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Une nouvel allié contre la loi DADVSI

115 réponses
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Pierre-Yves
Surprise, surprise :
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-bsa-rejette-aussi-la-loi-sur-les-dadvsi-20220.html

5 réponses

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Xavier Roche
maxou a écrit :
Enfin du travail qui à la place de la gestion des formats pourrait être
consacré à des choses plus valorisante, comme l' innovation.



Les DRM sont justement faites pour protéger les sociétés qui n'innovent
plus.
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maxou
Xavier Roche a écrit :
Tartiflette a écrit :
Cette autorité fantoche n'aura aucun pouvoir (et sera de toute manière
contrôllée par le SNEP et ses amis). Inutile de dire que
l'incompatibilité des formats sous Linux, ils s'en taperont le popotin.



Allons vous n' allez pas me dire que dans cette économie, les "oeuvres"
musicales sont plus importants que les logiciels ?
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maxou
Xavier Roche a écrit :
Tartiflette a écrit :
Ah, vous connaissez déjà les membres ?



Les fameux "personnalités qualifiées de la société civile" seront
probablement des membres de la SNEP. On prend les paris ?



Pareil que lui, messieurs bienvenu chez les ronds de cuir ...
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Roland Garcia
Tartiflette a écrit :
Charlie wrote:



On nage en pleine technostructure.



La cour d'appel de Paris peut juger les décisions :
– du Conseil de la concurrence,
– de l'Autorité des marchés financiers
– de l'Autorité de régulation des communications électronique et des
postes.
- de la Commission de régulation de l'énergie

C'est quand même pas une nouveauté.



Quand vous serez face à ce genre de problème:
http://www.internetactu.net/?pe26

ça vous fera de belles jambes, au sens propre comme au figuré.

--
Roland Garcia
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maxou
Charlie a écrit :
Tartiflette wrote:
Dans l'un des premiers commentaires juridiques sur DADVSI publié sur
le net on peut lire :

"Dans tous les cas, c'est l'ARMT qui tranche, dans un délai de deux
mois. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'appel
de Paris, ce qui ne peut manquer de provoquer un haussement de sourcil
chez le juriste : une autorité administrative dont les décisions sont
attaquées devant une juridiction judiciaire, des révolutionnaires
doivent se retourner dans leur tombe (tête et corps, ce qui pour la
plupart d'entre eux ne va pas de soi)."...

On nage en pleine technostructure.




Clair, je ne sais pas comment on peut appeler cet état de fait, après le
flou artistique, le flou technocratique ...
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