Obligation de témoigner

Le
dmkgbt
Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :

<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>

Dura lex sed lex

--
Dominique Gobeaut
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Le #26081662
On 11/04/2014 07:38, Dominique wrote:
Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :


Dura lex sed lex





tout le monde il est beau
tout le monde il est gentil


V


douce France, Helene, Anna-Maria
Répondre en citant
Bapyr
Le #26081812
Le 11/04/2014 à 07:38, (Dominique ) a écrit :

même en matière de diffamation [..] lorsqu'on reçoit une assigation à
témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments

Dura lex sed lex



Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son
monde.
Répondre en citant
Maurokons
Le #26081802
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :

Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.



Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Répondre en citant
Albert ARIBAUD
Le #26081862
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :

Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.



Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...



Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.

Amicalement,
--
Albert.
Répondre en citant
Bapyr
Le #26081852
Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :

Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.



Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...



Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.



Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
Répondre en citant
Maurokons
Le #26081892
Le, vendredi 11 avril 2014 19:32:53 , Bapyr, a écrit :

Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :

Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.



Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...



Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.



Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.



il peut se faire représenter.
Répondre en citant
Maurokons
Le #26081902
Le, vendredi 11 avril 2014 19:26:02 , Albert ARIBAUD, a écrit :

Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :

Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.



Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...



Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.

Amicalement,



Ok, dans ce cas c'est tout autre chose en effet, je crois qu'il peut
être poursuivit aussi...
Répondre en citant
Cl.Massé
Le #26081942
"Dominique " a écrit dans le message de groupe de discussion :
1ljxgxj.1nulj2h1xb4ly2N%

Bonjour,

Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet
d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre. Son cas est
l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation - qui semble à
beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne devraient pas
s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on
ne peut pas s'en débarrasser par des arguments fallacieux juste parce qu'on ne
veut pas se faire mal voir des copains :

Dura lex sed lex



Même si Dominique Gobeaut est convoquée, ben faut qu'elle y aille.

Duralex sepadupyrex.

Qu'est-ce qu'on peut s'amuser entre collègues!

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Répondre en citant
jr
Le #26082122
Le 11/04/2014 19:32, Bapyr a écrit :

Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.



Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.



La justice doit payer les frais, le voyage et le séjour. Il n'y a que
l'employeur qui soit de la revue pour l'organisation du boulot, le
témoin est indemnisé pour le salaire perdu.

Du coup ça calme.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Répondre en citant
patrick.1200RTcazaux
Le #26082132
Dominique



<http://www.lavoixdunord.fr/sports/rugby-le-president-de-la-ffr-condamne
-a-1500-eur-pour-ia0b0n2060247>

Est-ce que sa condamantion l'exonère du devoir de témoigner ou
devra-t-il y aller quand même ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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