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mur de cloture mitoyen

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Pif 34
Bonjour,

j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain
étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté
(à cheval sur les 2 terrains).

Le voisin qui occupe maintenant est tout étonné, et me dit qu'il faut
qu'on signe un accord ou je sais pas quoi. Quand je l'aurai, je pourrais
en savoir plus, il veut entre autre dégager ses résponsabilités d'une
réparation éventuelle. Cela ne l'a pas empeché de crépir le mur...

Par ailleurs, il me dit s'etre donc renseigné auprès d'un notaire qui
dit qu'il s'agit d'une "servitude" et que nul n'est tenu de
l'accepter... Il me dit aussi être inquiet quant à des problème de vente
ou de successions (ils sont séniors...).

Moi , au départ, je demandais simplement qu'on me paye la moitié de la
matière première que j'ai utilisé pour faire le mur...

Pouvez vous me dire si je suis en tort quelque part ? Si je dois me
méfier d'une couleuvre qu'on voudrait me faire avaler ? Si je dois
consulter un professionnel à ce sujet ?

Merci.

10 réponses

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dmkgbt
Pif 34 wrote:


les marques de géometres sont
visibles et évidentes ...



Donc, il est d'autant plus évident et légalement déterminé que vous avez
empiété sur son terrain pour construire votre mur.
Ce n'est pas un problème de mitoyenneté car le mur n'est pas chez vous
et vous êtes de mauvaise foi : vous saviez que ce n'était pas votre
propriété et vous avez construit quand même alors que vous auriez dû
construire à l'intérieur de votre limite de propriété.

Or, le Code Civil prévoit ce cas de construction sur sol d'autrui :
Art. 552 du Code Civil : " La propriété du sol emporte la propriété du
dessus et du dessous".

Votre voisin est donc réputé propriétaire de la moitié du mur que vous
avez construit à cheval sur la limite de propriété.

Bien sûr, s'il désire en conserver la propriété, il doit vous indemniser
de vos frais mais... rien ne l'oblige à conserver cette propriété et il
peut, au contraire, vous obliger à le détruire...à vos frais.

En effet, si chacun peut clôturer son terrain, ce n'est nullement une
obligation et même s'il souhaite clôturer, il peut préférer être
pleinement propriétaire de sa clôture et non établir une mitoyenneté.

Et arrêtez de l'accuser, lui, de mauvaise foi, c'est vous qui avez
commis l'erreur d'abuser de sa propriété.
Quant à ce que font les autres propriétaires, ça les regarde : le droit
de propriété de votre voisin est établi au regard du Code Civil et ni
coutumes ni pratiques usitées dans le lotissement ne peuvent lui enlever
ce droit.

A la place de ce voisin, c'est moi qui vous attaquerais et je gagnerais
donc mettez un bémol à vos revendications et tâchez d'obtenir un accord
amiable.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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Pif 34
Michel wrote:

Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.



si c'est dans le règlement d'urbanisme

...
donc il "surf" sur ce qui l'arrange... il serait content d'avoir un mur
tout fait pour rien et de pouvoir l'enduire sans pour autant avoir a


...C'est surtout toi qui surfE sur ce qui t'arrange !
Tu construis chez les autres sans leur autorisation et en plus tu
voudrais les faire payer ??




je suis pas d'accord, il a cloturé les 3 autres coté et tout fait
crépir, c'était obligatoire. Il a employé une entreprise qui lui a
facturé le mur 3 ou 4 fois plus cher... moi j'ai fait le mur moi meme,
et tout ce que je demande, c'est 50% de la matière première, je demande
rien alors que je me suis tapé tout le boulot et que ca lui revient
moins cher..

la dessus, il ne s'est posé aucune question et a crépis sont coté du mur
et jusque là pas de soucis... et c'est quand on lui demande les sous
qu'il se pose des questions ?

si j'avais pas construit chez lui, il aurait du construire un mur
supplémentaire.... ca l'aurait pas arrangé...

maintenant s'il n'est pas content, je lui rachete les 3m² de terrain que
tu pense que j'ai "volé" et il reconstruit un mur et le recrépis, et
remet une grillage dessus... s'il trouve ca plus malin...
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Pif 34
arreter de m'accuser de mauvaise foie alors que visiblement vous n'avez
rien lu ou rien compris depuis le départ à mon probleme

Dominique Gobeaut wrote:
Pif 34 wrote:


les marques de géometres sont
visibles et évidentes ...



Donc, il est d'autant plus évident et légalement déterminé que vous avez
empiété sur son terrain pour construire votre mur.
Ce n'est pas un problème de mitoyenneté car le mur n'est pas chez vous
et vous êtes de mauvaise foi : vous saviez que ce n'était pas votre
propriété et vous avez construit quand même alors que vous auriez dû
construire à l'intérieur de votre limite de propriété.

Or, le Code Civil prévoit ce cas de construction sur sol d'autrui :
Art. 552 du Code Civil : " La propriété du sol emporte la propriété du
dessus et du dessous".

Votre voisin est donc réputé propriétaire de la moitié du mur que vous
avez construit à cheval sur la limite de propriété.

Bien sûr, s'il désire en conserver la propriété, il doit vous indemniser
de vos frais mais... rien ne l'oblige à conserver cette propriété et il
peut, au contraire, vous obliger à le détruire...à vos frais.

En effet, si chacun peut clôturer son terrain, ce n'est nullement une
obligation et même s'il souhaite clôturer, il peut préférer être
pleinement propriétaire de sa clôture et non établir une mitoyenneté.

Et arrêtez de l'accuser, lui, de mauvaise foi, c'est vous qui avez
commis l'erreur d'abuser de sa propriété.
Quant à ce que font les autres propriétaires, ça les regarde : le droit
de propriété de votre voisin est établi au regard du Code Civil et ni
coutumes ni pratiques usitées dans le lotissement ne peuvent lui enlever
ce droit.

A la place de ce voisin, c'est moi qui vous attaquerais et je gagnerais
donc mettez un bémol à vos revendications et tâchez d'obtenir un accord
amiable.

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Jacquouille14
Le 14/09/2011 09:01, Pif 34 a écrit :

arreter de m'accuser de mauvaise foie alors que visiblement vous n'avez
rien lu ou rien compris depuis le départ à mon probleme

Dominique Gobeaut wrote:
Pif 34 wrote:


les marques de géometres sont visibles et évidentes ...



Donc, il est d'autant plus évident et légalement déterminé que vous avez
empiété sur son terrain pour construire votre mur.
Ce n'est pas un problème de mitoyenneté car le mur n'est pas chez vous
et vous êtes de mauvaise foi : vous saviez que ce n'était pas votre
propriété et vous avez construit quand même alors que vous auriez dû
construire à l'intérieur de votre limite de propriété.

Or, le Code Civil prévoit ce cas de construction sur sol d'autrui :
Art. 552 du Code Civil : " La propriété du sol emporte la propriété du
dessus et du dessous".

Votre voisin est donc réputé propriétaire de la moitié du mur que vous
avez construit à cheval sur la limite de propriété.

Bien sûr, s'il désire en conserver la propriété, il doit vous indemniser
de vos frais mais... rien ne l'oblige à conserver cette propriété et il
peut, au contraire, vous obliger à le détruire...à vos frais.

En effet, si chacun peut clôturer son terrain, ce n'est nullement une
obligation et même s'il souhaite clôturer, il peut préférer être
pleinement propriétaire de sa clôture et non établir une mitoyenneté.

Et arrêtez de l'accuser, lui, de mauvaise foi, c'est vous qui avez
commis l'erreur d'abuser de sa propriété.
Quant à ce que font les autres propriétaires, ça les regarde : le droit
de propriété de votre voisin est établi au regard du Code Civil et ni
coutumes ni pratiques usitées dans le lotissement ne peuvent lui enlever
ce droit.

A la place de ce voisin, c'est moi qui vous attaquerais et je gagnerais
donc mettez un bémol à vos revendications et tâchez d'obtenir un accord
amiable.






Bonjour,
Si j'ai bien compris, le voisin a acheté un terrain avec un mur
construit en mitoyenneté sans que son vendeur l'en ai averti.
Donc le voisin s'est fait "avoir" de 3 m2 par son vendeur contre
lequel il devrait pouvoir se retourner; lequel vendeur devrait
pouvoir se retourner contre vous. A moins que le voisin tente
de se retourner contre vous.
Que du bonheur pour les avocats et autres experts ...

Faites valoir à votre voisin que s'il maintient son refus vous allez
démolir le mur et le refaire chez vous mais dans ce cas vous lui
refuserez le droit d'utiliser et d'entretenir ce mur et que vous
aurez besoin 1 fois par an de faire l'entretien vous-même et qu'il
ne pourra vous refuser l'entrée sur son terrain et devra vous
laisser un espace tout le long du mur pour ce faire (50 ou 80 cm, je
ne sais plus).

Ceci dit, c'est une drôle d'idée de construire un mur en mitoyenneté
sans demander ou discuter avec le voisin du moment.
Mais j'ai connu mieux. Pendant que j'étais en vacances, un voisin
a tenté de construire un mur de séparation sur ... mon terrain. Il
n'y a pas eu besoin d'avocat: il a détruit et reconstruit de son côté.
Plus tard, j'ai proposé au nouveau propriétaire un mur mitoyen et
ça s'est bien fait.


--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
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Pif 34
Jacquouille14 wrote:

Bonjour,
Si j'ai bien compris, le voisin a acheté un terrain avec un mur
construit en mitoyenneté sans que son vendeur l'en ai averti.
Donc le voisin s'est fait "avoir" de 3 m2 par son vendeur contre
lequel il devrait pouvoir se retourner; lequel vendeur devrait
pouvoir se retourner contre vous. A moins que le voisin tente
de se retourner contre vous.
Que du bonheur pour les avocats et autres experts ...



c'est vriament débile, car un mur mitoyen, ca me semble la solution la
plus intelligente... je trouve ca débile de faire deux murs.. et il
n'est pas question à mon sens qu'un voisin paye son mur, autorise
l'autre à crépir, et l'autre en échange n'assume pas le couts...

contrairement à ce qui est dit, je suis pas de mauvaise foie: quand j'ai
achété mon terrain, mon voisin avait déjà commencé le mur... je
culpabilisais déjà de pas avoir le temps de l'aider... j'ai rien objecté
à la mitoyenneté et je lui ai dit d'envoier la facture pour le matériel
avant qu'il me le demande... ca me semble le minimum de bon sens entre
voisins.. et ca me semble une solution qui va dans l'intéret de tout le
monde !?

Faites valoir à votre voisin que s'il maintient son refus vous allez
démolir le mur et le refaire chez vous mais dans ce cas vous lui
refuserez le droit d'utiliser et d'entretenir ce mur et que vous
aurez besoin 1 fois par an de faire l'entretien vous-même et qu'il
ne pourra vous refuser l'entrée sur son terrain et devra vous
laisser un espace tout le long du mur pour ce faire (50 ou 80 cm, je
ne sais plus).



il veut pas le démolir puisqu'il a l'enduit... sur 30m2, il en a au
moins ou 600 ou 700 € ... en plus, il vient de faire passer son
paysagiste qui lui fait le gazon et tout... il est hors de question pour
lui de ravager pour lui de ravager son terrain avec le passage des
engins...

s'il veut vraiment me refiler la propriété sans la partager.. mais ce
qui est étrange, c'est tous les litiges sur internet consiste à se
battre pour avoir la propriété d'un mur dont on est partiellement
propriétaire... ici c'est l'inverse !?

il me parle de problème de servitude à la revente ou à la succession...
je comprends pas pourquoi pas tout simplement accepter la copropriété,
j'avoue ca me dépasse.. et son notaire devrait l'orienter vers une
solution amiable... dans tout le lotissement (40 lots), y'en a que 2 qui
ont posé de telles questions !? Pasque c'est mur sur les 3 autres coté
du terrain, il les a payé bien plus cher (3 fois plus cher avec la MO,
et il a pas divisé par 2 la note entre voisins puisque pas de voisin car
en extremité, donc 6 fois plus cher au total), et il devra en assurer
l'entretien aussi...

Ceci dit, c'est une drôle d'idée de construire un mur en mitoyenneté
sans demander ou discuter avec le voisin du moment.



a l'époque pas de voisin: un mec avait acheté le terrain et le mettait
en vente, je savais pas ou il en était... et la solution de mitoyenneté,
tout le monde l'avait mise en oeuvre dans le lotissement sans avoir de
problème... et c'est ce que j'ai vu faire dans d'autres lotissements
sans souci

j'ai pas construit chez lui, je lui présente pas une facture de 3000€,
je comprends pas ou il bloque... pour le succession: y'a bien des gens
qui héritent d'appartement et qui sont en copropriété, ils survivent...



Mais j'ai connu mieux. Pendant que j'étais en vacances, un voisin
a tenté de construire un mur de séparation sur ... mon terrain. Il
n'y a pas eu besoin d'avocat: il a détruit et reconstruit de son côté.
Plus tard, j'ai proposé au nouveau propriétaire un mur mitoyen et
ça s'est bien fait.
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Laurent Jumet
Hello Pif !

Pif 34 wrote:

c'est vriament débile, car un mur mitoyen, ca me semble la solution la
plus intelligente...



...sans doute, mais il faut un accord écrit. Soit avant de construire et répartissant les frais, soit maintenant à posteriori.
La partie du mur sur son terrain est déjà à lui de ce fait. Mais il pourrait en exiger la démolition.

Il faut essayer de régler cela à l'amiable.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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yves
Le Wed, 14 Sep 2011 10:57:21 +0200, Pif 34 a écrit:

Bonjour,

j'ai pas construit chez lui,



Mais si, tu as construit chez lui, sans demander la permission à personne.

Psychologiquement, ce seul fait est insupportable pour la plupart des
individus.

Et juridiquement, tu es complètement en tort.

je comprends pas ou il bloque..



Il ne bloque même pas, il demande l'avis de son notaire.

@+
--
Yves
Avatar
yves
Le Wed, 14 Sep 2011 09:32:05 +0000, yves a écrit:

Mais si, tu as construit chez lui, sans demander la permission à
personne.



Pas chez lui (pas encore chez lui), mais dans une propriété qui n'était
pas la tienne. Cela suffit pour être psychologiquement insupportable.


--
Yves
Avatar
GR
Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'un lotissement, il existe probablement
un règlement qui lui est propre.
Dans un cas semblable, je trouve une mention
"Chaque acquéreur devra...à ses frais clore sa propriété
sur l'alignement et à frais communs avec la limite séparative..."
N'auriez-vous pas un tel document joint à votre acte d'achat ?

"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
"Pif 34" a écrit dans le message de news:
4e706c70$0$13370$
Jacquouille14 wrote:

Bonjour,
Si j'ai bien compris, le voisin a acheté un terrain avec un mur
construit en mitoyenneté sans que son vendeur l'en ai averti.
Donc le voisin s'est fait "avoir" de 3 m2 par son vendeur contre
lequel il devrait pouvoir se retourner; lequel vendeur devrait
pouvoir se retourner contre vous. A moins que le voisin tente
de se retourner contre vous.
Que du bonheur pour les avocats et autres experts ...



c'est vriament débile, car un mur mitoyen, ca me semble la solution la
plus intelligente... je trouve ca débile de faire deux murs.. et il n'est
pas question à mon sens qu'un voisin paye son mur, autorise l'autre à
crépir, et l'autre en échange n'assume pas le couts...

contrairement à ce qui est dit, je suis pas de mauvaise foie: quand j'ai
achété mon terrain, mon voisin avait déjà commencé le mur... je
culpabilisais déjà de pas avoir le temps de l'aider... j'ai rien objecté à
la mitoyenneté et je lui ai dit d'envoier la facture pour le matériel
avant qu'il me le demande... ca me semble le minimum de bon sens entre
voisins.. et ca me semble une solution qui va dans l'intéret de tout le
monde !?

Faites valoir à votre voisin que s'il maintient son refus vous allez
démolir le mur et le refaire chez vous mais dans ce cas vous lui
refuserez le droit d'utiliser et d'entretenir ce mur et que vous
aurez besoin 1 fois par an de faire l'entretien vous-même et qu'il
ne pourra vous refuser l'entrée sur son terrain et devra vous
laisser un espace tout le long du mur pour ce faire (50 ou 80 cm, je
ne sais plus).



il veut pas le démolir puisqu'il a l'enduit... sur 30m2, il en a au moins
ou 600 ou 700 € ... en plus, il vient de faire passer son paysagiste qui
lui fait le gazon et tout... il est hors de question pour lui de ravager
pour lui de ravager son terrain avec le passage des engins...

s'il veut vraiment me refiler la propriété sans la partager.. mais ce qui
est étrange, c'est tous les litiges sur internet consiste à se battre pour
avoir la propriété d'un mur dont on est partiellement propriétaire... ici
c'est l'inverse !?

il me parle de problème de servitude à la revente ou à la succession... je
comprends pas pourquoi pas tout simplement accepter la copropriété,
j'avoue ca me dépasse.. et son notaire devrait l'orienter vers une
solution amiable... dans tout le lotissement (40 lots), y'en a que 2 qui
ont posé de telles questions !? Pasque c'est mur sur les 3 autres coté du
terrain, il les a payé bien plus cher (3 fois plus cher avec la MO, et il
a pas divisé par 2 la note entre voisins puisque pas de voisin car en
extremité, donc 6 fois plus cher au total), et il devra en assurer
l'entretien aussi...

Ceci dit, c'est une drôle d'idée de construire un mur en mitoyenneté
sans demander ou discuter avec le voisin du moment.



a l'époque pas de voisin: un mec avait acheté le terrain et le mettait en
vente, je savais pas ou il en était... et la solution de mitoyenneté, tout
le monde l'avait mise en oeuvre dans le lotissement sans avoir de
problème... et c'est ce que j'ai vu faire dans d'autres lotissements sans
souci

j'ai pas construit chez lui, je lui présente pas une facture de 3000€, je
comprends pas ou il bloque... pour le succession: y'a bien des gens qui
héritent d'appartement et qui sont en copropriété, ils survivent...



Mais j'ai connu mieux. Pendant que j'étais en vacances, un voisin
a tenté de construire un mur de séparation sur ... mon terrain. Il
n'y a pas eu besoin d'avocat: il a détruit et reconstruit de son côté.
Plus tard, j'ai proposé au nouveau propriétaire un mur mitoyen et
ça s'est bien fait.



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dmkgbt
Pif 34 wrote:

arreter de m'accuser de mauvaise foie alors que visiblement vous n'avez
rien lu ou rien compris depuis le départ à mon probleme



Bien, j'arrête de nourrir ce Troll :-(


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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