Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
downloadait des oeuvres commerciales via P2P:
"Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
usage privé»."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?
Autant je comprends que l'on fasse une différence entre qq qui ne fait
que downloader (avant de supprimer le fichier du partage) et un autre
qui met en partage des oeuvres... autant je ne vois pas pourquoi le
tribunal autoriserait qq à télécharger gratuitement des oeuvres
commerciales.
Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
cloche :-)
