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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Obsolescence programmée interdite en France

Obsolescence programmée interdite en France

54 réponses
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Simon
enfin une loi intéressante:
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/10/15/l-obsolescence-programmee-des-produits-desormais-sanctionnee_4506580_3244.html#xtor=RSS-3208

mais comment faire HP pour vendre ses cartouches et imprimantes ?
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Colonial2014
Ericetrac a pensé très fort :
Arthur a émis l'idée suivante :
Le 16/10/2014 17:44, a écrit :
Arthur écrivait:

Le 16/10/2014 17:37, Pipoux a écrit :
Le 16/10/2014 17:02, Arthur a écrit :
Le 16/10/2014 10:44, siger a écrit :
Arthur a écrit :

Le 15/10/2014 23:44, siger a écrit :



Ceci dit, je trouve incroyable qu'il ait fallu une loi pour ça.
Mais bon, ce n'est pas la seule malhonnêteté légale, je ne
devrais pas m'étonner.





La loi ne dit pas que l'utilisateur final doit être capable de
réparer *lui-même* un appareil défectueux.

Cet exemple des batteries soudées dans les smartphone qui
tomberaient sous le coup de la loi est une absurdité.



Pas si le coût du changement de batterie est dissuasif, il me semble.





Qu'est-ce qu'un prix "dissuasif" ?
Depuis pas mal de temps, les prix (sauf exceptions) sont libres en
France.

Définir un prix "dissuasif" reviendrait à contrôler les prix, il me
semble.


D'autre part, un prix de réparation de 10% de la valeur d'achat d'un
objet ne me semble pas vraiment "dissuasif".

http://www.apple.com/support/iphone/repair/battery-power/



Ce qui pourrait tomber sous le coup de la loi c'est que a cause de la
conception de l'iphone, la réparation coute 79¤ alors que si la batterie
était amovible (grace à un connecteur et non collée) et la coque non
collée, la réparation couterait le prix de la batterie soit dans les
20-30 euros et dans ce cas un juge pourrait dire qu'il y a eu volonté
manifeste de rendre difficile ou non économiquement réparable le
téléphone. et c'est encore plus criant sur un smartphone low-cost à 169¤
qui a 2 ans.



Alors il va falloir faire cette analyse pour tous les composants
constitutifs de l'Iphone, notamment le condensateur C145 qui est soudé
alors que s'il était monté sur support, la réparation couterait moins
cher.


Sauf que le condensateur est prévu pour tenir toute la vie de l'appareil,
alors que la batterie est traité comme un consommable: elle devra être
remplacée
à un moment ou un autre pendant la durée de vie de l'appareil.




"Toute la vie d'un Iphone", c'est combien ?



C'est jusqu'à la mort.



... de l'Iphone.

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54401336$0$2142$

Alors j'ai deux Iphones miraculeux sous les yeux. Il y a plein de gens qui
changent de téléphone sans avoir changé de batterie.



Eu.. comment dire.. pour que la batterie s'use, il faut s'en servir...

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Fri, 17 Oct 2014 21:35:37 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54401336$0$2142$

> Alors j'ai deux Iphones miraculeux sous les yeux. Il y a plein de gens qui
> changent de téléphone sans avoir changé de batterie.

Eu.. comment dire.. pour que la batterie s'use, il faut s'en servir...



Inexact : les batteries sont des dispositifs chimiques qui vieillissent
même quand on n'en tire pas de courant.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Ericetrac
Albert ARIBAUD vient de nous annoncer :
Bonjour Cl.Massé,

Le Fri, 17 Oct 2014 21:35:37 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54401336$0$2142$

Alors j'ai deux Iphones miraculeux sous les yeux. Il y a plein de gens qui
changent de téléphone sans avoir changé de batterie.



Eu.. comment dire.. pour que la batterie s'use, il faut s'en servir...



Inexact : les batteries sont des dispositifs chimiques qui vieillissent
même quand on n'en tire pas de courant.



Inexact, vieillissement n'est pas usure.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Sat, 18 Oct 2014 12:31:51 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1t4ln$k08$

> > Eu.. comment dire.. pour que la batterie s'use, il faut s'en
> > servir...
>
> Inexact : les batteries sont des dispositifs chimiques qui
> vieillissent

moins vite



C'est selon : il y a des batteries qui préfèrent largement qu'on en
tire du courant puis qu'on les recharge, mais qu'on ne les laisse
surtout pas tomber sous une tension minimale, ce qui peut arriver si on
ne les utilise pas.

> même quand on n'en tire pas de courant.

Voilà, c'est ça.



Ah, donc finalement, tu reconnais que dire "pour que la batterie s'use,
il faut s'en servir" était inexact ? Tant mieux.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Sat, 18 Oct 2014 22:12:09 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1u2fb$ivv$

> > > Inexact : les batteries sont des dispositifs chimiques qui vieillis sent
> >
> > moins vite
>
> C'est selon : il y a des batteries qui préfèrent largement qu 'on en tire du
> courant puis qu'on les recharge, mais qu'on ne les laisse surtout pas t omber
> sous une tension minimale, ce qui peut arriver si on ne les utilise pas.

Ben si on s'en sert pas, elle se décharge pas ou peu, où est le problème?



1) Pour la deuxième fois, il est faux de dire "une batterie qu'on
n'utilise pas ne se décharge pas ou peu" : elle se décharge
*toujours*.

2) Pour la deuxième fois également, une batterie qu'on n'utilise
pas, donc qu'on laisse se décharger, risque de franchir le seuil de
tension sous lequel elle ne fonctionnera plus. Lorsqu'on l'utilise,
on constate l'approche de ce seuil et on l'évite.

Mais bon, ce n'est pas du droit.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Sun, 19 Oct 2014 01:28:50 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1umr1$ivv$

> 1) Pour la deuxième fois, il est faux de dire "une batterie qu'on n'utilise
> pas ne se décharge pas ou peu" : elle se décharge *toujours*.

un peu.



Donc il était inexact de dire que "pour que la batterie s'use, il faut
s'en servir", puisque même en ne s'en servant pas, elle s'use.

> 2) Pour la deuxième fois également, une batterie qu'on n'util ise pas, donc
> qu'on laisse se décharger, risque de franchir le seuil de tension sous lequel
> elle ne fonctionnera plus. Lorsqu'on l'utilise, on constate l'approche de ce
> seuil et on l'évite.

Si elle est déchargée, évidemment qu'elle ne fonctionne pa s.



C'est pire que ça : elle ne *fonctionnera* *plus*. Elle ne sera *plus*
rechargeable. Elle ne sera plus utilisable *du* *tout*. Elle se sera
dégradée chimiquement et de façon irréversible pour l'u tilisateur.

Au départ, c'était une batterie qui avait tenu longtemps, donc correctement
entretenue, ce qui n'est pas forcément compatible avec une utilisati on normale =
cycles de charge et de décharge.

Mais bon, réponds à côté, tu risques pas de te trompe r.



J'ai répondu à ton affirmation "pour que la batterie s'use, il fa ut
s'en servir", qui est inexacte quelle que soit la batterie, et
n'étais donc pas à côté. Cela dit, je ne suis pas à   côté non plus quand
je dis que ce n'est pas du droit, même si on peut ramener ce point au
droit et à l'"obsolescence programmée".

Sur ce point, je me suis jusqu'ici abstenu de discuter sur la question
de l'obsolescence programmée dans la mesure où à mon avis, p rouver la
dite obsolescence programmée, ou même prouver une intention de "r endre
le produit moins réparable", requerra pour chaque espèce des bata illes
d'experts techniques, par exemple ici des experts en technologie de
stockage d'électricité et que ce point avait déjà à ©té fait au milieu
du bruit il me semble.

Bien sûr il y aura des exemples manifestes (par exemple de lots de
batteries utilisées dans des mobiles et mourant pour la plupart bien
plus tôt que la technologie ne le prévoit), mais alors ces casse
pouvaient être traités en droit comme responsabilité d'un vi ce
caché ou comme tromperie selon la connaissance du défaut qu' avai t le
fabricant ; pas besoin d'invoquer l' "obsolescence programmée" comme un
nouveau mantra pour ça.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Sun, 19 Oct 2014 01:28:50 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1umr1$ivv$

> 1) Pour la deuxième fois, il est faux de dire "une batterie qu'on n'utilise
> pas ne se décharge pas ou peu" : elle se décharge *toujours*.

un peu.



Donc il était inexact de dire que "pour que la batterie s'use, il faut
s'en servir", puisque même en ne s'en servant pas, elle s'use.

> 2) Pour la deuxième fois également, une batterie qu'on n'util ise pas, donc
> qu'on laisse se décharger, risque de franchir le seuil de tension sous lequel
> elle ne fonctionnera plus. Lorsqu'on l'utilise, on constate l'approche de ce
> seuil et on l'évite.

Si elle est déchargée, évidemment qu'elle ne fonctionne pa s.



C'est pire que ça : elle ne *fonctionnera* *plus*. Elle ne sera *plus*
rechargeable. Elle ne sera plus utilisable *du* *tout*. Elle se sera
dégradée chimiquement et de façon irréversible pour l'u tilisateur.

Au départ, c'était une batterie qui avait tenu longtemps, donc correctement
entretenue, ce qui n'est pas forcément compatible avec une utilisati on normale =
cycles de charge et de décharge.

Mais bon, réponds à côté, tu risques pas de te trompe r.



J'ai répondu à ton affirmation "pour que la batterie s'use, il fa ut
s'en servir", qui est inexacte quelle que soit la batterie, et
n'étais donc pas à côté. Cela dit, je ne suis pas à   côté non plus quand
je dis que ce n'est pas du droit, même si on peut ramener ce point au
droit et à l'"obsolescence programmée".

Sur ce sujet, je me suis jusqu'ici abstenu de discuter sur la question
de l'obsolescence programmée dans la mesure où à mon avis, p rouver la
dite obsolescence programmée, ou même prouver une intention de "r endre
le produit moins réparable", requerra pour chaque espèce des bata illes
d'experts techniques (par exemple ici des experts en technologie de
stockage d'électricité) et que ce point avait déjà à ©té fait au milieu
du bruit il me semble.

Bien sûr il y aura des exemples manifestes (par exemple de lots de
batteries utilisées dans des mobiles défaillantes et mourant pour la
plupart bien plus tôt que la technologie ne le prévoit, ou des co urriels
indiquant l'intention de rendre volontairement le produit peu durable),
mais alors ces cas pouvaient être traités en droit comme responsa bilité
d'un vice caché ou comme tromperie selon la connaissance du défau t qu'
avait le fabricant ; pas besoin d'invoquer l' "obsolescence programmée"
comme un nouveau mantra pour ça.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Cl.Massé
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1vq83$ivv$

Donc il était inexact de dire que "pour que la batterie s'use, il faut s'en
servir", puisque même en ne s'en servant pas, elle s'use.



Et sinon, ça fait longtemps que tu es moscidophile?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Sun, 19 Oct 2014 14:52:59 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1vq83$ivv$

> Donc il était inexact de dire que "pour que la batterie s'use, il fau t s'en
> servir", puisque même en ne s'en servant pas, elle s'use.

Et sinon, ça fait longtemps que tu es moscidophile?



Autrement dit, n'ayant rien à me répondre sur le fond, tu essaies de
faire dévier la discussion. Personnellement, je n'en vois guère
l'intérêt, donc j'en resterai là. Bonne fin de dimanche.

Amicalement,
--
Albert.
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