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pages perso : demande de suppression abusive

75 réponses
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haamt
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de supprimer des pages conservées dans mon
site internet personnel à l'adresse :
http://haamt.online.fr/archives/fee/Default.htm
Des pages créées pour une association qui a exploité ma crédulité en me
faisant travailler à créer leur site internet de a à z durant ma recherche
d'emploi.

Leur demande de suppression me semble abusive ; qu'en pensez-vous ?

Cordialement

10 réponses

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Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en
revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de
l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non
suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en
demeure.



Je me fouts de l'important est, je dis ce que je veux et tu n'as rien pour
me contredire. Ce Monsieur se prend pour le maître du monde et pense que
puisqu'il a une bonne opinion de lui-même, tout lui appartient ou alors est
faux. Bref, c'est le type même du fâcheux. C'est une maladie qui se soigne
très bien de nos jours.

En plus, il ne demande pas que les logos et marques soient supprimés ou
remplacés, il demande que le site complet soit "détruit" (sic lol.) Je
pense que le juge d'affaire raisonnerait comme moi.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Roland Garcia
Le 04/06/2011 21:37, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en
revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de
l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non
suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en
demeure.



Je me fouts de l'important est, je dis ce que je veux et tu n'as rien pour
me contredire. Ce Monsieur se prend pour le maître du monde et pense que
puisqu'il a une bonne opinion de lui-même, tout lui appartient ou alors est
faux. Bref, c'est le type même du fâcheux. C'est une maladie qui se soigne
très bien de nos jours.

En plus, il ne demande pas que les logos et marques soient supprimés ou
remplacés, il demande que le site complet soit "détruit" (sic lol.) Je
pense que le juge d'affaire raisonnerait comme moi.



Et moi je pense surtout que les juges pensent avec leur code et
que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

--
Roland Garcia
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Roland Garcia
Le 04/06/2011 21:35, Cl.Massé a écrit :
"Doms" a écrit dans le message de
news:4dea58a0$0$32121$
Bonjour,

Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des
milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,)
tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse,
et
pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois
même
aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo
figure,"



Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa*
page Web qui affiche ce logo sur *sa page*.



Non, c'est le navigateur qui va chercher et qui affiche le logo. Seul le
lien figure, et il n'est pas déposé. Le logo ne figure pas sur la page,
mais seulement sur l'écran de l'internaute et c'est une copie privée.
N'importe qui peut, sans passer par cette page, aller à la source,
télécharger le logo, et l'afficher où il veut sur son écran, il en a le
droit tant que c'est pour un usage privé.



Sauf qu'un juge ne sait pas ce qu'est un navigateur car n'a
aucune raison de le savoir.

La loi ne connaît que les statuts de fournisseur d'accès, d'hébergeur
et d'éditeur, et là quel que soit le pataquès technique le défenseur se
trouvera en position d'éditeur totalement responsable de la publication
litigieuse.

--
Roland Garcia
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Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

En plus, il ne demande pas que les logos et marques soient supprimés ou
remplacés, il demande que le site complet soit "détruit" (sic lol.) Je
pense que le juge d'affaire raisonnerait comme moi.



Et moi je pense surtout que les juges pensent avec leur code et
que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.



Non, les conseilleurs se font payer, souvent fort cher. Là je ne demande
pas d'honoraires, donc un peu de respect. Dans ce contexte, les codes ne
mentionnent que les logos et marques, pas les sites qui les contiennent. Le
site lui-même est sujet aux droits d'auteur, et c'est l'OP qui les détient
puisqu'aucun contrat ne le lie avec AXA, et cela du seul fait que le site
existe sur un support physique.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

Non, c'est le navigateur qui va chercher et qui affiche le logo. Seul le
lien figure, et il n'est pas déposé. Le logo ne figure pas sur la page,
mais seulement sur l'écran de l'internaute et c'est une copie privée.
N'importe qui peut, sans passer par cette page, aller à la source,
télécharger le logo, et l'afficher où il veut sur son écran, il en a le
droit tant que c'est pour un usage privé.



Sauf qu'un juge ne sait pas ce qu'est un navigateur car n'a
aucune raison de le savoir.



C'est à ça que servent les avocats de la défense.

La loi ne connaît que les statuts de fournisseur d'accès, d'hébergeur
et d'éditeur, et là quel que soit le pataquès technique le défenseur se
trouvera en position d'éditeur totalement responsable de la publication
litigieuse.



Alors cite le texte de loi ou la jurisprudence qui s'applique. La seule
chose qui fait foi c'est le code source de la page, et le contenu du serveur
de l'hébergeur, puisque l'affichage dépend de beaucoup de paramètres. Le
plaignant doit démontrer que son logo y est. S'il n'y a qu'un hyperlien, il
n'y est pas, point. Le navigateur, l'écran, le réseau Internet, le
protocole HTTP et autres ne sont pas de la responsabilité de l'éditeur.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Doms
Bonjour,

il a explicitement mis une instruction pour afficher
le logo, point. Tout le blabla technique, je le
maitrise et je suis *certain* qu'il a tord.
Le navigateur va chercher *parce qu'il y a une
instruction pour le faire, inscription explicite
de la personne qui a fait la page*. Qu'on puisse se
masquer ou non, ca revient à dire, j'ai mis le logo d'EDF
sur la facture, vous pouvez lors de l'ouverture de
l'enveloppe, l'enlever en découpant autour.
Le cours du j'affiche pas les images, c'était
pour ceux qui avait une connexion 56K, pas pour le
droit !

Maintenant, faites ce que bon vous semble.

Doms.
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Roland Garcia
Le 04/06/2011 21:53, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

En plus, il ne demande pas que les logos et marques soient supprimés ou
remplacés, il demande que le site complet soit "détruit" (sic lol.) Je
pense que le juge d'affaire raisonnerait comme moi.



Et moi je pense surtout que les juges pensent avec leur code et
que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.



Non, les conseilleurs se font payer, souvent fort cher. Là je ne demande
pas d'honoraires, donc un peu de respect. Dans ce contexte, les codes ne
mentionnent que les logos et marques, pas les sites qui les contiennent. Le
site lui-même est sujet aux droits d'auteur, et c'est l'OP qui les détient
puisqu'aucun contrat ne le lie avec AXA, et cela du seul fait que le site
existe sur un support physique.



Ben voyons, amusez toi à publier un site titré Microsoft avec des
Microsoft partout, clame partout que tu en es bien l'auteur, on en
reparlera quand tu aura fini de payer tes DI.

--
Roland Garcia
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Cl.Massé
"Doms" a écrit dans le message de
news:4dea953c$0$19734$
Bonjour,

il a explicitement mis une instruction pour afficher
le logo, point. Tout le blabla technique, je le
maitrise et je suis *certain* qu'il a tord.
Le navigateur va chercher *parce qu'il y a une
instruction pour le faire, inscription explicite
de la personne qui a fait la page*.



On a tout à fait le droit d'aller chercher un logo sur une source légale, on
fait exactement la même chose quand on va sur le site de l'entreprise.
Instruction ou pas, ça ne change rien.

Qu'on puisse se
masquer ou non, ca revient à dire, j'ai mis le logo d'EDF
sur la facture, vous pouvez lors de l'ouverture de
l'enveloppe, l'enlever en découpant autour.



Non justement. Il n'y a pas de document matériel fixe. Et ce n'est même
pas équivalent à découper le logo, c'est comme s'il y avait le numéro d'une
revue et le numéro de la page où on trouve le logo, et qu'il faille aller le
découper et le coller sur la facture. La seule différence, c'est que c'est
automatisé.

Le cours du j'affiche pas les images, c'était
pour ceux qui avait une connexion 56K, pas pour le
droit !



IE 6 et FF 5 ont encore cette option, ou on peut l'implémenter avec un
fichier CSS, ça n'a rien à voir avec le débit.

img { visibility: hidden; }

N'oublions pas que le web peut être utilisé de façons très différentes et
sur différents media: sur téléphone portable, sur imprimante, par un non
voyant etc. Il a été conçu pour ça.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

Non, les conseilleurs se font payer, souvent fort cher. Là je ne demande
pas d'honoraires, donc un peu de respect. Dans ce contexte, les codes ne
mentionnent que les logos et marques, pas les sites qui les contiennent.
Le site lui-même est sujet aux droits d'auteur, et c'est l'OP qui les
détient puisqu'aucun contrat ne le lie avec AXA, et cela du seul fait que
le site existe sur un support physique.



Ben voyons, amusez toi à publier un site titré Microsoft avec des
Microsoft partout, clame partout que tu en es bien l'auteur, on en
reparlera quand tu aura fini de payer tes DI.



Encore une fois, tu mélanges logos et marques d'une part, et site web de
l'autre. A croire que tu le fais exprès.

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Liberté, Egalité, Sale assisté.
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djeel
Le 04/06/2011 23:08, Roland Garcia a écrit :

Ben voyons, amusez toi à publier un site titré Microsoft avec des
Microsoft partout, clame partout que tu en es bien l'auteur, on en
reparlera quand tu aura fini de payer tes DI.



A titre d'exemple :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods


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Djeel
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