Nouvelle jurisprudence du CC

Le 20/09/2011 18:06, Dominique Gobeaut a écrit :

Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:

(j'aime bien votre nouveau pseudo et votre anonymiseur :-))

????

Oui, c'est ce que je viens de dire.

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans "je suis d'accord", mon
poussin?

Sincèrement, à quoi vous sert ce genre de réflexion agressive qui n'a
rien de juridique ?

peut déposer plainte contre l'auteur d'un blog qu'il peut lire de
son domicile,

De son domicile ? Et pourquoi donc ? Sa plainte sera tout aussi valable
s'il a consulté le blog depuis un cybercafé situé sur le territoire
français.

Ha, d'accord, je comprends, vous prenez le cas d'un itinérant, de
nationalité française ou étrangère, domicilié ou non en France et qui
lirait le blog en étant provisoirement ou non sur le sol français.
Excusez moi si je croyais qu'on était dans le plausible et pas dans
l'improbable :-)

Non, je ne prends pas le cas d'un itinérant, j'indique simplement que la
référence que vous faites au domicile de la victime est juridiquement
inopérante.

Pour le reste, tout dépend du pays dans lequel le blog est hébergé et de
la possibilité d'obliger l'hébergeur à donner les coordonnées de
l'auteur du blog.
Car pour qu'une plainte aboutisse, il faut que les autorités françaises
légalement autorisées à faire une enquête puissent obtenir une réponse
de l'hébergeur et, pour ce faire, passent par leurs homologues dans le
pays concerné.

Bah vous savez, les autorités comme vous dites peuvent très bien avoir
une idée de l'identité de l'auteur du blog sans avoir à passer par
l'hébergeur.

Vous confondez OPJ et journalistes, je crois :-)

??? Pouvez-vous préciser ce qui exclut que des enquêteurs aient une idée
de l'identité de l'auteur sans avoir à passer par l'hébergeur ?

Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> wrote:

Le 20/09/2011 18:06, Dominique Gobeaut a écrit :
> Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
>
> (j'aime bien votre nouveau pseudo et votre anonymiseur :-))

????

Ho, je sais qui vous êtes, Monsieur ... cRocq ;-)

>> Oui, c'est ce que je viens de dire.
>
> Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans "je suis d'accord", mon
> poussin?

Sincèrement,

Vous savez que quand quelqu'un se croit obligé de commencer ses phrases
par "sincèrement" ou "franchement", c'est qu'il est tout sauf sincère ou
franc ?

(snip les "sincérités")

??? Pouvez-vous préciser ce qui exclut que des enquêteurs aient une idée
de l'identité de l'auteur sans avoir à passer par l'hébergeur ?

Le droit - et notamment la procédure pénale - en France, ça ne
fonctionne pas à l'intuition.

Fin de cette conversation.
Cordialement.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Le 23/09/2011 07:22, Dominique Gobeaut a écrit :

Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:

(j'aime bien votre nouveau pseudo et votre anonymiseur :-))

????

Ho, je sais qui vous êtes, Monsieur ... cRocq ;-)

Ah bon, vous avez interrogé mon FSI ou bien vous fonctionnez à l'intuition ?

Sincèrement,

Vous savez que quand quelqu'un se croit obligé de commencer ses phrases
par "sincèrement" ou "franchement", c'est qu'il est tout sauf sincère ou
franc ?

Non seulement je ne le sais pas mais c'est en plus complètement faux,
d'où sortez-vous un tel précepte ?

??? Pouvez-vous préciser ce qui exclut que des enquêteurs aient une idée
de l'identité de l'auteur sans avoir à passer par l'hébergeur ?

Le droit - et notamment la procédure pénale - en France, ça ne
fonctionne pas à l'intuition.

C'est de la même veine que votre tirade sur le mot "sincèrement" : une
formule à l'emporte-pièces qui ne repose sur rien de réel.

Bien des enquêtes ou instructions pénales démarrent par une intuition,
et l'enjeu est alors de recueillir des éléments de preuve qui
corroboreront ou infirmeront cette intuition.

Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :

Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> wrote:

Le 20/09/2011 18:06, Dominique Gobeaut a écrit :

Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:

(j'aime bien votre nouveau pseudo et votre anonymiseur :-))

????

Ho, je sais qui vous êtes, Monsieur ... cRocq ;-)

Oui, c'est ce que je viens de dire.

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans "je suis d'accord", mon
poussin?

Sincèrement,

Vous savez que quand quelqu'un se croit obligé de commencer ses phrases
par "sincèrement" ou "franchement", c'est qu'il est tout sauf sincère ou
franc ?

Lorsque je débute par "franchement" ce n'est effectivement pas pour
parler franchement, mais pour suggerer "espèce de tête de con".
C'est plus joli à mon avis.

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:

Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> wrote:

>> Sincèrement,
>
> Vous savez que quand quelqu'un se croit obligé de commencer ses phrases
> par "sincèrement" ou "franchement", c'est qu'il est tout sauf sincère ou
> franc ?

Lorsque je débute par "franchement" ce n'est effectivement pas pour
parler franchement, mais pour suggerer "espèce de tête de con".
C'est plus joli à mon avis.

Je plussoie :-D

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Dominique Gobeaut 23.09 2011

>> Sincèrement,
>
> Vous savez que quand quelqu'un se croit obligé de commencer ses phrases
> par "sincèrement" ou "franchement", c'est qu'il est tout sauf sincère ou
> franc ?

Lorsque je débute par "franchement" ce n'est effectivement pas pour
parler franchement, mais pour suggerer "espèce de tête de con".
C'est plus joli à mon avis.

Je plussoie :-D

Vous pouvez nous donnez la référence de l'article du code pénal qui le
confirme ?

Parce que là, vous ouvrez la porte à un tas de plaintes pour injures.

Odilon Crocq devait dire quelque chose comme ceci :

Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
est hébergé, mais le pays où le blog est consultable.

Tu confonds "commettre une infraction" et "constater une infraction".

Ainsi un blog consultable depuis la France dépend de la loi française
où qu'il soit hébergé.

Ici, tu confonds "dépendre de" et "être soumis à".
Le responsable d'un blog consultable depuis la France peut se voir
contraint, par la justice française, à filtrer le contenu présenté aux
internautes situés sur le territoire français. Cette contrainte serait
incontestable, car en étant consultable sur le territoire français, le
contenu du blog est soumis à la loi française.
Le responsable peut aussi se voir condamner par la justice française,
parce que l'infraction a été constatée sur le territoire français. Pour
autant, sauf si le-dit responsable était sur le territoire français au
moment de commettre l'infraction, il ne dépend pas de la loi française.
Il a donc la possibilité d'en appeler à la justice dont il dépend, pour
faire infirmer la condamnation.
Ainsi, un américain peut être contraint par la justice française à
filtrer, aux yeux des personnes situées sur le territoire français, les
propos diffamatoires qu'il tiendrait sur son blog. Il peut aussi se
voir condamner pour cette infraction par la justice française. Mais il
lui suffira alors d'en appeler à la justice de son pays pour que ce
verdict soit infirmé, au nom de leur sacro-saint premier amendement.
Voir à ce propos, par exemple, l'affaire des objets nazis mis aux
enchères par le biais de Yahoo ; notament l'admirable perspicacité et
audace du juge américain en première instance.

A noter que le problème put aussi être pris à l'envers. Aucun
responsable de blog de mode français n'a été ne serait-ce que poursuivi
par la justice saoudienne. Pourtant l'ensemble des images présentes sur
ces blogs, l'ensemble de l'idéologie véhiculée, va à l'encontre du
droit saoudien. L'infraction n'est que constatée sur le territoire
saoudien, mais elle n'est pas commise sur celui-ci et le responsable ne
dépend pas de la justice saoudienne.


[snip]

Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non
sur le territoire français.

Alors là, c'est du grand n'importe quoi. Il existe des exceptions
d'extra-territorialité, notament dans le cas des abus sexuels sur
mineur, mais ce ne sont *que* des exceptions.
Aucun français ne sera jamais poursuivi par la justice française pour
avoir roulé à plus de 50 Km/heure en ville dans un paix où cela est
autorisé. Pourtant la loi française est formelle, il s'agit là de la
vitesse limite en zone urbaine. Même chose s'il tue un ressortissant
étranger dans un pays étranger. Pourtant la loi française est tout
aussi formelle, le meurtre est un crime.
La seule chose que peut faire la justice française dans de tels cas,
c'est agir sous délégation de la justice du pays où l'infraction a été
commise ; délégation qui se résume le plus souvent à l'arrestation et à
un transfert aux autorités compétentes.
Par contre oui, si un citoyen français commet une infraction contre un
autre citoyen français dans un pays étranger, la justice française peut
se déclarer compétente ; au même titre que la justice du pays où
l'infraction a été commise.

Et un non Français qui commet une infraction sur le territoire français
dépend de la loi française où qu'il réside.

Là je te l'accorde, j'ai été imprécis dans ma formulation. Il sera
poursuivi, comme il se doit, parce que l'infraction a été commise sur
le territoire français. Pour autant, comme je l'ai dit plus haut, dans
le cas d'un blog il ne faut pas confondre le lieu où l'infraction a été
constaté et celui où elle a été commise.

Bref comme vous le disiez fort justement, la territorialité des lois ce
n'est pas aussi simpliste que ça.

Elle est au contraire extrèmement simple. Toute loi est territoriale,
sauf mention contraire explicitement inscrite dans la loi.

--
17/06/1969 - 18/01/2011

Repose en paix mon amour :'(

Le 24/09/2011 09:47, Stéphane Catteau a écrit :

Odilon Crocq devait dire quelque chose comme ceci :

Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
est hébergé, mais le pays où le blog est consultable.

Tu confonds "commettre une infraction" et "constater une infraction".

Ainsi un blog consultable depuis la France dépend de la loi française
où qu'il soit hébergé.

Ici, tu confonds "dépendre de" et "être soumis à".

????

Aux termes de l'article 113-2 du code pénal français, "l'infraction est
réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses
faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire". Et en matière
d'infractions au droit de la presse sur internet la jurisprudence est
constante et fixée depuis longtemps : dès lors qu'un contenu litigieux
est consultable depuis le territoire français, l'infraction est réputée
commise sur le territoire français de telle sorte que la loi française
est applicable.

Ainsi, un américain peut être contraint par la justice française à
filtrer, aux yeux des personnes situées sur le territoire français, les
propos diffamatoires qu'il tiendrait sur son blog. Il peut aussi se
voir condamner pour cette infraction par la justice française. Mais il
lui suffira alors d'en appeler à la justice de son pays pour que ce
verdict soit infirmé, au nom de leur sacro-saint premier amendement.

???? Une juridiction ne peut pas infirmer une décision rendue par une
juridiction d'un autre pays, ce que vous dites est une hérésie d'un
point de vue juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'accorder
l'exequatur à une décision rendue par une juridiction étrangère, mais
cela n'a rien à voir avec une "infirmation". Ainsi la décision française
reste parfaitement valable mais il sera impossible de la faire exécuter
sur le territoire américain. Il ne faut pas confondre une décision de
justice et son exécution.

A noter que le problème put aussi être pris à l'envers. Aucun
responsable de blog de mode français n'a été ne serait-ce que poursuivi
par la justice saoudienne.

Oui enfin ça vous n'en savez strictement rien, vous avez accès aux
décisions de justice saoudienne vous ?

Pourtant l'ensemble des images présentes sur
ces blogs, l'ensemble de l'idéologie véhiculée, va à l'encontre du
droit saoudien. L'infraction n'est que constatée sur le territoire
saoudien, mais elle n'est pas commise sur celui-ci et le responsable ne
dépend pas de la justice saoudienne.

Ah ça, moi je n'en sais strictement rien, j'ignore totalement s'il
existe en Arabie Saoudite un article équivalent à l'article 113-2 de
notre code pénal et une application jurisprudentielle identique à celle
faite par nos tribunaux. Mais si c'est le cas, si sur ce point le droit
saoudien est identique au droit français, et bien l'infraction sera
réputée commise sur le territoire saoudien dès lors que le contenu du
blog est consultable depuis le territoire saoudien. Mais je vous le
répète, je n'en sais absolument rien (et je doute fort que vous le
sachiez de votre côté...).

[snip]

Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non
sur le territoire français.

Alors là, c'est du grand n'importe quoi.

Voyons ça.

vitesse limite en zone urbaine. Même chose s'il tue un ressortissant
étranger dans un pays étranger. Pourtant la loi française est tout
aussi formelle, le meurtre est un crime.

C'est l'article 113-6 du code pénal : "La loi pénale française est
applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la
République".

J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous montrer aussi
péremptoire en cette matière alors que vous méconnaissez les articles
113-2 et 113-6 qui pourtant en constituent la base.

Stéphane Catteau écrivit dans l'article
news:mn.c24b7db9f25f9c4d.30736@sc4x.org

Ainsi, un américain peut être contraint par la justice française à
filtrer, aux yeux des personnes situées sur le territoire français, les
propos diffamatoires qu'il tiendrait sur son blog. Il peut aussi se
voir condamner pour cette infraction par la justice française. Mais il
lui suffira alors d'en appeler à la justice de son pays pour que ce
verdict soit infirmé, au nom de leur sacro-saint premier amendement.

Actuellement, chez moi, la page
http://www.google.fr/search?as_epq=premier+amendement
indique, comme respectivement quatrième et cinquième résultat,
les articles de
- Claude-Jean Bertrand, « Le Premier Amendement : un mythe », janvier 2003
http://transatlantica.revues.org/545
- Arnaud Martin, « Le premier amendement dans toute son horreur », uzine,
6 août 2000, http://www.uzine.net/article48.html

Voir à ce propos, par exemple, l'affaire des objets nazis mis aux
enchères par le biais de Yahoo ; notament l'admirable perspicacité et
audace du juge américain en première instance.

Je ne m'en rappelle pas.

Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> écrivait
news:j5l2cu$cn7$1@dont-email.me:

J'ai du mal à  comprendre comment vous pouvez vous montrer aussi
péremptoire en cette matière alors que vous méconnaissez les
articles 113-2 et 113-6 qui pourtant en constituent la base.

P'têt qu'y pipote ? ça s'est vu chez des contributeurs d'encore meilleur
aloi...