Obligation de témoigner
Le
dmkgbt

Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>
Dura lex sed lex
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>
Dura lex sed lex
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
tout le monde il est beau
tout le monde il est gentil
V
douce France, Helene, Anna-Maria
Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son
monde.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Amicalement,
--
Albert.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
il peut se faire représenter.
Ok, dans ce cas c'est tout autre chose en effet, je crois qu'il peut
être poursuivit aussi...
1ljxgxj.1nulj2h1xb4ly2N%
Même si Dominique Gobeaut est convoquée, ben faut qu'elle y aille.
Duralex sepadupyrex.
Qu'est-ce qu'on peut s'amuser entre collègues!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
La justice doit payer les frais, le voyage et le séjour. Il n'y a que
l'employeur qui soit de la revue pour l'organisation du boulot, le
témoin est indemnisé pour le salaire perdu.
Du coup ça calme.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne
-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>
Est-ce que sa condamantion l'exonère du devoir de témoigner ou
devra-t-il y aller quand même ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique