Quel moyen pour tenir un voisin agressif à distance ?
231 réponses
eb
Bonjour
Je m'en remets aux personnes éclairées de ce forum pour la situation
suivante.
Mes parents ont pour leur malheur un voisin que je savais râleur et
envahissant (du genre à s'occuper de ce qui ce passe dans votre court ou
il n'a rien à faire). Jusque là rien de bien inquiétant, ça fait chier
mais ça arrive.
Mais depuis plusieurs mois l'attitude de cette personne est passée de
râleur, à agressif passif, puis à agressif actif (pour le moment envers
les animaux de compagnie de mes parents) et j'ai le sentiment qu'il
cherche de plus en plus à aller "au contact".
Pour préciser le contexte ma mère à 69 ans et est handicapée (invalidité
70%) et mon père à 73 ans est aussi invalide et à récemment subi une
4eme opération du coeur. Le voisin (jeune retraité) doit avoir dans les
58 ans fait 1m90 et pas loin de 100kg.
Personnellement, je vis à 300km de là. J'ai bien entendu qque fois des
histoires de voisinage de campagne qui relève de l'enfantillage (et qui
ne prêtent à rien de particulier), mais là il y a une réelle escalade et
un ciblage très net sur mes parents.
Les derniers exemples en date:
- le voisin qui déplace les poubelles dans le but qu’elles ne soient pas
ramassées par le ramassage collectif,
- le voisin qui lache son chien sur un chat (le chat est mort => en soit
on s'en fout mais à quand le fait de le lacher sur un de mes parents et
puis mon père à eu du mal à s'en remettre et à fait un malaise),
- le voisin qui interpelle ma mère dans la court de sa maison pour lui
interdire de mettre ses poubelles en face de chez lui (le en face en
question étant l'endroit désigné par le ramassage collectif pour
qu'elles soient ramassées justement),
- le voisin qui dépose anonymement des rappels de réglementation dans la
boite à lettre des parents (rappel en rapport a une interdiction de
bruler des végétaux secs, très bien; au détail près que le feu incriminé
avait été déclenché par une troisième personne qui brulait des herbes
chez elle) ...
J'ai avec ma soeur essayé d'entrer en contact avec le voisin pour calmer
le jeu. Le voisin en question reste toujours très courtois lorsqu'il
s'agit de nous mais cela s'en suit systématiquement par une espèce de
"vengeance" sur un de mes parents.
Donc voilà, les histoires de voisins ça me gonfle, j'ai plutôt tendance
à m'écarter de ça. Mais là je vois mes parents se barricader chez eux et
ma mère trembler comme une feuille lorsque le voisin en question passe
dans la rue. J'ai aussi pu constater personnellement que même lorsque ce
voisin parle avec nous (les enfants), il est extrêmement nerveux et je
pense qu'il ne se contrôle que parce que nous ne sommes pas aussi
"faibles" physiquement que nos parents. J'ai la réelle crainte que ce
gars passe à des "actes" plus physiques du genre "un grand coup
d'épaule" au passage (qui vu son gabarit aura certainement pour effet
d'envoyer mes parents au tapis).
Mon intention n'est pas d'aller au clash ou de poursuivre cette personne
en justice (d'ailleurs je ne sais même pas si il y a matière
actuellement), mais vue l'évolution des choses je souhaite prévenir pour
que justement ça n'aille jamais plus loin. Et vu le mur (le voisin)
qu'on a en face, je pense qu'il faut impliquer un tiers pour que ça se
tasse. Que puis je faire ? J'ai pensé à un signalement en gendarmerie ?
Mais est ce que ça se fait ? Y a t il autre chose ?
Par avance merci de vos lumières. Sachant que je veux faire de la
dissuasion légale, efficace, ferme et que tout ça se tasse pour le bien
de tous.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 5076d571$0$1854$
eb a utilisé son clavier pour écrire :
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
petite main dans la culotte en vieux français : couturière culottière ;o)
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
et comme dirait la dodo nympho au ciel après deux enfourchements de marelle
( slip ne reste )
V
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50780588$0$2342$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Par contre dire que la main courante "est comme une admonestation" est une *ineptie* puisque la personne, éventuellement visée par cette procédure, n'en sera même pas avisée.
Je m'inscris en faux, lorsque une personne fait une M.C. en gendarmerie la personne qui est visée est convoquée à tout le moins chez nous en Corse.
Déjà en gendarmerie cela s'appelle "procès-verbal de renseignements judiciaires" et contrairement à la main courante, il a toute sa valeur légale.
Il est bon, dans un forum de droit, d'utiliser les mots appropriés au sujet et non pas ceux que l'on entends dans le bistrot du coin.
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres pour des billes ? Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci. Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
50780588$0$2342$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Par contre dire que la main courante "est comme une admonestation" est
une *ineptie* puisque la personne, éventuellement visée par cette
procédure, n'en sera même pas avisée.
Je m'inscris en faux, lorsque une personne fait une M.C. en gendarmerie
la personne qui est visée est convoquée à tout le moins chez nous en
Corse.
Déjà en gendarmerie cela s'appelle "procès-verbal de renseignements
judiciaires" et contrairement à la main courante, il a toute sa valeur
légale.
Il est bon, dans un forum de droit, d'utiliser les mots appropriés au
sujet et non pas ceux que l'on entends dans le bistrot du coin.
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres
pour des billes ? Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de
souci.
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50780588$0$2342$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Par contre dire que la main courante "est comme une admonestation" est une *ineptie* puisque la personne, éventuellement visée par cette procédure, n'en sera même pas avisée.
Je m'inscris en faux, lorsque une personne fait une M.C. en gendarmerie la personne qui est visée est convoquée à tout le moins chez nous en Corse.
Déjà en gendarmerie cela s'appelle "procès-verbal de renseignements judiciaires" et contrairement à la main courante, il a toute sa valeur légale.
Il est bon, dans un forum de droit, d'utiliser les mots appropriés au sujet et non pas ceux que l'on entends dans le bistrot du coin.
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres pour des billes ? Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci. Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
dmkgbt
jr wrote:
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
> au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans > le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n° d'enregistrement.
> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
La parole d'une avocate, ça vous convient ?
"Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits . A titre d'exemple, pourra être acté :
- un abandon du domicile conjugal constitutif d'une faute en matière de divorce ; - lorsque le conjoint n'aura pas exercé ses droits de visites ou d'hébergement ; - en cas de non représentation d'enfant, (si c'est la première fois que l'enfant n'est pas présenté dans le cadre du droit de visite et d'hébergement et si le dépôt d'une plainte n'est pas décidé ); - en matière de harcèlement textuel ou sexuel; - de menaces ; violences ; - de troubles du voisinage, tapages nocturnes etc..."
Je suppose que les mains-courantes du commissariat de Mohamed Merah ont été inspectées, mais bon.
> C'est toujours la même chose, les gens se laissent trop souvent > influencer par un fonctionnaire de police qui n'aurait pas envie de > faire son boulot, il suffit d'insister et faire valoir ces droits, c'est > tout.
Allo la terre, ici Marseille.
Marseille n'est pas une zone de non-droit.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
> au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
> le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres*
éléments.
Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n°
d'enregistrement.
> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
La parole d'une avocate, ça vous convient ?
"Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte
qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits .
A titre d'exemple, pourra être acté :
- un abandon du domicile conjugal constitutif d'une faute en matière de
divorce ;
- lorsque le conjoint n'aura pas exercé ses droits de visites ou
d'hébergement ;
- en cas de non représentation d'enfant, (si c'est la première fois que
l'enfant n'est pas présenté dans le cadre du droit de visite et
d'hébergement et si le dépôt d'une plainte n'est pas décidé );
- en matière de harcèlement textuel ou sexuel;
- de menaces ; violences ;
- de troubles du voisinage, tapages nocturnes etc..."
Je suppose que les mains-courantes du
commissariat de Mohamed Merah ont été inspectées, mais bon.
> C'est toujours la même chose, les gens se laissent trop souvent
> influencer par un fonctionnaire de police qui n'aurait pas envie de
> faire son boulot, il suffit d'insister et faire valoir ces droits, c'est
> tout.
Allo la terre, ici Marseille.
Marseille n'est pas une zone de non-droit.
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
> au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans > le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n° d'enregistrement.
> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
La parole d'une avocate, ça vous convient ?
"Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits . A titre d'exemple, pourra être acté :
- un abandon du domicile conjugal constitutif d'une faute en matière de divorce ; - lorsque le conjoint n'aura pas exercé ses droits de visites ou d'hébergement ; - en cas de non représentation d'enfant, (si c'est la première fois que l'enfant n'est pas présenté dans le cadre du droit de visite et d'hébergement et si le dépôt d'une plainte n'est pas décidé ); - en matière de harcèlement textuel ou sexuel; - de menaces ; violences ; - de troubles du voisinage, tapages nocturnes etc..."
Je suppose que les mains-courantes du commissariat de Mohamed Merah ont été inspectées, mais bon.
> C'est toujours la même chose, les gens se laissent trop souvent > influencer par un fonctionnaire de police qui n'aurait pas envie de > faire son boulot, il suffit d'insister et faire valoir ces droits, c'est > tout.
Allo la terre, ici Marseille.
Marseille n'est pas une zone de non-droit.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
MichellePadovani
"jr" a écrit dans le message de news: 50780680$0$1726$
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de te refuser,
Mais si.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu. Je suppose que les mains-courantes du commissariat de Mohamed Merah ont été inspectées, mais bon.
C'est toujours la même chose, les gens se laissent trop souvent influencer par un fonctionnaire de police qui n'aurait pas envie de faire son boulot, il suffit d'insister et faire valoir ces droits, c'est tout.
Allo la terre, ici Marseille.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Jacques je lui dirai une chose : doux rêveur. Le plus grave c'est qu'il semble n'avoir pas conscience de l'importance de sa bêtise .
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
50780680$0$1726$426a74cc@news.free.fr...
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre
votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de
sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a
absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre
expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à
commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le
début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si
on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de
te refuser,
Mais si.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec
un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres*
éléments.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu. Je suppose que les mains-courantes du
commissariat de Mohamed Merah ont été inspectées, mais bon.
C'est toujours la même chose, les gens se laissent trop souvent
influencer par un fonctionnaire de police qui n'aurait pas envie de
faire son boulot, il suffit d'insister et faire valoir ces droits, c'est
tout.
Allo la terre, ici Marseille.
--
http://rouillard.org/s.jpg
Jacques je lui dirai une chose : doux rêveur.
Le plus grave c'est qu'il semble n'avoir pas conscience de l'importance de
sa bêtise .
"jr" a écrit dans le message de news: 50780680$0$1726$
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de te refuser,
Mais si.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu. Je suppose que les mains-courantes du commissariat de Mohamed Merah ont été inspectées, mais bon.
C'est toujours la même chose, les gens se laissent trop souvent influencer par un fonctionnaire de police qui n'aurait pas envie de faire son boulot, il suffit d'insister et faire valoir ces droits, c'est tout.
Allo la terre, ici Marseille.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Jacques je lui dirai une chose : doux rêveur. Le plus grave c'est qu'il semble n'avoir pas conscience de l'importance de sa bêtise .
jr
Le 12/10/2012 14:56, Dominique a écrit :
jr wrote:
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n° d'enregistrement.
Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
La parole d'une avocate, ça vous convient ?
"Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits . A titre d'exemple, pourra être acté :
Oui, ce sont des vœux pieux. Je parlais d'exemples réels.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 12/10/2012 14:56, Dominique a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres*
éléments.
Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n°
d'enregistrement.
Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
La parole d'une avocate, ça vous convient ?
"Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte
qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits .
A titre d'exemple, pourra être acté :
Oui, ce sont des vœux pieux. Je parlais d'exemples réels.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n° d'enregistrement.
Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
La parole d'une avocate, ça vous convient ?
"Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits . A titre d'exemple, pourra être acté :
Oui, ce sont des vœux pieux. Je parlais d'exemples réels.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres pour des billes ?
Pas les autres, mais certains, ceux qui n'arrentent pas de dire des imbécillités...
Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci.
Quel souci ? déposer une main courante ? Oui et elle m'a bien servi plus tard. Déposer plainte , Oui aussi, alors que quoi parlez vous ?
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
Précisez la Main courante ou le PV de renseignement ? car vous avez fait montre (heu! désolé vous n'allez pas comprendre) fait preuve d'insuffisance en la matière.
C'est bien connu, quand on ne comprend pas quelque chose on prétexte que ça ne sert a rien.
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres
pour des billes ?
Pas les autres, mais certains, ceux qui n'arrentent pas de dire des
imbécillités...
Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci.
Quel souci ? déposer une main courante ? Oui et elle m'a bien servi
plus tard. Déposer plainte , Oui aussi, alors que quoi parlez vous ?
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
Précisez la Main courante ou le PV de renseignement ? car vous avez
fait montre (heu! désolé vous n'allez pas comprendre) fait preuve
d'insuffisance en la matière.
C'est bien connu, quand on ne comprend pas quelque chose on prétexte
que ça ne sert a rien.
Bravo ! alors cela apporte quoi ? Hormis votre façon de prendre les autres pour des billes ?
Pas les autres, mais certains, ceux qui n'arrentent pas de dire des imbécillités...
Vous n'avez probablement jamais eu à faire à ce genre de souci.
Quel souci ? déposer une main courante ? Oui et elle m'a bien servi plus tard. Déposer plainte , Oui aussi, alors que quoi parlez vous ?
Sinon, vous sauriez que ce genre de dépôt ne sert à rien pour la victime.
Précisez la Main courante ou le PV de renseignement ? car vous avez fait montre (heu! désolé vous n'allez pas comprendre) fait preuve d'insuffisance en la matière.
C'est bien connu, quand on ne comprend pas quelque chose on prétexte que ça ne sert a rien.
Marc-Antoine
Je réponds à jr qui a écrit
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent pas compter.
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de te refuser,
Mais si.
Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la part du commissariat. Il a toutefois l'obligation de communiquer au déclarant le numéro d'enregistrement.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro d'enregistrement.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
Je réponds à jr qui a écrit
Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 11/10/2012 15:42, eb a écrit :
merci pour votre réponse
"Main courante" dans le principe c'est quoi ?
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre
votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de
sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a
absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre
expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à
commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début
d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent
pas compter.
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si
on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de
te refuser,
Mais si.
Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu
copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la
part du commissariat. Il a toutefois l'obligation de communiquer au
déclarant le numéro d'enregistrement.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un
mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de
se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro
d'enregistrement.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on
questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va
voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas
"d'antécédents"
C'est essentiellement un système permettant au flic de ne pas prendre votre plainte en vous convainquant que c'est une sorte de sous-plainte. C'est bon pour les statistiques.
Sinon que si tu insiste pour déposer une plainte le "flic" n'a absolument pas le droit de refuser ta requête.
Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?
Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent pas compter.
C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de te refuser,
Mais si.
Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la part du commissariat. Il a toutefois l'obligation de communiquer au déclarant le numéro d'enregistrement.
au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* éléments.
N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro d'enregistrement.
Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
Un exemple réel serait bienvenu.
Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"
dmkgbt
jr wrote:
Le 12/10/2012 14:56, Dominique a écrit :
> jr wrote: > >> Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit : > >>> au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans >>> le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard. >> >> Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir >> avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* >> éléments. > > Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n° > d'enregistrement.
Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.
Bon, vous n'êtes pas obligé de me croire mais je les ai vues dans une procédure, les mains courantes : il y en avait 5 ou 6 sur une période de 2 à 3 ans. C'était dans une affaire pénale de violences conjugales, et c'était un témoin de la partie civile qui les avait fournies, avec son témoignage sous serment. Elle avait gardé les numéros d'enregistrement, dates et lieux et le juge d'instruction en avait demandé les copies aux commissariats qui les avaient prises.
>>> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile. >> >> Un exemple réel serait bienvenu. > > La parole d'une avocate, ça vous convient ? > > "Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte > qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits . > A titre d'exemple, pourra être acté :
Oui, ce sont des v½ux pieux. Je parlais d'exemples réels.
Je vous en ai donné un au-dessus mais je ne peux pas vous montrer ce qui constituait des pièces de la procédure.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 12/10/2012 14:56, Dominique a écrit :
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :
>
>>> au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
>>> le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.
>>
>> Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
>> avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres*
>> éléments.
>
> Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n°
> d'enregistrement.
Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.
Bon, vous n'êtes pas obligé de me croire mais je les ai vues dans une
procédure, les mains courantes : il y en avait 5 ou 6 sur une période de
2 à 3 ans.
C'était dans une affaire pénale de violences conjugales, et c'était un
témoin de la partie civile qui les avait fournies, avec son témoignage
sous serment.
Elle avait gardé les numéros d'enregistrement, dates et lieux et le juge
d'instruction en avait demandé les copies aux commissariats qui les
avaient prises.
>>> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
>>
>> Un exemple réel serait bienvenu.
>
> La parole d'une avocate, ça vous convient ?
>
> "Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte
> qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits .
> A titre d'exemple, pourra être acté :
Oui, ce sont des v½ux pieux. Je parlais d'exemples réels.
Je vous en ai donné un au-dessus mais je ne peux pas vous montrer ce qui
constituait des pièces de la procédure.
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
> jr wrote: > >> Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit : > >>> au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans >>> le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard. >> >> Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir >> avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres* >> éléments. > > Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n° > d'enregistrement.
Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.
Bon, vous n'êtes pas obligé de me croire mais je les ai vues dans une procédure, les mains courantes : il y en avait 5 ou 6 sur une période de 2 à 3 ans. C'était dans une affaire pénale de violences conjugales, et c'était un témoin de la partie civile qui les avait fournies, avec son témoignage sous serment. Elle avait gardé les numéros d'enregistrement, dates et lieux et le juge d'instruction en avait demandé les copies aux commissariats qui les avaient prises.
>>> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile. >> >> Un exemple réel serait bienvenu. > > La parole d'une avocate, ça vous convient ? > > "Ainsi, une situation sera évoquée préalablement au dépôt d'une plainte > qu'elle pourra engendrer en cas de persistance. des faits . > A titre d'exemple, pourra être acté :
Oui, ce sont des v½ux pieux. Je parlais d'exemples réels.
Je vous en ai donné un au-dessus mais je ne peux pas vous montrer ce qui constituait des pièces de la procédure.
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
les '*' c'est un passage privé (appartenant aux parents) que le voisin emprunte pour venir interpeller mes parents dans leur cour (privée)
les XXX c'est l'emplacement (marqué) ou la mairie a indiqué qu'il fallait déposer les poubelles l'emplacement est sur la voie publique
L'emplacement a été décidé par la mairie, je n'est eu connaissance d'une quelconque implication du voisinnage dans ce choix
eb
Le 11/10/2012 16:10, MichellePadovani a écrit :
Ne reprochez pas aux autres un comportement , dont vous accepteriez de mettre en pratique envers eux.
en dernier recourt et à contre coeur et après avoir épuisé tous les autres moyens le premier des moyens envisagé étant celui objet du post initial dont nous sommes bien éloigné
Le 11/10/2012 16:10, MichellePadovani a écrit :
Ne reprochez pas aux autres un comportement , dont vous accepteriez de
mettre en pratique envers eux.
en dernier recourt et à contre coeur et après avoir épuisé tous les
autres moyens
le premier des moyens envisagé étant celui objet du post initial dont
nous sommes bien éloigné
Ne reprochez pas aux autres un comportement , dont vous accepteriez de mettre en pratique envers eux.
en dernier recourt et à contre coeur et après avoir épuisé tous les autres moyens le premier des moyens envisagé étant celui objet du post initial dont nous sommes bien éloigné
