« Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de
blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur
responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur
insu par des internautes. Ainsi l'a jugé le Conseil constitutionnel. »
Voilà. Et moi je zappe le reste et je laisse les autres bénévoles du groupe vous répondre.
Je-ne-suis-pas-votre-domestique-
???? Mais je ne vous ai strictement rien demandé, et je n'ai pas non plus de question en attente de réponse : je me suis contenté de rectifier vos inexactitudes. Il suffit de remonter le fil pour s'en convaincre, pourquoi tentez-vous encore de travestir la réalité ?
ni-votre-punching-ball.
Là encore vous tenter de travestir les faits : comme je l'ai déjà dit, je ne me suis à aucun moment montré agressif envers vous, par contre on ne peut pas en dire autant de vous. Et une fois encore il suffit de remonter ce fil pour s'en convaincre.
Le 26/09/2011 15:51, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
Je zappe le reste des digressions hors sujet.
Voilà.
Et moi je zappe le reste et je laisse les autres bénévoles du groupe
vous répondre.
Je-ne-suis-pas-votre-domestique-
???? Mais je ne vous ai strictement rien demandé, et je n'ai pas non
plus de question en attente de réponse : je me suis contenté de
rectifier vos inexactitudes. Il suffit de remonter le fil pour s'en
convaincre, pourquoi tentez-vous encore de travestir la réalité ?
ni-votre-punching-ball.
Là encore vous tenter de travestir les faits : comme je l'ai déjà dit,
je ne me suis à aucun moment montré agressif envers vous, par contre on
ne peut pas en dire autant de vous. Et une fois encore il suffit de
remonter ce fil pour s'en convaincre.
Voilà. Et moi je zappe le reste et je laisse les autres bénévoles du groupe vous répondre.
Je-ne-suis-pas-votre-domestique-
???? Mais je ne vous ai strictement rien demandé, et je n'ai pas non plus de question en attente de réponse : je me suis contenté de rectifier vos inexactitudes. Il suffit de remonter le fil pour s'en convaincre, pourquoi tentez-vous encore de travestir la réalité ?
ni-votre-punching-ball.
Là encore vous tenter de travestir les faits : comme je l'ai déjà dit, je ne me suis à aucun moment montré agressif envers vous, par contre on ne peut pas en dire autant de vous. Et une fois encore il suffit de remonter ce fil pour s'en convaincre.
Odilon Crocq
Le 26/09/2011 15:54, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:
Si je comprends bien, le blog http://www.lechodumaquis.org dont il était question ces jours derniers sur fr.misc.droit serait celui de Thierry Costes, époux de Dominique Gobeaut ?
Non.
Oui enfin je me doute bien que si c'est vrai vous n'allez pas le reconnaitre hein :-)
En tout cas l'auteur de ce blog (qu'il suffit de lire pour se convaincre qu'il est l'œuvre d'un déséquilibré) ne doit pas se sentir si intouchable que ça car il a retiré les horreurs que l'on pouvait y lire hier encore sur Joël Boyer et la magistrature française.
Vous êtes toujours fourré sur ce blog, dites donc, cRocq :-)
"Toujours fourré" est un bien grand mot.
Le 26/09/2011 15:54, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
Si je comprends bien, le blog http://www.lechodumaquis.org dont il était
question ces jours derniers sur fr.misc.droit serait celui de Thierry
Costes, époux de Dominique Gobeaut ?
Non.
Oui enfin je me doute bien que si c'est vrai vous n'allez pas le
reconnaitre hein :-)
En tout cas l'auteur de ce blog (qu'il suffit de lire pour se convaincre
qu'il est l'œuvre d'un déséquilibré) ne doit pas se sentir si
intouchable que ça car il a retiré les horreurs que l'on pouvait y lire
hier encore sur Joël Boyer et la magistrature française.
Vous êtes toujours fourré sur ce blog, dites donc, cRocq :-)
Si je comprends bien, le blog http://www.lechodumaquis.org dont il était question ces jours derniers sur fr.misc.droit serait celui de Thierry Costes, époux de Dominique Gobeaut ?
Non.
Oui enfin je me doute bien que si c'est vrai vous n'allez pas le reconnaitre hein :-)
En tout cas l'auteur de ce blog (qu'il suffit de lire pour se convaincre qu'il est l'œuvre d'un déséquilibré) ne doit pas se sentir si intouchable que ça car il a retiré les horreurs que l'on pouvait y lire hier encore sur Joël Boyer et la magistrature française.
Vous êtes toujours fourré sur ce blog, dites donc, cRocq :-)
"Toujours fourré" est un bien grand mot.
Alex Terieur
Il se trouve que Odilon Crocq a formulé :
Le 26/09/2011 14:25, Alex Terieur a écrit :
Odilon Crocq avait prétendu :
Comme tout le monde peut le constater, la phrase de Maître Eolas ne dit nullement qu'il est obligatoire de passer par l'hébergeur pour identifier l'auteur d'un blog : c'est pourtant ce que vous essayez de lui faire dire...
Dominique Gobeaut essaye de vous convaincre, et aussi de se persuader elle même, que son époux Thierry Costes est judiciairement intouchable car le serveur qui héberge son blog est à l'épreuve des balles (bulletproof). http://www.lechodumaquis.org
Si je comprends bien, le blog http://www.lechodumaquis.org dont il était question ces jours derniers sur fr.misc.droit serait celui de Thierry Costes, époux de Dominique Gobeaut ?
Disons que les propos tenus sur le blog http://www.lechodumaquis.org gravitent autour des déboires judiciaires de Thierry Costes. L'auteur partage les mêmes obsessions et les mêmes haines que Thierry Costes. Le blog appartenait d'ailleurs à un certain Thierry Costes, de Sera Di Ferro, lorsqu'il était hébergé chez OVH. Il a ensuite transmis à un ami, Yann Duverger Nedellec, résidant au Maroc, mais la teneur des propos haineux et les obsessions restaientt les mêmes. Monsieur Duverger-Nedellec devait sans doute, comme à son habitude, servir de paillasson pour épargner à Thierry Costes de se faire écrabouiller par les godillots des gendarmes.
Ensuite, le blog est parti en Australie chez un hébergeur bulletproof. Là, le rédacteur avait toute liberté de s'en prendre au juge Joël Boyer, courageusement exposé à l'impunité que confère l'anonymat bulletproof.
En tout cas l'auteur de ce blog (qu'il suffit de lire pour se convaincre qu'il est l’œuvre d'un déséquilibré) ne doit pas se sentir si intouchable que ça car il a retiré les horreurs que l'on pouvait y lire hier encore sur Joël Boyer et la magistrature française.
C'est courageux de la part de Thierry Costes. Ou alors, vous avez convaincu monsieur mais pas madame. Vous êtes bien urbain de vous inquiéter ainsi de leur santé.
Il se trouve que Odilon Crocq a formulé :
Le 26/09/2011 14:25, Alex Terieur a écrit :
Odilon Crocq avait prétendu :
Comme tout le monde peut le constater, la phrase de Maître Eolas ne
dit nullement qu'il est obligatoire de passer par l'hébergeur pour
identifier l'auteur d'un blog : c'est pourtant ce que vous essayez de
lui faire dire...
Dominique Gobeaut essaye de vous convaincre, et aussi de se persuader
elle même, que son époux Thierry Costes est judiciairement intouchable
car le serveur qui héberge son blog est à l'épreuve des balles
(bulletproof). http://www.lechodumaquis.org
Si je comprends bien, le blog http://www.lechodumaquis.org dont il était
question ces jours derniers sur fr.misc.droit serait celui de Thierry Costes,
époux de Dominique Gobeaut ?
Disons que les propos tenus sur le blog http://www.lechodumaquis.org
gravitent autour des déboires judiciaires de Thierry Costes. L'auteur
partage les mêmes obsessions et les mêmes haines que Thierry Costes. Le
blog appartenait d'ailleurs à un certain Thierry Costes, de Sera Di
Ferro, lorsqu'il était hébergé chez OVH. Il a ensuite transmis à un
ami, Yann Duverger Nedellec, résidant au Maroc, mais la teneur des
propos haineux et les obsessions restaientt les mêmes. Monsieur
Duverger-Nedellec devait sans doute, comme à son habitude, servir de
paillasson pour épargner à Thierry Costes de se faire écrabouiller par
les godillots des gendarmes.
Ensuite, le blog est parti en Australie chez un hébergeur bulletproof.
Là, le rédacteur avait toute liberté de s'en prendre au juge Joël
Boyer, courageusement exposé à l'impunité que confère l'anonymat
bulletproof.
En tout cas l'auteur de ce blog (qu'il suffit de lire pour se convaincre
qu'il est l’œuvre d'un déséquilibré) ne doit pas se sentir si intouchable que
ça car il a retiré les horreurs que l'on pouvait y lire hier encore sur Joël
Boyer et la magistrature française.
C'est courageux de la part de Thierry Costes. Ou alors, vous avez
convaincu monsieur mais pas madame. Vous êtes bien urbain de vous
inquiéter ainsi de leur santé.
Comme tout le monde peut le constater, la phrase de Maître Eolas ne dit nullement qu'il est obligatoire de passer par l'hébergeur pour identifier l'auteur d'un blog : c'est pourtant ce que vous essayez de lui faire dire...
Dominique Gobeaut essaye de vous convaincre, et aussi de se persuader elle même, que son époux Thierry Costes est judiciairement intouchable car le serveur qui héberge son blog est à l'épreuve des balles (bulletproof). http://www.lechodumaquis.org
Si je comprends bien, le blog http://www.lechodumaquis.org dont il était question ces jours derniers sur fr.misc.droit serait celui de Thierry Costes, époux de Dominique Gobeaut ?
Disons que les propos tenus sur le blog http://www.lechodumaquis.org gravitent autour des déboires judiciaires de Thierry Costes. L'auteur partage les mêmes obsessions et les mêmes haines que Thierry Costes. Le blog appartenait d'ailleurs à un certain Thierry Costes, de Sera Di Ferro, lorsqu'il était hébergé chez OVH. Il a ensuite transmis à un ami, Yann Duverger Nedellec, résidant au Maroc, mais la teneur des propos haineux et les obsessions restaientt les mêmes. Monsieur Duverger-Nedellec devait sans doute, comme à son habitude, servir de paillasson pour épargner à Thierry Costes de se faire écrabouiller par les godillots des gendarmes.
Ensuite, le blog est parti en Australie chez un hébergeur bulletproof. Là, le rédacteur avait toute liberté de s'en prendre au juge Joël Boyer, courageusement exposé à l'impunité que confère l'anonymat bulletproof.
En tout cas l'auteur de ce blog (qu'il suffit de lire pour se convaincre qu'il est l’œuvre d'un déséquilibré) ne doit pas se sentir si intouchable que ça car il a retiré les horreurs que l'on pouvait y lire hier encore sur Joël Boyer et la magistrature française.
C'est courageux de la part de Thierry Costes. Ou alors, vous avez convaincu monsieur mais pas madame. Vous êtes bien urbain de vous inquiéter ainsi de leur santé.
Alex Terieur
Dans son message précédent, Dominique Gobeaut a écrit :
Bien vu :-) Mais ça me fatigue vite car vous manquez de répondant. J'ai un livre sur le feu,
Et vous sortez votre flingue quand vous entendez le mot 'culture' ?
Dans son message précédent, Dominique Gobeaut a écrit :
Bien vu :-)
Mais ça me fatigue vite car vous manquez de répondant.
J'ai un livre sur le feu,
Et vous sortez votre flingue quand vous entendez le mot 'culture' ?
Dans son message précédent, Dominique Gobeaut a écrit :
Bien vu :-) Mais ça me fatigue vite car vous manquez de répondant. J'ai un livre sur le feu,
Et vous sortez votre flingue quand vous entendez le mot 'culture' ?
Alex Terieur
Dominique Gobeaut avait prétendu :
Alex Terieur wrote:
Odilon Crocq avait prétendu :
Comme tout le monde peut le constater, la phrase de Maître Eolas ne dit nullement qu'il est obligatoire de passer par l'hébergeur pour identifier l'auteur d'un blog : c'est pourtant ce que vous essayez de lui faire dire...
Dominique Gobeaut essaye de vous convaincre, et aussi de se persuader elle même, que son époux Thierry Costes est judiciairement intouchable car le serveur qui héberge son blog est à l'épreuve des balles (bulletproof). C'est à dire que cet hébergeur lui garantit un anonymat total pour ainsi échapper aux éventuelles poursuites judiciaires. Poursuites qui seraient pleinement justifiées par les propos que l'on peut y lire.
Tout cela est bien évidemment un tissu de mensonges sorti d'un esprit torturé par les affres de la médisance :-)
Vous n'avez certes pas intérêt à prétendre autre chose :-D
Vous pédalez dans la semoule et ça se voit.
Il suffit de connaître un peu le contexte pour se convaincre de la véracité de ce que j'avance.
Votre époux vient réclamer justice en commettant délit sur délit. Et ce, pour que son courage et son honneur soient reconnus. Vu la teneur du blog, on a des doutes sur son courage, et surtout sa santé mentale. Et l'honneur dans tout ça ? Comment dire ? ROTFL :-)))))
Dominique Gobeaut avait prétendu :
Alex Terieur <alex.terieur@wanabe.fr> wrote:
Odilon Crocq avait prétendu :
Comme tout le monde peut le constater, la phrase de Maître Eolas ne dit
nullement qu'il est obligatoire de passer par l'hébergeur pour identifier
l'auteur d'un blog : c'est pourtant ce que vous essayez de lui faire
dire...
Dominique Gobeaut essaye de vous convaincre, et aussi de se persuader
elle même, que son époux Thierry Costes est judiciairement intouchable
car le serveur qui héberge son blog est à l'épreuve des balles
(bulletproof). C'est à dire que cet hébergeur lui garantit un anonymat
total pour ainsi échapper aux éventuelles poursuites judiciaires.
Poursuites qui seraient pleinement justifiées par les propos que l'on
peut y lire.
Tout cela est bien évidemment un tissu de mensonges sorti d'un esprit
torturé par les affres de la médisance :-)
Vous n'avez certes pas intérêt à prétendre autre chose :-D
Vous pédalez dans la semoule et ça se voit.
Il suffit de connaître un peu le contexte pour se convaincre de la
véracité de ce que j'avance.
Votre époux vient réclamer justice en commettant délit sur délit. Et
ce, pour que son courage et son honneur soient reconnus. Vu la teneur
du blog, on a des doutes sur son courage, et surtout sa santé mentale.
Et l'honneur dans tout ça ? Comment dire ? ROTFL :-)))))
Comme tout le monde peut le constater, la phrase de Maître Eolas ne dit nullement qu'il est obligatoire de passer par l'hébergeur pour identifier l'auteur d'un blog : c'est pourtant ce que vous essayez de lui faire dire...
Dominique Gobeaut essaye de vous convaincre, et aussi de se persuader elle même, que son époux Thierry Costes est judiciairement intouchable car le serveur qui héberge son blog est à l'épreuve des balles (bulletproof). C'est à dire que cet hébergeur lui garantit un anonymat total pour ainsi échapper aux éventuelles poursuites judiciaires. Poursuites qui seraient pleinement justifiées par les propos que l'on peut y lire.
Tout cela est bien évidemment un tissu de mensonges sorti d'un esprit torturé par les affres de la médisance :-)
Vous n'avez certes pas intérêt à prétendre autre chose :-D
Vous pédalez dans la semoule et ça se voit.
Il suffit de connaître un peu le contexte pour se convaincre de la véracité de ce que j'avance.
Votre époux vient réclamer justice en commettant délit sur délit. Et ce, pour que son courage et son honneur soient reconnus. Vu la teneur du blog, on a des doutes sur son courage, et surtout sa santé mentale. Et l'honneur dans tout ça ? Comment dire ? ROTFL :-)))))
MichellePadovani
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: j5noob$okl$
Le 25/09/2011 10:19, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:
Bien des enquêtes ou instructions pénales démarrent par une intuition, et l'enjeu est alors de recueillir des éléments de preuve qui corroboreront ou infirmeront cette intuition.
D'ailleurs, cf par exemple l'affaire Karachi ou Van Ruymbenke a eu l'intuition d'une histoire de rétrocommissions et est en train de recueillir les éléments de preuve en ce sens.
Finalement, j'ai trouvé une meilleure réponse que celle que j'aurais pu vous faire chez Eolas, à propos de l'affaire DSK :
"Je raisonne en juriste, tout comme les avocats des différentes parties. Et si l'homme s'intéresse à la vérité, le juriste s'intéresse à ce qu'il peut prouver, car ce qui ne peut être prouvé doit être considéré comme ne s'étant pas passé. (...) Si le scientifique peut bâtir de superbes théories sur la base d'un postulat non démontré (et ainsi finir par démontrer ce postulat), le juriste, lui ne peut bâtir dessus que de superbes erreurs judiciaires." http://www.maitre-eolas.fr/category/Actualite-du-droit
Voilà, tout est dit en ce qui concerne les intuitions des enquêteurs en matière pénale.
C'est comparer ce qui n'est pas comparable.
Dans l'affaire DSK, pour qu'il y ait condamnation il fallait rapporter le preuve que la relation sexuelle était non consentie, ce qui est matériellement impossible à prouver sans témoins ou "aveu" de l'une des parties. Et comme le rappelle fort justement Eolas, sans preuve il ne peut y avoir (ou plutôt il ne devrait pas y avoir) condamnation. Eolas raisonne donc pour un cas particulier : celui où la preuve est impossible à rapporter.
Dans l'exemple dont nous discutons, à savoir celui de l'identification de l'auteur d'un blog au contenu litigieux, il en va différemment. Les soupçons des enquêteurs (ou du magistrat instructeur) peuvent très bien se porter sur une personne déterminée, mais comme je le disais l'enjeu est alors de recueillir des éléments de preuve. Car contrairement à ce que vous semblez suggérer, je n'ai dit à aucun moment que l'intuition des enquêteurs était suffisante : il faut des preuves. Or il se trouve que là de tels éléments de preuve peuvent exister : par exemple un examen du contenu de l'ordinateur de la personne suspectée peut établir qu'il est bel et bien l'auteur du blog.
C'est pour cette raison qu'il est totalement abusif d'établir le parallèle que vous faites entre l'affaire DSK et l'exemple dont nous discutons.
Je partage votre raisonnement sur votre exposé. En effet, cela semble logique a contrario d'exposé sous un raisonnement peu crédible au regard du respect de la profession de juriste.
"Odilon Crocq" <odilon@gmail.invalid> a écrit dans le message de news:
j5noob$okl$1@dont-email.me...
Le 25/09/2011 10:19, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
Bien des enquêtes ou instructions pénales démarrent par une intuition,
et l'enjeu est alors de recueillir des éléments de preuve qui
corroboreront ou infirmeront cette intuition.
D'ailleurs, cf par exemple l'affaire Karachi ou Van Ruymbenke a eu
l'intuition d'une histoire de rétrocommissions et est en train de
recueillir les éléments de preuve en ce sens.
Finalement, j'ai trouvé une meilleure réponse que celle que j'aurais pu
vous faire chez Eolas, à propos de l'affaire DSK :
"Je raisonne en juriste, tout comme les avocats des différentes parties.
Et si l'homme s'intéresse à la vérité, le juriste s'intéresse à ce qu'il
peut prouver, car ce qui ne peut être prouvé doit être considéré comme
ne s'étant pas passé. (...) Si le scientifique peut bâtir de superbes
théories sur la base d'un postulat non démontré (et ainsi finir par
démontrer ce postulat), le juriste, lui ne peut bâtir dessus que de
superbes erreurs judiciaires."
http://www.maitre-eolas.fr/category/Actualite-du-droit
Voilà, tout est dit en ce qui concerne les intuitions des enquêteurs en
matière pénale.
C'est comparer ce qui n'est pas comparable.
Dans l'affaire DSK, pour qu'il y ait condamnation il fallait rapporter le
preuve que la relation sexuelle était non consentie, ce qui est
matériellement impossible à prouver sans témoins ou "aveu" de l'une des
parties. Et comme le rappelle fort justement Eolas, sans preuve il ne peut
y avoir (ou plutôt il ne devrait pas y avoir) condamnation. Eolas raisonne
donc pour un cas particulier : celui où la preuve est impossible à
rapporter.
Dans l'exemple dont nous discutons, à savoir celui de l'identification de
l'auteur d'un blog au contenu litigieux, il en va différemment. Les
soupçons des enquêteurs (ou du magistrat instructeur) peuvent très bien se
porter sur une personne déterminée, mais comme je le disais l'enjeu est
alors de recueillir des éléments de preuve. Car contrairement à ce que
vous semblez suggérer, je n'ai dit à aucun moment que l'intuition des
enquêteurs était suffisante : il faut des preuves. Or il se trouve que là
de tels éléments de preuve peuvent exister : par exemple un examen du
contenu de l'ordinateur de la personne suspectée peut établir qu'il est
bel et bien l'auteur du blog.
C'est pour cette raison qu'il est totalement abusif d'établir le parallèle
que vous faites entre l'affaire DSK et l'exemple dont nous discutons.
Je partage votre raisonnement sur votre exposé.
En effet, cela semble logique a contrario d'exposé sous un raisonnement peu
crédible au regard du respect de la profession de juriste.
"Odilon Crocq" a écrit dans le message de news: j5noob$okl$
Le 25/09/2011 10:19, Dominique Gobeaut a écrit :
Odilon Crocq wrote:
Bien des enquêtes ou instructions pénales démarrent par une intuition, et l'enjeu est alors de recueillir des éléments de preuve qui corroboreront ou infirmeront cette intuition.
D'ailleurs, cf par exemple l'affaire Karachi ou Van Ruymbenke a eu l'intuition d'une histoire de rétrocommissions et est en train de recueillir les éléments de preuve en ce sens.
Finalement, j'ai trouvé une meilleure réponse que celle que j'aurais pu vous faire chez Eolas, à propos de l'affaire DSK :
"Je raisonne en juriste, tout comme les avocats des différentes parties. Et si l'homme s'intéresse à la vérité, le juriste s'intéresse à ce qu'il peut prouver, car ce qui ne peut être prouvé doit être considéré comme ne s'étant pas passé. (...) Si le scientifique peut bâtir de superbes théories sur la base d'un postulat non démontré (et ainsi finir par démontrer ce postulat), le juriste, lui ne peut bâtir dessus que de superbes erreurs judiciaires." http://www.maitre-eolas.fr/category/Actualite-du-droit
Voilà, tout est dit en ce qui concerne les intuitions des enquêteurs en matière pénale.
C'est comparer ce qui n'est pas comparable.
Dans l'affaire DSK, pour qu'il y ait condamnation il fallait rapporter le preuve que la relation sexuelle était non consentie, ce qui est matériellement impossible à prouver sans témoins ou "aveu" de l'une des parties. Et comme le rappelle fort justement Eolas, sans preuve il ne peut y avoir (ou plutôt il ne devrait pas y avoir) condamnation. Eolas raisonne donc pour un cas particulier : celui où la preuve est impossible à rapporter.
Dans l'exemple dont nous discutons, à savoir celui de l'identification de l'auteur d'un blog au contenu litigieux, il en va différemment. Les soupçons des enquêteurs (ou du magistrat instructeur) peuvent très bien se porter sur une personne déterminée, mais comme je le disais l'enjeu est alors de recueillir des éléments de preuve. Car contrairement à ce que vous semblez suggérer, je n'ai dit à aucun moment que l'intuition des enquêteurs était suffisante : il faut des preuves. Or il se trouve que là de tels éléments de preuve peuvent exister : par exemple un examen du contenu de l'ordinateur de la personne suspectée peut établir qu'il est bel et bien l'auteur du blog.
C'est pour cette raison qu'il est totalement abusif d'établir le parallèle que vous faites entre l'affaire DSK et l'exemple dont nous discutons.
Je partage votre raisonnement sur votre exposé. En effet, cela semble logique a contrario d'exposé sous un raisonnement peu crédible au regard du respect de la profession de juriste.
dmkgbt
Odilon Crocq wrote:
Le 26/09/2011 15:54, Dominique Gobeaut a écrit :
> Vous êtes toujours fourré sur ce blog, dites donc, cRocq :-)
"Toujours fourré" est un bien grand mot.
Disons que c'est un mot à double sens :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> wrote:
Le 26/09/2011 15:54, Dominique Gobeaut a écrit :
> Vous êtes toujours fourré sur ce blog, dites donc, cRocq :-)
"Toujours fourré" est un bien grand mot.
Disons que c'est un mot à double sens :-)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Stéphane Catteau
Odilon Crocq n'était pas loin de dire :
Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog est hébergé, mais le pays où le blog est consultable.
[snip]
Ainsi un blog consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit hébergé.
[snip]
Aux termes de l'article 113-2 du code pénal français,
"La *loi pénale* française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République."
"l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire".
Il aurait été dommage que la première moitié de l'article soit manquante...
[snip]
Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non sur le territoire français.
[snip]
"Aucun français ne sera jamais poursuivi par la justice française pour avoir roulé à plus de 50 Km/heure en ville dans un paix où cela est autorisé. Pourtant la loi française est formelle, il s'agit là de la"
vitesse limite en zone urbaine. Même chose s'il tue un ressortissant étranger dans un pays étranger. Pourtant la loi française est tout aussi formelle, le meurtre est un crime.
C'est l'article 113-6 du code pénal : "La *loi pénale* française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République".
Il aurait été dommage que la première moitié de ma citation soit manquante.
[snip]
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous montrer aussi péremptoire en cette matière alors que vous méconnaissez les articles 113-2 et 113-6 qui pourtant en constituent la base.
Si tu as du mal à comprendre, c'est parce que, comme toute personne préférant passer par un anonymiseur pour parler de droit, tu te crois supérieur à tes interlocuteurs. A aucun moment il ne t'est venu à l'esprit que je pouvais parfaitement connaitre ces deux articles, alors même que j'y faisais référence dans mon message[1]. Tu me trouves péremptoire, dis-tu, mais que penser de ta réduction grossière du "droit français" et de la "loi française", dont tu as parsemé ton réponse initial, au seul droit pénal français ? Cela aurait pu passer pour une généralisation dû au média, si tu n'avais ajouté à cela une bonne dose de malhonêteté intellectuelle, prenant soin de supprimer de tes citations, tant de la loi que de mon message, les parties qui allaient infirmer tes précédentes affirmations.
Bref, tu n'es qu'un anonyme sans intérêt de plus et comme je me fous royalement de ce que l'on peut penser de moi, j'ai pris cinq minutes pour t'offrir l'occasion de le démontrer ; ce que tu n'as pas hésité à faire, je t'en remercie.
[1] "Elle est au contraire extrèmement simple. Toute loi est territoriale, sauf mention contraire explicitement inscrite dans la loi."
-- 17/06/1969 - 18/01/2011
Repose en paix mon amour :'(
Odilon Crocq n'était pas loin de dire :
Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog
est hébergé, mais le pays où le blog est consultable.
[snip]
Ainsi un blog consultable depuis la France dépend de la loi française
où qu'il soit hébergé.
[snip]
Aux termes de l'article 113-2 du code pénal français,
"La *loi pénale* française est applicable aux infractions commises sur
le territoire de la République."
"l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République
dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire".
Il aurait été dommage que la première moitié de l'article soit
manquante...
[snip]
Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non
sur le territoire français.
[snip]
"Aucun français ne sera jamais poursuivi par la justice française pour
avoir roulé à plus de 50 Km/heure en ville dans un paix où cela est
autorisé. Pourtant la loi française est formelle, il s'agit là de la"
vitesse limite en zone urbaine. Même chose s'il tue un ressortissant
étranger dans un pays étranger. Pourtant la loi française est tout
aussi formelle, le meurtre est un crime.
C'est l'article 113-6 du code pénal : "La *loi pénale* française est
applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la
République".
Il aurait été dommage que la première moitié de ma citation soit
manquante.
[snip]
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous montrer aussi
péremptoire en cette matière alors que vous méconnaissez les articles
113-2 et 113-6 qui pourtant en constituent la base.
Si tu as du mal à comprendre, c'est parce que, comme toute personne
préférant passer par un anonymiseur pour parler de droit, tu te crois
supérieur à tes interlocuteurs. A aucun moment il ne t'est venu à
l'esprit que je pouvais parfaitement connaitre ces deux articles, alors
même que j'y faisais référence dans mon message[1].
Tu me trouves péremptoire, dis-tu, mais que penser de ta réduction
grossière du "droit français" et de la "loi française", dont tu as
parsemé ton réponse initial, au seul droit pénal français ? Cela aurait
pu passer pour une généralisation dû au média, si tu n'avais ajouté à
cela une bonne dose de malhonêteté intellectuelle, prenant soin de
supprimer de tes citations, tant de la loi que de mon message, les
parties qui allaient infirmer tes précédentes affirmations.
Bref, tu n'es qu'un anonyme sans intérêt de plus et comme je me fous
royalement de ce que l'on peut penser de moi, j'ai pris cinq minutes
pour t'offrir l'occasion de le démontrer ; ce que tu n'as pas hésité à
faire, je t'en remercie.
[1]
"Elle est au contraire extrèmement simple. Toute loi est territoriale,
sauf mention contraire explicitement inscrite dans la loi."
Pour le droit français, ce qui compte c'est non pas le pays où le blog est hébergé, mais le pays où le blog est consultable.
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Ainsi un blog consultable depuis la France dépend de la loi française où qu'il soit hébergé.
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Aux termes de l'article 113-2 du code pénal français,
"La *loi pénale* française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République."
"l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire".
Il aurait été dommage que la première moitié de l'article soit manquante...
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Pas que. Un Français reste soumis à la loi française qu'il réside où non sur le territoire français.
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"Aucun français ne sera jamais poursuivi par la justice française pour avoir roulé à plus de 50 Km/heure en ville dans un paix où cela est autorisé. Pourtant la loi française est formelle, il s'agit là de la"
vitesse limite en zone urbaine. Même chose s'il tue un ressortissant étranger dans un pays étranger. Pourtant la loi française est tout aussi formelle, le meurtre est un crime.
C'est l'article 113-6 du code pénal : "La *loi pénale* française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République".
Il aurait été dommage que la première moitié de ma citation soit manquante.
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J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vous montrer aussi péremptoire en cette matière alors que vous méconnaissez les articles 113-2 et 113-6 qui pourtant en constituent la base.
Si tu as du mal à comprendre, c'est parce que, comme toute personne préférant passer par un anonymiseur pour parler de droit, tu te crois supérieur à tes interlocuteurs. A aucun moment il ne t'est venu à l'esprit que je pouvais parfaitement connaitre ces deux articles, alors même que j'y faisais référence dans mon message[1]. Tu me trouves péremptoire, dis-tu, mais que penser de ta réduction grossière du "droit français" et de la "loi française", dont tu as parsemé ton réponse initial, au seul droit pénal français ? Cela aurait pu passer pour une généralisation dû au média, si tu n'avais ajouté à cela une bonne dose de malhonêteté intellectuelle, prenant soin de supprimer de tes citations, tant de la loi que de mon message, les parties qui allaient infirmer tes précédentes affirmations.
Bref, tu n'es qu'un anonyme sans intérêt de plus et comme je me fous royalement de ce que l'on peut penser de moi, j'ai pris cinq minutes pour t'offrir l'occasion de le démontrer ; ce que tu n'as pas hésité à faire, je t'en remercie.
[1] "Elle est au contraire extrèmement simple. Toute loi est territoriale, sauf mention contraire explicitement inscrite dans la loi."
-- 17/06/1969 - 18/01/2011
Repose en paix mon amour :'(
Stéphane Catteau
MichellePadovani devait dire quelque chose comme ceci :
Si je puis me permettre, il n'y a plus guère de contenu intéressant dans cette discussion. C'est, depuis longtemps, devenu un simple règlement de compte entre une personne, somme toute pas forcément respectable, et une floppée d'anonyme qui en ont été, et en sont encore pour certains, les victimes. Il y a certes parfois des propos pertinants, mais dans l'ensemble le niveau ne dépasse par la maternelle et ce serait une perte de temps de tout lire.
-- 17/06/1969 - 18/01/2011
Repose en paix mon amour :'(
MichellePadovani devait dire quelque chose comme ceci :
Si je puis me permettre, il n'y a plus guère de contenu intéressant
dans cette discussion. C'est, depuis longtemps, devenu un simple
règlement de compte entre une personne, somme toute pas forcément
respectable, et une floppée d'anonyme qui en ont été, et en sont encore
pour certains, les victimes.
Il y a certes parfois des propos pertinants, mais dans l'ensemble le
niveau ne dépasse par la maternelle et ce serait une perte de temps de
tout lire.
MichellePadovani devait dire quelque chose comme ceci :
Si je puis me permettre, il n'y a plus guère de contenu intéressant dans cette discussion. C'est, depuis longtemps, devenu un simple règlement de compte entre une personne, somme toute pas forcément respectable, et une floppée d'anonyme qui en ont été, et en sont encore pour certains, les victimes. Il y a certes parfois des propos pertinants, mais dans l'ensemble le niveau ne dépasse par la maternelle et ce serait une perte de temps de tout lire.
