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on m'a demande de fermer des pages de mon site...

46 réponses
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Christophe CLEMENT
Bonjour,

Je vous explique mon problème...
Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
qui traitait de cette radio.
Je pense que leur demande est un peu abusive au vu du contenu des-dites
pages, c'est à dire :
- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa page
web ?)
- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
nom du titre, ...)
- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont
cru que le site qui était pointé était le mien, d'ailleurs je pense que
c'est pour celà qu'ils m'ont téléphonés... mais moi je n'ai rien à voir
avec la pétition, à part que je l'ai signé ! Pas la peine de me dire
que j'ai le droit de signer une pétition, je le sais déjà).

Que puis-je laisser, que puis-je enlever ??

Pour l'instant j'ai tout viré dans le doute, là je me renseigne avant
de remettre éventuellement les pages.

En tout cas leur méthode d'intimidation un peu brutale m'a très surpris
et j'ai pas trop su quoi leur répondre donc je suis resté cool. On peut
dire que je ne m'y attendais pas du tout !!

Que dois-je faire ?

J'attend vos réponses et votre soutient.

Merci.

fu2 fr.misc.droit.internet

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org

10 réponses

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Jacques Caron
Salut,

On 21 Oct 2003 16:52:47 GMT, Christophe CLEMENT
wrote:

Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
qui traitait de cette radio.



En invoquant quelle raison?

Je pense que leur demande est un peu abusive au vu du contenu des-dites
pages, c'est à dire :
- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa page
web ?)



Théoriquement, le logo est protégé à la fois par les droits d'auteur et en
tant que marque (s'il est déposé), donc son utilisation peut effectivement
poser problèmes. Si tu leur fais de la pub ils disent rien, mais dans le
cas contraire, ils peuvent t'embêter pas mal.

- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
nom du titre, ...)



Et l'info vient d'où? Tu la "pompes" sur leur site?

- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont
cru que le site qui était pointé était le mien, d'ailleurs je pense que
c'est pour celà qu'ils m'ont téléphonés... mais moi je n'ai rien à voir
avec la pétition, à part que je l'ai signé ! Pas la peine de me dire
que j'ai le droit de signer une pétition, je le sais déjà).



Euh, là je ne vois pas ce qu'ils pourraient trouver à y redire, sauf si le
site en question fait de la diffamation.

Que puis-je laisser, que puis-je enlever ??

Pour l'instant j'ai tout viré dans le doute, là je me renseigne avant
de remettre éventuellement les pages.



La question de base c'est vraiment: que te reprochaient-ils?

En tout cas leur méthode d'intimidation un peu brutale m'a très surpris
et j'ai pas trop su quoi leur répondre donc je suis resté cool. On peut
dire que je ne m'y attendais pas du tout !!



Es-tu au moins sûr que la personne qui t'a appelé agissait bien au nom de
la radio en question?

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Christophe CLEMENT
Bonjour Jacques Caron,

> Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
> téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
> qui traitait de cette radio.



En invoquant quelle raison?



J'ai pas trop compris s'il s'agissait du logo que j'avais mis sur le
site, de la playlist, du lien vers le site de la pétition (le lien
était posé sur un boutton/logo de pub vers le dit site, et le dit logo
est justement un "détournement" du logo officiel...) Peut-être un peu
tout ça en fait. Mais le gars ne m'a pas vraiment donné de raison de le
faire, il m'a juste dit de le faire, sans me dire ce que je risquais si
je ne le faisais pas.

A mon avis c'est juste de l'intimidation, mais j'aime pas trop leur
méthode, en plus je la trouve stupide, parce que justement c'est en
faisant ce genre de truc qu'on va dire (encore plus) de mal d'eux
après...

> Je pense que leur demande est un peu abusive au vu du contenu des-dites
> pages, c'est à dire :
> - leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa page
> web ?)



Théoriquement, le logo est protégé à la fois par les droits d'auteur et en
tant que marque (s'il est déposé), donc son utilisation peut effectivement
poser problèmes. Si tu leur fais de la pub ils disent rien, mais dans le
cas contraire, ils peuvent t'embêter pas mal.



Bah ça leur fait plutôt de la pub que je mette leur logo... parce qu'à
part la playlist il n'y a rien d'autre, je ne dit pas de mal d'eux, je
ne révèle rien qui ne doit pas être révélé, ... donc à priori c'est pas
trop pour ça qu'ils m'ont appellés...

> - leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
> qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
> nom du titre, ...)



Et l'info vient d'où? Tu la "pompes" sur leur site?



J'ai trouvé l'info dans une page .xml de leur site web, et j'ai fais un
script qui télécharge et analyse régulièrement ce fichier pour mettre à
jour mon site.

> - un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont
> cru que le site qui était pointé était le mien, d'ailleurs je pense que
> c'est pour celà qu'ils m'ont téléphonés... mais moi je n'ai rien à voir
> avec la pétition, à part que je l'ai signé ! Pas la peine de me dire
> que j'ai le droit de signer une pétition, je le sais déjà).



Euh, là je ne vois pas ce qu'ils pourraient trouver à y redire, sauf si le
site en question fait de la diffamation.



Ils disent juste du mal de l'évolution de la radio et disent qu'ils
aimeraient qu'elle redevienne comme avant.

> Que puis-je laisser, que puis-je enlever ??
>
> Pour l'instant j'ai tout viré dans le doute, là je me renseigne avant
> de remettre éventuellement les pages.



La question de base c'est vraiment: que te reprochaient-ils?



c'est ce que j'aurais du leur demander moi...

> En tout cas leur méthode d'intimidation un peu brutale m'a très surpris
> et j'ai pas trop su quoi leur répondre donc je suis resté cool. On peut
> dire que je ne m'y attendais pas du tout !!



Es-tu au moins sûr que la personne qui t'a appelé agissait bien au nom de
la radio en question?



Même pas. Leur numéro est bien un numéro de la ville où siège la radio,
en fond sonore il y avait bien la radio, mais le numéro est sur liste
rouge (d'après un site d'annuaire inversé).

A mon avis c'est eux, je n'en suis pas sûr, peu importe, là je veux
juste savoir si je peux remettre mes pages ou pas :-)

Merci en tout cas.

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org
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Brina
In article <bn3o8v$e49$,
says...
Bonjour,

Je vous explique mon problème...
Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
qui traitait de cette radio.
Je pense que leur demande est un peu abusive au vu du contenu des-dites
pages, c'est à dire :
- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa page
web ?)



litigieux, c'est une oeuvre protégée.

- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
nom du titre, ...)



je ne vois pas ce qu'il y a à redire à cela.

- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont



là non plus, je ne vois pas. Sauf si tu y mets un texte pouvant être
jugé diffamatoire.
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BéGé
> Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
qui traitait de cette radio.



- comment il a eu ton n° de téléphone ?
- es-tu sur qu'il s'agit bien de qq de la station ?
- moi je ne bougerais pas tant que je n'ai pas de courrier officiel
- remet tout en place et tu inscrit un truc du genre
"les logos, photos, textes etc. appartiennent à leurs auteurs respectifs,
il seront retirés sur simple demande de leurs part"

voilà
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djehuti
salut
"Brina" a écrit dans le message news:

- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa
page web ?)



litigieux, c'est une oeuvre protégée.



c'est déjà une raison suffisante, non ?

- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
nom du titre, ...)



je ne vois pas ce qu'il y a à redire à cela.



que la playlist est pompée directement sur le site de la radio en question
(et visiblement sans leur autorisation)
une autre raison suffisante ?

- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont



là non plus, je ne vois pas. Sauf si tu y mets un texte pouvant être
jugé diffamatoire.



faudrait d'abord savoir pour qui roule tout ce petit monde :-D

@tchao
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Christophe CLEMENT
Bonjour BéGé,

> Tout à l'heure un type travaillant pour le compte d'une radio m'a
> téléphoné et m'a demandé explicitement de fermer la partie de mon site
> qui traitait de cette radio.



- comment il a eu ton n° de téléphone ?



Je pense qu'il l'a eu en faisant un whois sur mon nom de domaine
(75018.ORG), c'est la méthode qui me parrait la plus probable et la
plus facile.

- es-tu sur qu'il s'agit bien de qq de la station ?



non

- moi je ne bougerais pas tant que je n'ai pas de courrier officiel



Je te comprend ! D'ailleurs je vais surement remettre la page dès
demain soir, j'enlèverais juste leur logo et le logo du site de la
pétition...
J'avais lu une fois qu'on n'avais pas le droit de faire un lien vers un
site illégal, mais j'ai jamais lu qu'on n'avais pas le droit de faire
un lien vers le site qui fait tourner une pétition.

- remet tout en place et tu inscrit un truc du genre
"les logos, photos, textes etc. appartiennent à leurs auteurs respectifs,
il seront retirés sur simple demande de leurs part"



Ouai, je vais m'inspirer de ça pour pondre une phrase de ce genre que
je mettrais en italique en bas de ma page...

Merci à toi.

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org
Avatar
Christophe CLEMENT
Bonjour djehuti,

>> - leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa
>> page web ?)
>
> litigieux, c'est une oeuvre protégée.



c'est déjà une raison suffisante, non ?



Peut-être, mais dans ce cas là je pense qu'ils ont encore pas mal de
gens à appeller pour leur demander de fermer leurs pages... donc non,
ce ne doit pas être une raison suffisante.

>> - leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
>> qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
>> nom du titre, ...)
>
> je ne vois pas ce qu'il y a à redire à cela.



que la playlist est pompée directement sur le site de la radio en question
(et visiblement sans leur autorisation)
une autre raison suffisante ?



Tu crois qu'ils ont mis un copyright sur leur playlist ? Moi non.

>> - un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils ont
>
> là non plus, je ne vois pas. Sauf si tu y mets un texte pouvant être
> jugé diffamatoire.



faudrait d'abord savoir pour qui roule tout ce petit monde :-D



Tu parles de qui en parlant du "petit monde" ?

--
Christophe CLEMENT
http://www.75018.org
Avatar
Olivier ROUX
"Christophe CLEMENT" a écrit dans le message
de news:bn3vma$rvs$
Bonjour djehuti,

> >> - leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa
> >> page web ?)
> >
> > litigieux, c'est une oeuvre protégée.

> c'est déjà une raison suffisante, non ?

Peut-être, mais dans ce cas là je pense qu'ils ont encore pas mal de
gens à appeller pour leur demander de fermer leurs pages... donc non,
ce ne doit pas être une raison suffisante.




c'est pas parce que les autres ne respectent pas la loi qui faut en faire de
meme



> >> - leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
> >> qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste, le
> >> nom du titre, ...)
> >
> > je ne vois pas ce qu'il y a à redire à cela.

> que la playlist est pompée directement sur le site de la radio en


question
> (et visiblement sans leur autorisation)
> une autre raison suffisante ?

Tu crois qu'ils ont mis un copyright sur leur playlist ? Moi non.




le copyright n'existe pas en france (c'est une notion americaine)
Avatar
djehuti
salut
"Christophe CLEMENT" a écrit dans le
message news: bn3vma$rvs$

- leur logo (a-t-on le droit de mettre le logo d'une radio sur sa
page web ?)



litigieux, c'est une oeuvre protégée.





c'est déjà une raison suffisante, non ?



Peut-être, mais dans ce cas là je pense qu'ils ont encore pas mal de
gens à appeller pour leur demander de fermer leurs pages... donc non,
ce ne doit pas être une raison suffisante.



peu importe ce que font (ou ne font pas) les autres
dans ce cas précis, c'est toi qui est mis en cause

et qu'est ce qui te dit que tu es le seul à avoir reçu cet appel ?

- leur playlist en temps réel (la liste des 100 derniers morceaux
qu'ils ont passés sur leur radio avec la date, l'heure, l'artiste,
le nom du titre, ...)



je ne vois pas ce qu'il y a à redire à cela.





que la playlist est pompée directement sur le site de la radio en
question (et visiblement sans leur autorisation)
une autre raison suffisante ?



Tu crois qu'ils ont mis un copyright sur leur playlist ? Moi non.



y a pas une mention du genre : "tous les éléments... sont la propriété de X"
?

amha, ce script destiné à pomper du contenu ne plaide pas en ta faveur

- un lien vers un site qui fait une pétition contre la radio (ils
ont



là non plus, je ne vois pas. Sauf si tu y mets un texte pouvant être
jugé diffamatoire.





faudrait d'abord savoir pour qui roule tout ce petit monde :-D



Tu parles de qui en parlant du "petit monde" ?



qu'est ce que tu peux nous dire sur ce "site-pétition" (motivations,
auteurs, ...) ?

ce n'était peut pas _que_ de l'intimidation, ce coup de fil

@tchao
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benoit.rivet
Christophe CLEMENT wrote:

> Et l'info vient d'où? Tu la "pompes" sur leur site?

J'ai trouvé l'info dans une page .xml de leur site web, et j'ai fais un
script qui télécharge et analyse régulièrement ce fichier pour mettre à
jour mon site.



C'est MAL. La jurisprudence est formelle : cf Keljob qui a été condamné
pour avoir pioché dans la base de données de Cadremploi.

--
Benoît RIVET
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