Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
downloadait des oeuvres commerciales via P2P:
"Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
usage privé»."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?
Autant je comprends que l'on fasse une différence entre qq qui ne fait
que downloader (avant de supprimer le fichier du partage) et un autre
qui met en partage des oeuvres... autant je ne vois pas pourquoi le
tribunal autoriserait qq à télécharger gratuitement des oeuvres
commerciales.
Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
cloche :-)
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de news: 1glvfh7.u5894dsju8duN%
Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye les drois, pas le receveur.
"Jean-Marc DUPORT" <jm.duport.nospam@free.fr> a écrit dans le message de
news: 1glvfh7.u5894dsju8duN%jm.duport.nospam@free.fr...
Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en
theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu
pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On
dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye
les drois, pas le receveur.
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de news: 1glvfh7.u5894dsju8duN%
Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye les drois, pas le receveur.
jm.duport.nospam
galup wrote:
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de news: 1glvfh7.u5894dsju8duN% > Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en > theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu > pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On > dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye les drois, pas le receveur.
Oui, mais tu payes ta redevance, meme si ce sont les pubs qui permettent de payer les droits. Quand on loue un DVD, on paye des droits, ce qui ne nous empeche pas d'inviter nos amis pour leur faire profiter du film, sans forcement leur demander une contribution.
galup <bob@usa.com> wrote:
"Jean-Marc DUPORT" <jm.duport.nospam@free.fr> a écrit dans le message de
news: 1glvfh7.u5894dsju8duN%jm.duport.nospam@free.fr...
> Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en
> theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu
> pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On
> dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye
les drois, pas le receveur.
Oui, mais tu payes ta redevance, meme si ce sont les pubs qui permettent
de payer les droits. Quand on loue un DVD, on paye des droits, ce qui ne
nous empeche pas d'inviter nos amis pour leur faire profiter du film,
sans forcement leur demander une contribution.
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de news: 1glvfh7.u5894dsju8duN% > Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en > theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu > pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On > dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye les drois, pas le receveur.
Oui, mais tu payes ta redevance, meme si ce sont les pubs qui permettent de payer les droits. Quand on loue un DVD, on paye des droits, ce qui ne nous empeche pas d'inviter nos amis pour leur faire profiter du film, sans forcement leur demander une contribution.
jm.duport.nospam
bruno_perso wrote:
Tu détiens légalement le livre puisque tu l'as emprunté. Donc tu as le droit de le copier.
de le recopier a la main, c'est sur, mais de faire une copie de "l'original", je ne crois pas.
bruno_perso <nospam@nospam.com> wrote:
Tu détiens légalement le
livre puisque tu l'as emprunté. Donc tu as le droit de le copier.
de le recopier a la main, c'est sur, mais de faire une copie de
"l'original", je ne crois pas.
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
de le recopier a la main, c'est sur, mais de faire une copie de "l'original", je ne crois pas.
Quelle est la différence ? je recopie à la main, j'obtiens par conséquent une copie de l'original ! -- La Fred
Fred
Le 19-10-2004, La Fred a écrit:
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
de le recopier a la main, c'est sur, mais de faire une copie de "l'original", je ne crois pas.
Quelle est la différence ? je recopie à la main, j'obtiens par conséquent une copie de l'original !
Oui, maiss non : je doutes que quiconque de nos jours s'amuse à recopier des oeuvres qui comptent plus de 200 pages.
Or donc, il n'est pas toujours illicite de recopier une partie d'une oeuvre à la main, cela peuêtre fait pour préparer un cours, pour un devoir, ou pour la préparation d'une thèse. À votre avis pourquoi y a t'il des photocopieurs dans le BU ?
Article L122-5 :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution. 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. 5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
Le 19-10-2004, La Fred <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit:
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
de le recopier a la main, c'est sur, mais de faire une copie de
"l'original", je ne crois pas.
Quelle est la différence ?
je recopie à la main, j'obtiens par conséquent une copie de l'original !
Oui, maiss non : je doutes que quiconque de nos jours s'amuse à recopier
des oeuvres qui comptent plus de 200 pages.
Or donc, il n'est pas toujours illicite de recopier une partie d'une
oeuvre à la main, cela peuêtre fait pour préparer un cours, pour
un devoir, ou pour la préparation d'une thèse. À votre avis pourquoi y a
t'il des photocopieurs dans le BU ?
Article L122-5 :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de
télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés
au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives,
judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques
d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art
graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une
vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la
disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les
oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents
et les conditions de leur distribution.
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du
genre.
5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données
électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation
prévue par contrat.
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Jean-Marc DUPORT:
de le recopier a la main, c'est sur, mais de faire une copie de "l'original", je ne crois pas.
Quelle est la différence ? je recopie à la main, j'obtiens par conséquent une copie de l'original !
Oui, maiss non : je doutes que quiconque de nos jours s'amuse à recopier des oeuvres qui comptent plus de 200 pages.
Or donc, il n'est pas toujours illicite de recopier une partie d'une oeuvre à la main, cela peuêtre fait pour préparer un cours, pour un devoir, ou pour la préparation d'une thèse. À votre avis pourquoi y a t'il des photocopieurs dans le BU ?
Article L122-5 :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution. 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. 5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
Fred
Le 19-10-2004, Jean-Marc DUPORT a écrit:
galup wrote:
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de news: 1glvfh7.u5894dsju8duN% > Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en > theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu > pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On > dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye les drois, pas le receveur.
Oui, mais tu payes ta redevance, meme si ce sont les pubs qui permettent de payer les droits. Quand on loue un DVD, on paye des droits, ce qui ne nous empeche pas d'inviter nos amis pour leur faire profiter du film, sans forcement leur demander une contribution.
Oui, mais la redevance sert à financer le Servie Public : France2, France3, France5, Arte, TV5 et Radio France.
Donc ni TF1, ni M6, ni Canal+ et les chaines du cable et du satelitte.
Ce qui devrais être la contrepartie de l'enregistrement, c'est la redevance qu'on paye sur les supports enregistrable (cassettes, cd et DVD vierges).
Donc : oeuvre _diffusée_ en France + redevance = possibilité d'avoir une copie.
Malheureusement :
d'après le TGI de Paris, la redevance pour copie est "déconnectée" du code de la propriété intellectuelle. Donc on la paye, mais on ne sait pas vraiment quel droit on a en échange.
Le 19-10-2004, Jean-Marc DUPORT <jm.duport.nospam@free.fr> a écrit:
galup <bob@usa.com> wrote:
"Jean-Marc DUPORT" <jm.duport.nospam@free.fr> a écrit dans le message de
news: 1glvfh7.u5894dsju8duN%jm.duport.nospam@free.fr...
> Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en
> theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu
> pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On
> dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye
les drois, pas le receveur.
Oui, mais tu payes ta redevance, meme si ce sont les pubs qui permettent
de payer les droits. Quand on loue un DVD, on paye des droits, ce qui ne
nous empeche pas d'inviter nos amis pour leur faire profiter du film,
sans forcement leur demander une contribution.
Oui, mais la redevance sert à financer le Servie Public : France2,
France3, France5, Arte, TV5 et Radio France.
Donc ni TF1, ni M6, ni Canal+ et les chaines du cable et du satelitte.
Ce qui devrais être la contrepartie de l'enregistrement, c'est la
redevance qu'on paye sur les supports enregistrable (cassettes, cd et
DVD vierges).
Donc : oeuvre _diffusée_ en France + redevance = possibilité d'avoir une
copie.
Malheureusement :
d'après le TGI de Paris, la redevance pour copie est "déconnectée" du
code de la propriété intellectuelle. Donc on la paye, mais on ne sait
pas vraiment quel droit on a en échange.
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de news: 1glvfh7.u5894dsju8duN% > Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en > theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu > pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On > dira que c'est la tolerance.
Je pense que ce que vous dites est vrai mais faux. C'est l'meteur qui paye les drois, pas le receveur.
Oui, mais tu payes ta redevance, meme si ce sont les pubs qui permettent de payer les droits. Quand on loue un DVD, on paye des droits, ce qui ne nous empeche pas d'inviter nos amis pour leur faire profiter du film, sans forcement leur demander une contribution.
Oui, mais la redevance sert à financer le Servie Public : France2, France3, France5, Arte, TV5 et Radio France.
Donc ni TF1, ni M6, ni Canal+ et les chaines du cable et du satelitte.
Ce qui devrais être la contrepartie de l'enregistrement, c'est la redevance qu'on paye sur les supports enregistrable (cassettes, cd et DVD vierges).
Donc : oeuvre _diffusée_ en France + redevance = possibilité d'avoir une copie.
Malheureusement :
d'après le TGI de Paris, la redevance pour copie est "déconnectée" du code de la propriété intellectuelle. Donc on la paye, mais on ne sait pas vraiment quel droit on a en échange.
La Fred
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
À votre avis pourquoi y a t'il des photocopieurs dans le BU ?
Je n'ai jamais dit le contraire, j'ai d'ailleurs failli ce matin envoyer l'article L122-5 en réponse à Galup qui disait que seule la loi est applicable ! j'avais par ailleurs dans le message
dit que la discussion a été abordée suffisamment souvent pour qu'on évite d'y revenir, mais je crois que ce n'est pas clair pour beaucoup ! et en réalité, une discussion du même genre existe ces temps ci sur un autre forum, dans lequel j'avais confirmé que le droit de photocopier livres et partitions musicales existe bel et bien, j'ai cru en répondant à Jean-Marc que j'avais déjà précisé ça ici !!
Donc, redisons le clairement : LA PHOCOPIE A USAGE PRIVE N'EST PAS ILLEGALE ! -- La Fred
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
À votre avis pourquoi y a
t'il des photocopieurs dans le BU ?
Je n'ai jamais dit le contraire, j'ai d'ailleurs failli ce matin envoyer
l'article L122-5 en réponse à Galup qui disait que seule la loi est
applicable !
j'avais par ailleurs dans le message
<lckvm0dqjtllk461d0dva5ot5hj3k4f5hu@4ax.com>
dit que la discussion a été abordée suffisamment souvent pour qu'on évite
d'y revenir, mais je crois que ce n'est pas clair pour beaucoup !
et en réalité, une discussion du même genre existe ces temps ci sur un
autre forum, dans lequel j'avais confirmé que le droit de photocopier
livres et partitions musicales existe bel et bien, j'ai cru en répondant à
Jean-Marc que j'avais déjà précisé ça ici !!
Donc, redisons le clairement :
LA PHOCOPIE A USAGE PRIVE N'EST PAS ILLEGALE !
--
La Fred
Le mardi 19 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
À votre avis pourquoi y a t'il des photocopieurs dans le BU ?
Je n'ai jamais dit le contraire, j'ai d'ailleurs failli ce matin envoyer l'article L122-5 en réponse à Galup qui disait que seule la loi est applicable ! j'avais par ailleurs dans le message
dit que la discussion a été abordée suffisamment souvent pour qu'on évite d'y revenir, mais je crois que ce n'est pas clair pour beaucoup ! et en réalité, une discussion du même genre existe ces temps ci sur un autre forum, dans lequel j'avais confirmé que le droit de photocopier livres et partitions musicales existe bel et bien, j'ai cru en répondant à Jean-Marc que j'avais déjà précisé ça ici !!
Donc, redisons le clairement : LA PHOCOPIE A USAGE PRIVE N'EST PAS ILLEGALE ! -- La Fred
fra
Jean-Marc DUPORT wrote:
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu pouvais voir.
Pourtant les chaines ne percevant rien de la redevance diffusent aussi des films ... -- Fra
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu pouvais voir.
Pourtant les chaines ne percevant rien de la redevance diffusent aussi des films ... -- Fra
Fred
On Tue, 19 Oct 2004 13:43:55 +0200, (Fra) wrote:
Pourtant les chaines ne percevant rien de la redevance diffusent aussi des films ...
Les chaînes privées sont financées par la pub que tu es supposée avoir regardé :-) D'ailleurs, le débat s'est posé aux US avec des magnétoscopes à disque dur comme Tivo, qui permettent d'enregistrer la télé sous forme numérique, et donc de sauter les pubs lors du visionnage.
Fred.
On Tue, 19 Oct 2004 13:43:55 +0200, fra@alussinan.org (Fra) wrote:
Pourtant les chaines ne percevant rien de la redevance diffusent aussi
des films ...
Les chaînes privées sont financées par la pub que tu es supposée avoir
regardé :-) D'ailleurs, le débat s'est posé aux US avec des
magnétoscopes à disque dur comme Tivo, qui permettent d'enregistrer la
télé sous forme numérique, et donc de sauter les pubs lors du
visionnage.
Pourtant les chaines ne percevant rien de la redevance diffusent aussi des films ...
Les chaînes privées sont financées par la pub que tu es supposée avoir regardé :-) D'ailleurs, le débat s'est posé aux US avec des magnétoscopes à disque dur comme Tivo, qui permettent d'enregistrer la télé sous forme numérique, et donc de sauter les pubs lors du visionnage.
Fred.
Fred
On Tue, 19 Oct 2004 13:34:07 +0200, La Fred wrote:
LA PHOCOPIE A USAGE PRIVE N'EST PAS ILLEGALE !
J'imagine que justement, ce qui pose problème avec le P2P, c'est qu'avec des centaines de millions de machines connectées au Net, on est dans une configuration qui n'a plus rien à voir avec l'usage privé.
En plus, et contrairement à la photocopie, ces documents étant numérique et non plus analogiques, la copie peut se faire à l'infinie, sans aucune perte.
Sans rien connaître au droit, mon opinion sur le sujet est qu'on devrait avoir le droit de télécharger un document commercial (film, musique, bouquin) si on le possède déjà sous forme physique. En revanche, il devrait être illégal à quiconque de télécharger un truc pour lesquelles ils n'ont jamais payé la licence d'utilisation en achetant ce produit auparavant.
Maintenant, d'un point vu pratique, je vois mal comment les auteurs et producteurs peuvent se prémunir de ce piratage à l'échelle planétaire..
Fred.
On Tue, 19 Oct 2004 13:34:07 +0200, La Fred
<Fred.Bousquet@ouanadou.fr> wrote:
LA PHOCOPIE A USAGE PRIVE N'EST PAS ILLEGALE !
J'imagine que justement, ce qui pose problème avec le P2P, c'est
qu'avec des centaines de millions de machines connectées au Net, on
est dans une configuration qui n'a plus rien à voir avec l'usage
privé.
En plus, et contrairement à la photocopie, ces documents étant
numérique et non plus analogiques, la copie peut se faire à l'infinie,
sans aucune perte.
Sans rien connaître au droit, mon opinion sur le sujet est qu'on
devrait avoir le droit de télécharger un document commercial (film,
musique, bouquin) si on le possède déjà sous forme physique. En
revanche, il devrait être illégal à quiconque de télécharger un truc
pour lesquelles ils n'ont jamais payé la licence d'utilisation en
achetant ce produit auparavant.
Maintenant, d'un point vu pratique, je vois mal comment les auteurs et
producteurs peuvent se prémunir de ce piratage à l'échelle
planétaire..
On Tue, 19 Oct 2004 13:34:07 +0200, La Fred wrote:
LA PHOCOPIE A USAGE PRIVE N'EST PAS ILLEGALE !
J'imagine que justement, ce qui pose problème avec le P2P, c'est qu'avec des centaines de millions de machines connectées au Net, on est dans une configuration qui n'a plus rien à voir avec l'usage privé.
En plus, et contrairement à la photocopie, ces documents étant numérique et non plus analogiques, la copie peut se faire à l'infinie, sans aucune perte.
Sans rien connaître au droit, mon opinion sur le sujet est qu'on devrait avoir le droit de télécharger un document commercial (film, musique, bouquin) si on le possède déjà sous forme physique. En revanche, il devrait être illégal à quiconque de télécharger un truc pour lesquelles ils n'ont jamais payé la licence d'utilisation en achetant ce produit auparavant.
Maintenant, d'un point vu pratique, je vois mal comment les auteurs et producteurs peuvent se prémunir de ce piratage à l'échelle planétaire..
