elle est mère, elle est juriste, elle
vient d'une famille d'enseignants.
Elle ne généralise pas, au contraire, elle traite de l'aspect juridique
seulement. (enfin, elle essaie)


A titre personnel, je ne pense pas que l'on résoudra les problèmes de
l'EN en judiciarisant ainsi les rapports ...



Le sujet du fil n'est pas "résoudre les problèmes de l'EN" mais "comment
un enseignant peut-il faire face à une plainte déposée au pénal par un
parent d'élève" et "comment et pour quels motifs un enseignant peut-il
déposer plainte contre un parent d'élève".

Si vous voulez résoudre les problèmes de l'eduction Nationale, c'est sur
fr.soc.education, il me semble.

Cordialement
Dominique

--
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dmkgbt
sobeol wrote:

Dégé a ecrit

> Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin
> caractérise le délit de "violences " et vous expose, si la plainte de la
> dame est reçue, à beaucoup plus grave, en application de
> l'article 222-13 du Code Pénal :
>
> "Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
> égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
> punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
> lorsqu'elles sont commises :
>
> 1° Sur un mineur de quinze ans ;

tant qu'à vous lancer dans la tentative de qualification :D , vous
oubliez alors l'aggravation du quantum consecutive au :

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de ses fonctions ou de sa mission ;

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les
locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des
élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux
abords de ces établissements ou locaux ;


qui porterait si cela devrait etre ainsi poursuivi (et je prends le
pari que cela ne sera pas :o? :o? ) à 5 ans 75.000



Yes !
J'ai arrêté mon copier/coller trop tôt !
Mais je savais que vous étiez là pour rectifier :-)


> ..."
> NB : Le délai pour agir est de TROIS ANS !
>
>
> En résumé : vous auriez dus, votre collègue et vous, porter plainte pour
> injures publiques contre le gamin et *c'est la mère qui aurait payé* pour
> lui

c'est oublier un peu rapidement le 121-1 CP
c'est pour cela d'ailleurs que sont numeriquement rares à la fois les
requisitions et les jugements condamnant à une peine d'amende les
mineurs.

Sof




Vous avez encore raison.
Bonne Année, au fait :-)


--
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dmkgbt
Patrick V wrote:

Dégé a écrit :



>> Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !
>
> C'est une violence physique, Patrick.
> On est sur un groupe de droit : la loi ne fait de différence qu'entre
> les violences ayant entraîné ou pas une ITT de 8 jours.
> Pas de violences "légères" pour le Code Pénal.

Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant.



<soupir> Si!
Toute violence est sanctionnABLE mais toutes les violences ne sont pas
sanctionnEES.
Allons nous reprendre le fil "si on ne porte pas plainte c'est que le
délit n'existe pas" ?


>>> Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.
>> Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le
>> sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il
>> ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?
>
> Le retenir dans le but de le protéger n'a rien à voir avec le tirage
> d'oreille dans le but de punir.

C'est juste pour souligner qu'il y a des cas où il faut avoir un contact
physique avec l'enfant. Et donc qu'il faut déterminer une limite entre
"contact physique" et "violence".



Le prof lui-même nous avoue dans son message qu'il a tiré l'oreille du
gamin pour le punir de son insolence !
Moi, je réponds à ce que je lis ... pas à ce que je pense qu'il serait
bien que le juge pense :-)


> Annoncer, devant témoins qu'on le refera ?
> L'aveu est plaisant et la préméditation est constituée.

La préméditation n'est pas une circonstance aggravante en dehors de
l'homicide et des actes de barbarie, déjà. Ensuite, le fait d'annoncer
la façon dont on *réagit* à une agression ne caractérise pas une
préméditation qui est "le dessein formé avant l'action de commettre un
crime ou un délit déterminé".



Bon, je mettrais un smiley la prochaine fois :-)
Ce que je voulais signaler et souligner, c'est l'absence de remords du
posteur originel et sa presque candide certitude qu'il n'a rien fait de
mal et qu'il pourra agir encore comme il l'a fait et ce, impunément !
Or c'est faux et tu le sais bien, Patrick.
S'il se dit que tirer l'oreille n'est pas une violence, demain ce sera
une gifle ou autre réaction plus forte et il aura l'air d'un couillon
s'il dit "je ne savais pas".

Mon frère a eu un traumastisme dans sa vie d'instit : quand les parents
d'une de ses élèves ont porté plainte (ils ont retiré vite fait après,
avec leurs excuses, mais quand même !) pour violence - avec certificat
médical !!! - au motif qu'il avait balancé à cette élève un morceau de
craie pour la ramener sur terre parce qu'elle rêvassait.

>>> Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
>>> punir physiquement.
>> C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le
>> droit de le punir physiquement.
>
> Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.

Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte
des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en
suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur
enfant commettent un délit.



Ben, oui, en théorie, c'est vrai.
Sauf qu'il y a une tolérance - en France, parce qu'aux States, il n'y en
a PAS ! - pour les corrections légères (fini les fessées à coup de
ceinture).
Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs
parents, je te signale...


>>> De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori
>>> beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.
>> Aucun rapport : les deux peuvent perdre.
>
> Non.
> Si les deux portent plainte, je donne la mère gagnante à terme car
> l'incrimination de violence est plus grave que celle d'outrage.

Je voulais dire que les deux peuvent être condamnées : ce n'est pas l'un
contre l'autre, mais l'état contre chacune.



Bien sûr.


>> Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité.
>> D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.
>
> Ce n'est pas de l'injure privée puisque proférée devant toute la classe
> : c'est précisé !

Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé.



Tsss !
Patrick, je suis déçue.
Comment un enseignant pourrait-il avoir des relations "privées" avec sa
classe ?
Tu peux m'expliquer ça ?


J'avais vaguement
étudié le cas de l'insulte au travail devant des collègues et il en
ressortait que ça restait privé. Sauf si une personne extérieure à
l'entreprise était présente.



Hum.
Je ne sais pas où tu as lu ça mais ça me semble être une interprétation
douteuse de la notion de "privé", si les collègues présents sont plus de
un.
Justement, quand tu es "au travail", il me semble que tu ne peux pas
être dans la sphère " en privé" sauf enfermés à deux dans un bureau.


Par analogie, une classe étant un milieu fermé, ça peut être considéré
comme privé.



Ce n'est pas un Club ni une boîte de nuit, Patrick.
Les enfants ne sont pas des "membres" mais sont *obligés* d'être en
classe.
C'est un lieu public - à accès restreint pour des raisons d'ordre public
- pas un lieu privé.

Note que je prends des précautions, parce que je suis très très loin
d'en être sûr.



Moi j'en suis presque certaine mais j'ai déjà eu des surprises, je vais
donc vérifier de ce pas.

> Pour toi, peut être mais dans la loi, c'est très clair.

Cf l'argument sur les parents.



Cf ma réponse.
Et prière de lire ma signature :-))
--
Heu, tu lis ta(tes) BAL, en ce moment, Patrick ?
Deux messages...
Steplaitmerciderépondrerapidementbises.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Wed, 07 Jan 2009 10:27:10 +0100, Dégé a écrit :

Lui, je ne sais pas.



"elle" :-)



Mes excuses. :)

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
moisse
Dans le message 1it62ct.abcbk9brsw7N%, "Dégé"
exprime ceci:
moisse wrote:

Dans le message 4963506f$0$21350$, Patrick V
exprime ceci:



L'age de l'élève le rend irresponsable pénalement si je ne m'abuse.



Oui mais ce sont les parents qui trinquent civilement en son nom, dans
ce cas.



Bien sûr, mais pour l'outrage à personne chargée d'une mission de
service publque pas de suite, pas d'amende.
Les éventuels dommages et intérêts seront nuls.
Il n'y a rien coté justice pénale pour ce type de trouble, uniquement du
coté règlement éducation nationale.

--
Avatar
Patrick V
Dégé a écrit :
ça ne t'a pas interpellé, Patrick ?


Non, parce que je suis persuadé qu'il n'y aura pas de poursuites et que,
même en cas de CPC, il y aurait relaxe.



T'es pas joueur aujourd'hui.
T'es malade ?



Ben quoi, tu me demandes, je réponds. J'ai raté un truc ?
Avatar
Patrick V
Dégé a écrit :
Mais toute "violence" n'est pas sanctionnable pour autant.



<soupir> Si!
Toute violence est sanctionnABLE mais toutes les violences ne sont pas
sanctionnEES.



C'est à dessein que j'ai utilisé ABLE. Parce que je ne suis pas d'accord
avec ta théorie : je pense, et ce n'est qu'une opinion donc toute
référence sera la bienvenue, que certaines atteintes physiques ne sont
tout pas délictuelles et que le Code Pénal laisse simplement les
magistrats fixer les limites.

Bon, je mettrais un smiley la prochaine fois :-)



Ah ok, désolé.

Ce que je voulais signaler et souligner, c'est l'absence de remords du
posteur originel et sa presque candide certitude qu'il n'a rien fait de
mal et qu'il pourra agir encore comme il l'a fait et ce, impunément !
Or c'est faux et tu le sais bien, Patrick.



Je sais que, administrativement et à notre époque, il peut avoir des
problèmes. Je ne pense pas qu'il y ait par contre un problème légal.

S'il se dit que tirer l'oreille n'est pas une violence, demain ce sera
une gifle ou autre réaction plus forte et il aura l'air d'un couillon
s'il dit "je ne savais pas".



On peut dire pareil des parents.

Les parents ont des droits que les enseignants n'ont pas.


Pour autant, ils ont autorité, et rien dans le Code Pénal ne les exempte
des peines que tu as citées. Pire, ils ont plus de devoirs. Donc, en
suivant ton raisonnement, les parents qui tirent l'oreille de leur
enfant commettent un délit.



Ben, oui, en théorie, c'est vrai.
Sauf qu'il y a une tolérance



Je ne crois - on notera le verbe utilisé - pas qu'il s'agisse d'une
tolérance mais de l'interprétation du Code Pénal.

Et il y a des enfants qui portent plainte pour violence contre leurs
parents, je te signale...



Tss, tss, tu veux vraiment que je réponde à ça ?

Justement. Toute la classe, c'est peut-être privé.



Tsss !
Patrick, je suis déçue.
Comment un enseignant pourrait-il avoir des relations "privées" avec sa
classe ?
Tu peux m'expliquer ça ?



Tsss toi même ;-)

<http://www.clemi.ac-versailles.fr/spip.php?article50>
"le tribunal d'instance de Marseille a jugé qu'un établissement public
local d'enseignement n'est pas un "lieu public " au sens de la loi du 29
juillet 1881"

Je ne sais pas où tu as lu ça mais ça me semble être une interprétation
douteuse de la notion de "privé", si les collègues présents sont plus de
un.



La notion public/privée s'apprécie visiblement au niveau de la sphère
des personnes concernées et non de leur nombre.

Justement, quand tu es "au travail", il me semble que tu ne peux pas
être dans la sphère " en privé" sauf enfermés à deux dans un bureau.



Apparemment si.

PS : je délaisse un peu ma BAL, en effet.
Avatar
sereatco
Bonjour,
Attention, il y a tirage et tirage. Entre le léger pincement taquin et
momentané du lobe supérieur et l"empoignade brutale du susdit organe
avec serrage et essorage pendant de longues secondes, le contraste est
saisissant.
Donc, ne pas voir forcémenr de violences là où il n'y a eu qu'un lé ger
contact...
De plus, dans cette histoire, il y a une excuse de provocation de
toute beauté qu'un juge sensé s'empressera d'invoquer pour renvoyer la
mère "pas dans les yeux" vers d'autres destins.
A bientôt.
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