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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Quel moyen pour tenir un voisin agressif à distance ?

Quel moyen pour tenir un voisin agressif à distance ?

231 réponses
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eb
Bonjour

Je m'en remets aux personnes éclairées de ce forum pour la situation
suivante.
Mes parents ont pour leur malheur un voisin que je savais râleur et
envahissant (du genre à s'occuper de ce qui ce passe dans votre court ou
il n'a rien à faire). Jusque là rien de bien inquiétant, ça fait chier
mais ça arrive.
Mais depuis plusieurs mois l'attitude de cette personne est passée de
râleur, à agressif passif, puis à agressif actif (pour le moment envers
les animaux de compagnie de mes parents) et j'ai le sentiment qu'il
cherche de plus en plus à aller "au contact".
Pour préciser le contexte ma mère à 69 ans et est handicapée (invalidité
70%) et mon père à 73 ans est aussi invalide et à récemment subi une
4eme opération du coeur. Le voisin (jeune retraité) doit avoir dans les
58 ans fait 1m90 et pas loin de 100kg.
Personnellement, je vis à 300km de là. J'ai bien entendu qque fois des
histoires de voisinage de campagne qui relève de l'enfantillage (et qui
ne prêtent à rien de particulier), mais là il y a une réelle escalade et
un ciblage très net sur mes parents.
Les derniers exemples en date:
- le voisin qui déplace les poubelles dans le but qu’elles ne soient pas
ramassées par le ramassage collectif,
- le voisin qui lache son chien sur un chat (le chat est mort => en soit
on s'en fout mais à quand le fait de le lacher sur un de mes parents et
puis mon père à eu du mal à s'en remettre et à fait un malaise),
- le voisin qui interpelle ma mère dans la court de sa maison pour lui
interdire de mettre ses poubelles en face de chez lui (le en face en
question étant l'endroit désigné par le ramassage collectif pour
qu'elles soient ramassées justement),
- le voisin qui dépose anonymement des rappels de réglementation dans la
boite à lettre des parents (rappel en rapport a une interdiction de
bruler des végétaux secs, très bien; au détail près que le feu incriminé
avait été déclenché par une troisième personne qui brulait des herbes
chez elle) ...
J'ai avec ma soeur essayé d'entrer en contact avec le voisin pour calmer
le jeu. Le voisin en question reste toujours très courtois lorsqu'il
s'agit de nous mais cela s'en suit systématiquement par une espèce de
"vengeance" sur un de mes parents.
Donc voilà, les histoires de voisins ça me gonfle, j'ai plutôt tendance
à m'écarter de ça. Mais là je vois mes parents se barricader chez eux et
ma mère trembler comme une feuille lorsque le voisin en question passe
dans la rue. J'ai aussi pu constater personnellement que même lorsque ce
voisin parle avec nous (les enfants), il est extrêmement nerveux et je
pense qu'il ne se contrôle que parce que nous ne sommes pas aussi
"faibles" physiquement que nos parents. J'ai la réelle crainte que ce
gars passe à des "actes" plus physiques du genre "un grand coup
d'épaule" au passage (qui vu son gabarit aura certainement pour effet
d'envoyer mes parents au tapis).
Mon intention n'est pas d'aller au clash ou de poursuivre cette personne
en justice (d'ailleurs je ne sais même pas si il y a matière
actuellement), mais vue l'évolution des choses je souhaite prévenir pour
que justement ça n'aille jamais plus loin. Et vu le mur (le voisin)
qu'on a en face, je pense qu'il faut impliquer un tiers pour que ça se
tasse. Que puis je faire ? J'ai pensé à un signalement en gendarmerie ?
Mais est ce que ça se fait ? Y a t il autre chose ?

Par avance merci de vos lumières. Sachant que je veux faire de la
dissuasion légale, efficace, ferme et que tout ça se tasse pour le bien
de tous.

A nouveau merci d’avance
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Fraude
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dmkgbt
MichellePadovani wrote:

Par contre vous les doublons avec vos histoires de procédures et vos
diatribes vous croyez être crédibles ?



doublon
nm
1 (histoire) ancienne monnaie d'or espagnole
2 (typographie) faute consistant à répéter un mot, un groupe de
mots, une phrase, un paragraphe, à la saisie

http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/doublon

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
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dmkgbt
MichellePadovani wrote:

"eb" a écrit dans le message de news:
50784444$0$1978$



(...)

Vous avez pu voir la participation très réactive de Dominique qui est venue
sortir l'article du code pénal dont j'avais mentionné la possibilité : abus
de faiblesse.



Pado, ce n'est pas ça, l'abus de faiblesse et tu as mal lu mon message
avant de réagir comme si l'idée t'était venue spontanément...


> En fait, si je peux ne pas aller à la plainte mais réaliser une démarche
> "officielle" (genre main courante) assortie d'un rappel de la loi dument
> documenté (cf post Dominique)

Elle ne fait que dire ce que je vous avais écrit l'article du C.P. pour abus
de faiblesse.



Sauf que l'abus de faiblesse, c'est pas le 221-3 que j'ai cité mais
c'est cet article là :

Code Pénal
Article 223-15-2

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende
l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse
soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une
déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de
sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions
graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement,
pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention
qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit
d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet
de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou
physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont
portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende..



Vous n'avez pas de code pénal ? C'est bien en CD un clique et on voit tout
ce que l'on cherche.



Tsss... Pado qui essaie de le prendre de haut , donne des leçons de
droit et ne ne connais pas Légifrance !!!
http://www.legifrance.gouv.fr

Arrête de faire croire que tu y connais quelque chose en droit,
Pado/Mytho :-)


--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Avatar
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1krvbno.1xmqa8ucpdmygN%
MichellePadovani wrote:

"Dominique" a écrit dans le message de news:
1krv5y0.66aa1i1qan5erN%



> Code pénal
>
> Article 222-13
>
> Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
> égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail
> sont
> punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
> lorsqu'elles sont commises :
>
> (...)
>
> 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge,
> à
> une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou
> à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.



-- C'est ce que j'ai écrit lorsque je disais plainte pour abus de
faiblesse.



Sauf que 1) ce qui est là, au-dessus, ce sont des violences aggravées et
non de l'abus de faiblesse qui est une forme d'escroquerie, donc vous
n'avez rien compris, comme d'habitude et que 2) mon message étant de
18h07 et le votre de 18h14, il est évident que l'idée d'abus de
faiblesse vous est venue _après_ m'avoir lue.
Alors Poupouille, Antoine! :-)



Oui Thierry mon chéri tu as toujours raison tu es fort pour déguiser la
vérité, n'est-ce pas ?
Il ne faut surtout pas contredire les personnes caractérielles.
Avatar
jr
Le 12/10/2012 16:49, Marc-Antoine a écrit :

Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre
expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à
commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le
début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?



Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent
pas compter.



Il y en a qui ont essayé, et ils ont eu des problèmes.

C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si
on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)





Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de
te refuser,



Mais si.


Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu
copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la
part du commissariat.



Le commissariat n'a pas l'obligation de faire une copie d'un cahier
souvent manuscrit, copie qui oblige à cacher les autres mains-courantes
du même cahier. Et qui ne sert à rien, n'étant pas présentable telle
quelle dans une action.

Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu
d'*autres* éléments.



N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de
se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro
d'enregistrement.



Quelle victime? Le numéro ne vaut rien s'il n'est pas géré par le
commissariat. Et pour qu'il soit géré il faut une requête d'une autorité
tamponnée. Chtarbée dit qu'un avocat peut le faire, donc il faut déjà
aller chercher un avocat. À moi on m'a dit qu'il fallait un ordre du
procureur, peut-être est-il obligé de donner l'ordre sur requête d'un
avocat? Que de mystères. En tous cas madame Michu ne peut pas aller
chercher "sa" main-courante avec le tampon, munie de son numéro.

Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.



Un exemple réel serait bienvenu.


Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on
questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir
le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"



Un exemple réel serait bienvenu, l'ai-je dit? Mon soupçon est qu'il n'y
a pas, ou très peu. Le fait est, attesté par d'innombrables exemples,
que les flics refusent de prendre les plaintes et orientent vers la
main-courante qui ne sert qu'à...ne pas prendre la plainte.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
jr
Le 12/10/2012 17:13, Dominique a écrit :
jr wrote:

Le 12/10/2012 14:56, Dominique a écrit :

jr wrote:

Le 12/10/2012 13:41, Marc-Antoine a écrit :



au moins le numéro d'enregistrement de ta déclaration dans
le cas où tu déciderais de porter plainte plus tard.



Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu d'*autres*
éléments.



Un avocat pourra se les procurer sans problème avec le n°
d'enregistrement.



Possible, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Admettons.



Bon, vous n'êtes pas obligé de me croire mais je les ai vues dans une
procédure, les mains courantes : il y en avait 5 ou 6 sur une période de
2 à 3 ans.
C'était dans une affaire pénale de violences conjugales, et c'était un
témoin de la partie civile qui les avait fournies, avec son témoignage
sous serment.
Elle avait gardé les numéros d'enregistrement, dates et lieux et le juge
d'instruction en avait demandé les copies aux commissariats qui les
avaient prises.



Je ne dis pas autre chose: il faut qu'un magistrat ordonne. Encore
faut-il voir par quelles voies. Donc les mains-courantes ne peuvent
concrètement pas servir à actionner la justice.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
jr
Le 12/10/2012 20:25, Dominique a écrit :

RSA, ce n'est pas une profession, Pado.



Glandeuse, non plus.


--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
MichellePadovani
"jr" a écrit dans le message de news:
50786ad3$0$2380$
Le 12/10/2012 16:49, Marc-Antoine a écrit :

Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre
expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à
commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le
début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?





Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent
pas compter.



Il y en a qui ont essayé, et ils ont eu des problèmes.

C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si
on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)





Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de
te refuser,



Mais si.


Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu
copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la
part du commissariat.



Le commissariat n'a pas l'obligation de faire une copie d'un cahier
souvent manuscrit, copie qui oblige à cacher les autres mains-courantes du
même cahier. Et qui ne sert à rien, n'étant pas présentable telle quelle
dans une action.

Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu
d'*autres* éléments.





N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de
se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro
d'enregistrement.



Quelle victime? Le numéro ne vaut rien s'il n'est pas géré par le
commissariat. Et pour qu'il soit géré il faut une requête d'une autorité
tamponnée. Chtarbée dit qu'un avocat peut le faire, donc il faut déjà
aller chercher un avocat. À moi on m'a dit qu'il fallait un ordre du
procureur, peut-être est-il obligé de donner l'ordre sur requête d'un
avocat? Que de mystères. En tous cas madame Michu ne peut pas aller
chercher "sa" main-courante avec le tampon, munie de son numéro.

Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.



Un exemple réel serait bienvenu.


Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on
questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir
le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"



Un exemple réel serait bienvenu, l'ai-je dit? Mon soupçon est qu'il n'y a
pas, ou très peu. Le fait est, attesté par d'innombrables exemples, que
les flics refusent de prendre les plaintes et orientent vers la
main-courante qui ne sert qu'à...ne pas prendre la plainte.





C'est parfaitement comme ça que cela se passe.
Vous avez raison Jacques.

Michelle.
Avatar
MichellePadovani
Diatribe d'une pinzutu
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1krvcbw.1epo488ottz8kN%
MichellePadovani wrote:

"Dominique" a écrit dans le message de news:
1krv83f.1n8f6ttlu44eiN%
> MichellePadovani wrote:
>
>> Les banquettes des chambres correctionnelles sont bien dures.
>
> Ça sent le vécu, Antoine.
>
Vous ignorez ma profession



RSA, ce n'est pas une profession, Pado.

Thierry chéri!



Pauvre Pado, qui n'arrive même pas à imaginer que, chez moi, en Corse,
il y a plus d'un ordinateur par personne et que mon mari est en train de
discuter avec ses copains sur le bureau d'à côté pendant que mon fils
fait ses devoirs sur le sien :-)

ceci dit, on va vous laisser, on a soirée TV en famille, ce soir : NCIS



Tenez goboto je vous rappelle à votre incompétence en matière pénale :
--

"jr" a écrit dans le message de news:

Dominique Gobeaut wrote:

Entre le Procureur qui soutient la thèse de l'accusation



Le procureur ne soutient pas par nature la thèse de l'accusation: voyez le
procès Chirac.
Si vous aviez fait un peu de droit, vous sauriez que c'est un magistrat
qui
soutient l'action publique, c'est-à-dire la vôtre.
Et sa parole est libre, de même que ses mimiques et soupirs quand vient à
être évoquée une affaire de merde, read my lips.



Ïé, c'est ça. Elle était je crois une administrative comment voulez-vous
qu'elle sache la position juridique d'un PROC. ?
Elle n'a pas trouvé encore le lien Internet ni le blog, mais soyez assuré
elle va vous mettre un lien d'un site bidon la pinzutu.
Et pour rigoler comme disait l'autre :-" ça va viendre" lol :-o)
JNSPPALIPQEDTFUS
Avatar
MichellePadovani
Je réponds à :
"jr" a écrit dans le message de news:
50786ef7$0$1837$
Le 12/10/2012 20:25, Dominique a écrit :

RSA, ce n'est pas une profession, Pado.



Glandeuse, non plus.
Je ne pourrai pas être Glandeuse la honte, rester sans travailler me
rendrait malade.


Et pour mon honneur de femme libre et indépendante, être entretenue par un
homme fut-t-il disposé à m'épouser.
Je me suis toujours demandée comment j'aurais pu réagir si mon employeur me
révoquait, au motif d'une dépression cyclothymique.

Michelle.
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Le 12/10/2012 16:49, Marc-Antoine a écrit :

>> Essayez pour une histoire de CB piratée, et revenez nous dire votre
>> expérience. Tout le monde sait que le flic doit prendre la plainte, à
>> commencer par lui. Le souci, c'est qu'il ne le fait pas dès qu'il a le
>> début d'une argutie. Haussez le ton au guichet, qu'on rigole?

> Il y a des gens qui se laissent intimider et d'autres qui s'en laissent
> pas compter.

Il y en a qui ont essayé, et ils ont eu des problèmes.



N'avez vous pas confiance dans la police de votre pays?

>>>> C'est une espèce de journal de bord du guichet. Ça ne sert à rien. Si
>>>> on ne vous en donne pas copie sur le champ (ce qui n'est pas proposé)
>>
>>> Mais que tu peux réclamer, et le "flic" n'a absolument pas le droit de
>>> te refuser,
>>
>> Mais si.
> Je n'ai eu que deux expériences en la matière et à chaque fois j'ai eu
> copie de la MC, cela ne veut pas dire que c'est une obligation de la
> part du commissariat.

Le commissariat n'a pas l'obligation de faire une copie d'un cahier
souvent manuscrit, copie qui oblige à cacher les autres mains-courantes
du même cahier.



Le registre des mains courantes est maintenant numérisé.

Et qui ne sert à rien, n'étant pas présentable telle
quelle dans une action.



Une copie faite par le commissariat est tout à fait présentable.

>> Voilà. Et ce jour là, pour en avoir la copie, on vous dira de revenir
>> avec un mot du procureur. Lequel ne donnera l'ordre qu'au vu
>> d'*autres* éléments.

> N'importe quoi! En cas de suite judiciaire ce n'est pas à la victime de
> se procurer le document, il suffira qu'elle donne le numéro
> d'enregistrement.

Quelle victime? Le numéro ne vaut rien s'il n'est pas géré par le
commissariat.



C'est un numéro attribué en suite chronologique, ce n'est pas très
difficile à retrouver.
Il suffit de tourner les pages si c'est un registre manuscrit, de taper
le numéro dans la case qui va bien si c'est numérisé.


Et pour qu'il soit géré il faut une requête d'une autorité
tamponnée.



Bah, oui, vous ne croyez quand même pas que vous allez pouvoir aller
voir les mains courantes que vos femmes ont déposées à votre propos?

Chtarbée dit qu'un avocat peut le faire,



Chtarbée vous emmerde, Rouillard.

Vous ne pouvez pas discuter sur un groupe thématique sans vous livrer à
des insultes quand vous sentez que vous avez tort?
Ou c'est qu'à l'heure où vous postez vous avez abusé du gros rouge?

donc il faut déjà aller chercher un avocat.



Quand on a besoin d'une copie de main courante, c'est qu'on a décidé de
se lancer dans une action en justice.
Si c'est un divorce, un avocat est obligatoire.
Si c'est une action pénale, un avocat est fortement conseillé.


À moi on m'a dit



On est un con.

qu'il fallait un ordre du
procureur, peut-être est-il obligé de donner l'ordre sur requête d'un
avocat? Que de mystères. En tous cas madame Michu ne peut pas aller
chercher "sa" main-courante avec le tampon, munie de son numéro.



Non, elle n'en a pas besoin, "on" s'en charge pour elle.
Et je peux vous montrer une copie de main courante que le flic de
service m'a donnée la dernière fois que j'ai eu l'idée saugrenue d'aller
au commissariat pour porter plainte.

Pour porter plainte et que le flic ne veut pas, vous écrivez au
procureur et vous vous retrouverez avant peu convoqué "pour affaire vous
concernant" devant le même flic ou un autre pour enregister et confirmer
votre plainte.

>>> Et là, contrairement à ce que tu annonce, elle pourra s'avérer utile.
>>
>> Un exemple réel serait bienvenu.
> Comme n'importe quel témoignage lors d'une enquête judiciaire on
> questionne les voisins, le cousin, la tante et éventuellement on va voir
> le commissariat du coin pour voir s'il n'y aurait pas "d'antécédents"

Un exemple réel serait bienvenu, l'ai-je dit? Mon soupçon est qu'il n'y
a pas, ou très peu.



Vous avez déjà lu quand un type est arrêté que les flics le déclarent "
connu défavorablement des services de police"?
Et bien, il arrive qu'ils n'aient que des mains courantes pour affirmer
ça :-)

Le fait est, attesté par d'innombrables exemples,
que les flics refusent de prendre les plaintes et orientent vers la
main-courante qui ne sert qu'à...ne pas prendre la plainte.



Ce n'est pas parce qu'une pratique est habituelle qu'elle est légale.

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
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