Le 27/10/2010 15:13, Jean-Marc Desperrier a écrit :
jr wrote:
Le 26/10/2010 13:19, Jean-Marc Desperrier a écrit :
Ce qui est intéressant c'est que donc les dispositions en faveur des femmes du projet actuel, tout le monde sait qu'elles sont probablement à la fois anticonstitutionnelles et contraires au droit européen.
Je me demande si de toutes façons ces dispositions ne sont pas vulnérables à une QPC?
Ah, mais ça n'est même pas une question. La QPC c'est tout à fait équivalent à une saisine du conseil constitutionnel après coup. Donc c'est tout à fait potentiellement vulnérable.
Mais seul un intéressé dans un procès ayant rapport à cette loi peut l'initier, n'est-ce pas? Est-ce que par exemple un père de trois enfants, à qui on refuserait réglementairement ces dispositions, pourrait faire un procès (à qui, sur quelle base?) et invoquer une QPC alors que c'est lui le plaignant?
-- jr Sans sucre ajouté
Le 27/10/2010 15:13, Jean-Marc Desperrier a écrit :
jr wrote:
Le 26/10/2010 13:19, Jean-Marc Desperrier a écrit :
Ce qui est intéressant c'est que donc les dispositions en faveur des
femmes du projet actuel, tout le monde sait qu'elles sont probablement à
la fois anticonstitutionnelles et contraires au droit européen.
Je me demande si de toutes façons ces dispositions ne sont pas
vulnérables à une QPC?
Ah, mais ça n'est même pas une question. La QPC c'est tout à fait
équivalent à une saisine du conseil constitutionnel après coup. Donc
c'est tout à fait potentiellement vulnérable.
Mais seul un intéressé dans un procès ayant rapport à cette loi peut
l'initier, n'est-ce pas? Est-ce que par exemple un père de trois
enfants, à qui on refuserait réglementairement ces dispositions,
pourrait faire un procès (à qui, sur quelle base?) et invoquer une QPC
alors que c'est lui le plaignant?
Le 27/10/2010 15:13, Jean-Marc Desperrier a écrit :
jr wrote:
Le 26/10/2010 13:19, Jean-Marc Desperrier a écrit :
Ce qui est intéressant c'est que donc les dispositions en faveur des femmes du projet actuel, tout le monde sait qu'elles sont probablement à la fois anticonstitutionnelles et contraires au droit européen.
Je me demande si de toutes façons ces dispositions ne sont pas vulnérables à une QPC?
Ah, mais ça n'est même pas une question. La QPC c'est tout à fait équivalent à une saisine du conseil constitutionnel après coup. Donc c'est tout à fait potentiellement vulnérable.
Mais seul un intéressé dans un procès ayant rapport à cette loi peut l'initier, n'est-ce pas? Est-ce que par exemple un père de trois enfants, à qui on refuserait réglementairement ces dispositions, pourrait faire un procès (à qui, sur quelle base?) et invoquer une QPC alors que c'est lui le plaignant?
-- jr Sans sucre ajouté
koumac
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4cc824e1$0$7595$
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cc734bb$0$7725$
Ceci dit, les socialos ont entre temps tout de même suivi Badinter et ont acté un recours au conseil constitutionnel. Le bon sens est sauf.
Il faut le souligner , c'est assez rare .
En soit cela ne change rien, puisque la même démarche était prévue par le gouvernement, en reculant pour cela la promulgation à mi-novembre. Il est important d'obtenir un avis préalable avant que dans quelques temps un lascar trouve une faille mettant ainsi en difficultés des millions d'individus concernés. Pour mémoire je rappelle le problème des femmes fonctionnaires et de leur privilège d'accès à une retraite anticipée pour avoir élevé 2 enfants, et l'action d'un magistrat devant la cour européenne qui a obtenu la sanction de la France et le bénéfice d'une mesure identique du fait d'une discrimination fondée sur le sexe.
Je parlais du bon sens du parti socialiste , pas de l'appel au conseil constitutionnel.
"Moisse" <morobar@hotmail.frinvalid> a écrit dans le message de news:
4cc824e1$0$7595$426a74cc@news.free.fr...
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc734bb$0$7725$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ceci dit, les socialos ont entre temps tout de même suivi Badinter et
ont acté un recours au conseil constitutionnel.
Le bon sens est sauf.
Il faut le souligner , c'est assez rare .
En soit cela ne change rien, puisque la même démarche était prévue par le
gouvernement, en reculant pour cela la promulgation à mi-novembre.
Il est important d'obtenir un avis préalable avant que dans quelques temps
un lascar trouve une faille mettant ainsi en difficultés des millions
d'individus concernés.
Pour mémoire je rappelle le problème des femmes fonctionnaires et de leur
privilège d'accès à une retraite anticipée pour avoir élevé 2 enfants, et
l'action d'un magistrat devant la cour européenne qui a obtenu la sanction
de la France et le bénéfice d'une mesure identique du fait d'une
discrimination fondée sur le sexe.
Je parlais du bon sens du parti socialiste , pas de l'appel au conseil
constitutionnel.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4cc824e1$0$7595$
"koumac" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cc734bb$0$7725$
Ceci dit, les socialos ont entre temps tout de même suivi Badinter et ont acté un recours au conseil constitutionnel. Le bon sens est sauf.
Il faut le souligner , c'est assez rare .
En soit cela ne change rien, puisque la même démarche était prévue par le gouvernement, en reculant pour cela la promulgation à mi-novembre. Il est important d'obtenir un avis préalable avant que dans quelques temps un lascar trouve une faille mettant ainsi en difficultés des millions d'individus concernés. Pour mémoire je rappelle le problème des femmes fonctionnaires et de leur privilège d'accès à une retraite anticipée pour avoir élevé 2 enfants, et l'action d'un magistrat devant la cour européenne qui a obtenu la sanction de la France et le bénéfice d'une mesure identique du fait d'une discrimination fondée sur le sexe.
Je parlais du bon sens du parti socialiste , pas de l'appel au conseil constitutionnel.
AlainD
"bisquine" a écrit dans le message de news: ia97gt$2jf$
Moisse et AlainD vous démontrent parfaitement que vous ecrivez encore et toujours conneries en droit !
Je n'ai jamais dit que Claude écrivait des conneries, j'ai juste précisé les choses concernant le congé maternité/congé parental.
"bisquine" <bisquinel@oone.org> a écrit dans le message de news:
ia97gt$2jf$1@speranza.aioe.org...
Moisse et AlainD vous démontrent parfaitement que vous ecrivez encore et
toujours conneries en droit !
Je n'ai jamais dit que Claude écrivait des conneries, j'ai juste précisé les
choses concernant le congé maternité/congé parental.
"jr" a écrit dans le message de news:4cc7c817$0$9901$
Le 26/10/2010 16:55, o.gehaime a écrit :
Des fois, je me demande qui est le pire entre celui qui montre d'emblée son vrai visage en enculant le peuple
Faut être souple.
Et la question de droit?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 27/10/2010 18:09, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de news:4cc7c817$0$9901$
Le 26/10/2010 16:55, o.gehaime a écrit :
Des fois, je me demande qui est le pire entre celui qui montre d'emblée son vrai visage en enculant le peuple
Faut être souple.
Et la question de droit?
...constitutionnel? Je pense qu'il ne faut pas que les lois parlent du sexe des gens. Et j'aime bien l'idée que ce genre de dispositions, mises avec les meilleures intentions par une assemblée essentiellement mâle, se fassent flinguer au nom de l'égalité. Car il n'y a rien qui participe autant à l'asservissement des femmes que les lois qui sont censées les protéger *en tant que telles*.
-- jr Sans sucre ajouté
Le 27/10/2010 18:09, Cl.Massé a écrit :
"jr"<jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4cc7c817$0$9901$426a74cc@news.free.fr...
Le 26/10/2010 16:55, o.gehaime a écrit :
Des fois, je me demande qui est le pire entre celui qui montre d'emblée
son vrai visage en enculant le peuple
Faut être souple.
Et la question de droit?
...constitutionnel? Je pense qu'il ne faut pas que les lois parlent du
sexe des gens. Et j'aime bien l'idée que ce genre de dispositions, mises
avec les meilleures intentions par une assemblée essentiellement mâle,
se fassent flinguer au nom de l'égalité. Car il n'y a rien qui participe
autant à l'asservissement des femmes que les lois qui sont censées les
protéger *en tant que telles*.
"jr" a écrit dans le message de news:4cc7c817$0$9901$
Le 26/10/2010 16:55, o.gehaime a écrit :
Des fois, je me demande qui est le pire entre celui qui montre d'emblée son vrai visage en enculant le peuple
Faut être souple.
Et la question de droit?
...constitutionnel? Je pense qu'il ne faut pas que les lois parlent du sexe des gens. Et j'aime bien l'idée que ce genre de dispositions, mises avec les meilleures intentions par une assemblée essentiellement mâle, se fassent flinguer au nom de l'égalité. Car il n'y a rien qui participe autant à l'asservissement des femmes que les lois qui sont censées les protéger *en tant que telles*.
-- jr Sans sucre ajouté
Dominique
"o.gehaime" a écrit dans le message de news:
De fait, ce sont ceux qui se font fourrer qui se sont assouplis.
t'es assouplit toi ? avec ton cul fourré de merde, ça va le faire, hein trouduc?
"o.gehaime" <o.gehaime@gmail.com> a écrit dans le message de news:
De fait, ce sont ceux qui se font fourrer qui se sont assouplis.
t'es assouplit toi ?
avec ton cul fourré de merde, ça va le faire, hein trouduc?
Car il n'y a rien qui participe autant à l'asservissement des femmes que les lois qui sont censées les protéger *en tant que telles*.
Oui.
Cl.Massé
"ricazerty" a écrit dans le message de news:4cc7fea8$0$24268$
La loi du marché est pour les deux aménageable mais surtout indépassable, cf Delanoë, DSK & C°
Pour Ségolène, la loi du marché ne marche pas toujours dans l'intérêt des hommes, et la politique doit intervenir parfois. C'est une conséquence du kynésianisme qui boulverse un peu certains dogmes.
Il n'y a pas à rendre le libéralisme plus juste ou supportable il y a à le neutraliser. Ce système n'est absolument pas miscible avec l'idéal de gauche. Le P$ est du centre-droite, rien d'autre.
C'est une opinion. Compare réellement le centre-droite (MoDem, Nouveau Centre) avec le PS. Il y a sans aucun doute une différence. Ça n'était pas forcément apparent sous Mitterrand, mais avec Chirac puis sarCot, il n'y a plus aucun doute. Ceux qui veulent nous faire croire le contraire sont soit d'extrême gauche convaincue, soit d'extrême droite faux-cul.
Non, ça c'est le communisme. Le socialisme est plutôt au centre, mais pas à droite, c'est toujours pas la même chose.
Ah, vous voyez que vous en revenez à ce fameux clivage dont vous contestiez l'existence ! ;-))
Je n'ai pas contesté son existence, au contraire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de
news:4cc7fea8$0$24268$426a34cc@news.free.fr...
La loi du marché est pour les deux aménageable mais surtout
indépassable, cf Delanoë, DSK & C°
Pour Ségolène, la loi du marché ne marche pas toujours dans l'intérêt des
hommes, et la politique doit intervenir parfois. C'est une conséquence du
kynésianisme qui boulverse un peu certains dogmes.
Il n'y a pas à rendre le libéralisme plus juste ou supportable
il y a à le neutraliser. Ce système n'est absolument pas
miscible avec l'idéal de gauche.
Le P$ est du centre-droite, rien d'autre.
C'est une opinion. Compare réellement le centre-droite (MoDem, Nouveau
Centre) avec le PS. Il y a sans aucun doute une différence. Ça n'était pas
forcément apparent sous Mitterrand, mais avec Chirac puis sarCot, il n'y a
plus aucun doute. Ceux qui veulent nous faire croire le contraire sont soit
d'extrême gauche convaincue, soit d'extrême droite faux-cul.
Non, ça c'est le communisme. Le socialisme est plutôt au
centre, mais pas à droite, c'est toujours pas la même chose.
Ah, vous voyez que vous en revenez à ce fameux clivage
dont vous contestiez l'existence ! ;-))
Je n'ai pas contesté son existence, au contraire.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ricazerty" a écrit dans le message de news:4cc7fea8$0$24268$
La loi du marché est pour les deux aménageable mais surtout indépassable, cf Delanoë, DSK & C°
Pour Ségolène, la loi du marché ne marche pas toujours dans l'intérêt des hommes, et la politique doit intervenir parfois. C'est une conséquence du kynésianisme qui boulverse un peu certains dogmes.
Il n'y a pas à rendre le libéralisme plus juste ou supportable il y a à le neutraliser. Ce système n'est absolument pas miscible avec l'idéal de gauche. Le P$ est du centre-droite, rien d'autre.
C'est une opinion. Compare réellement le centre-droite (MoDem, Nouveau Centre) avec le PS. Il y a sans aucun doute une différence. Ça n'était pas forcément apparent sous Mitterrand, mais avec Chirac puis sarCot, il n'y a plus aucun doute. Ceux qui veulent nous faire croire le contraire sont soit d'extrême gauche convaincue, soit d'extrême droite faux-cul.
Non, ça c'est le communisme. Le socialisme est plutôt au centre, mais pas à droite, c'est toujours pas la même chose.
Ah, vous voyez que vous en revenez à ce fameux clivage dont vous contestiez l'existence ! ;-))
Je n'ai pas contesté son existence, au contraire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
bisquine
Le 27/10/2010 16:48, AlainD a écrit :
"bisquine" a écrit dans le message de news: ia97gt$2jf$
Moisse et AlainD vous démontrent parfaitement que vous ecrivez encore et toujours conneries en droit !
Je n'ai jamais dit que Claude écrivait des conneries, j'ai juste précisé les choses concernant le congé maternité/congé parental.
Je n'ai jamais dit que vous aviez écrit cela, j'ai simplement écrit que par votre réponse à c.m, conforme à celle de Moisse vous abondez ensemble à la démonstration qu'il écrivait là encore une connerie en droit !
Le 27/10/2010 16:48, AlainD a écrit :
"bisquine"<bisquinel@oone.org> a écrit dans le message de news:
ia97gt$2jf$1@speranza.aioe.org...
Moisse et AlainD vous démontrent parfaitement que vous ecrivez encore et
toujours conneries en droit !
Je n'ai jamais dit que Claude écrivait des conneries, j'ai juste précisé les
choses concernant le congé maternité/congé parental.
Je n'ai jamais dit que vous aviez écrit cela, j'ai simplement écrit
que par votre réponse à c.m, conforme à celle de Moisse vous abondez
ensemble à la démonstration qu'il écrivait là encore une connerie en droit !
"bisquine" a écrit dans le message de news: ia97gt$2jf$
Moisse et AlainD vous démontrent parfaitement que vous ecrivez encore et toujours conneries en droit !
Je n'ai jamais dit que Claude écrivait des conneries, j'ai juste précisé les choses concernant le congé maternité/congé parental.
Je n'ai jamais dit que vous aviez écrit cela, j'ai simplement écrit que par votre réponse à c.m, conforme à celle de Moisse vous abondez ensemble à la démonstration qu'il écrivait là encore une connerie en droit !
