j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain
étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté
(à cheval sur les 2 terrains).
Le voisin qui occupe maintenant est tout étonné, et me dit qu'il faut
qu'on signe un accord ou je sais pas quoi. Quand je l'aurai, je pourrais
en savoir plus, il veut entre autre dégager ses résponsabilités d'une
réparation éventuelle. Cela ne l'a pas empeché de crépir le mur...
Par ailleurs, il me dit s'etre donc renseigné auprès d'un notaire qui
dit qu'il s'agit d'une "servitude" et que nul n'est tenu de
l'accepter... Il me dit aussi être inquiet quant à des problème de vente
ou de successions (ils sont séniors...).
Moi , au départ, je demandais simplement qu'on me paye la moitié de la
matière première que j'ai utilisé pour faire le mur...
Pouvez vous me dire si je suis en tort quelque part ? Si je dois me
méfier d'une couleuvre qu'on voudrait me faire avaler ? Si je dois
consulter un professionnel à ce sujet ?
"En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la limite séparative et mitoyenne au jour de sa construction, il est possible de contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de réparation d'une clôture commune (art 663 du Code civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. "
"En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la limite
séparative et mitoyenne au jour de sa construction, il est possible de
contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de
réparation d'une clôture commune (art 663 du Code civil). Cette clôture
ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux
et le plan d'urbanisme. "
"En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la limite séparative et mitoyenne au jour de sa construction, il est possible de contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de réparation d'une clôture commune (art 663 du Code civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. "
Pif 34
Dominique Gobeaut wrote:
Oui, parce que ce côté du mur est à lui.
oui, mais en toute logique, s'il est à lui, c'est qu'il est propriétaire ou copropriétaire... donc soit c'est son mur, soit c'est un mur mitoyen...
d'ou ma question initiale..
j'ai en tete qu'il ne peut pas refusé la mitoyenneté d'un mur et l'enduire sans poser de question à la fois... la question , c'est un magistrat a-t-il la meme chose en tete...
Dominique Gobeaut wrote:
Oui, parce que ce côté du mur est à lui.
oui, mais en toute logique, s'il est à lui, c'est qu'il est propriétaire
ou copropriétaire... donc soit c'est son mur, soit c'est un mur mitoyen...
d'ou ma question initiale..
j'ai en tete qu'il ne peut pas refusé la mitoyenneté d'un mur et
l'enduire sans poser de question à la fois... la question , c'est un
magistrat a-t-il la meme chose en tete...
oui, mais en toute logique, s'il est à lui, c'est qu'il est propriétaire ou copropriétaire... donc soit c'est son mur, soit c'est un mur mitoyen...
d'ou ma question initiale..
j'ai en tete qu'il ne peut pas refusé la mitoyenneté d'un mur et l'enduire sans poser de question à la fois... la question , c'est un magistrat a-t-il la meme chose en tete...
Laurent Jumet
Hello Pif !
Pif 34 wrote:
ben il veut réaliser un papier pour que je sois le propriétaire unique du mur... il ne veut pas rester dans une situation de mitoyenneté... et le papier, il veut pas passer par un notaire pour le faire (ce qui est le plus incohérent étant donnée la démarche: à faire ca, on fait rédiger le papier par un notaire et on le signe chez lui en acte authentique !)
Sans passage chez un notaire, l'accord est inopposable aux tiers: fisc, autres voisins, assurances, etc... Il ne vaut qu'entre vous.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Pif !
Pif 34 <pif34@nospam.fr> wrote:
ben il veut réaliser un papier pour que je sois le propriétaire unique
du mur... il ne veut pas rester dans une situation de mitoyenneté... et
le papier, il veut pas passer par un notaire pour le faire (ce qui est
le plus incohérent étant donnée la démarche: à faire ca, on fait rédiger
le papier par un notaire et on le signe chez lui en acte authentique !)
Sans passage chez un notaire, l'accord est inopposable aux tiers: fisc, autres voisins, assurances, etc... Il ne vaut qu'entre vous.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
ben il veut réaliser un papier pour que je sois le propriétaire unique du mur... il ne veut pas rester dans une situation de mitoyenneté... et le papier, il veut pas passer par un notaire pour le faire (ce qui est le plus incohérent étant donnée la démarche: à faire ca, on fait rédiger le papier par un notaire et on le signe chez lui en acte authentique !)
Sans passage chez un notaire, l'accord est inopposable aux tiers: fisc, autres voisins, assurances, etc... Il ne vaut qu'entre vous.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Votre voisin aurait peut être préféré une haie. Vous lui imposez un mur, je ne trouve pas cela correct
ce n'est pas le problème: le mur fait 60cm de haut et ensuite y'a un grillage jsuqu'à 2m de haut, comme indiqué sur le règlement de lotissement...
et il a construit sur les autres coté la meme chose... donc il est d'accord, sinon, il aurait pas fait un murs sur les autres cotés... au contraire meme, il est est en infraction en théorie car coté rue, il est monté à 2m (autorisé par le PLU, mais interdit par le règlement de lotissement qui est encore en vigueur jusqu'à 2014 ou 2015 je crois... ). Sur d'autre coté, ils osnt en infraction, ils ont mis un truc occulteur genre poil de sapin en plastique / moquette gazon synthétique" alors que le règlement de lotissement impose une haie végétale...
et moi j'ai mis du végétal sur le grillage et je leur ai demandé d'abord oraclement si les plantes que je mettais leur plaisait, et il m'ont répondu que oui..
ast wrote:
Votre voisin aurait peut être préféré une haie. Vous lui imposez
un mur, je ne trouve pas cela correct
ce n'est pas le problème: le mur fait 60cm de haut et ensuite y'a un
grillage jsuqu'à 2m de haut, comme indiqué sur le règlement de
lotissement...
et il a construit sur les autres coté la meme chose... donc il est
d'accord, sinon, il aurait pas fait un murs sur les autres cotés... au
contraire meme, il est est en infraction en théorie car coté rue, il est
monté à 2m (autorisé par le PLU, mais interdit par le règlement de
lotissement qui est encore en vigueur jusqu'à 2014 ou 2015 je crois...
). Sur d'autre coté, ils osnt en infraction, ils ont mis un truc
occulteur genre poil de sapin en plastique / moquette gazon synthétique"
alors que le règlement de lotissement impose une haie végétale...
et moi j'ai mis du végétal sur le grillage et je leur ai demandé d'abord
oraclement si les plantes que je mettais leur plaisait, et il m'ont
répondu que oui..
Votre voisin aurait peut être préféré une haie. Vous lui imposez un mur, je ne trouve pas cela correct
ce n'est pas le problème: le mur fait 60cm de haut et ensuite y'a un grillage jsuqu'à 2m de haut, comme indiqué sur le règlement de lotissement...
et il a construit sur les autres coté la meme chose... donc il est d'accord, sinon, il aurait pas fait un murs sur les autres cotés... au contraire meme, il est est en infraction en théorie car coté rue, il est monté à 2m (autorisé par le PLU, mais interdit par le règlement de lotissement qui est encore en vigueur jusqu'à 2014 ou 2015 je crois... ). Sur d'autre coté, ils osnt en infraction, ils ont mis un truc occulteur genre poil de sapin en plastique / moquette gazon synthétique" alors que le règlement de lotissement impose une haie végétale...
et moi j'ai mis du végétal sur le grillage et je leur ai demandé d'abord oraclement si les plantes que je mettais leur plaisait, et il m'ont répondu que oui..
"Pif 34" a écrit dans le message de news:4e7083e5$0$26724$
Dominique Gobeaut wrote:
Pif 34 wrote:
Michel wrote:
> Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.
si c'est dans le règlement d'urbanisme
précisément c'est dans le règlement de lotissement et dans le PLU.
ça alors, c'est surprenant car il n'y a rien de plus moche qu'un mur.
Mais je comprends votre point de vue maintenant
oui, et tant que le mur de cloture coté voirie n'est pas terminé et crépis, on refuse de nous rembourser les 600€ de versée et de nous accorder la conformité !
ast wrote:
"Pif 34" <pif34@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:4e7083e5$0$26724$426a74cc@news.free.fr...
Dominique Gobeaut wrote:
Pif 34 <pif34@nospam.fr> wrote:
Michel wrote:
> Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.
si c'est dans le règlement d'urbanisme
précisément c'est dans le règlement de lotissement et dans le PLU.
ça alors, c'est surprenant car il n'y a rien de plus moche qu'un mur.
Mais je comprends votre point de vue maintenant
oui, et tant que le mur de cloture coté voirie n'est pas terminé et
crépis, on refuse de nous rembourser les 600€ de versée et de nous
accorder la conformité !
"Pif 34" a écrit dans le message de news:4e7083e5$0$26724$
Dominique Gobeaut wrote:
Pif 34 wrote:
Michel wrote:
> Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.
si c'est dans le règlement d'urbanisme
précisément c'est dans le règlement de lotissement et dans le PLU.
ça alors, c'est surprenant car il n'y a rien de plus moche qu'un mur.
Mais je comprends votre point de vue maintenant
oui, et tant que le mur de cloture coté voirie n'est pas terminé et crépis, on refuse de nous rembourser les 600€ de versée et de nous accorder la conformité !
Pif 34
Séb. wrote:
et l'oracle t'as répondu quoi ? blaguounette d'informaticien, désolé pour les autres et le HC
hors d'une blague et du légal... ce qui est choquant, c'est que y'a pas de problème à la base, preuve en est qu'il l'ont crépit sans se poser de question initialement... et ils auraient fait un mur qui leur serait toujours revenu bien plus cher !
Séb. wrote:
et l'oracle t'as répondu quoi ? blaguounette d'informaticien, désolé
pour les autres et le HC
hors d'une blague et du légal... ce qui est choquant, c'est que y'a pas
de problème à la base, preuve en est qu'il l'ont crépit sans se poser de
question initialement... et ils auraient fait un mur qui leur serait
toujours revenu bien plus cher !
et l'oracle t'as répondu quoi ? blaguounette d'informaticien, désolé pour les autres et le HC
hors d'une blague et du légal... ce qui est choquant, c'est que y'a pas de problème à la base, preuve en est qu'il l'ont crépit sans se poser de question initialement... et ils auraient fait un mur qui leur serait toujours revenu bien plus cher !
"En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la limite séparative et mitoyenne au jour de sa construction, il est possible de contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de réparation d'une clôture commune (art 663 du Code civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. "
Si j'étais vous je n'irais peut être pas chercher des analyses juridiques pointues chez Leroy Merlin. Il y a en la matière de bien plus saines lectures...
Votre histoire comprend un hic fondamental dés le départ qui tient la définition de la mitoyenneté.
En effet, seul le mur qui est édifié le long de la ligne séparative des deux fonds est mitoyen. En revanche, s'il est édifié en retrait ou en débordement par rapport à la ligne divisoire, ou à cheval sur cette ligne, il n'est plus mitoyen. L'empiètement sur le fond voisin est incompatible avec la notion de mitoyenneté. La jurisprudence est constante sur ce point : Cass. 3e civ., 10 févr. 1998 : Bull. civ. 1998, III, n° 43 ; Defrénois 1998, p. 810, obs. Ch. Atias ; Gaz. Pal. 1999, 1, somm. p. 122, obs. S. Piedelièvre. – Cass. 3e civ., 30 janv. 2001, n° 99-10.788 : JurisData n° 2001-008148. – CA Rouen, 19 janv. 2011, n° 09/04247),
En construisant à cheval sur la limite, donc en partie chez votre voisin, vous vous êtes vous-même mis en position de non mitoyenneté. Il eut été prudent de vous renseigner AVANT vos travaux.
Dés lors peu importe que votre voisin en tire partie, où que l'on puisse déduire de son comportement que votre construction l'arrange, vous n'avez aucun moyen de le contraindre à vous payer la moitié des matériaux et vous en portez seul la responsabilité.
A votre question : pouvait il le crépir la réponse est non mais en revanche il aurait probablement pu vous contraindre à le faire ne serait-ce , je suppose, qu'en exécution des dispositions du cahier des charges du lotissement.
Et puis vous n'êtes pas, loin de là, en position de force car si vous vouliez lui chercher querelle pour avoir crépis votre mur, votre voisin pourrait en réclamer la démolition comme empiètant sur son fond.
La jurisprudence ( a part quelques décions trés isolées et minoritaires de CA qui n'ont pas été déférées à la censure de la Cour de Cassation) fait une application trés rigoureuse du droit de propriété et ne tolère aucun empiètement.
Donc tous les arguments que vous avez dévellopés sont impuissants à provoquer une autre réponse que celle qui vous a été trés majoritairement apportée par les autres contributeurs.
"En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la
limite séparative et mitoyenne au jour de sa construction, il est
possible de contraindre son voisin à participer aux dépenses de
construction et de réparation d'une clôture commune (art 663 du Code
civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra
respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. "
Si j'étais vous je n'irais peut être pas chercher des analyses
juridiques pointues chez Leroy Merlin. Il y a en la matière de bien plus
saines lectures...
Votre histoire comprend un hic fondamental dés le départ qui tient la
définition de la mitoyenneté.
En effet, seul le mur qui est édifié le long de la ligne séparative des
deux fonds est mitoyen. En revanche, s'il est édifié en retrait ou en
débordement par rapport à la ligne divisoire, ou à cheval sur cette
ligne, il n'est plus mitoyen. L'empiètement sur le fond voisin est
incompatible avec la notion de mitoyenneté. La jurisprudence est
constante sur ce point : Cass. 3e civ., 10 févr. 1998 : Bull. civ. 1998,
III, n° 43 ; Defrénois 1998, p. 810, obs. Ch. Atias ; Gaz. Pal. 1999, 1,
somm. p. 122, obs. S. Piedelièvre. – Cass. 3e civ., 30 janv. 2001, n°
99-10.788 : JurisData n° 2001-008148. – CA Rouen, 19 janv. 2011, n°
09/04247),
En construisant à cheval sur la limite, donc en partie chez votre
voisin, vous vous êtes vous-même mis en position de non mitoyenneté. Il
eut été prudent de vous renseigner AVANT vos travaux.
Dés lors peu importe que votre voisin en tire partie, où que l'on puisse
déduire de son comportement que votre construction l'arrange, vous
n'avez aucun moyen de le contraindre à vous payer la moitié des
matériaux et vous en portez seul la responsabilité.
A votre question : pouvait il le crépir la réponse est non mais en
revanche il aurait probablement pu vous contraindre à le faire ne
serait-ce , je suppose, qu'en exécution des dispositions du cahier des
charges du lotissement.
Et puis vous n'êtes pas, loin de là, en position de force car si vous
vouliez lui chercher querelle pour avoir crépis votre mur, votre voisin
pourrait en réclamer la démolition comme empiètant sur son fond.
La jurisprudence ( a part quelques décions trés isolées et minoritaires
de CA qui n'ont pas été déférées à la censure de la Cour de Cassation)
fait une application trés rigoureuse du droit de propriété et ne tolère
aucun empiètement.
Donc tous les arguments que vous avez dévellopés sont impuissants à
provoquer une autre réponse que celle qui vous a été trés
majoritairement apportée par les autres contributeurs.
"En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la limite séparative et mitoyenne au jour de sa construction, il est possible de contraindre son voisin à participer aux dépenses de construction et de réparation d'une clôture commune (art 663 du Code civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. "
Si j'étais vous je n'irais peut être pas chercher des analyses juridiques pointues chez Leroy Merlin. Il y a en la matière de bien plus saines lectures...
Votre histoire comprend un hic fondamental dés le départ qui tient la définition de la mitoyenneté.
En effet, seul le mur qui est édifié le long de la ligne séparative des deux fonds est mitoyen. En revanche, s'il est édifié en retrait ou en débordement par rapport à la ligne divisoire, ou à cheval sur cette ligne, il n'est plus mitoyen. L'empiètement sur le fond voisin est incompatible avec la notion de mitoyenneté. La jurisprudence est constante sur ce point : Cass. 3e civ., 10 févr. 1998 : Bull. civ. 1998, III, n° 43 ; Defrénois 1998, p. 810, obs. Ch. Atias ; Gaz. Pal. 1999, 1, somm. p. 122, obs. S. Piedelièvre. – Cass. 3e civ., 30 janv. 2001, n° 99-10.788 : JurisData n° 2001-008148. – CA Rouen, 19 janv. 2011, n° 09/04247),
En construisant à cheval sur la limite, donc en partie chez votre voisin, vous vous êtes vous-même mis en position de non mitoyenneté. Il eut été prudent de vous renseigner AVANT vos travaux.
Dés lors peu importe que votre voisin en tire partie, où que l'on puisse déduire de son comportement que votre construction l'arrange, vous n'avez aucun moyen de le contraindre à vous payer la moitié des matériaux et vous en portez seul la responsabilité.
A votre question : pouvait il le crépir la réponse est non mais en revanche il aurait probablement pu vous contraindre à le faire ne serait-ce , je suppose, qu'en exécution des dispositions du cahier des charges du lotissement.
Et puis vous n'êtes pas, loin de là, en position de force car si vous vouliez lui chercher querelle pour avoir crépis votre mur, votre voisin pourrait en réclamer la démolition comme empiètant sur son fond.
La jurisprudence ( a part quelques décions trés isolées et minoritaires de CA qui n'ont pas été déférées à la censure de la Cour de Cassation) fait une application trés rigoureuse du droit de propriété et ne tolère aucun empiètement.
Donc tous les arguments que vous avez dévellopés sont impuissants à provoquer une autre réponse que celle qui vous a été trés majoritairement apportée par les autres contributeurs.
