Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
downloadait des oeuvres commerciales via P2P:
"Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
usage privé»."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?
Autant je comprends que l'on fasse une différence entre qq qui ne fait
que downloader (avant de supprimer le fichier du partage) et un autre
qui met en partage des oeuvres... autant je ne vois pas pourquoi le
tribunal autoriserait qq à télécharger gratuitement des oeuvres
commerciales.
Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
cloche :-)
En attendant, on voit tj pas comment le juge a pu arriver à la conclusion que c'est OK de télécharger des centaines de films en DivX dont on ne possède même pas la copie sous forme de DVD, et même si c'est pour un usage purement perso.
Le problème n'est pas le nombre. (quand c'est interdit c'est dès le premier) Ce qui me semble interdit c'est la diffusion pas le download (qui s'apparente à enregistrer la télé), ça peut expliquer le jugement (?). -- Fra
Fred <nobody@nowhere.com> wrote:
En attendant, on voit tj pas comment le juge a pu arriver à la
conclusion que c'est OK de télécharger des centaines de films en DivX
dont on ne possède même pas la copie sous forme de DVD, et même si
c'est pour un usage purement perso.
Le problème n'est pas le nombre. (quand c'est interdit c'est dès le
premier)
Ce qui me semble interdit c'est la diffusion pas le download (qui
s'apparente à enregistrer la télé), ça peut expliquer le jugement (?).
--
Fra
En attendant, on voit tj pas comment le juge a pu arriver à la conclusion que c'est OK de télécharger des centaines de films en DivX dont on ne possède même pas la copie sous forme de DVD, et même si c'est pour un usage purement perso.
Le problème n'est pas le nombre. (quand c'est interdit c'est dès le premier) Ce qui me semble interdit c'est la diffusion pas le download (qui s'apparente à enregistrer la télé), ça peut expliquer le jugement (?). -- Fra
Fred
On Wed, 20 Oct 2004 22:22:02 +0200, (Fra) wrote:
Le problème n'est pas le nombre. (quand c'est interdit c'est dès le premier)
Bien sûr, mais vu le nombre d'utilisateurs de P2P, il semble bien que les autorités ont préféré se concentrer sur ceux qui partagent bp de fichiers. C'est arbitraire, mais on retrouve la même logique qu'avec la drogue (consommation perso = tolérée, deal = interdit).
Ce qui me semble interdit c'est la diffusion pas le download (qui s'apparente à enregistrer la télé), ça peut expliquer le jugement (?).
Ben même le download, sachant que l'auteur/producteur n'a donné son accord que pour la diffusion à la télé contre redevance (chaînes publiques) ou pubs (secteur privé), ce download est déjà discutable. Légalement, c'est discutable de par la nature même du mode de diffusion (Internet = monde entier) et le fait que la numérisation des documents rend la copie infinie, contrairement aux copies de K7/VHS.
C'est encore plus problématique si les documents sont en fait des copies de produits vendus en magasin (rip de CD ou DVD) parce que là, on ne peut vraiment plus parler de diffusion publique, mais bien de piratage.
Ca se corse encore lorsqu'on sait que les logiciels de P2P ne permettent en général pas de downloader sans partager en même temps les parties des oeuvres déjà downloadées.
Et enfin, si les lois sont nationales, Internet est international...
Bonne chance aux pouvoirs publics pour s'y retrouver et faire voter des lois adaptées :-)
Fred.
On Wed, 20 Oct 2004 22:22:02 +0200, fra@alussinan.org (Fra) wrote:
Le problème n'est pas le nombre. (quand c'est interdit c'est dès le
premier)
Bien sûr, mais vu le nombre d'utilisateurs de P2P, il semble bien que
les autorités ont préféré se concentrer sur ceux qui partagent bp de
fichiers. C'est arbitraire, mais on retrouve la même logique qu'avec
la drogue (consommation perso = tolérée, deal = interdit).
Ce qui me semble interdit c'est la diffusion pas le download (qui
s'apparente à enregistrer la télé), ça peut expliquer le jugement (?).
Ben même le download, sachant que l'auteur/producteur n'a donné son
accord que pour la diffusion à la télé contre redevance (chaînes
publiques) ou pubs (secteur privé), ce download est déjà discutable.
Légalement, c'est discutable de par la nature même du mode de
diffusion (Internet = monde entier) et le fait que la numérisation des
documents rend la copie infinie, contrairement aux copies de K7/VHS.
C'est encore plus problématique si les documents sont en fait des
copies de produits vendus en magasin (rip de CD ou DVD) parce que là,
on ne peut vraiment plus parler de diffusion publique, mais bien de
piratage.
Ca se corse encore lorsqu'on sait que les logiciels de P2P ne
permettent en général pas de downloader sans partager en même temps
les parties des oeuvres déjà downloadées.
Et enfin, si les lois sont nationales, Internet est international...
Bonne chance aux pouvoirs publics pour s'y retrouver et faire voter
des lois adaptées :-)
Le problème n'est pas le nombre. (quand c'est interdit c'est dès le premier)
Bien sûr, mais vu le nombre d'utilisateurs de P2P, il semble bien que les autorités ont préféré se concentrer sur ceux qui partagent bp de fichiers. C'est arbitraire, mais on retrouve la même logique qu'avec la drogue (consommation perso = tolérée, deal = interdit).
Ce qui me semble interdit c'est la diffusion pas le download (qui s'apparente à enregistrer la télé), ça peut expliquer le jugement (?).
Ben même le download, sachant que l'auteur/producteur n'a donné son accord que pour la diffusion à la télé contre redevance (chaînes publiques) ou pubs (secteur privé), ce download est déjà discutable. Légalement, c'est discutable de par la nature même du mode de diffusion (Internet = monde entier) et le fait que la numérisation des documents rend la copie infinie, contrairement aux copies de K7/VHS.
C'est encore plus problématique si les documents sont en fait des copies de produits vendus en magasin (rip de CD ou DVD) parce que là, on ne peut vraiment plus parler de diffusion publique, mais bien de piratage.
Ca se corse encore lorsqu'on sait que les logiciels de P2P ne permettent en général pas de downloader sans partager en même temps les parties des oeuvres déjà downloadées.
Et enfin, si les lois sont nationales, Internet est international...
Bonne chance aux pouvoirs publics pour s'y retrouver et faire voter des lois adaptées :-)
Fred.
Fred
On Wed, 20 Oct 2004 16:35:29 +0200, Fred wrote:
Non, le phénomène est seulement plus "voyant".
Ben oui, c'est juste une question d'échelle. On applique la même logique avec la drogue : consommation perso, OK, mais deal, NOK. Le traffice a petite échelle de K7 dans la cour de récré avait un effet marginal, mais avec le P2P et la numérisation des documents, on change complètement d'échelle, et c'est bien là le problème.
Au contraire, croyez vous qu'on puisse diviser par 10 la taille d'un fichier sans perte ?
Tu sais bien ce que je veux dire: à part les puristes, tt le monde se fiche qu'un MP3 soit lossy. En revanche, une VHS à la dixième copie était dans un tel état qu'elle était inregardable. Avec le numérique, le problème disparait.... et c'est bien là le problème.
Autant l'encoder soi-même tu ne crois pas ?
Ben non. La plupart des gens n'ont ni le temps ni les compétences techniques ni le matos pour faire ça. Mais s'ils ont déjà acheté l'oeuvre, ça ne me choque pas qu'ils aient le droit de télécharger la même sous une forme différente, du genre eBook après avoir acheté le bouquin chez leur libraire préféré.
Bof, le MPAA va surement nous sortir une nouvelle version de son CSS avec les DVD BlueRay ... en priant que celle là tiendra plus longtemps que la précédente.
Les pauvres... En même temps, ça me fait chier que les auteurs, qui sont qd même les plus importants ds l'histoire, soient eux aussi pénalisés par ce changement de paradigme.
Et pour les CD Audio, je rappelle que le TGI de paris à enterré vive la copie privée, donc leur protection est légale, et quand bien même elle ne le serait pas, je n'ai pas vu d'article dans le CPI ni dans l'avant projet de loi le réformant, qui sanctionne de tels agissements.
Je n'ai pas compris. Le TGI a confirmé qu'il était OK de vendre un document numérique avec système de protecion anti-copie?
Fred.
On Wed, 20 Oct 2004 16:35:29 +0200, Fred <non@merci.com> wrote:
Non, le phénomène est seulement plus "voyant".
Ben oui, c'est juste une question d'échelle. On applique la même
logique avec la drogue : consommation perso, OK, mais deal, NOK. Le
traffice a petite échelle de K7 dans la cour de récré avait un effet
marginal, mais avec le P2P et la numérisation des documents, on change
complètement d'échelle, et c'est bien là le problème.
Au contraire, croyez vous qu'on puisse diviser par 10 la taille d'un
fichier sans perte ?
Tu sais bien ce que je veux dire: à part les puristes, tt le monde se
fiche qu'un MP3 soit lossy. En revanche, une VHS à la dixième copie
était dans un tel état qu'elle était inregardable. Avec le numérique,
le problème disparait.... et c'est bien là le problème.
Autant l'encoder soi-même tu ne crois pas ?
Ben non. La plupart des gens n'ont ni le temps ni les compétences
techniques ni le matos pour faire ça. Mais s'ils ont déjà acheté
l'oeuvre, ça ne me choque pas qu'ils aient le droit de télécharger la
même sous une forme différente, du genre eBook après avoir acheté le
bouquin chez leur libraire préféré.
Bof, le MPAA va surement nous sortir une nouvelle version de son CSS
avec les DVD BlueRay ... en priant que celle là tiendra plus longtemps
que la précédente.
Les pauvres... En même temps, ça me fait chier que les auteurs, qui
sont qd même les plus importants ds l'histoire, soient eux aussi
pénalisés par ce changement de paradigme.
Et pour les CD Audio, je rappelle que le TGI de paris à enterré vive la
copie privée, donc leur protection est légale, et quand bien même elle
ne le serait pas, je n'ai pas vu d'article dans le CPI ni dans l'avant
projet de loi le réformant, qui sanctionne de tels agissements.
Je n'ai pas compris. Le TGI a confirmé qu'il était OK de vendre un
document numérique avec système de protecion anti-copie?
Ben oui, c'est juste une question d'échelle. On applique la même logique avec la drogue : consommation perso, OK, mais deal, NOK. Le traffice a petite échelle de K7 dans la cour de récré avait un effet marginal, mais avec le P2P et la numérisation des documents, on change complètement d'échelle, et c'est bien là le problème.
Au contraire, croyez vous qu'on puisse diviser par 10 la taille d'un fichier sans perte ?
Tu sais bien ce que je veux dire: à part les puristes, tt le monde se fiche qu'un MP3 soit lossy. En revanche, une VHS à la dixième copie était dans un tel état qu'elle était inregardable. Avec le numérique, le problème disparait.... et c'est bien là le problème.
Autant l'encoder soi-même tu ne crois pas ?
Ben non. La plupart des gens n'ont ni le temps ni les compétences techniques ni le matos pour faire ça. Mais s'ils ont déjà acheté l'oeuvre, ça ne me choque pas qu'ils aient le droit de télécharger la même sous une forme différente, du genre eBook après avoir acheté le bouquin chez leur libraire préféré.
Bof, le MPAA va surement nous sortir une nouvelle version de son CSS avec les DVD BlueRay ... en priant que celle là tiendra plus longtemps que la précédente.
Les pauvres... En même temps, ça me fait chier que les auteurs, qui sont qd même les plus importants ds l'histoire, soient eux aussi pénalisés par ce changement de paradigme.
Et pour les CD Audio, je rappelle que le TGI de paris à enterré vive la copie privée, donc leur protection est légale, et quand bien même elle ne le serait pas, je n'ai pas vu d'article dans le CPI ni dans l'avant projet de loi le réformant, qui sanctionne de tels agissements.
Je n'ai pas compris. Le TGI a confirmé qu'il était OK de vendre un document numérique avec système de protecion anti-copie?
Fred.
Fred
Fred a couché sur son écran :
On Wed, 20 Oct 2004 16:35:29 +0200, Fred wrote:
Non, le phénomène est seulement plus "voyant".
Ben oui, c'est juste une question d'échelle. On applique la même logique avec la drogue : consommation perso, OK, mais deal, NOK. Le traffice a petite échelle de K7 dans la cour de récré avait un effet marginal, mais avec le P2P et la numérisation des documents, on change complètement d'échelle, et c'est bien là le problème.
Je ne crois pas qu'on fasse tellement plus d'échanges, en volume, parceque à l'époque (avant internet et le P2P) c'étaient des albums entiers qu'on se refilait sur K7 audios. Là, avec le P2P, on peut sélectionner chanson par chanson ...
Le truc qui a changé, c'est la taille de la cour de récré ... et le fait que les "grands" (les éditeurs) y ont accès et voient vraiment ce qui se passe.
Au contraire, croyez vous qu'on puisse diviser par 10 la taille d'un fichier sans perte ?
Tu sais bien ce que je veux dire: à part les puristes, tt le monde se fiche qu'un MP3 soit lossy. En revanche, une VHS à la dixième copie était dans un tel état qu'elle était inregardable. Avec le numérique, le problème disparait.... et c'est bien là le problème.
Même pas la 10ème ... J'ai déjà expliqué cela - c'était d'ailleurs expliqué dans une série documentaire diffusée sur Planète : un magnétoscope grand public n'enregistre qu'1/8ème du signal vidéo. Donc, une copie de copie est déjà dégradée (on est à 1/64ème du signal d'origine), une copie de copie de copie est irregardable (1/512ème) Ou alors il faut utiliser systématiquement une source non dégradée (la cassette d'origine)
En revanche, un appareil professionnelenregistre 100% du signal ...
Autant l'encoder soi-même tu ne crois pas ?
Ben non. La plupart des gens n'ont ni le temps ni les compétences techniques ni le matos pour faire ça. Mais s'ils ont déjà acheté
Détrompes toi : les softs sont monnaie courante, ça se fait en 2 clics, et ça tourne sur des machines qu'on peut trouver chez tout le monde (peut être pas un Pentium 133, mais un celeron 700 ou un Duron 1000 oui)
l'oeuvre, ça ne me choque pas qu'ils aient le droit de télécharger la même sous une forme différente, du genre eBook après avoir acheté le bouquin chez leur libraire préféré.
Oui, on pourrait imaginer un système comme celui qu'utilisait canon pour ses drivers : tu files le N° de série et tu peux télécharger.
Bof, le MPAA va surement nous sortir une nouvelle version de son CSS avec les DVD BlueRay ... en priant que celle là tiendra plus longtemps que la précédente.
Les pauvres... En même temps, ça me fait chier que les auteurs, qui sont qd même les plus importants ds l'histoire, soient eux aussi pénalisés par ce changement de paradigme.
Je ne crois vraiment pas que les auteurs soient ceux qui perdent le plus. AMHA, comme je l'ai dit, on échange peut être un petit peu plus, mais pas tellement plus qu'avant le P2P.
Non, mais l'accèssibilité du phénomène P2P - contrairement aux cours de récré - a amené les Majors à pouvoir "mesurer" le phénomène (car la fiabilité de ces chiffres est AMTHA douteuse) et par conséquent leur manque à gagner.
Or entre une hypothèse de manque à gagner et une perte de Chiffre d'Affaire, il y a un gouffre que les Majors n'hésitent pas à franchir dés que le chiffre des vente baisse.
Et pour les CD Audio, je rappelle que le TGI de paris à enterré vive la copie privée, donc leur protection est légale, et quand bien même elle ne le serait pas, je n'ai pas vu d'article dans le CPI ni dans l'avant projet de loi le réformant, qui sanctionne de tels agissements.
Je n'ai pas compris. Le TGI a confirmé qu'il était OK de vendre un document numérique avec système de protecion anti-copie?
TGI de Paris, le 30 avril 2004 : l'affaire concernait un DVD protégé, mais les lois sont les mêmes pour les CD et les DVD. En l'occurence, un particulier épaulé par l'UFC (ou l'inverse ;-) réclamait le droit de copier librement son DVD acheté légalement sur un support acheté légalement et sur le prix duquel la redevance pour copie privée avait été prélevée.
LE TGI de Paris à dit que non, que la protection était justifiée, et que la redevance pour copie n'y changeait rien.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Fred a couché sur son écran :
On Wed, 20 Oct 2004 16:35:29 +0200, Fred <non@merci.com> wrote:
Non, le phénomène est seulement plus "voyant".
Ben oui, c'est juste une question d'échelle. On applique la même
logique avec la drogue : consommation perso, OK, mais deal, NOK. Le
traffice a petite échelle de K7 dans la cour de récré avait un effet
marginal, mais avec le P2P et la numérisation des documents, on change
complètement d'échelle, et c'est bien là le problème.
Je ne crois pas qu'on fasse tellement plus d'échanges, en volume,
parceque à l'époque (avant internet et le P2P) c'étaient des albums
entiers qu'on se refilait sur K7 audios. Là, avec le P2P, on peut
sélectionner chanson par chanson ...
Le truc qui a changé, c'est la taille de la cour de récré ... et le
fait que les "grands" (les éditeurs) y ont accès et voient vraiment ce
qui se passe.
Au contraire, croyez vous qu'on puisse diviser par 10 la taille d'un
fichier sans perte ?
Tu sais bien ce que je veux dire: à part les puristes, tt le monde se
fiche qu'un MP3 soit lossy. En revanche, une VHS à la dixième copie
était dans un tel état qu'elle était inregardable. Avec le numérique,
le problème disparait.... et c'est bien là le problème.
Même pas la 10ème ... J'ai déjà expliqué cela - c'était d'ailleurs
expliqué dans une série documentaire diffusée sur Planète : un
magnétoscope grand public n'enregistre qu'1/8ème du signal vidéo.
Donc, une copie de copie est déjà dégradée (on est à 1/64ème du signal
d'origine), une copie de copie de copie est irregardable (1/512ème)
Ou alors il faut utiliser systématiquement une source non dégradée (la
cassette d'origine)
En revanche, un appareil professionnelenregistre 100% du signal ...
Autant l'encoder soi-même tu ne crois pas ?
Ben non. La plupart des gens n'ont ni le temps ni les compétences
techniques ni le matos pour faire ça. Mais s'ils ont déjà acheté
Détrompes toi : les softs sont monnaie courante, ça se fait en 2 clics,
et ça tourne sur des machines qu'on peut trouver chez tout le monde
(peut être pas un Pentium 133, mais un celeron 700 ou un Duron 1000
oui)
l'oeuvre, ça ne me choque pas qu'ils aient le droit de télécharger la
même sous une forme différente, du genre eBook après avoir acheté le
bouquin chez leur libraire préféré.
Oui, on pourrait imaginer un système comme celui qu'utilisait canon
pour ses drivers : tu files le N° de série et tu peux télécharger.
Bof, le MPAA va surement nous sortir une nouvelle version de son CSS
avec les DVD BlueRay ... en priant que celle là tiendra plus longtemps
que la précédente.
Les pauvres... En même temps, ça me fait chier que les auteurs, qui
sont qd même les plus importants ds l'histoire, soient eux aussi
pénalisés par ce changement de paradigme.
Je ne crois vraiment pas que les auteurs soient ceux qui perdent le
plus. AMHA, comme je l'ai dit, on échange peut être un petit peu plus,
mais pas tellement plus qu'avant le P2P.
Non, mais l'accèssibilité du phénomène P2P - contrairement aux cours de
récré - a amené les Majors à pouvoir "mesurer" le phénomène (car la
fiabilité de ces chiffres est AMTHA douteuse) et par conséquent leur
manque à gagner.
Or entre une hypothèse de manque à gagner et une perte de Chiffre
d'Affaire, il y a un gouffre que les Majors n'hésitent pas à franchir
dés que le chiffre des vente baisse.
Et pour les CD Audio, je rappelle que le TGI de paris à enterré vive la
copie privée, donc leur protection est légale, et quand bien même elle
ne le serait pas, je n'ai pas vu d'article dans le CPI ni dans l'avant
projet de loi le réformant, qui sanctionne de tels agissements.
Je n'ai pas compris. Le TGI a confirmé qu'il était OK de vendre un
document numérique avec système de protecion anti-copie?
TGI de Paris, le 30 avril 2004 : l'affaire concernait un DVD protégé,
mais les lois sont les mêmes pour les CD et les DVD. En l'occurence, un
particulier épaulé par l'UFC (ou l'inverse ;-) réclamait le droit de
copier librement son DVD acheté légalement sur un support acheté
légalement et sur le prix duquel la redevance pour copie privée avait
été prélevée.
LE TGI de Paris à dit que non, que la protection était justifiée, et
que la redevance pour copie n'y changeait rien.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Ben oui, c'est juste une question d'échelle. On applique la même logique avec la drogue : consommation perso, OK, mais deal, NOK. Le traffice a petite échelle de K7 dans la cour de récré avait un effet marginal, mais avec le P2P et la numérisation des documents, on change complètement d'échelle, et c'est bien là le problème.
Je ne crois pas qu'on fasse tellement plus d'échanges, en volume, parceque à l'époque (avant internet et le P2P) c'étaient des albums entiers qu'on se refilait sur K7 audios. Là, avec le P2P, on peut sélectionner chanson par chanson ...
Le truc qui a changé, c'est la taille de la cour de récré ... et le fait que les "grands" (les éditeurs) y ont accès et voient vraiment ce qui se passe.
Au contraire, croyez vous qu'on puisse diviser par 10 la taille d'un fichier sans perte ?
Tu sais bien ce que je veux dire: à part les puristes, tt le monde se fiche qu'un MP3 soit lossy. En revanche, une VHS à la dixième copie était dans un tel état qu'elle était inregardable. Avec le numérique, le problème disparait.... et c'est bien là le problème.
Même pas la 10ème ... J'ai déjà expliqué cela - c'était d'ailleurs expliqué dans une série documentaire diffusée sur Planète : un magnétoscope grand public n'enregistre qu'1/8ème du signal vidéo. Donc, une copie de copie est déjà dégradée (on est à 1/64ème du signal d'origine), une copie de copie de copie est irregardable (1/512ème) Ou alors il faut utiliser systématiquement une source non dégradée (la cassette d'origine)
En revanche, un appareil professionnelenregistre 100% du signal ...
Autant l'encoder soi-même tu ne crois pas ?
Ben non. La plupart des gens n'ont ni le temps ni les compétences techniques ni le matos pour faire ça. Mais s'ils ont déjà acheté
Détrompes toi : les softs sont monnaie courante, ça se fait en 2 clics, et ça tourne sur des machines qu'on peut trouver chez tout le monde (peut être pas un Pentium 133, mais un celeron 700 ou un Duron 1000 oui)
l'oeuvre, ça ne me choque pas qu'ils aient le droit de télécharger la même sous une forme différente, du genre eBook après avoir acheté le bouquin chez leur libraire préféré.
Oui, on pourrait imaginer un système comme celui qu'utilisait canon pour ses drivers : tu files le N° de série et tu peux télécharger.
Bof, le MPAA va surement nous sortir une nouvelle version de son CSS avec les DVD BlueRay ... en priant que celle là tiendra plus longtemps que la précédente.
Les pauvres... En même temps, ça me fait chier que les auteurs, qui sont qd même les plus importants ds l'histoire, soient eux aussi pénalisés par ce changement de paradigme.
Je ne crois vraiment pas que les auteurs soient ceux qui perdent le plus. AMHA, comme je l'ai dit, on échange peut être un petit peu plus, mais pas tellement plus qu'avant le P2P.
Non, mais l'accèssibilité du phénomène P2P - contrairement aux cours de récré - a amené les Majors à pouvoir "mesurer" le phénomène (car la fiabilité de ces chiffres est AMTHA douteuse) et par conséquent leur manque à gagner.
Or entre une hypothèse de manque à gagner et une perte de Chiffre d'Affaire, il y a un gouffre que les Majors n'hésitent pas à franchir dés que le chiffre des vente baisse.
Et pour les CD Audio, je rappelle que le TGI de paris à enterré vive la copie privée, donc leur protection est légale, et quand bien même elle ne le serait pas, je n'ai pas vu d'article dans le CPI ni dans l'avant projet de loi le réformant, qui sanctionne de tels agissements.
Je n'ai pas compris. Le TGI a confirmé qu'il était OK de vendre un document numérique avec système de protecion anti-copie?
TGI de Paris, le 30 avril 2004 : l'affaire concernait un DVD protégé, mais les lois sont les mêmes pour les CD et les DVD. En l'occurence, un particulier épaulé par l'UFC (ou l'inverse ;-) réclamait le droit de copier librement son DVD acheté légalement sur un support acheté légalement et sur le prix duquel la redevance pour copie privée avait été prélevée.
LE TGI de Paris à dit que non, que la protection était justifiée, et que la redevance pour copie n'y changeait rien.
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Fred
bruno_perso a formulé ce mercredi :
La Fred wrote:
Le mercredi 20 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
Si tu le recopie a la main, c'est que tu le lis en meme temps, dans une bibliotheque par exemple. Si tu photocopie, tu le lis apres, chez toi, avec une copie illicite.
Tu n'as pas plus tordu comme réponse ?
Imaginons, si tu recopies le livre à la main, ne risque t'il pas de tomber un jour sous d'autres yeux que les tiens ? ces autres yeux seraient alors en présence d'une copie illicite ???
L'acte de recopier est licite à partir du moment ou la détention est licite, le crayon est aussi un instrument de recopie !!!! Sinon, il faudrait recopier sans crayon ni papier !
Avec une plume d'oie sur du parchemin ?
OK je -> []
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
bruno_perso a formulé ce mercredi :
La Fred wrote:
Le mercredi 20 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
Si tu le recopie a la main, c'est que tu le lis en meme temps, dans une
bibliotheque par exemple. Si tu photocopie, tu le lis apres, chez toi,
avec une copie illicite.
Tu n'as pas plus tordu comme réponse ?
Imaginons, si tu recopies le livre à la main, ne risque t'il pas de tomber
un jour sous d'autres yeux que les tiens ? ces autres yeux seraient alors
en présence d'une copie illicite ???
L'acte de recopier est licite à partir du moment ou la détention est licite,
le crayon est aussi un instrument de recopie !!!! Sinon, il faudrait recopier
sans crayon ni papier !
Avec une plume d'oie sur du parchemin ?
OK je -> []
--
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Le mercredi 20 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
Si tu le recopie a la main, c'est que tu le lis en meme temps, dans une bibliotheque par exemple. Si tu photocopie, tu le lis apres, chez toi, avec une copie illicite.
Tu n'as pas plus tordu comme réponse ?
Imaginons, si tu recopies le livre à la main, ne risque t'il pas de tomber un jour sous d'autres yeux que les tiens ? ces autres yeux seraient alors en présence d'une copie illicite ???
L'acte de recopier est licite à partir du moment ou la détention est licite, le crayon est aussi un instrument de recopie !!!! Sinon, il faudrait recopier sans crayon ni papier !
Avec une plume d'oie sur du parchemin ?
OK je -> []
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La Fred
Le jeudi 21 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
Avec une plume d'oie sur du parchemin ?
Est-ce qu'il est légal d'apprendre par coeur une fable de Lafontaine ?
Je sors aussi... -- La Fred
Le jeudi 21 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
Avec une plume d'oie sur du parchemin ?
Est-ce qu'il est légal d'apprendre par coeur une fable de Lafontaine ?
Le jeudi 21 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
Avec une plume d'oie sur du parchemin ?
Est-ce qu'il est légal d'apprendre par coeur une fable de Lafontaine ?
Je sors aussi... -- La Fred
fra
Fred wrote:
[...] et le fait que la numérisation des documents rend la copie infinie, contrairement aux copies de K7/VHS.
Le pb existe aussi avec la télé numérique non ?
[...] Ca se corse encore lorsqu'on sait que les logiciels de P2P ne permettent en général pas de downloader sans partager en même temps les parties des oeuvres déjà downloadées.
Si, si. -- Fra
Fred <fred@acme.com> wrote:
[...]
et le fait que la numérisation des documents rend la copie infinie,
contrairement aux copies de K7/VHS.
Le pb existe aussi avec la télé numérique non ?
[...]
Ca se corse encore lorsqu'on sait que les logiciels de P2P ne
permettent en général pas de downloader sans partager en même temps
les parties des oeuvres déjà downloadées.
[...] et le fait que la numérisation des documents rend la copie infinie, contrairement aux copies de K7/VHS.
Le pb existe aussi avec la télé numérique non ?
[...] Ca se corse encore lorsqu'on sait que les logiciels de P2P ne permettent en général pas de downloader sans partager en même temps les parties des oeuvres déjà downloadées.
Si, si. -- Fra
turlututu
"Fred" a écrit dans le message de news:
galup a formulé ce mercredi :
"Fred" a écrit dans le message de news:
Vous comprenez ou il faut vous faire en plus un dessein ?
Apprend a ecrire des choses precises, meme si au final tu as peut etre raison. pour l'instant je dis que tu as faux.
mauvaise foi = PLONK
Ton raisonnement ne vaut pas un pet. On veux des raisonnements de juriste parce que ici c'est un forum de droit. Je sais aussi faire le cafe du commerce.
"Fred" <non@merci.com> a écrit dans le message de news:
mn.a4507d4adcee167e.16786@merci.com...
galup a formulé ce mercredi :
"Fred" <non@merci.com> a écrit dans le message de news:
Vous comprenez ou il faut vous faire en plus un dessein ?
Apprend a ecrire des choses precises, meme si au final tu as peut etre
raison. pour l'instant je dis que tu as faux.
mauvaise foi = PLONK
Ton raisonnement ne vaut pas un pet. On veux des raisonnements de juriste
parce que ici c'est un forum de droit. Je sais aussi faire le cafe du
commerce.
Vous comprenez ou il faut vous faire en plus un dessein ?
Apprend a ecrire des choses precises, meme si au final tu as peut etre raison. pour l'instant je dis que tu as faux.
mauvaise foi = PLONK
Ton raisonnement ne vaut pas un pet. On veux des raisonnements de juriste parce que ici c'est un forum de droit. Je sais aussi faire le cafe du commerce.
Fred
Le 21-10-2004, turlututu a écrit:
"Fred" a écrit dans le message de news:
galup a formulé ce mercredi :
"Fred" a écrit dans le message de news:
Vous comprenez ou il faut vous faire en plus un dessein ?
Apprend a ecrire des choses precises, meme si au final tu as peut etre raison. pour l'instant je dis que tu as faux.
mauvaise foi = PLONK
Ton raisonnement ne vaut pas un pet. On veux des raisonnements de juriste parce que ici c'est un forum de droit. Je sais aussi faire le cafe du commerce.
Non, là tu nous joue la terreur des bacs à sable.
Les gens qui changent de pseudo après s'être fait plonké m'amusent toujours....
Le 21-10-2004, turlututu <turlututu@prof.com> a écrit:
"Fred" <non@merci.com> a écrit dans le message de news:
mn.a4507d4adcee167e.16786@merci.com...
galup a formulé ce mercredi :
"Fred" <non@merci.com> a écrit dans le message de news:
Vous comprenez ou il faut vous faire en plus un dessein ?
Apprend a ecrire des choses precises, meme si au final tu as peut etre
raison. pour l'instant je dis que tu as faux.
mauvaise foi = PLONK
Ton raisonnement ne vaut pas un pet. On veux des raisonnements de juriste
parce que ici c'est un forum de droit. Je sais aussi faire le cafe du
commerce.
Non, là tu nous joue la terreur des bacs à sable.
Les gens qui changent de pseudo après s'être fait plonké m'amusent
toujours....
Vous comprenez ou il faut vous faire en plus un dessein ?
Apprend a ecrire des choses precises, meme si au final tu as peut etre raison. pour l'instant je dis que tu as faux.
mauvaise foi = PLONK
Ton raisonnement ne vaut pas un pet. On veux des raisonnements de juriste parce que ici c'est un forum de droit. Je sais aussi faire le cafe du commerce.
Non, là tu nous joue la terreur des bacs à sable.
Les gens qui changent de pseudo après s'être fait plonké m'amusent toujours....
turlututu
"Fred" a écrit dans le message de news: 417822db$0$841$
Le 21-10-2004, turlututu a écrit: Non, là tu nous joue la terreur des bacs à sable.
Ton raisonnement ne vaut pas un pet
Les gens qui changent de pseudo après s'être fait plonké m'amusent toujours....
desolé pour ce fait qui est independant de ma volonté (profil outlook) .
"Fred" <arleach@nospam.com> a écrit dans le message de news:
417822db$0$841$626a14ce@news.free.fr...
Le 21-10-2004, turlututu <turlututu@prof.com> a écrit:
Non, là tu nous joue la terreur des bacs à sable.
Ton raisonnement ne vaut pas un pet
Les gens qui changent de pseudo après s'être fait plonké m'amusent
toujours....
desolé pour ce fait qui est independant de ma volonté (profil outlook) .
