Que voilà une bonne mesure :-D
Encore un effort et qu'on interdise tout ce qui peut empêcher un
conducteur de porter 100% de son attention à sa conduite!
Je ne crossposte pas sur fr.misc.securite.routiere pour ne pas générer
de fil trollesque.
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" et non le "port sur la tête". Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille"
et non le "port sur la tête".
Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est
autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas
d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" et non le "port sur la tête". Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Arthur
Le 30/06/2015 09:16, Dominique G. a écrit :
Arthur wrote:
Le 29/06/2015 13:47, Dominique G. a écrit :
Arthur wrote:
Le 18/06/2015 15:19, Dominique G. a écrit :
Que voilà une bonne mesure :-D Encore un effort et qu'on interdise tout ce qui peut empêcher un conducteur de porter 100% de son attention à sa conduite!
"3° A l'article R. 412-6-1, après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. « Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules."
Le principe et les exceptions. Merci, c'est très clair.
A noter qu'a priori c'est applicable dès aujourd'hui et pas seulement à partir du 1er juillet comme annoncé.
A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010 ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du crane, mais c'est assez rare.
Que voilà une bonne mesure :-D
Encore un effort et qu'on interdise tout ce qui peut empêcher un
conducteur de porter 100% de son attention à sa conduite!
"3° A l'article R. 412-6-1, après le premier alinéa, sont insérés deux
alinéas ainsi rédigés :
« Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un
véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du
son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
« Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux
conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à
l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite
des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou
de l'examen du permis de conduire ces véhicules."
Le principe et les exceptions.
Merci, c'est très clair.
A noter qu'a priori c'est applicable dès aujourd'hui et pas seulement à
partir du 1er juillet comme annoncé.
A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement
pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous
demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé
tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi
sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010
ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du
crane, mais c'est assez rare.
Que voilà une bonne mesure :-D Encore un effort et qu'on interdise tout ce qui peut empêcher un conducteur de porter 100% de son attention à sa conduite!
"3° A l'article R. 412-6-1, après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. « Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules."
Le principe et les exceptions. Merci, c'est très clair.
A noter qu'a priori c'est applicable dès aujourd'hui et pas seulement à partir du 1er juillet comme annoncé.
A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010 ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du crane, mais c'est assez rare.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Le nombre de signalements d'accidents dûs au port d'un casque anti-bruit en conduisant doit être plus ou moins égal à zéro. Le législateur s'efforce de ne réglementer que les événements réels, pas hypothétiques, et encore moins fantaisistes.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
<none@none.nowhere.xxx> wrote:
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas
d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Le nombre de signalements d'accidents dûs au port d'un casque anti-bruit
en conduisant doit être plus ou moins égal à zéro. Le législateur
s'efforce de ne réglementer que les événements réels, pas hypothétiques,
et encore moins fantaisistes.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Le nombre de signalements d'accidents dûs au port d'un casque anti-bruit en conduisant doit être plus ou moins égal à zéro. Le législateur s'efforce de ne réglementer que les événements réels, pas hypothétiques, et encore moins fantaisistes.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
dmkgbt
Arthur wrote:
Le 30/06/2015 09:16, Dominique G. a écrit :
>> A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement >> pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous >> demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force. > > Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé > tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ... > > Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi > sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010 ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du crane, mais c'est assez rare.
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 30/06/2015 09:16, Dominique G. a écrit :
>> A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement
>> pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous
>> demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
>
> Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé
> tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
>
> Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi
> sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010
ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du
crane, mais c'est assez rare.
>> A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement >> pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous >> demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force. > > Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé > tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ... > > Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi > sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010 ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du crane, mais c'est assez rare.
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
dmkgbt
wrote:
Dominique G. vient de nous annoncer : > wrote: > >> Arthur a émis l'idée suivante : > >>> Voici le texte ayant valeur légale. >>> >>> <http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784499> >> >> Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ? > > Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" > et non le "port sur la tête". > Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est > autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
On se retrouve dans la problèmatique du sourd. Lequel a le droit de passer et d'obtenir son permis de conduire.
Ceci dit, hors situations et véhicules particuliers qui ne circulent pas normalement sur les routes et autoroutes (moissonneuses-batteuses, pelleteuses et autres roule-cailloux) je ne vois pas très bien un conducteur "normal" porter ce genre de casque en conduisant. Vous avez un exemple concret?
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
<none@none.nowhere.xxx> wrote:
Dominique G. vient de nous annoncer :
> <none@none.nowhere.xxx> wrote:
>
>> Arthur a émis l'idée suivante :
>
>>> Voici le texte ayant valeur légale.
>>>
>>> <http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784499>
>>
>> Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
>
> Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille"
> et non le "port sur la tête".
> Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est
> autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas
d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
On se retrouve dans la problèmatique du sourd. Lequel a le droit de
passer et d'obtenir son permis de conduire.
Ceci dit, hors situations et véhicules particuliers qui ne circulent pas
normalement sur les routes et autoroutes (moissonneuses-batteuses,
pelleteuses et autres roule-cailloux) je ne vois pas très bien un
conducteur "normal" porter ce genre de casque en conduisant.
Vous avez un exemple concret?
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Dominique G. vient de nous annoncer : > wrote: > >> Arthur a émis l'idée suivante : > >>> Voici le texte ayant valeur légale. >>> >>> <http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784499> >> >> Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ? > > Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" > et non le "port sur la tête". > Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est > autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
On se retrouve dans la problèmatique du sourd. Lequel a le droit de passer et d'obtenir son permis de conduire.
Ceci dit, hors situations et véhicules particuliers qui ne circulent pas normalement sur les routes et autoroutes (moissonneuses-batteuses, pelleteuses et autres roule-cailloux) je ne vois pas très bien un conducteur "normal" porter ce genre de casque en conduisant. Vous avez un exemple concret?
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
dmkgbt
Tardigradus wrote:
wrote:
> Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas > d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Le nombre de signalements d'accidents dûs au port d'un casque anti-bruit en conduisant doit être plus ou moins égal à zéro. Le législateur s'efforce de ne réglementer que les événements réels, pas hypothétiques, et encore moins fantaisistes.
Du genre "Ivre et nu, il conduisait sa débroussailleuse à contre-sens sur l'autoroute avec un casque anti-bruit sur la tête et en fumant du hash"
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
> Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas
> d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Le nombre de signalements d'accidents dûs au port d'un casque anti-bruit
en conduisant doit être plus ou moins égal à zéro. Le législateur
s'efforce de ne réglementer que les événements réels, pas hypothétiques,
et encore moins fantaisistes.
Du genre "Ivre et nu, il conduisait sa débroussailleuse à contre-sens
sur l'autoroute avec un casque anti-bruit sur la tête et en fumant du
hash"
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
> Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas > d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
Le nombre de signalements d'accidents dûs au port d'un casque anti-bruit en conduisant doit être plus ou moins égal à zéro. Le législateur s'efforce de ne réglementer que les événements réels, pas hypothétiques, et encore moins fantaisistes.
Du genre "Ivre et nu, il conduisait sa débroussailleuse à contre-sens sur l'autoroute avec un casque anti-bruit sur la tête et en fumant du hash"
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" et non le "port sur la tête". Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
On se retrouve dans la problèmatique du sourd. Lequel a le droit de passer et d'obtenir son permis de conduire.
Ceci dit, hors situations et véhicules particuliers qui ne circulent pas normalement sur les routes et autoroutes (moissonneuses-batteuses, pelleteuses et autres roule-cailloux) je ne vois pas très bien un conducteur "normal" porter ce genre de casque en conduisant. Vous avez un exemple concret?
Tout dépends des passagers... Je connais certains chauffeurs de bus scolaires qui...
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille"
et non le "port sur la tête".
Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est
autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas
d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
On se retrouve dans la problèmatique du sourd. Lequel a le droit de
passer et d'obtenir son permis de conduire.
Ceci dit, hors situations et véhicules particuliers qui ne circulent pas
normalement sur les routes et autoroutes (moissonneuses-batteuses,
pelleteuses et autres roule-cailloux) je ne vois pas très bien un
conducteur "normal" porter ce genre de casque en conduisant.
Vous avez un exemple concret?
Tout dépends des passagers... Je connais certains chauffeurs de bus
scolaires qui...
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" et non le "port sur la tête". Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
Je parlais de casque anti-bruit permettant de ne rien entendre... Pas d'émission de son mais presque tout aussi dangeureux pourtant :
On se retrouve dans la problèmatique du sourd. Lequel a le droit de passer et d'obtenir son permis de conduire.
Ceci dit, hors situations et véhicules particuliers qui ne circulent pas normalement sur les routes et autoroutes (moissonneuses-batteuses, pelleteuses et autres roule-cailloux) je ne vois pas très bien un conducteur "normal" porter ce genre de casque en conduisant. Vous avez un exemple concret?
Tout dépends des passagers... Je connais certains chauffeurs de bus scolaires qui...
Goofy
Dans son message précédent, Dominique G. a écrit :
il faudrait vérifier s'ils avaient un mobile)
Ça n'existait pas à l'époque. C'est vraiment une idée idiote.
Dans son message précédent, Dominique G. a écrit :
il faudrait vérifier s'ils avaient un mobile)
Ça n'existait pas à l'époque. C'est vraiment une idée idiote.
Dans son message précédent, Dominique G. a écrit :
il faudrait vérifier s'ils avaient un mobile)
Ça n'existait pas à l'époque. C'est vraiment une idée idiote.
Arthur
Le 30/06/2015 11:09, Dominique G. a écrit :
Arthur wrote:
Le 30/06/2015 09:16, Dominique G. a écrit :
A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010 ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du crane, mais c'est assez rare.
A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement
pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous
demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé
tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi
sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010
ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du
crane, mais c'est assez rare.
A noter également, comme l'a précisé Me Eolas sur Twitter, spécialement pour les cyclistes, que la police n'a absolument pas le droit de vous demander d'ôter votre bonnet, ni de vous l'ôter de force.
Ni de fouiller votre véhicule pour vérifier si vous n'avez pas laissé tomber l'oreillette en les voyant vous faire signe ...
Pour le bonnet, il faut faire attention : il peut se faire que la loi sur le voile serve pour tous les couvre-chef....
Tant que le bonnet ne dissimule pas le visage, la loi du 11 octobre 2010 ne s'applique pas.
Sauf évidemment pour les personnes qui ont le visage sur le sommet du crane, mais c'est assez rare.
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" et non le "port sur la tête". Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
.../...
et les gens qui n'ont physiquement qu'une oreille peuvent se la coller à l'emplacement laissé libre ...
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille"
et non le "port sur la tête".
Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est
autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
.../...
et les gens qui n'ont physiquement qu'une oreille
peuvent se la coller à l'emplacement laissé libre ...
Du coup le casque anti-bruits (passif) est autorisé ?
Quand on lit le texte, il s'agit bien d'interdire "le port à l'oreille" et non le "port sur la tête". Dès que c'est un casque et que le dispositif est intégré dedans, c'est autorisé, puisque ce n'est pas interdit.
.../...
et les gens qui n'ont physiquement qu'une oreille peuvent se la coller à l'emplacement laissé libre ...
