Quel moyen pour tenir un voisin agressif à distance ?
231 réponses
eb
Bonjour
Je m'en remets aux personnes éclairées de ce forum pour la situation
suivante.
Mes parents ont pour leur malheur un voisin que je savais râleur et
envahissant (du genre à s'occuper de ce qui ce passe dans votre court ou
il n'a rien à faire). Jusque là rien de bien inquiétant, ça fait chier
mais ça arrive.
Mais depuis plusieurs mois l'attitude de cette personne est passée de
râleur, à agressif passif, puis à agressif actif (pour le moment envers
les animaux de compagnie de mes parents) et j'ai le sentiment qu'il
cherche de plus en plus à aller "au contact".
Pour préciser le contexte ma mère à 69 ans et est handicapée (invalidité
70%) et mon père à 73 ans est aussi invalide et à récemment subi une
4eme opération du coeur. Le voisin (jeune retraité) doit avoir dans les
58 ans fait 1m90 et pas loin de 100kg.
Personnellement, je vis à 300km de là. J'ai bien entendu qque fois des
histoires de voisinage de campagne qui relève de l'enfantillage (et qui
ne prêtent à rien de particulier), mais là il y a une réelle escalade et
un ciblage très net sur mes parents.
Les derniers exemples en date:
- le voisin qui déplace les poubelles dans le but qu’elles ne soient pas
ramassées par le ramassage collectif,
- le voisin qui lache son chien sur un chat (le chat est mort => en soit
on s'en fout mais à quand le fait de le lacher sur un de mes parents et
puis mon père à eu du mal à s'en remettre et à fait un malaise),
- le voisin qui interpelle ma mère dans la court de sa maison pour lui
interdire de mettre ses poubelles en face de chez lui (le en face en
question étant l'endroit désigné par le ramassage collectif pour
qu'elles soient ramassées justement),
- le voisin qui dépose anonymement des rappels de réglementation dans la
boite à lettre des parents (rappel en rapport a une interdiction de
bruler des végétaux secs, très bien; au détail près que le feu incriminé
avait été déclenché par une troisième personne qui brulait des herbes
chez elle) ...
J'ai avec ma soeur essayé d'entrer en contact avec le voisin pour calmer
le jeu. Le voisin en question reste toujours très courtois lorsqu'il
s'agit de nous mais cela s'en suit systématiquement par une espèce de
"vengeance" sur un de mes parents.
Donc voilà, les histoires de voisins ça me gonfle, j'ai plutôt tendance
à m'écarter de ça. Mais là je vois mes parents se barricader chez eux et
ma mère trembler comme une feuille lorsque le voisin en question passe
dans la rue. J'ai aussi pu constater personnellement que même lorsque ce
voisin parle avec nous (les enfants), il est extrêmement nerveux et je
pense qu'il ne se contrôle que parce que nous ne sommes pas aussi
"faibles" physiquement que nos parents. J'ai la réelle crainte que ce
gars passe à des "actes" plus physiques du genre "un grand coup
d'épaule" au passage (qui vu son gabarit aura certainement pour effet
d'envoyer mes parents au tapis).
Mon intention n'est pas d'aller au clash ou de poursuivre cette personne
en justice (d'ailleurs je ne sais même pas si il y a matière
actuellement), mais vue l'évolution des choses je souhaite prévenir pour
que justement ça n'aille jamais plus loin. Et vu le mur (le voisin)
qu'on a en face, je pense qu'il faut impliquer un tiers pour que ça se
tasse. Que puis je faire ? J'ai pensé à un signalement en gendarmerie ?
Mais est ce que ça se fait ? Y a t il autre chose ?
Par avance merci de vos lumières. Sachant que je veux faire de la
dissuasion légale, efficace, ferme et que tout ça se tasse pour le bien
de tous.
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au mieux
eb
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin. Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment de l'évènement) ?
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte
que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si
j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes
parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin.
Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau
en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça
ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est
ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au
moment de l'évènement) ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin. Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment de l'évènement) ?
eb
Le 08/10/2012 21:06, . a écrit :
strange , l'eb il rédige un post ..puis silence radio
euh j'ai un métier prenant (mais je pense que c est le cas de tt le monde) et je ne suis pas chez free qui permet l'accès permanent au NG
chaque fois que je le peux je fais avec les moyens qui me sont donnés ;-)
Le 08/10/2012 21:06, . a écrit :
strange ,
l'eb il rédige un post ..puis silence radio
euh j'ai un métier prenant (mais je pense que c est le cas de tt le
monde) et je ne suis pas chez free qui permet l'accès permanent au NG
chaque fois que je le peux je fais avec les moyens qui me sont donnés ;-)
strange , l'eb il rédige un post ..puis silence radio
euh j'ai un métier prenant (mais je pense que c est le cas de tt le monde) et je ne suis pas chez free qui permet l'accès permanent au NG
chaque fois que je le peux je fais avec les moyens qui me sont donnés ;-)
dmkgbt
eb wrote:
> > Le 09 à 14.17..si vous pouviez répondre svp > > V > >
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au mieux
eb, ne perdez pas votre temps avec "." et "michellepadovani" : ce sont des perturbateurs un peu malades de la tête qui ne vous donneront aucune réponse valable.
Marc-Antoine, par contre, est un contributeur bénévole qui donne de bons conseils et sait de quoi il parle.
jr aussi peut être bon mais sur le coup des mains courantes, je crois qu'il fait un blocage :-)
Enfin, le plus mauvais conseil qui vous a été donné, à mon avis, c'est de vous laisser aller à un acte de violence. On ne répond pas à des mots par des violences, jamais! Vous ne seriez aucunement en état de légitime défense et c'est vous et, par contrecoup, vos parents, qui auriez les ennuis.
Essayez de voir avec le maire et passez à la gendarmerie, au besoin avec lui, surtout si vous voyez divaguer le chien car il y a là matière à PV.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
eb <eb@eb.fr> wrote:
>
> Le 09 à 14.17..si vous pouviez répondre svp
>
> V
>
>
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au mieux
eb, ne perdez pas votre temps avec "." et "michellepadovani" : ce sont
des perturbateurs un peu malades de la tête qui ne vous donneront aucune
réponse valable.
Marc-Antoine, par contre, est un contributeur bénévole qui donne de bons
conseils et sait de quoi il parle.
jr aussi peut être bon mais sur le coup des mains courantes, je crois
qu'il fait un blocage :-)
Enfin, le plus mauvais conseil qui vous a été donné, à mon avis, c'est
de vous laisser aller à un acte de violence.
On ne répond pas à des mots par des violences, jamais!
Vous ne seriez aucunement en état de légitime défense et c'est vous et,
par contrecoup, vos parents, qui auriez les ennuis.
Essayez de voir avec le maire et passez à la gendarmerie, au besoin avec
lui, surtout si vous voyez divaguer le chien car il y a là matière à PV.
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
> > Le 09 à 14.17..si vous pouviez répondre svp > > V > >
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au mieux
eb, ne perdez pas votre temps avec "." et "michellepadovani" : ce sont des perturbateurs un peu malades de la tête qui ne vous donneront aucune réponse valable.
Marc-Antoine, par contre, est un contributeur bénévole qui donne de bons conseils et sait de quoi il parle.
jr aussi peut être bon mais sur le coup des mains courantes, je crois qu'il fait un blocage :-)
Enfin, le plus mauvais conseil qui vous a été donné, à mon avis, c'est de vous laisser aller à un acte de violence. On ne répond pas à des mots par des violences, jamais! Vous ne seriez aucunement en état de légitime défense et c'est vous et, par contrecoup, vos parents, qui auriez les ennuis.
Essayez de voir avec le maire et passez à la gendarmerie, au besoin avec lui, surtout si vous voyez divaguer le chien car il y a là matière à PV.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Morokon
Dominique () vient de nous annoncer :
eb wrote:
Le 09 à 14.17..si vous pouviez répondre svp
V
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au mieux
eb, ne perdez pas votre temps avec "." et "michellepadovani" : ce sont des perturbateurs un peu malades de la tête qui ne vous donneront aucune réponse valable.
Marc-Antoine, par contre, est un contributeur bénévole qui donne de bons conseils et sait de quoi il parle.
jr aussi peut être bon mais sur le coup des mains courantes, je crois qu'il fait un blocage :-)
Enfin, le plus mauvais conseil qui vous a été donné, à mon avis, c'est de vous laisser aller à un acte de violence. On ne répond pas à des mots par des violences, jamais! Vous ne seriez aucunement en état de légitime défense et c'est vous et, par contrecoup, vos parents, qui auriez les ennuis.
Essayez de voir avec le maire et passez à la gendarmerie, au besoin avec lui, surtout si vous voyez divaguer le chien car il y a là matière à PV.
Et sinon, vous pouvez aussi vous inspirer des écrits de l'époux de la dame qui tient un blog de qualité, dans lequel il explique notamment ce qu'il pense de la justice quand elle ne lui donne pas raison : www.lechodumaquis.org
Dominique (dmkgbt@free.invalid) vient de nous annoncer :
eb <eb@eb.fr> wrote:
Le 09 à 14.17..si vous pouviez répondre svp
V
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au
mieux
eb, ne perdez pas votre temps avec "." et "michellepadovani" : ce
sont des perturbateurs un peu malades de la tête qui ne vous
donneront aucune réponse valable.
Marc-Antoine, par contre, est un contributeur bénévole qui donne de
bons conseils et sait de quoi il parle.
jr aussi peut être bon mais sur le coup des mains courantes, je crois
qu'il fait un blocage :-)
Enfin, le plus mauvais conseil qui vous a été donné, à mon avis,
c'est de vous laisser aller à un acte de violence.
On ne répond pas à des mots par des violences, jamais!
Vous ne seriez aucunement en état de légitime défense et c'est vous
et, par contrecoup, vos parents, qui auriez les ennuis.
Essayez de voir avec le maire et passez à la gendarmerie, au besoin
avec lui, surtout si vous voyez divaguer le chien car il y a là
matière à PV.
Et sinon, vous pouvez aussi vous inspirer des écrits de l'époux de la
dame qui tient un blog de qualité, dans lequel il explique notamment ce
qu'il pense de la justice quand elle ne lui donne pas raison :
www.lechodumaquis.org
mon accès au NG est très occasionnel et de courte durée, je fais au mieux
eb, ne perdez pas votre temps avec "." et "michellepadovani" : ce sont des perturbateurs un peu malades de la tête qui ne vous donneront aucune réponse valable.
Marc-Antoine, par contre, est un contributeur bénévole qui donne de bons conseils et sait de quoi il parle.
jr aussi peut être bon mais sur le coup des mains courantes, je crois qu'il fait un blocage :-)
Enfin, le plus mauvais conseil qui vous a été donné, à mon avis, c'est de vous laisser aller à un acte de violence. On ne répond pas à des mots par des violences, jamais! Vous ne seriez aucunement en état de légitime défense et c'est vous et, par contrecoup, vos parents, qui auriez les ennuis.
Essayez de voir avec le maire et passez à la gendarmerie, au besoin avec lui, surtout si vous voyez divaguer le chien car il y a là matière à PV.
Et sinon, vous pouvez aussi vous inspirer des écrits de l'époux de la dame qui tient un blog de qualité, dans lequel il explique notamment ce qu'il pense de la justice quand elle ne lui donne pas raison : www.lechodumaquis.org
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 507826dd$0$16477$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres pour des billes ?
Pas les autres, mais certains, ceux qui n'arrentent pas de dire des imbécillités...
Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci.
Quel souci ? déposer une main courante ? Oui et elle m'a bien servi plus tard. Déposer plainte , Oui aussi, alors que quoi parlez vous ?
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
Précisez la Main courante ou le PV de renseignement ? car vous avez fait montre (heu! désolé vous n'allez pas comprendre) fait preuve d'insuffisance en la matière.
C'est bien connu, quand on ne comprend pas quelque chose on prétexte que ça ne sert a rien.
Vous êtes de mauvaise foi.
(snip les restes)
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
507826dd$0$16477$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les
autres pour des billes ?
Pas les autres, mais certains, ceux qui n'arrentent pas de dire des
imbécillités...
Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci.
Quel souci ? déposer une main courante ? Oui et elle m'a bien servi plus
tard. Déposer plainte , Oui aussi, alors que quoi parlez vous ?
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
Précisez la Main courante ou le PV de renseignement ? car vous avez fait
montre (heu! désolé vous n'allez pas comprendre) fait preuve
d'insuffisance en la matière.
C'est bien connu, quand on ne comprend pas quelque chose on prétexte que
ça ne sert a rien.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 507826dd$0$16477$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres pour des billes ?
Pas les autres, mais certains, ceux qui n'arrentent pas de dire des imbécillités...
Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci.
Quel souci ? déposer une main courante ? Oui et elle m'a bien servi plus tard. Déposer plainte , Oui aussi, alors que quoi parlez vous ?
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
Précisez la Main courante ou le PV de renseignement ? car vous avez fait montre (heu! désolé vous n'allez pas comprendre) fait preuve d'insuffisance en la matière.
C'est bien connu, quand on ne comprend pas quelque chose on prétexte que ça ne sert a rien.
Vous êtes de mauvaise foi.
(snip les restes)
dmkgbt
eb wrote:
> "Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin. Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment de l'évènement) ?
Ça n'est pas bête du tout car ça peut permettre de calmer vos parents en leur permettant d'extérioriser leur colère et leur peur sans dégât en attendant votre visite et ça fait un bon support à une main courante mais peut être aussi, en y réfléchissant, à une vraie plainte pour violences. Avec des certificats médicaux décrivant l'état nerveux et physique de vos parents après une altercation avec le voisin, ça peut donner ça :
Code pénal
Article 222-13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
(...)
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
(...)
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;
(...)
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d'une arme ;
(NB : un chien qu'on lance vers une personne est une arme)
14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;
(NB : on peut se demander si l'agressivité de votre voisin ne vient pas de ça)
(...)
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
eb <eb@eb.fr> wrote:
> "Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte
que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si
j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes
parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin.
Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau
en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça
ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est
ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au
moment de l'évènement) ?
Ça n'est pas bête du tout car ça peut permettre de calmer vos parents en
leur permettant d'extérioriser leur colère et leur peur sans dégât en
attendant votre visite et ça fait un bon support à une main courante
mais peut être aussi, en y réfléchissant, à une vraie plainte pour
violences.
Avec des certificats médicaux décrivant l'état nerveux et physique de
vos parents après une altercation avec le voisin, ça peut donner ça :
Code pénal
Article 222-13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
lorsqu'elles sont commises :
(...)
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à
une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou
à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
(...)
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher
de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit
en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;
(...)
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d'une arme ;
(NB : un chien qu'on lance vers une personne est une arme)
14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous
l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;
(NB : on peut se demander si l'agressivité de votre voisin ne vient pas
de ça)
(...)
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000
euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité
totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans
deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros
d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin. Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment de l'évènement) ?
Ça n'est pas bête du tout car ça peut permettre de calmer vos parents en leur permettant d'extérioriser leur colère et leur peur sans dégât en attendant votre visite et ça fait un bon support à une main courante mais peut être aussi, en y réfléchissant, à une vraie plainte pour violences. Avec des certificats médicaux décrivant l'état nerveux et physique de vos parents après une altercation avec le voisin, ça peut donner ça :
Code pénal
Article 222-13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
(...)
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
(...)
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;
(...)
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d'une arme ;
(NB : un chien qu'on lance vers une personne est une arme)
14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;
(NB : on peut se demander si l'agressivité de votre voisin ne vient pas de ça)
(...)
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
MichellePadovani
Je réponds à : "Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50782e0f$0$1700$
Je réponds à jr qui a écrit
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent pas compter.
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de te refuser,
Mais si.
Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la part du commissariat. Il a toutefois l'obligation de communiquer au déclarant le numéro d'enregistrement.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro d'enregistrement.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Vous ne vivez pas en France. >
Je réponds à :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
50782e0f$0$1700$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à jr qui a écrit
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre
votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de
sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a
absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre
expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à
commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le
début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent
pas compter.
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si
on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de
te refuser,
Mais si.
Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu
copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la part
du commissariat. Il a toutefois l'obligation de communiquer au déclarant
le numéro d'enregistrement.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres*
éléments.
N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de se
procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro d'enregistrement.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on
questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir
le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Je réponds à : "Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50782e0f$0$1700$
Je réponds à jr qui a écrit
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent pas compter.
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de te refuser,
Mais si.
Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la part du commissariat. Il a toutefois l'obligation de communiquer au déclarant le numéro d'enregistrement.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro d'enregistrement.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Vous ne vivez pas en France. >
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Vous ne vivez pas en France. >
Je ne saisi pas l'allusion ?
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne
les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le
commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Vous ne vivez pas en France. >
Je ne saisi pas l'allusion ?
MichellePadovani
"eb" a écrit dans le message de news: 50783aef$0$2346$
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin. Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment de l'évènement) ?
Ce n'est pas une plainte c'est un bavardage amical avec les représentants de la force publique. Attention au retour de plainte conventionnelle si vos parents accusent sans avoir de preuves. L'abus de faiblesse cela peut faire effet compte tenu de l'âge et de la santé de vos parents.
"eb" <eb@eb.fr> a écrit dans le message de news:
50783aef$0$2346$426a34cc@news.free.fr...
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte
que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si
j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents
de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin.
Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en
répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça
ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce
que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment
de l'évènement) ?
Ce n'est pas une plainte c'est un bavardage amical avec les représentants de
la force publique.
Attention au retour de plainte conventionnelle si vos parents accusent sans
avoir de preuves.
L'abus de faiblesse cela peut faire effet compte tenu de l'âge et de la
santé de vos parents.
"eb" a écrit dans le message de news: 50783aef$0$2346$
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
un merci global à tous ceux qui se sont mis au niveau du quidam néophyte que je suis
bon les autres m'ont aussi appris des nouveaux mots pour le scrabble (si j'arrive à les retenir) ;-)
Une question complémentaire, étant à distance j'ai conseillé à mes parents de "noter" sur un carnet les incivilités du voisin. Mon objectif était d'éviter qu'ils (les parents) ne montent au créneau en répondant à l'agressivité et qu'on (moi et eux) puissent regarder ça ensemble (plus tard et la tête froide) à l'occasion d'une de mes visites.
Ce document peut-il servir à alimenter la "main courante" ? ou bien est ce que ça doit être fait "sur le champ" (c'est à dire plus ou moins au moment de l'évènement) ?
Ce n'est pas une plainte c'est un bavardage amical avec les représentants de la force publique. Attention au retour de plainte conventionnelle si vos parents accusent sans avoir de preuves. L'abus de faiblesse cela peut faire effet compte tenu de l'âge et de la santé de vos parents.
