Obligation dépôt du casque en consigne à l'entrée des magasins ! Légal ?
78 réponses
Helios
Bonjour,
En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.
L'un d'entre nous a déjà poussé le même coup de gueule ici
(http://www.forum-auto.com/sqlforum/section26/sujet288807.htm), mais les
réponses ne sont pas très détaillées et ne peuvent faire force de loi..
Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).
J'ai contacté la DGCCRF de mon département (77) qui m'a indiqué que cela ne
relevait pas du code de la consommation et donc de leurs services, mais
plutôt du code civil...
J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...
Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.
Amicalement
Helios
> Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un casque
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel texte de loi s'appui cette légitimité :) visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;) (si c un casque a pointe c autre chose :) J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
-- Nicolas
Rien ne sert de courir, non non, rien ne sert de courir.
> Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un
casque
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel
texte de loi s'appui cette légitimité :) visant a refuser l'entrée a
une personne ayant un casque ;)
(si c un casque a pointe c autre chose :)
J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
--
Nicolas
Rien ne sert de courir, non non, rien ne sert de courir.
> Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un casque
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel texte de loi s'appui cette légitimité :) visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;) (si c un casque a pointe c autre chose :) J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
-- Nicolas
Rien ne sert de courir, non non, rien ne sert de courir.
laurent GARNIER
nicolas wrote:
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel texte de loi s'appui cette légitimité :)
- Les textes definissant la propriete privee et l'usage qu'on peut en faire ; - Le code du commerce ; - Le code de la consommation ; - Le code penal pour les discrimination ; - la jurisprudence. - les usages.
> visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;)
Vous ne trouverez pas de loi interdisant de faire pipi dans la rue. Par contre, l'exhibition sexuelle est reprime ainsi que le depot d'ordure sauvage.
Il n'y a pas de loi specifique pour cette histoire de casque. Il faut chercher du cote d'un texte plus general ou de la jurisprudence.
(si c un casque a pointe c autre chose :) J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
La jurisprudence plutot ! D'ailleurs, je n'en ai pas trouve de specifique a cette histoire de casque. Il doit y en avoir pour les cabas ou sacs a dos (pas cherche). Je pense que l'on peut s'appuyer sur ces dernieres pour considerer comme legitime l'attitude du magasin.
Si vous voulez une reponse plus definitive, il va falloir creer la jurisprudence en portant plainte contre le magasin.
Ce qui n'empechera en rien un retournement de jurisprudence plus tard !
-- Laurent GARNIER
nicolas wrote:
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel
texte de loi s'appui cette légitimité :)
- Les textes definissant la propriete privee et l'usage qu'on peut en
faire ;
- Le code du commerce ;
- Le code de la consommation ;
- Le code penal pour les discrimination ;
- la jurisprudence.
- les usages.
> visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;)
Vous ne trouverez pas de loi interdisant de faire pipi dans la rue. Par
contre, l'exhibition sexuelle est reprime ainsi que le depot d'ordure
sauvage.
Il n'y a pas de loi specifique pour cette histoire de casque. Il faut
chercher du cote d'un texte plus general ou de la jurisprudence.
(si c un casque a pointe c autre chose :)
J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
La jurisprudence plutot ! D'ailleurs, je n'en ai pas trouve de
specifique a cette histoire de casque. Il doit y en avoir pour les cabas
ou sacs a dos (pas cherche). Je pense que l'on peut s'appuyer sur ces
dernieres pour considerer comme legitime l'attitude du magasin.
Si vous voulez une reponse plus definitive, il va falloir creer la
jurisprudence en portant plainte contre le magasin.
Ce qui n'empechera en rien un retournement de jurisprudence plus tard !
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel texte de loi s'appui cette légitimité :)
- Les textes definissant la propriete privee et l'usage qu'on peut en faire ; - Le code du commerce ; - Le code de la consommation ; - Le code penal pour les discrimination ; - la jurisprudence. - les usages.
> visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;)
Vous ne trouverez pas de loi interdisant de faire pipi dans la rue. Par contre, l'exhibition sexuelle est reprime ainsi que le depot d'ordure sauvage.
Il n'y a pas de loi specifique pour cette histoire de casque. Il faut chercher du cote d'un texte plus general ou de la jurisprudence.
(si c un casque a pointe c autre chose :) J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
La jurisprudence plutot ! D'ailleurs, je n'en ai pas trouve de specifique a cette histoire de casque. Il doit y en avoir pour les cabas ou sacs a dos (pas cherche). Je pense que l'on peut s'appuyer sur ces dernieres pour considerer comme legitime l'attitude du magasin.
Si vous voulez une reponse plus definitive, il va falloir creer la jurisprudence en portant plainte contre le magasin.
Ce qui n'empechera en rien un retournement de jurisprudence plus tard !
-- Laurent GARNIER
Calimero
Tony.W. wrote:
j'ai un de mes fils qui est chef de sécurité ( agrée préfecture ) chez le 2 eme "Carrefour" d' Europe, les régles sont trés stictes, tout est bien traité et c'est l'endroit ou il y a le plus de caméras et alarmes ( 10) + des cartes à codes dont seules 2 personnes ont le pass.
Ton matériel ne risque rien,
Ca rappelle le discours "mon chien ne mord jamais" et paff ! Même si c'est dit en toute bonne foi, on garde le droit d'être suspicieux.
> le casque porté ou sanglé ou au bras est
interdit ( affiche au magasin ) pas pour le vol mais pour éviter les braquagues ultérieurs dans le magasin.
Là par contre, c'est pas clair. En quoi le port du casque au bras est-il un risque de braquage (autant sur la tête je peux comprendre).
Les femmes doivent aussi enlever leurs bas/collants ?
-- @+ Calimero
Tony.W. wrote:
j'ai un de mes fils qui est chef de sécurité ( agrée préfecture ) chez le
2 eme "Carrefour" d' Europe, les régles sont trés stictes, tout est bien
traité et c'est l'endroit ou il y a le plus de caméras et alarmes ( 10) +
des cartes à codes dont seules 2 personnes ont le pass.
Ton matériel ne risque rien,
Ca rappelle le discours "mon chien ne mord jamais" et paff !
Même si c'est dit en toute bonne foi, on garde le droit d'être suspicieux.
> le casque porté ou sanglé ou au bras est
interdit ( affiche au magasin ) pas pour le vol mais pour éviter les
braquagues ultérieurs dans le magasin.
Là par contre, c'est pas clair.
En quoi le port du casque au bras est-il un risque de braquage (autant
sur la tête je peux comprendre).
Les femmes doivent aussi enlever leurs bas/collants ?
j'ai un de mes fils qui est chef de sécurité ( agrée préfecture ) chez le 2 eme "Carrefour" d' Europe, les régles sont trés stictes, tout est bien traité et c'est l'endroit ou il y a le plus de caméras et alarmes ( 10) + des cartes à codes dont seules 2 personnes ont le pass.
Ton matériel ne risque rien,
Ca rappelle le discours "mon chien ne mord jamais" et paff ! Même si c'est dit en toute bonne foi, on garde le droit d'être suspicieux.
> le casque porté ou sanglé ou au bras est
interdit ( affiche au magasin ) pas pour le vol mais pour éviter les braquagues ultérieurs dans le magasin.
Là par contre, c'est pas clair. En quoi le port du casque au bras est-il un risque de braquage (autant sur la tête je peux comprendre).
Les femmes doivent aussi enlever leurs bas/collants ?
-- @+ Calimero
laurent GARNIER
Calimero wrote:
Là par contre, c'est pas clair. En quoi le port du casque au bras est-il un risque de braquage (autant sur la tête je peux comprendre).
Parceque : - rien n'empeche de le mettre une fois entre ; - tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Les femmes doivent aussi enlever leurs bas/collants ?
Pourquoi ? Les hommes en collant doivent le faire :o)
-- Laurent GARNIER
Calimero wrote:
Là par contre, c'est pas clair.
En quoi le port du casque au bras est-il un risque de braquage (autant
sur la tête je peux comprendre).
Parceque :
- rien n'empeche de le mettre une fois entre ;
- tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Les femmes doivent aussi enlever leurs bas/collants ?
Pourquoi ? Les hommes en collant doivent le faire :o)
Là par contre, c'est pas clair. En quoi le port du casque au bras est-il un risque de braquage (autant sur la tête je peux comprendre).
Parceque : - rien n'empeche de le mettre une fois entre ; - tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Les femmes doivent aussi enlever leurs bas/collants ?
Pourquoi ? Les hommes en collant doivent le faire :o)
-- Laurent GARNIER
Calimero
laurent GARNIER wrote:
Parceque : - rien n'empeche de le mettre une fois entre ; - tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Mettre le casque après coup, mouais... Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer +/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un casque à 200E)...
-- @+ Calimero
laurent GARNIER wrote:
Parceque :
- rien n'empeche de le mettre une fois entre ;
- tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Mettre le casque après coup, mouais...
Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer
+/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe
avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un
casque à 200E)...
Parceque : - rien n'empeche de le mettre une fois entre ; - tous les magasins ne sont pas equipes de cameras de video surveillance.
Mettre le casque après coup, mouais... Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer +/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un casque à 200E)...
-- @+ Calimero
Olivier Roux
nicolas a écrit :
Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un casque
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel texte de loi s'appui cette légitimité :) visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;) (si c un casque a pointe c autre chose :) J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
Tout simplement, si c'est pas interdit c'est autorisé tout simplement
nicolas a écrit :
Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne
ayant un casque
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel
texte de loi s'appui cette légitimité :) visant a refuser l'entrée a une
personne ayant un casque ;)
(si c un casque a pointe c autre chose :)
J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
Tout simplement, si c'est pas interdit c'est autorisé tout simplement
Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un casque
Ok. Je vais aller un peu plus loin, vous dites, légitime donc sur quel texte de loi s'appui cette légitimité :) visant a refuser l'entrée a une personne ayant un casque ;) (si c un casque a pointe c autre chose :) J'ai l'impression que nous baignons dans la subjectivité la :)
Tout simplement, si c'est pas interdit c'est autorisé tout simplement
laurent GARNIER
Calimero wrote:
Mettre le casque après coup, mouais... Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer +/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un casque à 200E)...
C'est une mesure de surete. Comme toute mesure de surete, elle vise a au moins reduire le risque. Elle ne l'elimine pas.
Si je vous comprend bien, puisque la mesure de surete n'est pas totalement efficace, elle doit etre annulee.
-- Laurent GARNIER
Calimero wrote:
Mettre le casque après coup, mouais...
Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer
+/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe
avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un
casque à 200E)...
C'est une mesure de surete. Comme toute mesure de surete, elle vise a au
moins reduire le risque. Elle ne l'elimine pas.
Si je vous comprend bien, puisque la mesure de surete n'est pas
totalement efficace, elle doit etre annulee.
Mettre le casque après coup, mouais... Si on est vraiment un tout vilain pas bô, je pense qu'il pourra entrer +/- en force.
Parce que là, t'as pas fini à ce train là. Suffit que le mec se pointe avec sa cagoule en poche (à 5E, c'est un peu plus 'cost effective' qu'un casque à 200E)...
C'est une mesure de surete. Comme toute mesure de surete, elle vise a au moins reduire le risque. Elle ne l'elimine pas.
Si je vous comprend bien, puisque la mesure de surete n'est pas totalement efficace, elle doit etre annulee.
-- Laurent GARNIER
Dc
Bonjour,
Oulah non ! Ils ne font pas ce qu'il veulent. Y'a quand meme des limites. Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un casque, autant il est carrement illegal de refuser l'entree a une femme enceinte ou a une personne d'origine etrangere.
j'aimerais pas etre vigile le jour une femme enceinte d'origine etrangere casquée veut entrer.. :-))
Oulah non ! Ils ne font pas ce qu'il veulent. Y'a quand meme des limites.
Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un
casque, autant il est carrement illegal de refuser l'entree a une femme
enceinte ou a une personne d'origine etrangere.
j'aimerais pas etre vigile le jour une femme enceinte d'origine
etrangere casquée veut entrer.. :-))
Oulah non ! Ils ne font pas ce qu'il veulent. Y'a quand meme des limites. Autant il est considere legitime de refuser l'entree a une personne ayant un casque, autant il est carrement illegal de refuser l'entree a une femme enceinte ou a une personne d'origine etrangere.
j'aimerais pas etre vigile le jour une femme enceinte d'origine etrangere casquée veut entrer.. :-))
Dans tous les cas, il ne peuve pas te contraindre à laisser le casque, car ils ne prennent aucune assurance pour garantir les objets laissés en consigne. (c'est d'ailleurs assez honteux).
Quand un de ces magasins me cherche des noises, je leur demande un ticket de consigne avec le nom du magasin clairement indiqué dessus et la descrption de leur assurance. Cela a marché à chaque coup jusqu'à présent.
En fait c'est comme si tu confiais tes affaires à n'importe qui dans la rue. Aucune garantie, aucune obligation etc...D'ailleur sur le ticket qu'il te remette, il n'y a aucun descriptif de l'objet confié à leur soin.
C'est un vigile qui m'a confié cette astuce il y a fort longtemps.
Dans tous les cas, il ne peuve pas te contraindre à laisser le casque, car
ils ne prennent aucune assurance pour garantir les objets laissés en
consigne. (c'est d'ailleurs assez honteux).
Quand un de ces magasins me cherche des noises, je leur demande un ticket de
consigne avec le nom du magasin clairement indiqué dessus et la descrption
de leur assurance. Cela a marché à chaque coup jusqu'à présent.
En fait c'est comme si tu confiais tes affaires à n'importe qui dans la rue.
Aucune garantie, aucune obligation etc...D'ailleur sur le ticket qu'il te
remette, il n'y a aucun descriptif de l'objet confié à leur soin.
C'est un vigile qui m'a confié cette astuce il y a fort longtemps.
Dans tous les cas, il ne peuve pas te contraindre à laisser le casque, car ils ne prennent aucune assurance pour garantir les objets laissés en consigne. (c'est d'ailleurs assez honteux).
Quand un de ces magasins me cherche des noises, je leur demande un ticket de consigne avec le nom du magasin clairement indiqué dessus et la descrption de leur assurance. Cela a marché à chaque coup jusqu'à présent.
En fait c'est comme si tu confiais tes affaires à n'importe qui dans la rue. Aucune garantie, aucune obligation etc...D'ailleur sur le ticket qu'il te remette, il n'y a aucun descriptif de l'objet confié à leur soin.
C'est un vigile qui m'a confié cette astuce il y a fort longtemps.
Calimero
laurent GARNIER wrote:
C'est une mesure de surete. Comme toute mesure de surete, elle vise a au moins reduire le risque. Elle ne l'elimine pas.
Une mesurette, tout au plus.
Si je vous comprend bien, puisque la mesure de surete n'est pas totalement efficace, elle doit etre annulee.
Quand le ratio efficacité/nuisance est trop faible, oui.
-- @+ Calimero
laurent GARNIER wrote:
C'est une mesure de surete. Comme toute mesure de surete, elle vise a au
moins reduire le risque. Elle ne l'elimine pas.
Une mesurette, tout au plus.
Si je vous comprend bien, puisque la mesure de surete n'est pas
totalement efficace, elle doit etre annulee.
Quand le ratio efficacité/nuisance est trop faible, oui.
