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Une nouvel allié contre la loi DADVSI

115 réponses
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Pierre-Yves
Surprise, surprise :
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-bsa-rejette-aussi-la-loi-sur-les-dadvsi-20220.html

10 réponses

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Charlie
Pierre-Yves wrote:

Le troll induit une idée de provocation. Ce n'est pas parce que je ne
partage pas vos idées que je suis un provocateur.



Ce qui tient lieu, dans vos posts, d'argumentation relève le plus
souvent de présupposés idéologiques.

Il n'en demeure pas moins que si j'ai deux billes et en vends une, il ne
m'en restera plus qu'une, ce qui ne s'applique pas à l'information.
J'ai deux infos, j'en refile une, il m'en reste toujours deux...

De la propagande peut-être ?
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Xavier Roche
Olivier B. a écrit :
et apres, qu'est-ce qu'on va envoyer à un hp ou un ecouteur de
casque...?



Un signal analogique (pour un HP DD 5.1, ca fait 6 canaux analogiques à
remultiplexer) ; dont la qualité sera (légèrement) dégradée.

Mais même la il y a des solutions: du watermarking mélangé au signal
analogique, pour combler la fameuse "faille analogique".
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Tartiflette
Charlie wrote:
Tartiflette wrote:


Dans ce cas tant mieux pour lui, il pourra saisir l'Autorité de
Régulation s'il n'obtient pas les informations désirées.




Dans l'un des premiers commentaires juridiques sur DADVSI publié sur
le net on peut lire :

"Dans tous les cas, c'est l'ARMT qui tranche, dans un délai de deux
mois. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'appel
de Paris, ce qui ne peut manquer de provoquer un haussement de sourcil
chez le juriste : une autorité administrative dont les décisions sont
attaquées devant une juridiction judiciaire, des révolutionnaires
doivent se retourner dans leur tombe (tête et corps, ce qui pour la
plupart d'entre eux ne va pas de soi)."...

On nage en pleine technostructure.



La cour d'appel de Paris peut juger les décisions :
– du Conseil de la concurrence,
– de l'Autorité des marchés financiers
– de l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.
- de la Commission de régulation de l'énergie

C'est quand même pas une nouveauté.

UN DRM libre ça n'existe pas !
C'est un non sens !



Soit, si tu le dis...
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Charlie
Tartiflette wrote:
Charlie wrote:

Tartiflette wrote:


Dans ce cas tant mieux pour lui, il pourra saisir l'Autorité de
Régulation s'il n'obtient pas les informations désirées.





Dans l'un des premiers commentaires juridiques sur DADVSI publié sur
le net on peut lire :

"Dans tous les cas, c'est l'ARMT qui tranche, dans un délai de deux
mois. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'ap pel
de Paris, ce qui ne peut manquer de provoquer un haussement de sourcil
chez le juriste : une autorité administrative dont les décisions s ont
attaquées devant une juridiction judiciaire, des révolutionnaires
doivent se retourner dans leur tombe (tête et corps, ce qui pour la
plupart d'entre eux ne va pas de soi)."...

On nage en pleine technostructure.




La cour d'appel de Paris peut juger les décisions :
– du Conseil de la concurrence,
– de l'Autorité des marchés financiers
– de l'Autorité de régulation des communications électronique e t des
postes.
- de la Commission de régulation de l'énergie



Effectivement, des recherches suite à votre post sur le net permettent
de confirmer vos propos à propos du Conseil de la concurrence :

Quels sont les recours et pourvois possibles contre les décisions du
Conseil ?

Les décisions du Conseil de la concurrence peuvent faire l'objet, dans
le délai d'un mois après la notification de la décision aux parties ,
d'un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de
Paris. Le recours n'est pas suspensif. Toutefois, le premier président
de la cour d'appel de Paris peut ordonner un sursis à exécution si la
décision entraîne des conséquences excessives ou si des faits nouve aux
sont intervenus. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris est
susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans le mois qui
suit sa notification. Comme l'appel, le pourvoi n'est pas suspensif.

http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub6

Vous pouvez donc adresser votre remarque à maître mare Eolas sur son site :
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvs i-commentee


Mais cela ne change rien à la machinerie bureaucratique mise en place :

« Le président de l'Autorité de régulation des mesures techniques saisit
le Conseil de la concurrence des abus de position dominante et des
pratiques entravant le libre exercice de la concurrence dont il pourrait
avoir connaissance dans le secteur des mesures techniques. Cette saisine
peut être introduite dans le cadre d'une procédure d'urgence, dans le s
conditions prévues à l'article L. 464-1 du code de commerce. Le
président de l'autorité peut également le saisir, pour avis, de tou te
autre question relevant de sa compétence. Le Conseil de la concurrence
communique à l'autorité toute saisine entrant dans le champ de
compétence de celle-ci et recueille son avis sur les pratiques dont il
est saisi dans le secteur des mesures techniques mentionnées à l'arti cle
L. 331-5 du présent code. »

http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?pidB2223


C'est quand même pas une nouveauté.

UN DRM libre ça n'existe pas !
C'est un non sens !




Soit, si tu le dis...



STOP DRM :-)
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Pierre-Yves
> STOP DRM :-)



"The FSF and Stallman have explained many times that they believe there is
nothing wrong with DRM itself"

"GPLv3 does not prohibit the implementation of DRM features, but prevents
them from being imposed on users in a way that they cannot remove."

http://trends.newsforge.com/trends/06/08/02/2210213.shtml?tid7
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grokub
Olivier B. wrote:

bon, j'ai jete un oeil sur le "watermarking"



Moi aussi

http://www.pescadoo.net/wiki/wakka.php?wikiÚDVSI

ça m'a foutu la nausée.


--
Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
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maxou
Pierre-Yves a écrit :
"Qu'entendez-vous pas "c'est que Linux a tout à gagner avec le principe
d'l'interopérabilité apporté par cette loi "?



Il me semblait que le monde du libre avait intérêt à ce que le droit à
l'inter-opérabilité soit gravé dans le marbre, comme c'était le cas dans la
version original de la loi (avant l'intervention du CC).




Oula je vais relire tout le fil, CC (je lisais Creative Common), il s'
agit en fait du Conseil Constituionnel MDR, bon dans le fond c' est un
peu pareil ...
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maxou
Pierre-Yves a écrit :
Même si le terme de "DRM" est flou, ce que tu décris ce n'est pas des
DRM.
Il s'agit de mécanismes de contrôles d'accès que le site EUCD.info
qualifie de premier degré, à l'image de ce que fait depuis des années
Canal+ qui vérifie l'accès au service sans restreindre le libre
usage (par exemple enregistrer en "clair" sur son
magnétoscope numérique) et qui peut très bien être transcodé dans un
format libre et ouvert contrairement aux DRM qui sont des dispositifs de
controle qui interdisent toute interopérabilité contôlent les usages,
notamment la copie, etc...

Cordialement Charlie




Exactement, en gros plus prosaïquement c' est :
- c' est bon tu peux la
- c' est bon tu peux comme ça la
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maxou
Pierre-Yves a écrit :
Dans les grandes lignes oui, et c'est pour ça que le BSA n'est pas content
car c'est un point très important pour l'avenir.
Mais les défenseurs du libre ne sont pas contents non plus, c'est leur
posture habituelle d'opposant systématique, toujours en lutte.
Il faut croire qu'ils cherchent plus à défendre le P2P pour pouvoir
continuer à télécharger le dernier Johnny qu'à défendre les valeurs
fondamentales du libre.



Mauvaise langue, vous ne parle même pas du défenseur du libre primaire la
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maxou
Tartiflette a écrit :
Xavier Roche wrote:
Pierre-Yves a écrit :
Dans les grandes lignes oui



Non, l'essentiel a été écarté (càd possibilité de non interopérabilité
sous le prétexte de l'efficacité des DRM)





Je ne crois pas, exemple Mi*soft va vraisemblablement garder un format
de fichier propriétaire comme avantage pour protéger un marché de niche
ou elle a (plus vraiement monopole mais) grand avantage.

L'essentiel c'était de pouvoir contourner les MTP sous couvert
d'interopérabilité ? Hmmm, l'interopérabilité c'est plutôt une question
de professionnels à mon sens...comme le prévoit la loi.



Oui je pense et d' économie et de technologie, je me demande :
si l' intéropérabilité n' est pas assurée, y aurait plus de boulot pour
gérer cette interropérabilité.

Enfin du travail qui à la place de la gestion des formats pourrait être
consacré à des choses plus valorisante, comme l' innovation.
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