Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
downloadait des oeuvres commerciales via P2P:
"Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
usage privé»."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?
Autant je comprends que l'on fasse une différence entre qq qui ne fait
que downloader (avant de supprimer le fichier du partage) et un autre
qui met en partage des oeuvres... autant je ne vois pas pourquoi le
tribunal autoriserait qq à télécharger gratuitement des oeuvres
commerciales.
Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
cloche :-)
Et donc il semblerait que l'acte de poursuites ai été basé sur le nombre de CDs et le seul fait de leur détention, et n'ai pas démontré l'illicéité du procédé employé pour obtenir les vidéos.
... alors que la décision aurait dû, il me semble, se baser sur 1. l'origine du document (passé à la télé/radio, donc librement accessible) ou
Et non, pas la décision mais l'acte de poursuite : c'est un principe du droit, le Tribunal n'a pas le droit de juger "ultra petitia", il est limité par l'acte de poursuite.
C'est le Procureur et le Juge d'instruction qui ont commis une boulette en allant pas chercher plus loin que la seule détention.
2. l'utilisateur avait déjà acheté le document mais sous une autre forme.
Même pas. Qu'est ce qui t'empêche de mettre sur CD un film que tu avait enregistré au magnétoscope ?
Quoi que même s'il s'était limité à récupérer et partager des documents passés à la télé, ça ne fait que repousser le problème : je mets moi-même plusieurs fichiers (documentaires vidéo ou audio) en partage sur la Mule, mais, même si ces documents ont été diffusés à la télé/radio et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une diffusion commerciale... leur propriétaire légal (copyright) n'a pas donné son accord pour une diffusion autre que celle d'origine. Et avec le P2P, on change complètement de magnitude, très loin du concept de "copie à usage privé" d'origine.
En fait, il y a une dimension du Droit Pénal qui échappe souvent aux non juristes : le coté "intentionnel" de l'infraction :
Il faut que :
1 - l'infraction soit prévue par la loi
2 - les actes matériels de l'infraction ait été effectués
3 - le prévenu ait effectué ces actes en connaisssance de cause, en sachant, si ce n'est ce qu'il risquait, que ce qu'il faisait était interdit par la loi.
Or, là, on est dans le flou le plus complet, certains sites fournissent des liens de téléchargement ed2k sans même un avertissement ou un disclaimer. Et ce ne sont pas des sites situés en Russie ou en Chine Populaire : j'en connais qui sont situés dans l'Indiana (États Unis)
De plus, comment dire qu'il est illégal de détenir une copie d'une oeuvre déjà diffusée par une chaîne de TV Hertzienne.
Je crois que c'est là le point décisif de cette décision : l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
Je crois que c'est déjà un procès en appel. Qq sait si le plaignant peut encore se pouvoire en Cass?
Non, le Procureur et les Parties Civiles ont fait Appel, là c'est seulement une décision du Tribunal Correctionnel.
Le 15-10-2004, Fred <nobody@nowhere.com> a écrit:
On Fri, 15 Oct 2004 17:12:47 +0200, Fred <non@merci.com> wrote:
Et donc il semblerait que l'acte de poursuites ai été basé sur le
nombre de CDs et le seul fait de leur détention, et n'ai pas démontré
l'illicéité du procédé employé pour obtenir les vidéos.
... alors que la décision aurait dû, il me semble, se baser sur
1. l'origine du document (passé à la télé/radio, donc librement
accessible) ou
Et non, pas la décision mais l'acte de poursuite : c'est un principe du
droit, le Tribunal n'a pas le droit de juger "ultra petitia", il est
limité par l'acte de poursuite.
C'est le Procureur et le Juge d'instruction qui ont commis une boulette
en allant pas chercher plus loin que la seule détention.
2. l'utilisateur avait déjà acheté le document mais sous une autre
forme.
Même pas. Qu'est ce qui t'empêche de mettre sur CD un film que tu avait
enregistré au magnétoscope ?
Quoi que même s'il s'était limité à récupérer et partager des
documents passés à la télé, ça ne fait que repousser le problème : je
mets moi-même plusieurs fichiers (documentaires vidéo ou audio) en
partage sur la Mule, mais, même si ces documents ont été diffusés à la
télé/radio et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une diffusion
commerciale... leur propriétaire légal (copyright) n'a pas donné son
accord pour une diffusion autre que celle d'origine. Et avec le P2P,
on change complètement de magnitude, très loin du concept de "copie à
usage privé" d'origine.
En fait, il y a une dimension du Droit Pénal qui échappe souvent aux non
juristes : le coté "intentionnel" de l'infraction :
Il faut que :
1 - l'infraction soit prévue par la loi
2 - les actes matériels de l'infraction ait été effectués
3 - le prévenu ait effectué ces actes en connaisssance de cause, en
sachant, si ce n'est ce qu'il risquait, que ce qu'il faisait était
interdit par la loi.
Or, là, on est dans le flou le plus complet, certains sites fournissent
des liens de téléchargement ed2k sans même un avertissement ou un
disclaimer. Et ce ne sont pas des sites situés en Russie ou en Chine
Populaire : j'en connais qui sont situés dans l'Indiana (États Unis)
De plus, comment dire qu'il est illégal de détenir une copie d'une
oeuvre déjà diffusée par une chaîne de TV Hertzienne.
Je crois que c'est là le point décisif de cette décision : l'article
L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception
des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et
des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans
les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des
copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
Je crois que c'est déjà un procès en appel. Qq sait si le plaignant
peut encore se pouvoire en Cass?
Non, le Procureur et les Parties Civiles ont fait Appel, là c'est
seulement une décision du Tribunal Correctionnel.
Et donc il semblerait que l'acte de poursuites ai été basé sur le nombre de CDs et le seul fait de leur détention, et n'ai pas démontré l'illicéité du procédé employé pour obtenir les vidéos.
... alors que la décision aurait dû, il me semble, se baser sur 1. l'origine du document (passé à la télé/radio, donc librement accessible) ou
Et non, pas la décision mais l'acte de poursuite : c'est un principe du droit, le Tribunal n'a pas le droit de juger "ultra petitia", il est limité par l'acte de poursuite.
C'est le Procureur et le Juge d'instruction qui ont commis une boulette en allant pas chercher plus loin que la seule détention.
2. l'utilisateur avait déjà acheté le document mais sous une autre forme.
Même pas. Qu'est ce qui t'empêche de mettre sur CD un film que tu avait enregistré au magnétoscope ?
Quoi que même s'il s'était limité à récupérer et partager des documents passés à la télé, ça ne fait que repousser le problème : je mets moi-même plusieurs fichiers (documentaires vidéo ou audio) en partage sur la Mule, mais, même si ces documents ont été diffusés à la télé/radio et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une diffusion commerciale... leur propriétaire légal (copyright) n'a pas donné son accord pour une diffusion autre que celle d'origine. Et avec le P2P, on change complètement de magnitude, très loin du concept de "copie à usage privé" d'origine.
En fait, il y a une dimension du Droit Pénal qui échappe souvent aux non juristes : le coté "intentionnel" de l'infraction :
Il faut que :
1 - l'infraction soit prévue par la loi
2 - les actes matériels de l'infraction ait été effectués
3 - le prévenu ait effectué ces actes en connaisssance de cause, en sachant, si ce n'est ce qu'il risquait, que ce qu'il faisait était interdit par la loi.
Or, là, on est dans le flou le plus complet, certains sites fournissent des liens de téléchargement ed2k sans même un avertissement ou un disclaimer. Et ce ne sont pas des sites situés en Russie ou en Chine Populaire : j'en connais qui sont situés dans l'Indiana (États Unis)
De plus, comment dire qu'il est illégal de détenir une copie d'une oeuvre déjà diffusée par une chaîne de TV Hertzienne.
Je crois que c'est là le point décisif de cette décision : l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
Je crois que c'est déjà un procès en appel. Qq sait si le plaignant peut encore se pouvoire en Cass?
Non, le Procureur et les Parties Civiles ont fait Appel, là c'est seulement une décision du Tribunal Correctionnel.
Roberto
"Bernard" wrote in message news:4170f2aa$0$27868$
Bonjour,
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit dans le message de news:
> J'ai du mal à voir la différence entre enregistrer un film qui passe à
la
> télé et un autre disponible en P2P ...
La chaîne de télé a payé des droits de diffusion, le site, ou surtout le particulier qui met à disposition en P2P n'a payé aucun droit.
Ca, c'est à ceux qui déposent plainte de le démontrer, ou bien au Parquet !
S'il y a un signe distinctif permettant de savoir d'où vient le film, le copieur devrait pouvoir être poursuivi. S'il n'y a pas moyen de savoir
d'où
vient le film, le bénéfice du doute devrait être appliqué au copieur.
Dans le P2P, il ne faut pas que le copieur laisse le film à disposition d'autrui, sinon il devient lui-même un diffuseur sans payer de droits, et là, c'est répréhensible à coup sûr !
D'accord, mais qu'en est-il des médiathéques dont les abonnés peuvent emprunter un DVD, le visonner et le copier avant de le rendre ?
-- Bernard
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> wrote in message
news:4170f2aa$0$27868$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit dans le message de news:
mn.80657d4a83445ba5.756@wana-doudounes.fr...
> J'ai du mal à voir la différence entre enregistrer un film qui passe à
la
> télé et un autre disponible en P2P ...
La chaîne de télé a payé des droits de diffusion, le site, ou surtout le
particulier qui met à disposition en P2P n'a payé aucun droit.
Ca, c'est à ceux qui déposent plainte de le démontrer, ou bien au
Parquet !
S'il y a un signe distinctif permettant de savoir d'où vient le film, le
copieur devrait pouvoir être poursuivi. S'il n'y a pas moyen de savoir
d'où
vient le film, le bénéfice du doute devrait être appliqué au copieur.
Dans le P2P, il ne faut pas que le copieur laisse le film à disposition
d'autrui, sinon il devient lui-même un diffuseur sans payer de droits, et
là, c'est répréhensible à coup sûr !
D'accord, mais qu'en est-il des médiathéques dont les abonnés peuvent
emprunter un DVD, le visonner et le copier avant de le rendre ?
"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit dans le message de news:
> J'ai du mal à voir la différence entre enregistrer un film qui passe à
la
> télé et un autre disponible en P2P ...
La chaîne de télé a payé des droits de diffusion, le site, ou surtout le particulier qui met à disposition en P2P n'a payé aucun droit.
Ca, c'est à ceux qui déposent plainte de le démontrer, ou bien au Parquet !
S'il y a un signe distinctif permettant de savoir d'où vient le film, le copieur devrait pouvoir être poursuivi. S'il n'y a pas moyen de savoir
d'où
vient le film, le bénéfice du doute devrait être appliqué au copieur.
Dans le P2P, il ne faut pas que le copieur laisse le film à disposition d'autrui, sinon il devient lui-même un diffuseur sans payer de droits, et là, c'est répréhensible à coup sûr !
D'accord, mais qu'en est-il des médiathéques dont les abonnés peuvent emprunter un DVD, le visonner et le copier avant de le rendre ?
-- Bernard
Roberto
"galup" wrote in message news:4170d90d$0$8665$
"La Fred" a écrit dans le message de news:
Pour moi, la lois est incomprehensible dans ce domaine car deja tout n'est pas dans un seul texte. Non , il faut reconnaitre que s'il y a un
probleme,
et il y en a un, c'est avant tout que la lois n'est pas lisible par tous.
Ca c'est une specialité bien francaise... écrire des lois qui sont illisibles pour le commun des justiciables à qui elles sont supposées s'adresser...
C'est une preuve évidente de l'intelligence de bien des bureaucrates des ministères qui les rédigent,... et du manque de sérieux de bien des "représentants du peuple" qui les lisent en commission et les votent au Parlement.
Je me demande si la Déclaration des Droits de l'Homme comporte un article pouvant être interprété dans ce sens : la nécessité pour un texte de loi de pouvoir être compris par l'individu moyen qui y est concerné.
"galup" <bob@usa.com> wrote in message
news:4170d90d$0$8665$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
Pour moi, la lois est incomprehensible dans ce domaine car deja tout n'est
pas dans un seul texte. Non , il faut reconnaitre que s'il y a un
probleme,
et il y en a un, c'est avant tout que la lois n'est pas lisible par tous.
Ca c'est une specialité bien francaise... écrire des lois qui sont
illisibles
pour le commun des justiciables à qui elles sont supposées s'adresser...
C'est une preuve évidente de l'intelligence de bien des bureaucrates des
ministères qui les rédigent,... et du manque de sérieux de bien des
"représentants du peuple" qui les lisent en commission et les votent
au Parlement.
Je me demande si la Déclaration des Droits de l'Homme comporte un
article pouvant être interprété dans ce sens : la nécessité pour un texte
de loi de pouvoir être compris par l'individu moyen qui y est concerné.
Pour moi, la lois est incomprehensible dans ce domaine car deja tout n'est pas dans un seul texte. Non , il faut reconnaitre que s'il y a un
probleme,
et il y en a un, c'est avant tout que la lois n'est pas lisible par tous.
Ca c'est une specialité bien francaise... écrire des lois qui sont illisibles pour le commun des justiciables à qui elles sont supposées s'adresser...
C'est une preuve évidente de l'intelligence de bien des bureaucrates des ministères qui les rédigent,... et du manque de sérieux de bien des "représentants du peuple" qui les lisent en commission et les votent au Parlement.
Je me demande si la Déclaration des Droits de l'Homme comporte un article pouvant être interprété dans ce sens : la nécessité pour un texte de loi de pouvoir être compris par l'individu moyen qui y est concerné.
Ozzy
Le 16/10/2004 11:15, PAP a écrit :
Mais le fait qu'elle existe ne confère pas pour autant maintenant à quiconque le *droit* de graver des trucs illicites...
toutefois, on peut se demander si on n'est pas devant un cas de "double peine" si on paye à la fois cette taxe et si on est aussi condamné pour avoir utiliser un tel support de façon illicite... je (me) pose la question.
-- Cordialement
==! Attention à l' != Enlever '1NV4L1D' pour répondre Remove '1NV4L1D' to reply ==!----------------------!==
Le 16/10/2004 11:15, PAP a écrit :
Mais le fait qu'elle existe ne confère pas pour autant maintenant à
quiconque le *droit* de graver des trucs illicites...
toutefois, on peut se demander si on n'est pas devant un cas de "double
peine" si on paye à la fois cette taxe et si on est aussi condamné pour
avoir utiliser un tel support de façon illicite...
je (me) pose la question.
--
Cordialement
==! Attention à l'e@mail != Enlever '1NV4L1D' pour répondre
Remove '1NV4L1D' to reply
==!----------------------!==
Mais le fait qu'elle existe ne confère pas pour autant maintenant à quiconque le *droit* de graver des trucs illicites...
toutefois, on peut se demander si on n'est pas devant un cas de "double peine" si on paye à la fois cette taxe et si on est aussi condamné pour avoir utiliser un tel support de façon illicite... je (me) pose la question.
-- Cordialement
==! Attention à l' != Enlever '1NV4L1D' pour répondre Remove '1NV4L1D' to reply ==!----------------------!==
JM
Bonjour,
Je dirrais plutot que certaines lois sont generalistes, donnant un sens tres large du terme, surtout concernant la nouvelle technologie, rien qu'à voir la loi Godfrain...Comment differencier un ping d'une tentative d'un acces froduleux? Pendant ce temp la, une plainte peut etre deposée sur un log d'un Firewall.
Concernant le P2P, c'est celle de faire flipper un max les utilisateurs en disant que "le telechargement est interdit" comme cela tout le monde va baliser et ne plus telecharger quoi que ce soit sur le net, epargant ainsi un grand nombre de manque à gagner réel.
Je suppose donc, que la personne interpellé n'avait que des cd ne portant pas prejudice sur la vente... Par contre, je suppose que si l'un des cd contenait un film genre "Spiderman2"... la! je compatirais à une sanction.
Micjack
Bonjour,
Je dirrais plutot que certaines lois sont generalistes, donnant un sens tres
large du terme, surtout concernant la nouvelle technologie, rien qu'à voir
la loi Godfrain...Comment differencier un ping d'une tentative d'un acces
froduleux?
Pendant ce temp la, une plainte peut etre deposée sur un log d'un Firewall.
Concernant le P2P, c'est celle de faire flipper un max les utilisateurs en
disant que "le telechargement est interdit" comme cela tout le monde va
baliser et ne plus telecharger quoi que ce soit sur le net, epargant ainsi
un grand nombre de manque à gagner réel.
Je suppose donc, que la personne interpellé n'avait que des cd ne portant
pas prejudice sur la vente... Par contre, je suppose que si l'un des cd
contenait un film genre "Spiderman2"... la! je compatirais à une sanction.
Je dirrais plutot que certaines lois sont generalistes, donnant un sens tres large du terme, surtout concernant la nouvelle technologie, rien qu'à voir la loi Godfrain...Comment differencier un ping d'une tentative d'un acces froduleux? Pendant ce temp la, une plainte peut etre deposée sur un log d'un Firewall.
Concernant le P2P, c'est celle de faire flipper un max les utilisateurs en disant que "le telechargement est interdit" comme cela tout le monde va baliser et ne plus telecharger quoi que ce soit sur le net, epargant ainsi un grand nombre de manque à gagner réel.
Je suppose donc, que la personne interpellé n'avait que des cd ne portant pas prejudice sur la vente... Par contre, je suppose que si l'un des cd contenait un film genre "Spiderman2"... la! je compatirais à une sanction.
Micjack
AlainD
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news: ckri36$1fo$
Je suppose donc, que la personne interpellé n'avait que des cd ne portant pas prejudice sur la vente... Par contre, je suppose que si l'un des cd contenait un film genre "Spiderman2"... la! je compatirais à une sanction.
Ben non, sinon ça se verrait dans le jugement
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
ckri36$1fo$1@news.tiscali.fr...
Je suppose donc, que la personne interpellé n'avait que des cd ne portant
pas prejudice sur la vente... Par contre, je suppose que si l'un des cd
contenait un film genre "Spiderman2"... la! je compatirais à une sanction.
"JM" <jm"QuaranteNeuf"@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news: ckri36$1fo$
Je suppose donc, que la personne interpellé n'avait que des cd ne portant pas prejudice sur la vente... Par contre, je suppose que si l'un des cd contenait un film genre "Spiderman2"... la! je compatirais à une sanction.
Ben non, sinon ça se verrait dans le jugement
conceptpub-pas-de-pourriel-
Ozzy wrote:
toutefois, on peut se demander si on n'est pas devant un cas de "double peine" si on paye à la fois cette taxe et si on est aussi condamné pour avoir utiliser un tel support de façon illicite...
Pour moi c'est évident.
Toi même en tant qu'auteur de tes créations (Audio, vidéo, graphique ou textuel) tu payes certains auteurs que tu ne gravera jamais sur tes CD.
Voir tu payes deux fois puisque tu payes le téléchargement sur l'iTune music store d'une part et tu payes lorsque tu achetes un CD pour graver ces morceaux aquis légalement.
Et je suis certains que la plupart des CD achetés le sont pour graver des données "légales" :-(
Que certains piratent la musique ou le films ne devraient pas autoriser les auteurs de musique a s'engraisser sur le travail des autres. -- Gwen
Ozzy <ozzy1NV4L1D@easyconnect.fr> wrote:
toutefois, on peut se demander si on n'est pas devant un cas de "double
peine" si on paye à la fois cette taxe et si on est aussi condamné pour
avoir utiliser un tel support de façon illicite...
Pour moi c'est évident.
Toi même en tant qu'auteur de tes créations (Audio, vidéo, graphique ou
textuel) tu payes certains auteurs que tu ne gravera jamais sur tes CD.
Voir tu payes deux fois puisque tu payes le téléchargement sur l'iTune
music store d'une part et tu payes lorsque tu achetes un CD pour graver
ces morceaux aquis légalement.
Et je suis certains que la plupart des CD achetés le sont pour graver
des données "légales" :-(
Que certains piratent la musique ou le films ne devraient pas autoriser
les auteurs de musique a s'engraisser sur le travail des autres.
--
Gwen
toutefois, on peut se demander si on n'est pas devant un cas de "double peine" si on paye à la fois cette taxe et si on est aussi condamné pour avoir utiliser un tel support de façon illicite...
Pour moi c'est évident.
Toi même en tant qu'auteur de tes créations (Audio, vidéo, graphique ou textuel) tu payes certains auteurs que tu ne gravera jamais sur tes CD.
Voir tu payes deux fois puisque tu payes le téléchargement sur l'iTune music store d'une part et tu payes lorsque tu achetes un CD pour graver ces morceaux aquis légalement.
Et je suis certains que la plupart des CD achetés le sont pour graver des données "légales" :-(
Que certains piratent la musique ou le films ne devraient pas autoriser les auteurs de musique a s'engraisser sur le travail des autres. -- Gwen
La Fred
Le samedi 16 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Roberto:
Ca c'est une specialité bien francaise... écrire des lois qui sont illisibles pour le commun des justiciables à qui elles sont supposées s'adresser...
Tu trouves illisible ce qui est écrit sur les DVD toi ?
"L'oeuvre est protégée au titre des droits d'auteur, des droits des producteurs ou des ayant-droits. En conséquence, la reproduction, le stockage, la publication, la diffusion *en dehors du cadre familial*, la distribution ou la transmission de tout ou partie de l'oeuvre enregistrée sur ce support, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation des auteurs, des producteurs ou des ayant-droits est *strictement interdite*.
Ça veut tout de même bien dire que si c'est interdit en dehors du cadre familial, c'est autorisé à l'intérieur de ce même cadre !!!
-- La Fred
Le samedi 16 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Roberto:
Ca c'est une specialité bien francaise... écrire des lois qui sont
illisibles
pour le commun des justiciables à qui elles sont supposées s'adresser...
Tu trouves illisible ce qui est écrit sur les DVD toi ?
"L'oeuvre est protégée au titre des droits d'auteur, des droits des
producteurs ou des ayant-droits. En conséquence, la reproduction, le
stockage, la publication, la diffusion *en dehors du cadre familial*, la
distribution ou la transmission de tout ou partie de l'oeuvre enregistrée
sur ce support, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation des
auteurs, des producteurs ou des ayant-droits est *strictement interdite*.
Ça veut tout de même bien dire que si c'est interdit en dehors du cadre
familial, c'est autorisé à l'intérieur de ce même cadre !!!
Le samedi 16 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Roberto:
Ca c'est une specialité bien francaise... écrire des lois qui sont illisibles pour le commun des justiciables à qui elles sont supposées s'adresser...
Tu trouves illisible ce qui est écrit sur les DVD toi ?
"L'oeuvre est protégée au titre des droits d'auteur, des droits des producteurs ou des ayant-droits. En conséquence, la reproduction, le stockage, la publication, la diffusion *en dehors du cadre familial*, la distribution ou la transmission de tout ou partie de l'oeuvre enregistrée sur ce support, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation des auteurs, des producteurs ou des ayant-droits est *strictement interdite*.
Ça veut tout de même bien dire que si c'est interdit en dehors du cadre familial, c'est autorisé à l'intérieur de ce même cadre !!!
-- La Fred
galup
"La Fred" a écrit dans le message de news: 1uekh4egir39j.14qsb8ibsdga0$
"L'oeuvre est protégée au titre des droits d'auteur, des droits des producteurs ou des ayant-droits. En conséquence, la reproduction, le stockage, la publication, la diffusion *en dehors du cadre familial*, la distribution ou la transmission de tout ou partie de l'oeuvre enregistrée sur ce support, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation des auteurs, des producteurs ou des ayant-droits est *strictement interdite*.
Ça veut tout de même bien dire que si c'est interdit en dehors du cadre familial, c'est autorisé à l'intérieur de ce même cadre !!!
Il peuvent ecrire ce qu'ils veulent. Seule la lois est applicable.
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
1uekh4egir39j.14qsb8ibsdga0$.dlg@40tude.net...
"L'oeuvre est protégée au titre des droits d'auteur, des droits des
producteurs ou des ayant-droits. En conséquence, la reproduction, le
stockage, la publication, la diffusion *en dehors du cadre familial*, la
distribution ou la transmission de tout ou partie de l'oeuvre enregistrée
sur ce support, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation des
auteurs, des producteurs ou des ayant-droits est *strictement interdite*.
Ça veut tout de même bien dire que si c'est interdit en dehors du cadre
familial, c'est autorisé à l'intérieur de ce même cadre !!!
Il peuvent ecrire ce qu'ils veulent. Seule la lois est applicable.
"La Fred" a écrit dans le message de news: 1uekh4egir39j.14qsb8ibsdga0$
"L'oeuvre est protégée au titre des droits d'auteur, des droits des producteurs ou des ayant-droits. En conséquence, la reproduction, le stockage, la publication, la diffusion *en dehors du cadre familial*, la distribution ou la transmission de tout ou partie de l'oeuvre enregistrée sur ce support, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation des auteurs, des producteurs ou des ayant-droits est *strictement interdite*.
Ça veut tout de même bien dire que si c'est interdit en dehors du cadre familial, c'est autorisé à l'intérieur de ce même cadre !!!
Il peuvent ecrire ce qu'ils veulent. Seule la lois est applicable.
jm.duport.nospam
Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> Donc, une partie de ces films ont été téléchargés via P2P, sans que le > gars ait l'original. Ds ce cas, je ne vois pas comment le tribunal a > pu décider la relax en invoquant le droit à l'usage privé en faisant > une copie d'un produit que l'on possède, que cette copie utilise le > même medium (DVD -> DVD par ex), ou une autre forme (VHS -> DivX).
J'ai du mal à voir la différence entre enregistrer un film qui passe à la télé et un autre disponible en P2P ...
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On dira que c'est la tolerance.
par contre, dans le cas de films recents, difficile de dire que tu l'as enregistre si tu ne payait pas la redevance, et en general, a la tele, ils passent pas avant 2 ans (ou un peu moins) et encore moins sur canal.
difficile de justifier que l'on ai sur son ordi un film qui n'est pas encore rentre en france, mais qui est tout de meme en francais pour nos cousins quebecois.
Jeffbie <kitussÈ@wana-doudounes.fr> wrote:
> Donc, une partie de ces films ont été téléchargés via P2P, sans que le
> gars ait l'original. Ds ce cas, je ne vois pas comment le tribunal a
> pu décider la relax en invoquant le droit à l'usage privé en faisant
> une copie d'un produit que l'on possède, que cette copie utilise le
> même medium (DVD -> DVD par ex), ou une autre forme (VHS -> DivX).
J'ai du mal à voir la différence entre enregistrer un film qui passe à
la télé et un autre disponible en P2P ...
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en
theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu
pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On
dira que c'est la tolerance.
par contre, dans le cas de films recents, difficile de dire que tu l'as
enregistre si tu ne payait pas la redevance, et en general, a la tele,
ils passent pas avant 2 ans (ou un peu moins) et encore moins sur canal.
difficile de justifier que l'on ai sur son ordi un film qui n'est pas
encore rentre en france, mais qui est tout de meme en francais pour nos
cousins quebecois.
> Donc, une partie de ces films ont été téléchargés via P2P, sans que le > gars ait l'original. Ds ce cas, je ne vois pas comment le tribunal a > pu décider la relax en invoquant le droit à l'usage privé en faisant > une copie d'un produit que l'on possède, que cette copie utilise le > même medium (DVD -> DVD par ex), ou une autre forme (VHS -> DivX).
J'ai du mal à voir la différence entre enregistrer un film qui passe à la télé et un autre disponible en P2P ...
la difference, c'est que quand il est passe a la tele, tu as payer (en theorie) ta redevance, donc tu as payer pour quelque-chose que tu pouvais voir. Tu l'as enregistre depuis la tele, pas de probleme. On dira que c'est la tolerance.
par contre, dans le cas de films recents, difficile de dire que tu l'as enregistre si tu ne payait pas la redevance, et en general, a la tele, ils passent pas avant 2 ans (ou un peu moins) et encore moins sur canal.
difficile de justifier que l'on ai sur son ordi un film qui n'est pas encore rentre en france, mais qui est tout de meme en francais pour nos cousins quebecois.
