mur de cloture mitoyen

Pif 34 <pif34@nospam.fr> wrote:

Michel wrote:

> Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.

si c'est dans le règlement d'urbanisme

Vous devez faire erreur.
Dans le réglement intérieur d'un lotissement, peut-être mais dans dans
le Code de l'Urbanisme.

> ...
>> donc il "surf" sur ce qui l'arrange... il serait content d'avoir un mur
>> tout fait pour rien et de pouvoir l'enduire sans pour autant avoir a

> ...C'est surtout toi qui surfE sur ce qui t'arrange !
> Tu construis chez les autres sans leur autorisation et en plus tu
> voudrais les faire payer ??


je suis pas d'accord, il a cloturé les 3 autres coté et tout fait
crépir, c'était obligatoire. Il a employé une entreprise qui lui a
facturé le mur 3 ou 4 fois plus cher... moi j'ai fait le mur moi meme,
et tout ce que je demande, c'est 50% de la matière première, je demande
rien alors que je me suis tapé tout le boulot et que ca lui revient
moins cher..

Il ne vous avait rien demandé alors que l'entreprise, il a passé un
contrat avec elle.

la dessus, il ne s'est posé aucune question et a crépis sont coté du mur
et jusque là pas de soucis... et c'est quand on lui demande les sous
qu'il se pose des questions ?

C'est-à-dire que, à sa place, je vous sommerais de démolir ce mur que
vous avez construit sur SON terrain.

si j'avais pas construit chez lui, il aurait du construire un mur
supplémentaire.... ca l'aurait pas arrangé...

On s'en fiche, il n'a passé aucun contrat avec vous et il fait ce qu'il
veut chez lui.

maintenant s'il n'est pas content, je lui rachete les 3m? de terrain que
tu pense que j'ai "volé"

S'il ne veut pas vous les revendre, vous ne pourrez en aucun cas l'y
obliger.

et il reconstruit un mur et le recrépis, et
remet une grillage dessus... s'il trouve ca plus malin...

Avec un voisin comme vous, je crois bien que c'est ce que je ferais.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Le 13/09/2011 17:00, Pif 34 a écrit :

Bonjour,

j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à cotà ©, le terrain
étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mi toyenneté (à
cheval sur les 2 terrains).

tu as eu tort

Le voisin qui occupe maintenant est tout étonné, et me dit qu 'il faut qu'on
signe un accord ou je sais pas quoi. Quand je l'aurai, je pourrais en s avoir
plus, il veut entre autre dégager ses résponsabilités d' une réparation
éventuelle. Cela ne l'a pas empeché de crépir le mur...

en même temps, un mur en briques ou en parpaings, c'est pas super be au au
fond du jardin

Par ailleurs, il me dit s'etre donc renseigné auprès d'un not aire qui dit
qu'il s'agit d'une "servitude" et que nul n'est tenu de l'accepter... I l me
dit aussi être inquiet quant à des problème de vente ou de successions (ils
sont séniors...).

Moi , au départ, je demandais simplement qu'on me paye la moitià © de la
matière première que j'ai utilisé pour faire le mur...

tu as construit CHEZ lui, tu n'en as pas le droit

Pouvez vous me dire si je suis en tort quelque part ? Si je dois me mà ©fier
d'une couleuvre qu'on voudrait me faire avaler ? Si je dois consulter u n
professionnel à ce sujet ?

Solution simple : tu t'arranges avec lui, vous laissez le mur là oà ¹ il est,
point. Tout ça par écrit.

Moins simple : tu déplaces le mur pour le mettre chez toi. il sera à   toi,
ton voisin ne pourra même pas le crépir.

c'est con, mais j'ai construit chez mes parents un mur de 50 m de long, e n
limite avec 2 voisins.
L'un s'en fout, l'autre est venu demander s'il pouvait crépir sa fac e parce
que ça fait moche vu de sa terrasse, accord conclu, de toutes manià ¨res, on
l'a voit pas cette face :-)


--
Séb.

Dominique Gobeaut wrote:

Pif 34 <pif34@nospam.fr> wrote:

Michel wrote:

> Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.

si c'est dans le règlement d'urbanisme

Vous devez faire erreur.
Dans le réglement intérieur d'un lotissement, peut-être mais dans dans
le Code de l'Urbanisme.

précisément c'est dans le règlement de lotissement et dans le PLU.

...

donc il "surf" sur ce qui l'arrange... il serait content d'avoir un mur
tout fait pour rien et de pouvoir l'enduire sans pour autant avoir a

...C'est surtout toi qui surfE sur ce qui t'arrange !
Tu construis chez les autres sans leur autorisation et en plus tu
voudrais les faire payer ??

je suis pas d'accord, il a cloturé les 3 autres coté et tout fait
crépir, c'était obligatoire. Il a employé une entreprise qui lui a
facturé le mur 3 ou 4 fois plus cher... moi j'ai fait le mur moi meme,
et tout ce que je demande, c'est 50% de la matière première, je demande
rien alors que je me suis tapé tout le boulot et que ca lui revient
moins cher..

Il ne vous avait rien demandé alors que l'entreprise, il a passé un
contrat avec elle.

le fait qu'il ait cloturé les 3 autres cotés de son terrain laisse
penser qu'il aurait eu la volonté de cloturer aussi le 4° coté de la
même façon s'il n'avait pas déjà été cloturé... affirmer l'inverse
serait justement de la mauvaise foie...

et de toute façon, il a l'obligation de par le règlement de lotissement...

C'est-à-dire que, à sa place, je vous sommerais de démolir ce mur que
vous avez construit sur SON terrain.

On s'en fiche, il n'a passé aucun contrat avec vous et il fait ce qu'il
veut chez lui.

S'il ne veut pas vous les revendre, vous ne pourrez en aucun cas l'y
obliger.

autrement dit, on est d'accord tout le monde est en droit de chercher la
m... ceci dit, ca ne me semble pas etre le comportement standard allant
dans l'intérêt de tout le monde... on n'a jamais fait construire une
maison parce qu'elle est implantée 3cm trop pret de la limite de
propriété... pourtant, en théorie, ca se fait... les tribunaux et
conseilles juridiques au préalable (notaire et avocats) sont sensé
diriger les gens vers une solution amiable.

et il reconstruit un mur et le recrépis, et
remet une grillage dessus... s'il trouve ca plus malin...

Avec un voisin comme vous, je crois bien que c'est ce que je ferais.

eh ben dite donc, je suis content de pas en avoir un comme vous dans le
lotissement... finalement, j'ai de la chance avec mon voisin, il a l'air
moins obtu que vous...

Regardez votre raisonnement:
vous avez un mur qui vous coute 500€ et qui prend 3m2 de votre terrain.
Il vous en a couté 700€ de faire crépire ce mur. Pour le plaisir
d'emmerder le voisin parcequ'il n'a pas respecté la procédure vous
préférez : détruire le mur, reconstruire un mur de votre coté qui vous
prendra le double de place et qui vous en coutera 300€ plus le crépis à
refaire !

QUand on dit qu'en france y'en a plein, c'est vrai !

Laurent Jumet wrote:

Il faut essayer de régler cela à l'amiable.

la mitoyenneté me semble la solution amiable par défaut.. c'est un
régime mis en place par l'état car justement c'est le plus simple et
dans l'intéreet de tout le monde....

aujourd'hui, je me suis marié et j'ai pas fait de contrat de mariage...
dans le cas général, les lois sont faite pour proposer une solution
équitables pour les différentes parties... en cas de mort, un régime par
défaut permet de protéger ma femme comme mes enfants vis à vis de
l'héritage...

pour moi aussi il faut résoudre à l'amiable. Mais je comprends toujours
pas pourquoi dans une limite séparative, un mur à cheval sur les deux
terrains appartenant aux deux n'est pas la solution la plus convenable
pour tout le monde... ca me parait tellement naturel... j'ai quasiement
jamais vu dans ma vie dans un lotissement deux maisons voisines doubler
les murs... c'est complètement absurde...

Le 14/09/2011 12:46, Pif 34 a écrit :

Laurent Jumet wrote:

Il faut essayer de régler cela à l'amiable.

la mitoyenneté me semble la solution amiable par défaut.. c'e st un régime
mis en place par l'état car justement c'est le plus simple et dans
l'intéreet de tout le monde....

aujourd'hui, je me suis marié et j'ai pas fait de contrat de maria ge... dans
le cas général, les lois sont faite pour proposer une solutio n équitables
pour les différentes parties... en cas de mort, un régime par défaut permet
de protéger ma femme comme mes enfants vis à vis de l'hé ritage...

pour moi aussi il faut résoudre à l'amiable. Mais je comprend s toujours pas
pourquoi dans une limite séparative, un mur à cheval sur les deux terrains
appartenant aux deux n'est pas la solution la plus convenable pour tout le
monde... ca me parait tellement naturel... j'ai quasiement jamais vu da ns ma
vie dans un lotissement deux maisons voisines doubler les murs... c'est
complètement absurde...

si si, j'habitais dans un lotissement, les maisons sont collées les unes aux
autres, bah je peux te certifier que les maisons ont 4 murs, et pas de mu rs
mitoyens. Et entre les murs, une feuille de polystyrène et devant, s ur
l'enduit, un joint métallique

Mais il y a bien 2 murs parallèles entre les maisons



--
Séb.

Le Wed, 14 Sep 2011 12:40:59 +0200, Pif 34 a écrit:

oui, mais si le mur était chez moi: il a réalisé des travaux sur un mur
qui m'appartenait sans m'en parler ou me poser la question

Mais le mur ne t'appartiens pas: il n'est pas chez toi, au moins pour
moitié. Il fait ce qu'il veut avec ce qui est sur son terrain.

Et puis c'est normal de mettre du crépi plutôt que de laisser des
parpaings nus.

le pire, c'est que j'ai l'impression que j'y gagne ...

Oui, c'est bien possible.

@+
--
Yves

Je répond à Pif 34 qui a écrit :

Laurent Jumet wrote:

Il faut essayer de régler cela à l'amiable.

la mitoyenneté me semble la solution amiable par défaut.. c'est un régime mis
en place par l'état car justement c'est le plus simple et dans l'intéreet de
tout le monde....

....je comprends toujours pas pourquoi dans une limite séparative, un mur
à cheval sur les deux terrains appartenant aux deux n'est pas la solution
la plus convenable pour tout le monde... ca me parait tellement naturel...

C'est fou cette façon d'interpréter la loi. "Un regimbe mis en place
par l'état" ?
Et le droit de propriété qui donne au propriétaire le droit de
*disposer*, *d'user* et de *jouir*, de son bien comme il l'entend ?

Art 544 du C.Civil "La propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les règlements"
Art 545 "Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est
pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable
indemnité"

Tu t'es approprié illégalement une "parcelle" de terrain qui ne
t'appartient pas en privant ainsi ton voisin de ce droit, peut importe
ce qui te parait le plus convenable.

La vérité "juridique" est là.

--
Marc-Antoine

Séb. wrote:

si si, j'habitais dans un lotissement, les maisons sont collées les unes
aux autres, bah je peux te certifier que les maisons ont 4 murs, et pas
de murs mitoyens. Et entre les murs, une feuille de polystyrène et
devant, sur l'enduit, un joint métallique

Mais il y a bien 2 murs parallèles entre les maisons

c'est différent: quand tu as des murs de cloture, on les double pas en
général... pour les batiments comme des maisons tu les double en
général: chacun doit avoir ses propres fondations, etc. Le problème
essentiel c'est que si tu partage le même mur, les sont sont fortement
conduits entre les deux habitations... et quand tu construit la maison,
tu doit défoncer le mur du premier à de multiples endroit pour faire des
reprises de férailles...

Quand un investisseur construit lui meme 4 maisons mitoyeenne en une
seule fois comme ca se voit parfois, pour des raison d'économie et parce
que derrière c'est pas pour vendre individuellement mais pour du
locatif, on ne fait qu'un mur mitoyen...

Au contraire, quand deux batiments sont collés en limite séparative,
pour des question d'isolation, et des raison techniques on les sépare
toujours... ces question ne concernent pas les mur de cloture qui ont
par ailleurs un régime légal tout à fait différent

Marc-Antoine wrote:

Je répond à Pif 34 qui a écrit :

Laurent Jumet wrote:

Il faut essayer de régler cela à l'amiable.

la mitoyenneté me semble la solution amiable par défaut.. c'est un
régime mis en place par l'état car justement c'est le plus simple et
dans l'intéreet de tout le monde....

....je comprends toujours pas pourquoi dans une limite séparative, un mur
à cheval sur les deux terrains appartenant aux deux n'est pas la solution
la plus convenable pour tout le monde... ca me parait tellement
naturel...

C'est fou cette façon d'interpréter la loi. "Un regimbe mis en place par
l'état" ?
Et le droit de propriété qui donne au propriétaire le droit de
*disposer*, *d'user* et de *jouir*, de son bien comme il l'entend ?

Art 544 du C.Civil "La propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les règlements"
Art 545 "Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est
pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable
indemnité"

Tu t'es approprié illégalement une "parcelle" de terrain qui ne
t'appartient pas en privant ainsi ton voisin de ce droit, peut importe
ce qui te parait le plus convenable.

La vérité "juridique" est là.

Oui, mais dans ce cas là, est-il en droit d'enduire le mur sans demander
l'autorisation au voisin, c'est là ma questio initiale !?

Le Wed, 14 Sep 2011 13:38:07 +0200, Pif 34 a écrit:

Mais ce que je comprends pas, c'est cette volonté de tirer partie

Mais tu lui as tout imposé. Illégalement.

Ce qui choque ici, c'est que tu prétendes qu'il tire partie d'une
situation où tu lui as tout imposé.

Fait profil bas: tu es le méchant, et tu es juridiquement en tort.

Donc ne le braques pas (sinon tout est foutu), et vous devriez pouvoir
trouver une solution qui vous conviennent à tous les deux.

@+
--
Yves