J'ai reçu une mise en demeure de supprimer des pages conservées dans mon
site internet personnel à l'adresse :
http://haamt.online.fr/archives/fee/Default.htm
Des pages créées pour une association qui a exploité ma crédulité en me
faisant travailler à créer leur site internet de a à z durant ma recherche
d'emploi.
Leur demande de suppression me semble abusive ; qu'en pensez-vous ?
1) vous avez fait ce qu'ils demandent, ils n'ont donc aucune raison légitime d'aller plus loin.
D'où comprenez-vous ça ?
Du fait qu'ils le mettent en demeure de supprimer les éventuelles contrefaçons, ce qu'il doit faire.
Ce que je comprends, c'est que l'OP publie un site comprenant des pages concernant "France Energie Emploi", qu'il n'a pas supprimées malgré un accord datant d'octobre 2007. Pourquoi dites-vous qu'il a "fait ce qu'ils demandent" ?
Parce qu'un accord restant à prouver n'est pas une mise en demeure. Actuellement il est mis en demeure, et seulement maintenant.
Pour le reste, je ne vous suis pas du tout. Nous étions parti sur le risque d'une plainte pour diffamation (prescription 3 mois)
Nous avions envisagé la diffamation qui était un gros risque, puis l'avions écartée.
or ce courrier est manifestement orienté sur la contrefaçon et l'utilisation abusive de marques, logos et autres noms déposés. Je ne connais pas la loi en ce domaine, mais je suis prêt à parier qu'il n'y a pas de délai de prescription qui protège l'OP.
Nous avions dit que là était le seul problème. S'il s'exécute il aura satisfait à la mise en demeure suite de quoi il n'y aura plus de raison légitime d'aller plus avant.
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 12:04, F.Gourtanier a écrit :
In article<4DE9FA28.9050906@wanadoo.fr>, roland-garcia@wanadoo.fr says...
Bonjour,
1) vous avez fait ce qu'ils demandent, ils n'ont donc aucune raison
légitime d'aller plus loin.
D'où comprenez-vous ça ?
Du fait qu'ils le mettent en demeure de supprimer les éventuelles
contrefaçons, ce qu'il doit faire.
Ce que je comprends, c'est que l'OP publie un site comprenant des pages
concernant "France Energie Emploi", qu'il n'a pas supprimées malgré un accord
datant d'octobre 2007. Pourquoi dites-vous qu'il a "fait ce qu'ils
demandent" ?
Parce qu'un accord restant à prouver n'est pas une mise en demeure.
Actuellement il est mis en demeure, et seulement maintenant.
Pour le reste, je ne vous suis pas du tout.
Nous étions parti sur le risque d'une plainte pour diffamation (prescription
3 mois)
Nous avions envisagé la diffamation qui était un gros risque, puis
l'avions écartée.
or ce courrier est manifestement orienté sur la contrefaçon et
l'utilisation abusive de marques, logos et autres noms déposés. Je ne connais
pas la loi en ce domaine, mais je suis prêt à parier qu'il n'y a pas de délai
de prescription qui protège l'OP.
Nous avions dit que là était le seul problème. S'il s'exécute il aura
satisfait à la mise en demeure suite de quoi il n'y aura plus de raison
légitime d'aller plus avant.
1) vous avez fait ce qu'ils demandent, ils n'ont donc aucune raison légitime d'aller plus loin.
D'où comprenez-vous ça ?
Du fait qu'ils le mettent en demeure de supprimer les éventuelles contrefaçons, ce qu'il doit faire.
Ce que je comprends, c'est que l'OP publie un site comprenant des pages concernant "France Energie Emploi", qu'il n'a pas supprimées malgré un accord datant d'octobre 2007. Pourquoi dites-vous qu'il a "fait ce qu'ils demandent" ?
Parce qu'un accord restant à prouver n'est pas une mise en demeure. Actuellement il est mis en demeure, et seulement maintenant.
Pour le reste, je ne vous suis pas du tout. Nous étions parti sur le risque d'une plainte pour diffamation (prescription 3 mois)
Nous avions envisagé la diffamation qui était un gros risque, puis l'avions écartée.
or ce courrier est manifestement orienté sur la contrefaçon et l'utilisation abusive de marques, logos et autres noms déposés. Je ne connais pas la loi en ce domaine, mais je suis prêt à parier qu'il n'y a pas de délai de prescription qui protège l'OP.
Nous avions dit que là était le seul problème. S'il s'exécute il aura satisfait à la mise en demeure suite de quoi il n'y aura plus de raison légitime d'aller plus avant.
-- Roland Garcia
Cl.Massé
"haamt" a écrit dans le message de news:4de9f635$0$4777$
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur, J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble difficile à établir. En outre, l'url ne laisse aucun doute sur "l'authenticité" du site en question, ce qui fait qu'un éventuel visiteur (y en a-t-il et combien?) ne peut pas être induit en erreur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haamt" <haamt@free.fr> a écrit dans le message de
news:4de9f635$0$4777$426a74cc@news.free.fr...
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel,
vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle
Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et
qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement
figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer
que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire
du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble
difficile à établir. En outre, l'url ne laisse aucun doute sur
"l'authenticité" du site en question, ce qui fait qu'un éventuel visiteur (y
en a-t-il et combien?) ne peut pas être induit en erreur.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haamt" a écrit dans le message de news:4de9f635$0$4777$
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur, J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble difficile à établir. En outre, l'url ne laisse aucun doute sur "l'authenticité" du site en question, ce qui fait qu'un éventuel visiteur (y en a-t-il et combien?) ne peut pas être induit en erreur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"F.Gourtanier" a écrit dans le message de news:
Autant préciser au passage que les arguments d'un autre intervenant selon lesquels le fichier image abritant le logo pourrait résider sur un autre serveur sont complètement hors-sujet: lien ou pas lien, on n'a pas le droit de faire figurer un logo déposé sans en demander l'autorisation au détenteur des droits.
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,) tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo figure," il est uniquement référencé, et à ma connaissance il est parfaitement autorisé de faire référence à une oeuvre même protégée, en tous cas c'est courant. Certains navigateurs ont encore l'option qui permet de ne pas afficher les images, donc la "figuration" n'est absolument pas figée, comme tout le reste dans une page Web d'ailleurs, c'est l'utilisateur qui choisit de la faire, volontairement ou par défaut, et il en a tout à fait le droit puisque c'est pour son usage privé et que la source est légale.
Un peu d'histoire, le Web (pas Internet) a été inventé par les informaticiens du CERN, et à l'origine il servait à présenter des articles de recherche. Ces articles sont caractérisés par de nombreuses références à d'autres articles, dont le Copyright est la plupart du temps détenu par les éditeurs (publishers.) C'est ce qui a motivé les liens, qui donc en aucun cas ne peuvent être assimilés à de la contrefaçon. Il n'y a aucun obstacle technique à faire figurer les articles liés dans la même fenêtre de navigateur dans le cas où ils sont librement accessibles sur le Web, quoique ça ne soit pas fait.
En conclusion, mon conseil à l'OP: retirer immédiatement les pages en question de son site personnel et agir autrement contre la spoliation dont il se prétend victime (notamment au travers d'une conciliation amiable).
M. Gourtanier de AXA je présume (qu'est-ce que ASXS?)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"F.Gourtanier" <f.gourtanier@caramail.com> a écrit dans le message de
news:MPG.2854219130945620989779@news.eternal-september.org...
Autant préciser au passage que les arguments d'un autre intervenant selon
lesquels le fichier image abritant le logo pourrait résider sur un autre
serveur sont complètement hors-sujet: lien ou pas lien, on n'a pas le
droit de faire figurer un logo déposé sans en demander l'autorisation au
détenteur des droits.
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des
milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,)
tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et
pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même
aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo
figure," il est uniquement référencé, et à ma connaissance il est
parfaitement autorisé de faire référence à une oeuvre même protégée, en tous
cas c'est courant. Certains navigateurs ont encore l'option qui permet de
ne pas afficher les images, donc la "figuration" n'est absolument pas figée,
comme tout le reste dans une page Web d'ailleurs, c'est l'utilisateur qui
choisit de la faire, volontairement ou par défaut, et il en a tout à fait le
droit puisque c'est pour son usage privé et que la source est légale.
Un peu d'histoire, le Web (pas Internet) a été inventé par les
informaticiens du CERN, et à l'origine il servait à présenter des articles
de recherche. Ces articles sont caractérisés par de nombreuses références à
d'autres articles, dont le Copyright est la plupart du temps détenu par les
éditeurs (publishers.) C'est ce qui a motivé les liens, qui donc en aucun
cas ne peuvent être assimilés à de la contrefaçon. Il n'y a aucun obstacle
technique à faire figurer les articles liés dans la même fenêtre de
navigateur dans le cas où ils sont librement accessibles sur le Web, quoique
ça ne soit pas fait.
En conclusion, mon conseil à l'OP: retirer immédiatement les pages en
question de son site personnel et agir autrement contre la spoliation dont
il se prétend victime (notamment au travers d'une conciliation amiable).
M. Gourtanier de AXA je présume (qu'est-ce que ASXS?)
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Autant préciser au passage que les arguments d'un autre intervenant selon lesquels le fichier image abritant le logo pourrait résider sur un autre serveur sont complètement hors-sujet: lien ou pas lien, on n'a pas le droit de faire figurer un logo déposé sans en demander l'autorisation au détenteur des droits.
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,) tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo figure," il est uniquement référencé, et à ma connaissance il est parfaitement autorisé de faire référence à une oeuvre même protégée, en tous cas c'est courant. Certains navigateurs ont encore l'option qui permet de ne pas afficher les images, donc la "figuration" n'est absolument pas figée, comme tout le reste dans une page Web d'ailleurs, c'est l'utilisateur qui choisit de la faire, volontairement ou par défaut, et il en a tout à fait le droit puisque c'est pour son usage privé et que la source est légale.
Un peu d'histoire, le Web (pas Internet) a été inventé par les informaticiens du CERN, et à l'origine il servait à présenter des articles de recherche. Ces articles sont caractérisés par de nombreuses références à d'autres articles, dont le Copyright est la plupart du temps détenu par les éditeurs (publishers.) C'est ce qui a motivé les liens, qui donc en aucun cas ne peuvent être assimilés à de la contrefaçon. Il n'y a aucun obstacle technique à faire figurer les articles liés dans la même fenêtre de navigateur dans le cas où ils sont librement accessibles sur le Web, quoique ça ne soit pas fait.
En conclusion, mon conseil à l'OP: retirer immédiatement les pages en question de son site personnel et agir autrement contre la spoliation dont il se prétend victime (notamment au travers d'une conciliation amiable).
M. Gourtanier de AXA je présume (qu'est-ce que ASXS?)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland Garcia
Le 04/06/2011 12:03, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
- free en a vraiment rien à foutre de vos histoires.
Sauf s'il y a un contenu manifestement illicite et s'il est régulièrement saisi selon la procédure LCEN.
Il ne fera que retirer le contenu et donner l'identité de l'abonné. C'est pas son affaire mais celle de la Justice.
Qu'importe, seul le résultat compte.
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 12:03, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
- free en a vraiment rien à foutre de vos histoires.
Sauf s'il y a un contenu manifestement illicite et s'il est
régulièrement saisi selon la procédure LCEN.
Il ne fera que retirer le contenu et donner l'identité de l'abonné. C'est
pas son affaire mais celle de la Justice.
- free en a vraiment rien à foutre de vos histoires.
Sauf s'il y a un contenu manifestement illicite et s'il est régulièrement saisi selon la procédure LCEN.
Il ne fera que retirer le contenu et donner l'identité de l'abonné. C'est pas son affaire mais celle de la Justice.
Qu'importe, seul le résultat compte.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 04/06/2011 13:21, Cl.Massé a écrit :
"haamt" a écrit dans le message de news:4de9f635$0$4777$
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur, J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble difficile à établir.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Aussi après mise en demeure restée infructueuse haamt s'exposerait à des poursuites.
Par contre elle ne peut rien contre un article de presse (ou assimilé) la citant, et c'est ça son problème, hormis abus de la liberté d'expression
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 13:21, Cl.Massé a écrit :
"haamt"<haamt@free.fr> a écrit dans le message de
news:4de9f635$0$4777$426a74cc@news.free.fr...
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel,
vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle
Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et
qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement
figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer
que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire
du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble
difficile à établir.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et
logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage
qui peut en être fait.
Aussi après mise en demeure restée infructueuse haamt s'exposerait à
des poursuites.
Par contre elle ne peut rien contre un article de presse (ou assimilé)
la citant, et c'est ça son problème, hormis abus de la liberté
d'expression
"haamt" a écrit dans le message de news:4de9f635$0$4777$
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur, J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble difficile à établir.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Aussi après mise en demeure restée infructueuse haamt s'exposerait à des poursuites.
Par contre elle ne peut rien contre un article de presse (ou assimilé) la citant, et c'est ça son problème, hormis abus de la liberté d'expression
-- Roland Garcia
Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Le 04/06/2011 13:21, Cl.Massé a écrit :
"haamt" a écrit dans le message de news:4de9f635$0$4777$
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur, J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble difficile à établir.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DEA2252.1040704@wanadoo.fr...
Le 04/06/2011 13:21, Cl.Massé a écrit :
"haamt"<haamt@free.fr> a écrit dans le message de
news:4de9f635$0$4777$426a74cc@news.free.fr...
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel,
vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle
Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990
et
qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement
figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer
que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il
titulaire
du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me
semble
difficile à établir.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et
logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage
qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il
contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire
d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haamt" a écrit dans le message de news:4de9f635$0$4777$
Pour info,
au scanner ocr la MISE EN DEMEURE
Monsieur, J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Pour un web designer en recherche d'emploi, ce site peut légitimement figurer dans le porte-folio. Sur quoi s'appuie ce Monsieur pour déclarer que c'est un faux site Internet? Est-ce une contrefaçon? Est-il titulaire du droit d'auteur? Etant donné qu'il n'y a pas eu de contrat, ça me semble difficile à établir.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Il ne fera que retirer le contenu et donner l'identité de l'abonné. C'est pas son affaire mais celle de la Justice.
Qu'importe, seul le résultat compte.
Le résultat c'est que son abonnement ne risque pas d'être annulé, malgré la menace le Monsieur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DEA2051.80400@wanadoo.fr...
Il ne fera que retirer le contenu et donner l'identité de l'abonné.
C'est
pas son affaire mais celle de la Justice.
Qu'importe, seul le résultat compte.
Le résultat c'est que son abonnement ne risque pas d'être annulé, malgré la
menace le Monsieur.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Il ne fera que retirer le contenu et donner l'identité de l'abonné. C'est pas son affaire mais celle de la Justice.
Qu'importe, seul le résultat compte.
Le résultat c'est que son abonnement ne risque pas d'être annulé, malgré la menace le Monsieur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland Garcia
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
Elle est en tout état de cause propriétaire des droits sur les marques et logos qui peuvent y figurer.
Aussi je ne parierai pas mon 17 pièces à Staad sur le fait qu'elle ne pourra pas soit obtenir sa suppression soit obtenir condamnation.
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et
logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage
qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il
contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire
d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce
site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
Elle est en tout état de cause propriétaire des droits sur les marques
et logos qui peuvent y figurer.
Aussi je ne parierai pas mon 17 pièces à Staad sur le fait qu'elle ne
pourra pas soit obtenir sa suppression soit obtenir condamnation.
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
Elle est en tout état de cause propriétaire des droits sur les marques et logos qui peuvent y figurer.
Aussi je ne parierai pas mon 17 pièces à Staad sur le fait qu'elle ne pourra pas soit obtenir sa suppression soit obtenir condamnation.
-- Roland Garcia
Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en l'absence de contrat. Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un dépôt légal.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DEA2E1E.2080707@wanadoo.fr...
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos
qu'il
contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas
propriétaire
d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce
site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en
l'absence de contrat. Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses
conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un
dépôt légal.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en l'absence de contrat. Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un dépôt légal.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland Garcia
Le 04/06/2011 11:09, haamt a écrit :
qui me conduisent à vous mettre en demeure de détruire ces pages et d'arrêter immédiatement leur publication.
Tout se résume à ceci, comprenant "le faux site web" et la lettre ouverte, sauf que le "faux site web" leur appartient, mais pas la lettre ouverte. Rendez donc à César ce qui appartient à César, mais pas plus.
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 11:09, haamt a écrit :
qui
me conduisent à vous mettre en demeure de détruire ces pages et
d'arrêter immédiatement leur publication.
Tout se résume à ceci, comprenant "le faux site web" et la lettre
ouverte, sauf que le "faux site web" leur appartient, mais pas la
lettre ouverte. Rendez donc à César ce qui appartient à César, mais pas
plus.
qui me conduisent à vous mettre en demeure de détruire ces pages et d'arrêter immédiatement leur publication.
Tout se résume à ceci, comprenant "le faux site web" et la lettre ouverte, sauf que le "faux site web" leur appartient, mais pas la lettre ouverte. Rendez donc à César ce qui appartient à César, mais pas plus.
