Dans le message :43194471$0$21294$, Aigle bavard tapota de ses doigts experts :
Heu, c'est pas sur le fond, hein, juste sur la forme : outre la définition minimaliste (pour ne pas dire "radine") du dico, le mot sycophante a probablement des origines mythologique, mais lesquelles ?
Une piste ? http://legardemots.tooblog.fr/?2005/08/31/344-sycophante
-- Bardamuche
« Avec les mots on ne se méfie jamais suffisamment. » L.-F. C.
Dans le message :43194471$0$21294$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Aigle bavard <ycarl@club-internet.fr> tapota de ses doigts experts :
Heu, c'est pas sur le fond, hein, juste sur la forme : outre la
définition minimaliste (pour ne pas dire "radine") du dico, le mot
sycophante a probablement des origines mythologique, mais
lesquelles ?
Une piste ?
http://legardemots.tooblog.fr/?2005/08/31/344-sycophante
--
Bardamuche
« Avec les mots on ne se méfie jamais suffisamment. » L.-F. C.
Dans le message :43194471$0$21294$, Aigle bavard tapota de ses doigts experts :
Heu, c'est pas sur le fond, hein, juste sur la forme : outre la définition minimaliste (pour ne pas dire "radine") du dico, le mot sycophante a probablement des origines mythologique, mais lesquelles ?
Une piste ? http://legardemots.tooblog.fr/?2005/08/31/344-sycophante
-- Bardamuche
« Avec les mots on ne se méfie jamais suffisamment. » L.-F. C.
filh
Séb wrote:
D'autre part que restera-t-il a nos enfants ? Que des photos d'illustrations ?
Allons allons, cette crispation sur votre image est un peu stupide. Nous ne sommes pas SI importants que ça.
FiLH
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit une question d'être important ou pas : J'ai des amies qui, enfants, s'étaient faites photographier sur un pont dans le village ou j'habite (elles n'avaient rien demandé à personne, et réciproquement, visiblement il y avait des touristes ce jour là). Sauf que quelques temps après, elles se sont retrouvées sur une carte postale tirée à quelques milliers d'exemplaires et en vente dans les papeteries du coin. Je trouve ça quand même sacrément déplacé.
Ah... pourquoi déplacé ? J'avoue que je ne comprend pas vraiment pourquoi.
FiLH -- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Séb <adresse2@yahoo.fr> wrote:
D'autre part que restera-t-il a nos enfants ? Que des photos
d'illustrations ?
Allons allons, cette crispation sur votre image est un peu stupide. Nous
ne sommes pas SI importants que ça.
FiLH
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit une question d'être important ou pas :
J'ai des amies qui, enfants, s'étaient faites photographier sur un pont dans
le village ou j'habite (elles n'avaient rien demandé à personne, et
réciproquement, visiblement il y avait des touristes ce jour là). Sauf que
quelques temps après, elles se sont retrouvées sur une carte postale tirée à
quelques milliers d'exemplaires et en vente dans les papeteries du coin. Je
trouve ça quand même sacrément déplacé.
Ah... pourquoi déplacé ? J'avoue que je ne comprend pas vraiment
pourquoi.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
D'autre part que restera-t-il a nos enfants ? Que des photos d'illustrations ?
Allons allons, cette crispation sur votre image est un peu stupide. Nous ne sommes pas SI importants que ça.
FiLH
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit une question d'être important ou pas : J'ai des amies qui, enfants, s'étaient faites photographier sur un pont dans le village ou j'habite (elles n'avaient rien demandé à personne, et réciproquement, visiblement il y avait des touristes ce jour là). Sauf que quelques temps après, elles se sont retrouvées sur une carte postale tirée à quelques milliers d'exemplaires et en vente dans les papeteries du coin. Je trouve ça quand même sacrément déplacé.
Ah... pourquoi déplacé ? J'avoue que je ne comprend pas vraiment pourquoi.
FiLH -- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Bindarret
Bindarret wrote:
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes. La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ?
Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil. Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
-- Bindarret
Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas. [Pierre Dac]
Bindarret <bindarretNospam@free.fr> wrote:
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes.
La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ?
Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil.
Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
--
Bindarret
Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage
qui ne vous ressemble pas.
[Pierre Dac]
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes. La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ?
Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil. Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
-- Bindarret
Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas. [Pierre Dac]
Bindarret
Dans le message :43194471$0$21294$, Aigle bavard tapota de ses doigts experts :
Une piste ? http://legardemots.tooblog.fr/?2005/08/31/344-sycophante
Oui, c'est une bonne piste. Le mot est resté pour désigner un délateur, un mouchard. Employé, entre autre, par Brassen dans " les quatre bacheliers". ("les sycophantes du pays, sans vergogne, aux gendarmes nous ont trahis")
-- Bindarret
Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas. [Pierre Dac]
Dans le message :43194471$0$21294$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Aigle bavard <ycarl@club-internet.fr> tapota de ses doigts experts :
Une piste ?
http://legardemots.tooblog.fr/?2005/08/31/344-sycophante
Oui, c'est une bonne piste. Le mot est resté pour désigner un délateur,
un mouchard. Employé, entre autre, par Brassen dans " les quatre
bacheliers". ("les sycophantes du pays, sans vergogne, aux gendarmes
nous ont trahis")
--
Bindarret
Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage
qui ne vous ressemble pas.
[Pierre Dac]
Dans le message :43194471$0$21294$, Aigle bavard tapota de ses doigts experts :
Une piste ? http://legardemots.tooblog.fr/?2005/08/31/344-sycophante
Oui, c'est une bonne piste. Le mot est resté pour désigner un délateur, un mouchard. Employé, entre autre, par Brassen dans " les quatre bacheliers". ("les sycophantes du pays, sans vergogne, aux gendarmes nous ont trahis")
-- Bindarret
Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas. [Pierre Dac]
Didier Dalbera
"Didier Dalbera" wrote:
Donc une oeuvre exposée dans la rue est publique, on peut la reproduire ??? non, elle appartient touours à son auteur.
Bien sûr que si on peut la reproduire !
Bien sur que non... Art.543 L122-4 : *Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite* Là, c'est clair ;-) et comme je te le disais précédemment, je connais ça avec l'architecture...
Ce n'est pas parce qu'on est dans un lieu public qu'il n'y a plus de notion de propriété ou de privé. Ta voiture dans la rue, elle t'appartient toujours, et si quelqu'un te la vole, on ne va pas lui donner raison en disant qu'elle était garée dans un lieu public.
La voiture et son image ne sont pas la même chose que je sache. A moins que par une curieuse réduction médiatique et bien contemporaine tu ne confondes les choses et leur image...
D'accord, j'ai poussé un peu loin, pardon... C'était juste pour illustrer le fait que c'est pas parce qu'on est dans un lieu public, qu'il n'y a plus de notion de privé...
Juriceprudence ne fait pas loi, elle ouvre des voies, elle donne un jugement pour un cas précis.
Ça tombe bien, le « droit à l'image » n'existe que dans le jurisprudence.
Oui, effectivement... Le principe du droit à l'image, issu de la jurisprudence, est que *toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation*
Au final, c'est pas simple...
-- "Trop de jurisprudence tue la jurisprudence" Didier
"Didier Dalbera" wrote:
Donc une oeuvre exposée dans la rue est publique, on peut la reproduire
??? non, elle appartient touours à son auteur.
Bien sûr que si on peut la reproduire !
Bien sur que non...
Art.543 L122-4 : *Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause
est illicite*
Là, c'est clair ;-) et comme je te le disais précédemment, je connais ça avec
l'architecture...
Ce n'est pas parce qu'on est dans un lieu public qu'il n'y a plus de
notion de propriété ou de privé. Ta voiture dans la rue, elle t'appartient
toujours, et si quelqu'un te la vole, on ne va pas lui donner raison en
disant qu'elle était garée dans un lieu public.
La voiture et son image ne sont pas la même chose que je sache. A moins
que par une curieuse réduction médiatique et bien contemporaine tu ne
confondes les choses et leur image...
D'accord, j'ai poussé un peu loin, pardon...
C'était juste pour illustrer le fait que c'est pas parce qu'on est dans un lieu
public, qu'il n'y a plus de notion de privé...
Juriceprudence ne fait pas loi, elle ouvre des voies, elle donne un jugement
pour un cas précis.
Ça tombe bien, le « droit à l'image » n'existe que dans le
jurisprudence.
Oui, effectivement... Le principe du droit à l'image, issu de la jurisprudence,
est que *toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite,
un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation*
Au final, c'est pas simple...
--
"Trop de jurisprudence tue la jurisprudence"
Didier
Donc une oeuvre exposée dans la rue est publique, on peut la reproduire ??? non, elle appartient touours à son auteur.
Bien sûr que si on peut la reproduire !
Bien sur que non... Art.543 L122-4 : *Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite* Là, c'est clair ;-) et comme je te le disais précédemment, je connais ça avec l'architecture...
Ce n'est pas parce qu'on est dans un lieu public qu'il n'y a plus de notion de propriété ou de privé. Ta voiture dans la rue, elle t'appartient toujours, et si quelqu'un te la vole, on ne va pas lui donner raison en disant qu'elle était garée dans un lieu public.
La voiture et son image ne sont pas la même chose que je sache. A moins que par une curieuse réduction médiatique et bien contemporaine tu ne confondes les choses et leur image...
D'accord, j'ai poussé un peu loin, pardon... C'était juste pour illustrer le fait que c'est pas parce qu'on est dans un lieu public, qu'il n'y a plus de notion de privé...
Juriceprudence ne fait pas loi, elle ouvre des voies, elle donne un jugement pour un cas précis.
Ça tombe bien, le « droit à l'image » n'existe que dans le jurisprudence.
Oui, effectivement... Le principe du droit à l'image, issu de la jurisprudence, est que *toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation*
Au final, c'est pas simple...
-- "Trop de jurisprudence tue la jurisprudence" Didier
Jean-Claude Ghislain
Je ne pense pas que ce soit une question d'être important ou pas : J'ai des amies qui, enfants, s'étaient faites photographier sur un pont dans le village ou j'habite (elles n'avaient rien demandé à personne, et réciproquement, visiblement il y avait des touristes ce jour là). Sauf que quelques temps après, elles se sont retrouvées sur une carte postale tirée à quelques milliers d'exemplaires et en vente dans les papeteries du coin. Je trouve ça quand même sacrément déplacé.
Pourquoi les mentalités ont à ce point changé ? J'ai également des proches qui se sont retrouvés sur d'anciennes cartes postales, c'était une fierté, un bonheur et aujourd'hui c'est devenu un crime. Pourquoi ce changement, quand a eu lieu la bascule ?
Pourtant il y a toujours pleins de gens qui font signe à la caméra pour passer à la TV, mais un appareil photo, ma bonne dame...
-- Jean-Claude Ghislain www.grimart.com
Je ne pense pas que ce soit une question d'être important ou pas :
J'ai des amies qui, enfants, s'étaient faites photographier sur un
pont dans le village ou j'habite (elles n'avaient rien demandé à
personne, et réciproquement, visiblement il y avait des touristes ce
jour là). Sauf que quelques temps après, elles se sont retrouvées sur
une carte postale tirée à quelques milliers d'exemplaires et en vente
dans les papeteries du coin. Je trouve ça quand même sacrément
déplacé.
Pourquoi les mentalités ont à ce point changé ? J'ai également des
proches qui se sont retrouvés sur d'anciennes cartes postales, c'était
une fierté, un bonheur et aujourd'hui c'est devenu un crime. Pourquoi ce
changement, quand a eu lieu la bascule ?
Pourtant il y a toujours pleins de gens qui font signe à la caméra pour
passer à la TV, mais un appareil photo, ma bonne dame...
Je ne pense pas que ce soit une question d'être important ou pas : J'ai des amies qui, enfants, s'étaient faites photographier sur un pont dans le village ou j'habite (elles n'avaient rien demandé à personne, et réciproquement, visiblement il y avait des touristes ce jour là). Sauf que quelques temps après, elles se sont retrouvées sur une carte postale tirée à quelques milliers d'exemplaires et en vente dans les papeteries du coin. Je trouve ça quand même sacrément déplacé.
Pourquoi les mentalités ont à ce point changé ? J'ai également des proches qui se sont retrouvés sur d'anciennes cartes postales, c'était une fierté, un bonheur et aujourd'hui c'est devenu un crime. Pourquoi ce changement, quand a eu lieu la bascule ?
Pourtant il y a toujours pleins de gens qui font signe à la caméra pour passer à la TV, mais un appareil photo, ma bonne dame...
-- Jean-Claude Ghislain www.grimart.com
Didier Dalbera
Bindarret wrote:
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes. La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ? Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil. Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux" 2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
FiLH a raison. La notion de droit à l'image n'est que de la juriceprudence. D'ailleurs, sur le lien que tu as donné (http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm) le renvoi 48 ne donne que des références de juriceprudence, pas de loi. Il y a bien une notion de *l'atteinte à la représentation de la personne* dans le code pénal qui est une disposition particulière de *l'atteinte à la vie privée* (CP art. 226-1 à 226-9), mais ce n'est pas tout à fait ça ;-) Mais l'article 9 du Code Civil ne parle que de *respect de la vie privée* et pas d'image ou de représentatio de la personne... Après, encore un fois, en juriceprudence sur le sujet, il y a littérature...
-- "Trop
Bindarret wrote:
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes.
La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ? Je dis juste que la notion de droit à l'image est
absente du code civil.
Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
FiLH a raison. La notion de droit à l'image n'est que de la juriceprudence.
D'ailleurs, sur le lien que tu as donné
(http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm)
le renvoi 48 ne donne que des références de juriceprudence, pas de loi.
Il y a bien une notion de *l'atteinte à la représentation de la personne* dans
le code pénal qui est une disposition particulière de *l'atteinte à la vie
privée* (CP art. 226-1 à 226-9), mais ce n'est pas tout à fait ça ;-)
Mais l'article 9 du Code Civil ne parle que de *respect de la vie privée* et pas
d'image ou de représentatio de la personne... Après, encore un fois, en
juriceprudence sur le sujet, il y a littérature...
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes. La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ? Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil. Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux" 2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
FiLH a raison. La notion de droit à l'image n'est que de la juriceprudence. D'ailleurs, sur le lien que tu as donné (http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm) le renvoi 48 ne donne que des références de juriceprudence, pas de loi. Il y a bien une notion de *l'atteinte à la représentation de la personne* dans le code pénal qui est une disposition particulière de *l'atteinte à la vie privée* (CP art. 226-1 à 226-9), mais ce n'est pas tout à fait ça ;-) Mais l'article 9 du Code Civil ne parle que de *respect de la vie privée* et pas d'image ou de représentatio de la personne... Après, encore un fois, en juriceprudence sur le sujet, il y a littérature...
-- "Trop
Jean-Claude Ghislain
Soit dit en passant tes infos datent, ce n'est plus ainsi.
Tu peux nous éclairer, parce que moi aussi j'en suis à ces infos...
Ce domaine est principalement géré par la jurisprudence et pendant plusieurs années les décisions de justice ont été à sens unique contre les photographes. Aujourd'hui les tribunaux semblent penser qu'il y a eu de l'abus et l'on voit apparaître des décisions différentes, par exemple : http://www.photographie.com/?pubid2498&secid=2&rubid=6
-- Jean-Claude Ghislain www.grimart.com
Soit dit en passant tes infos datent, ce n'est plus ainsi.
Tu peux nous éclairer, parce que moi aussi j'en suis à ces infos...
Ce domaine est principalement géré par la jurisprudence et pendant
plusieurs années les décisions de justice ont été à sens unique contre
les photographes. Aujourd'hui les tribunaux semblent penser qu'il y a eu
de l'abus et l'on voit apparaître des décisions différentes, par
exemple :
http://www.photographie.com/?pubid2498&secid=2&rubid=6
Soit dit en passant tes infos datent, ce n'est plus ainsi.
Tu peux nous éclairer, parce que moi aussi j'en suis à ces infos...
Ce domaine est principalement géré par la jurisprudence et pendant plusieurs années les décisions de justice ont été à sens unique contre les photographes. Aujourd'hui les tribunaux semblent penser qu'il y a eu de l'abus et l'on voit apparaître des décisions différentes, par exemple : http://www.photographie.com/?pubid2498&secid=2&rubid=6
-- Jean-Claude Ghislain www.grimart.com
filh
Bindarret wrote:
Bindarret wrote:
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes. La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ?
Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil. Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
Perdu. L'article 9 est :
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé (Source Legifrance)
Comme tu vois, pas de droit à l'image mentionné.
Donc
1) Je ne déforme pas tes propos 2) vu l'article 9
3) Au lieu de brailler un « faux » impétueux on argumente et on cite.
Bonsoir mon gars !
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Bindarret <bindarretNospam@free.fr> wrote:
Bindarret <bindarretNospam@free.fr> wrote:
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes.
La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ?
Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil.
Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
Perdu. L'article 9 est :
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé
(Source Legifrance)
Comme tu vois, pas de droit à l'image mentionné.
Donc
1) Je ne déforme pas tes propos
2) vu l'article 9
3) Au lieu de brailler un « faux » impétueux on argumente et on cite.
Bonsoir mon gars !
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
La notion de droit à l'image est totalement absente des textes. La loi connait le respect de la vie privée.
Faux.
Qu'est ce qui est faux ?
Je dis juste que la notion de droit à l'image est absente du code civil. Elle a été introduite par la jurisprudence, donc pas dans les textes.
1 - Tu déformes mes propos en enlevant le lien qui justifie mon "Faux"
2 - Voie article 9 du code civil (c'est marqué dans le lien).
Perdu. L'article 9 est :
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé (Source Legifrance)
Comme tu vois, pas de droit à l'image mentionné.
Donc
1) Je ne déforme pas tes propos 2) vu l'article 9
3) Au lieu de brailler un « faux » impétueux on argumente et on cite.
Bonsoir mon gars !
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
filh
"Didier Dalbera" <dalbera.didier chez doudou> wrote:
"Didier Dalbera" wrote:
Donc une oeuvre exposée dans la rue est publique, on peut la reproduire ??? non, elle appartient touours à son auteur.
Bien sûr que si on peut la reproduire !
Bien sur que non... Art.543 L122-4 : *Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite* Là, c'est clair ;-) et comme je te le disais précédemment, je connais ça avec l'architecture...
T'oublies l'exception de copie privée... Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
N'est-il pas intéressant.
Donc la repduction est tout à fait légale dans certains conditions.
Juriceprudence ne fait pas loi, elle ouvre des voies, elle donne un jugement pour un cas précis.
Ça tombe bien, le « droit à l'image » n'existe que dans le jurisprudence.
Oui, effectivement... Le principe du droit à l'image, issu de la jurisprudence, est que *toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation*
Ça tombe bien elle a bougé en 2004 cette jurisprudence.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
"Didier Dalbera" <dalbera.didier chez doudou> wrote:
"Didier Dalbera" wrote:
Donc une oeuvre exposée dans la rue est publique, on peut la reproduire
??? non, elle appartient touours à son auteur.
Bien sûr que si on peut la reproduire !
Bien sur que non... Art.543 L122-4 : *Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite* Là, c'est clair ;-) et comme je
te le disais précédemment, je connais ça avec l'architecture...
T'oublies l'exception de copie privée...
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception
des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et
des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans
les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des
copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
N'est-il pas intéressant.
Donc la repduction est tout à fait légale dans certains conditions.
Juriceprudence ne fait pas loi, elle ouvre des voies, elle donne un
jugement pour un cas précis.
Ça tombe bien, le « droit à l'image » n'existe que dans le
jurisprudence.
Oui, effectivement... Le principe du droit à l'image, issu de la
jurisprudence, est que *toute personne a, sur son image et sur
l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa
diffusion sans son autorisation*
Ça tombe bien elle a bougé en 2004 cette jurisprudence.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
"Didier Dalbera" <dalbera.didier chez doudou> wrote:
"Didier Dalbera" wrote:
Donc une oeuvre exposée dans la rue est publique, on peut la reproduire ??? non, elle appartient touours à son auteur.
Bien sûr que si on peut la reproduire !
Bien sur que non... Art.543 L122-4 : *Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite* Là, c'est clair ;-) et comme je te le disais précédemment, je connais ça avec l'architecture...
T'oublies l'exception de copie privée... Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
N'est-il pas intéressant.
Donc la repduction est tout à fait légale dans certains conditions.
Juriceprudence ne fait pas loi, elle ouvre des voies, elle donne un jugement pour un cas précis.
Ça tombe bien, le « droit à l'image » n'existe que dans le jurisprudence.
Oui, effectivement... Le principe du droit à l'image, issu de la jurisprudence, est que *toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation*
Ça tombe bien elle a bougé en 2004 cette jurisprudence.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
