Obligation dépôt du casque en consigne à l'entrée des magasins ! Légal ?
78 réponses
Helios
Bonjour,
En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.
L'un d'entre nous a déjà poussé le même coup de gueule ici
(http://www.forum-auto.com/sqlforum/section26/sujet288807.htm), mais les
réponses ne sont pas très détaillées et ne peuvent faire force de loi..
Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).
J'ai contacté la DGCCRF de mon département (77) qui m'a indiqué que cela ne
relevait pas du code de la consommation et donc de leurs services, mais
plutôt du code civil...
J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...
Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.
Amicalement
Helios
Le casque ne sera pas forcément à jeter, mais le polystyrène qui doit absorber le choc risque de se déformer.Et vu que tout repose sur la déformation programmée du polystyrène, on peut comprendre qu'un casque doive être traité avec certaines précautions, en plus des considérations esthétiques.
C'est vrai que c'est connu: Au consignes, ils font systématiquement tomber tous Les objets qu'ils ont en garde d'un mètre de haut, et même qu'il prennent de l'élan.
La semaine dernière, j'ai déposé une douzaine d'oeufs, et ils étaient déformés à la sortie: Ils me les ont rendu oval.
LOL
Calimero a écrit :
Le casque ne sera pas forcément à jeter, mais le polystyrène qui doit
absorber le choc risque de se déformer.Et vu que tout repose sur la
déformation programmée du polystyrène, on peut comprendre qu'un casque
doive être traité avec certaines précautions, en plus des considérations
esthétiques.
C'est vrai que c'est connu:
Au consignes, ils font systématiquement tomber tous Les objets qu'ils
ont en garde d'un mètre de haut, et même qu'il prennent de l'élan.
La semaine dernière, j'ai déposé une douzaine d'oeufs, et ils étaient
déformés à la sortie: Ils me les ont rendu oval.
Le casque ne sera pas forcément à jeter, mais le polystyrène qui doit absorber le choc risque de se déformer.Et vu que tout repose sur la déformation programmée du polystyrène, on peut comprendre qu'un casque doive être traité avec certaines précautions, en plus des considérations esthétiques.
C'est vrai que c'est connu: Au consignes, ils font systématiquement tomber tous Les objets qu'ils ont en garde d'un mètre de haut, et même qu'il prennent de l'élan.
La semaine dernière, j'ai déposé une douzaine d'oeufs, et ils étaient déformés à la sortie: Ils me les ont rendu oval.
LOL
nono_le_petit_robot
Calimero a écrit :
laurent GARNIER wrote:
Parceque : - rien n'empeche de le mettre une fois entre ; - tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Mettre le casque après coup, mouais... Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer +/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un casque à 200E)...
Le problème n'est ps là amha.
Le procédé classique du voleur/braqueur motard est de mettre son casque pour masque son visage et se protéger/blesser.
D'autre part, cela lui permet de gagner du temps dans sa fuite car justement, il a déjà enfillé le casque.
Il existe des occurence de ce procédé, et donc le meilleur moyen d'y pallier est l'obligation du dépot du casque en consigne.
CQFD.
Pour le reste, les gérants du magasin n'ont de compte à rendre à personne dans l'application de cette mesure du moment qu'elle n'est pas dicriminatoire et qu'elle s'applique à tous les porteurs de casque.
Voilà. Je ne suis pas juriste, mais j'essaie juste d'appliquer le bon sens de base.
Nono
Calimero a écrit :
laurent GARNIER wrote:
Parceque :
- rien n'empeche de le mettre une fois entre ;
- tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Mettre le casque après coup, mouais...
Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer
+/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe
avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un
casque à 200E)...
Le problème n'est ps là amha.
Le procédé classique du voleur/braqueur motard est de mettre son casque
pour masque son visage et se protéger/blesser.
D'autre part, cela lui permet de gagner du temps dans sa fuite car
justement, il a déjà enfillé le casque.
Il existe des occurence de ce procédé, et donc le meilleur moyen d'y
pallier est l'obligation du dépot du casque en consigne.
CQFD.
Pour le reste, les gérants du magasin n'ont de compte à rendre à
personne dans l'application de cette mesure du moment qu'elle n'est pas
dicriminatoire et qu'elle s'applique à tous les porteurs de casque.
Voilà.
Je ne suis pas juriste, mais j'essaie juste d'appliquer le bon sens de base.
Parceque : - rien n'empeche de le mettre une fois entre ; - tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Mettre le casque après coup, mouais... Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer +/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un casque à 200E)...
Le problème n'est ps là amha.
Le procédé classique du voleur/braqueur motard est de mettre son casque pour masque son visage et se protéger/blesser.
D'autre part, cela lui permet de gagner du temps dans sa fuite car justement, il a déjà enfillé le casque.
Il existe des occurence de ce procédé, et donc le meilleur moyen d'y pallier est l'obligation du dépot du casque en consigne.
CQFD.
Pour le reste, les gérants du magasin n'ont de compte à rendre à personne dans l'application de cette mesure du moment qu'elle n'est pas dicriminatoire et qu'elle s'applique à tous les porteurs de casque.
Voilà. Je ne suis pas juriste, mais j'essaie juste d'appliquer le bon sens de base.
Nono
Calimero
nono_le_petit_robot wrote:
Le procédé classique du voleur/braqueur motard est de mettre son casque pour masque son visage et se protéger/blesser.
D'autre part, cela lui permet de gagner du temps dans sa fuite car justement, il a déjà enfillé le casque.
Ben pour le coté "casque-cagoule", je vois pas l'intéret d'entrer dans le magasin avec le casque en main (pour dire coucou à la caméra !) puis ensuite de mettre le casque sur la tete.
Autant un mec qui se pointe en casque intégrale et qui refuse de l'enlever, c'est potentiellement louche... autant un mec avec le casque en main...
Mais bon, effectivement, chaque magasin fixe ses règles. Le consommateur est tout à fait libre d'aller dans un autre magasin où il sera bien reçu. :)
-- @+ Calimero
nono_le_petit_robot wrote:
Le procédé classique du voleur/braqueur motard est de mettre son casque
pour masque son visage et se protéger/blesser.
D'autre part, cela lui permet de gagner du temps dans sa fuite car
justement, il a déjà enfillé le casque.
Ben pour le coté "casque-cagoule", je vois pas l'intéret d'entrer dans
le magasin avec le casque en main (pour dire coucou à la caméra !) puis
ensuite de mettre le casque sur la tete.
Autant un mec qui se pointe en casque intégrale et qui refuse de
l'enlever, c'est potentiellement louche... autant un mec avec le casque
en main...
Mais bon, effectivement, chaque magasin fixe ses règles.
Le consommateur est tout à fait libre d'aller dans un autre magasin où
il sera bien reçu. :)
Le procédé classique du voleur/braqueur motard est de mettre son casque pour masque son visage et se protéger/blesser.
D'autre part, cela lui permet de gagner du temps dans sa fuite car justement, il a déjà enfillé le casque.
Ben pour le coté "casque-cagoule", je vois pas l'intéret d'entrer dans le magasin avec le casque en main (pour dire coucou à la caméra !) puis ensuite de mettre le casque sur la tete.
Autant un mec qui se pointe en casque intégrale et qui refuse de l'enlever, c'est potentiellement louche... autant un mec avec le casque en main...
Mais bon, effectivement, chaque magasin fixe ses règles. Le consommateur est tout à fait libre d'aller dans un autre magasin où il sera bien reçu. :)
-- @+ Calimero
laurent GARNIER
victor wrote:
RE : non réduite dans un premier temps analyse , puis reconduite sous une autre forme ou annulée
Et si aucune autre forme n'est plus efficace ?
-- Laurent GARNIER
victor wrote:
RE : non
réduite dans un premier temps
analyse ,
puis reconduite sous une autre forme ou
annulée
Autant un mec qui se pointe en casque intégrale et qui refuse de l'enlever, c'est potentiellement louche... autant un mec avec le casque en main...
Qu'est ce qui l'empeche de le mettre apres etre entre en magasin ?
N'oubliez pas que tout les magasins ne sont pas equipe de camera.
-- Laurent GARNIER
laurent GARNIER
victor wrote:
RE : ben peut-être tout simplement regarder du coté des reglements d'hygiène et de sécurité *un casque est au contact de la peau et des cheveux *
QUESTION 1 : si je viens dans cette GS ( bien que n'ayant pas actuellement de deux roues motorisé ) avec mon vieux casque bleu de mob des années 70 dois-je présenter le titre de propriété de la mob ?
Pourquoi ?
dois-je me justifier de l'usage casque de ce casque ?
Pourquoi ? C'est entrer avec le casque (l'objet) qui est interdit et ce qu'elle que soit sa destination.
QUESTION 2 : suis-je responsable des dégats que pourrait occasionner ce casque un efois celui-ci de l'autre coté du guichet ?
Non. Vous n'etes plus gardien de la chose.
Article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ****** ou des choses que l'on a sous sa garde.******
-- Laurent GARNIER
victor wrote:
RE : ben peut-être tout simplement regarder du coté des reglements
d'hygiène et de sécurité
*un casque est au contact de la peau et des cheveux *
QUESTION 1 : si je viens dans cette GS
( bien que n'ayant pas actuellement de deux roues motorisé )
avec mon vieux casque bleu de mob des années 70
dois-je présenter le titre de propriété de la mob ?
Pourquoi ?
dois-je me justifier de l'usage casque de ce casque ?
Pourquoi ? C'est entrer avec le casque (l'objet) qui est interdit et ce
qu'elle que soit sa destination.
QUESTION 2 :
suis-je responsable des dégats que pourrait occasionner ce casque
un efois celui-ci de l'autre coté du guichet ?
Non. Vous n'etes plus gardien de la chose.
Article 1384 du code civil :
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son
propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des
personnes dont on doit répondre, ****** ou des choses que l'on a sous sa
garde.******
RE : ben peut-être tout simplement regarder du coté des reglements d'hygiène et de sécurité *un casque est au contact de la peau et des cheveux *
QUESTION 1 : si je viens dans cette GS ( bien que n'ayant pas actuellement de deux roues motorisé ) avec mon vieux casque bleu de mob des années 70 dois-je présenter le titre de propriété de la mob ?
Pourquoi ?
dois-je me justifier de l'usage casque de ce casque ?
Pourquoi ? C'est entrer avec le casque (l'objet) qui est interdit et ce qu'elle que soit sa destination.
QUESTION 2 : suis-je responsable des dégats que pourrait occasionner ce casque un efois celui-ci de l'autre coté du guichet ?
Non. Vous n'etes plus gardien de la chose.
Article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ****** ou des choses que l'on a sous sa garde.******
-- Laurent GARNIER
y
Tony.W. 18 août 23:14
Le landeau même s' il permet (trait ) des vols n'est pas dangereux, lui, sauf pour un larcin.
Oh bin non... On pourrait juste y planquer une véritable armurerie. Et un casque pour faire un braquage, comment dire, faudrait être con de se limiter ainsi la visibilité latérale avec plein de petits champions de savate en costard d'armoire normande tout autour. Mieux vaut les voir venir.
Sincèrement, je n'ai jamais entendu de justification valable a ces mesures chiantes au possible : En grand magasin: Attendre 2x a la consigne... Pour une course de 10mn => tu te barres ailleurs ; En petit magasin, en général pas de consigne et le casque posé par terre derrière la caissière toujours sur un sol pas hyper propre quand c'est pas soumis aux chocs et facile a voler => tu te barres aussi ailleurs.
Quand ces mesures seront générales: Eh bien je ferais plein d'économies...
A+ Yann
Tony.W. 18 août 23:14
Le landeau même s' il permet (trait ) des vols n'est pas dangereux,
lui, sauf pour un larcin.
Oh bin non... On pourrait juste y planquer une véritable armurerie. Et
un casque pour faire un braquage, comment dire, faudrait être con de
se limiter ainsi la visibilité latérale avec plein de petits
champions de savate en costard d'armoire normande tout autour. Mieux
vaut les voir venir.
Sincèrement, je n'ai jamais entendu de justification valable a ces
mesures chiantes au possible : En grand magasin: Attendre 2x a la
consigne... Pour une course de 10mn => tu te barres ailleurs ; En petit
magasin, en général pas de consigne et le casque posé par terre
derrière la caissière toujours sur un sol pas hyper propre quand
c'est pas soumis aux chocs et facile a voler => tu te barres aussi
ailleurs.
Quand ces mesures seront générales: Eh bien je ferais plein
d'économies...
Le landeau même s' il permet (trait ) des vols n'est pas dangereux, lui, sauf pour un larcin.
Oh bin non... On pourrait juste y planquer une véritable armurerie. Et un casque pour faire un braquage, comment dire, faudrait être con de se limiter ainsi la visibilité latérale avec plein de petits champions de savate en costard d'armoire normande tout autour. Mieux vaut les voir venir.
Sincèrement, je n'ai jamais entendu de justification valable a ces mesures chiantes au possible : En grand magasin: Attendre 2x a la consigne... Pour une course de 10mn => tu te barres ailleurs ; En petit magasin, en général pas de consigne et le casque posé par terre derrière la caissière toujours sur un sol pas hyper propre quand c'est pas soumis aux chocs et facile a voler => tu te barres aussi ailleurs.
Quand ces mesures seront générales: Eh bien je ferais plein d'économies...
A+ Yann
victor
"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:debv7a$lmd$
victor wrote:
> RE : non > réduite dans un premier temps > analyse , > puis reconduite sous une autre forme ou > annulée
Et si aucune autre forme n'est plus efficace ?
-- Laurent GARNIER
= = c'est indiqué : annulé hugh victor
"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:debv7a$lmd$1@s1.news.oleane.net...
victor wrote:
> RE : non
> réduite dans un premier temps
> analyse ,
> puis reconduite sous une autre forme ou
> annulée
"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:debv7a$lmd$
victor wrote:
> RE : non > réduite dans un premier temps > analyse , > puis reconduite sous une autre forme ou > annulée
Et si aucune autre forme n'est plus efficace ?
-- Laurent GARNIER
= = c'est indiqué : annulé hugh victor
laurent GARNIER
victor wrote:
c'est indiqué : annulé
Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de mesure plus efficace.
J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend moins bien les evenements exterieurs)...
-- Laurent GARNIER
victor wrote:
c'est indiqué : annulé
Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du
moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de
mesure plus efficace.
J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto
puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas
d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer
entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus
rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend
moins bien les evenements exterieurs)...
Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de mesure plus efficace.
J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend moins bien les evenements exterieurs)...
-- Laurent GARNIER
Calimero
laurent GARNIER wrote:
victor wrote:
c'est indiqué : annulé
Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de mesure plus efficace.
J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend moins bien les evenements exterieurs)...
Ben tout réside dans l'évaluation du gain par rapport à la gène. C'est là le travail du législateur, non ?
-- @+ Calimero
laurent GARNIER wrote:
victor wrote:
c'est indiqué : annulé
Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du
moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de
mesure plus efficace.
J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto
puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas
d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer
entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus
rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend
moins bien les evenements exterieurs)...
Ben tout réside dans l'évaluation du gain par rapport à la gène.
C'est là le travail du législateur, non ?
Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de mesure plus efficace.
J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend moins bien les evenements exterieurs)...
Ben tout réside dans l'évaluation du gain par rapport à la gène. C'est là le travail du législateur, non ?
