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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Obligation dépôt du casque en consigne à l'entrée des magasins ! Légal ?

Obligation dépôt du casque en consigne à l'entrée des magasins ! Légal ?

78 réponses
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Helios
Bonjour,

En moins d'une semaine, je me suis vu interdire l'accès à deux magasins
(Centre Leclerc et magasin Supersport à Varennes sur Seine) pour avoir
refusé de déposer mon casque en consigne à l'entrée.


L'un d'entre nous a déjà poussé le même coup de gueule ici
(http://www.forum-auto.com/sqlforum/section26/sujet288807.htm), mais les
réponses ne sont pas très détaillées et ne peuvent faire force de loi..

Je souhaiterais savoir sur quel(s) article de loi se basent ces magasins
pour m'obliger à cela, et quelles dispositions doivent être prises pour
pouvoir légalement l'appliquer (informations à l'entrée, quel type de
consigne ?...).

J'ai contacté la DGCCRF de mon département (77) qui m'a indiqué que cela ne
relevait pas du code de la consommation et donc de leurs services, mais
plutôt du code civil...

J'en ai marre de cette discrémination alors qu'il est si facile de contrôler
un casque en sortie de magasin, contrairement à un sac à main ou
poussette/landeau...

Merci donc à ceux qui ont des tuyaux sur le sujet de bien vouloir me
répondre.
Amicalement
Helios
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leplouc
Gg wrote:

>>La sac à main risque autant de se faire découper au cutter pour vérifier
>>s'il n'y a rien dans les doublures que le casque de se faire désosser.
>>Les agents de sécurité ne sont pas de la brigade des stup.
>
> Justement, comme ce genre d'enseigne ne vend pas ce genre de produit,
> pas besoin de verifier les doublures des sacs.

Ni des casques.



Alors allez faire un tour au rayon qui va bien, vous verrez qu'il y en
a...
Avatar
laurent GARNIER
Calimero wrote:

Ben tout réside dans l'évaluation du gain par rapport à la gène.
C'est là le travail du législateur, non ?



Ou du juge.

--
Laurent GARNIER
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Kupee
AUDIO wrote:
Un casque est fait pour absorber un choc : Expliquez nous la différence
entre un casque qui tombe à terre et un casque qui percute un mur, avec un
crâne à l'interieur.

Si la chute d'un mètre de haut peut déformer sa structure je n'ose pas
immaginer les conséquences en cas de choc sur le même casque, lancé à 50
km/h contre un mur !



Après un vrai accident je crois qu'en général on jette le casque et on
en prend un autre. Mais bon là je dois dire que le débat est un peu
stérile parce que on ne peut imaginer que la sécurité apportée par le
casque serait réduite par une chute de 1m. Franchement des gens qui font
tomber leur casque sans faire exprès ca arrive et je crois que aucun ne
s'imagine etre moins protégé après.
Avatar
victor
"laurent GARNIER" a écrit dans le
message de news:deejcd$2h7$
victor wrote:

> c'est indiqué : annulé

Donc, selon vous, il faut annuler toute mesure de securite a partir du
moment ou celle ci creee une gene importante et qu'il n'y a pas de
mesure plus efficace.



== ben oui
trop d'impots tue l'impot
c'est kif kif pour la securité

dans une entreprise vous allez affiner au max les mesures de prévention
..mais vous ne tuerez pas l'habitude engendrée par les rythmes de production
et ses effets pervers

idem par exemple pour les notices des appareils et outillages portatifs ...
/ surtout le s notices traduites qu'il faut de plus
en plus lire avec un e loupe :-(( vu la taill eet l'epaisseur des caractères
( ca coute cher l'encre ) et ces connards de redacteurs n'auraient mêm pas
l'idée d'utiliser la marge pour agrandir / ...
vous avez une multitudes de precautions génériques generalistes présentées
sous forme d'une tartine de recommandation souvent de bon sens

parfois complètement absurdes ( tel par ex pour un ecran housse noir antigel
extérieur à poser su rle pare-brise ...
." veiller à oter l'ecran avant de rouler ..." :-)))
des fois qu'un aveugle prenne le volant ...

mais ce qui est important n'est vraiment pas synthétisé









J'en conclu donc qu'il faut annuler la mesure du port du casque en moto
puisque celle ci n'a jamais empeche les blessures/deces en cas
d'accident, qu'il n'y a pas de mesure plus efficace pouvant la remplacer
entierement et qu'en plus elle creee une gene importante (on peut plus
rentrer ou on veut, le champ de vision est pas top et en plus on entend
moins bien les evenements exterieurs)...

--
Laurent GARNIER


RE : c'est votre avis je vous le laisse
mais je ne vois pas (plu s) le rappor avec le casque dans le magasin


hugh

victor
m'en fiche après tout vais plus dans les gs vigilisées
et quand on m'y traine de force ( plus souvent par ruse )
je reste sur le banc de l'entrée
à regarder le manège des gechtapistes de l'alimentaire
et des passants consommateurs qui passent et qui repassent ...
tranquille....
Avatar
>
parfois complètement absurdes ( tel par ex pour un ecran housse noir


antigel
extérieur à poser su rle pare-brise ...
." veiller à oter l'ecran avant de rouler ..." :-)))
des fois qu'un aveugle prenne le volant ...

> mais ce qui est important n'est vraiment pas synthétisé



Bonjour,

Absurde, effectivement. Ce n'est généralement que du bon sens, aussi. Mais
c'est peut etre à rapprocher aux procès intentés et gagnés contre les
fabricants par certains dans quelques pays.

exemple.
aux US. une personne achete un camping car. prend l'autoroute, et à une
subite envie de se servir à boire. Il va donc à l'arrière se servir un verre
pendant que le véhicule sans conducteur va s'encastrer dans un poteau.
au tribunal :
"je ne savais pas que je ne pouvais pas faire ca. c'est pas marqué sur la
notice"
Résultat, le constructeur à du lui payer un véhicule neuf + indemnité, et
modifier toutes les notices avec
Le conducteur du véhicule ne doit pas quitter son siège tant que le véhicule
est en mouvement.

Incroyable ??? et pourtant........ ;-))))
Avatar
Gg
Le Plouc a écrit :

La sac à main risque autant de se faire découper au cutter pour vérifier
s'il n'y a rien dans les doublures que le casque de se faire désosser.
Les agents de sécurité ne sont pas de la brigade des stup.



Justement, comme ce genre d'enseigne ne vend pas ce genre de produit,
pas besoin de verifier les doublures des sacs.



Ni des casques.




Alors allez faire un tour au rayon qui va bien, vous verrez qu'il y en
a...



Peut être, mais ils ne démonteront pas le casque.

--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
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laurent GARNIER
victor wrote:

mais je ne vois pas (plu s) le rappor avec le casque dans le magasin



C'est simple pourtant :
Vous dites que le depot du casque a l'acceuil d'un magasin n'est pas
suffisant pour empecher les vols.
J'ajoute que le port du casque sur une moto n'est pas suffisant pour
empecher des degats corporels majeur en cas d'accident.

Si je suis votre raisonnement qui consiste a dire qu'a partir du moment
ou une mesure de securite n'est pas efficace elle en devient liberticide
et que par consequent doit etre annulee. J'en conclu que ces deux
mesures de securite (port du casque - depot du casque) peuvent etre
annule car leur efficacite est douteuse.

Il est vrai que dans le cas du port du casque c'est la loi qui impose.
Cependant, la loi n'interdit pas a un dirigeant de magasin d'imposer le
depot du casque a l'acceuil. On en conclu que la loi l'autorise (jusqu'a
changement de la loi ou jugement contraire).

--
Laurent GARNIER
Avatar
victor
"laurent GARNIER" a écrit dans le
message de news:deh81d$cid$
.../...>
**
Il est vrai que dans le cas du port du casque c'est la loi qui impose.
Cependant, la loi n'interdit pas a un dirigeant de magasin d'imposer le
depot du casque a l'acceuil. On en conclu que la loi l'autorise (jusqu'a
changement de la loi ou jugement contraire).**



RE : bonjour
** ce sont des " equations " de raisonnement judiciaire
que je ne n'arrive toujours pas à résoudre ;-)
même en dérivant au max

la loi ..<=> .x3 + y3 = z3

à chacun son metier
je décroche , je ne comprends plus rien au fil

hugh

victor










--
Laurent GARNIER


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