J'ai reçu une mise en demeure de supprimer des pages conservées dans mon
site internet personnel à l'adresse :
http://haamt.online.fr/archives/fee/Default.htm
Des pages créées pour une association qui a exploité ma crédulité en me
faisant travailler à créer leur site internet de a à z durant ma recherche
d'emploi.
Leur demande de suppression me semble abusive ; qu'en pensez-vous ?
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
Elle est en tout état de cause propriétaire des droits sur les marques et logos qui peuvent y figurer.
Aussi je ne parierai pas mon 17 pièces à Staad sur le fait qu'elle ne pourra pas soit obtenir sa suppression soit obtenir condamnation.
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot refuse. Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ? A+
Roland Garcia avait prétendu :
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et
logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage
qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il
contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire
d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce
site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
Elle est en tout état de cause propriétaire des droits sur les marques
et logos qui peuvent y figurer.
Aussi je ne parierai pas mon 17 pièces à Staad sur le fait qu'elle ne
pourra pas soit obtenir sa suppression soit obtenir condamnation.
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos
affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit
mot refuse.
Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
A+
Pas du tout. L'association est propriétaire de son enseigne, marques et logos, rien de plus facile à prouver, et est seule juge de l'usage qui peut en être fait.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
Elle est en tout état de cause propriétaire des droits sur les marques et logos qui peuvent y figurer.
Aussi je ne parierai pas mon 17 pièces à Staad sur le fait qu'elle ne pourra pas soit obtenir sa suppression soit obtenir condamnation.
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot refuse. Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ? A+
Roland Garcia
Le 04/06/2011 16:10, moisse a écrit :
Roland Garcia avait prétendu :
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot refuse. Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
Pourtant j'ai la forte impression qu'en droit pénal français les OPJ ont tendance à croire que qui ne dit mot en GAV est coupable ;-)
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 16:10, moisse a écrit :
Roland Garcia avait prétendu :
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos
affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot
refuse.
Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
Pourtant j'ai la forte impression qu'en droit pénal français les OPJ
ont tendance à croire que qui ne dit mot en GAV est coupable ;-)
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot refuse. Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
Pourtant j'ai la forte impression qu'en droit pénal français les OPJ ont tendance à croire que qui ne dit mot en GAV est coupable ;-)
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 04/06/2011 16:15, Roland Garcia a écrit :
Le 04/06/2011 16:10, moisse a écrit :
Roland Garcia avait prétendu :
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot refuse. Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
Pourtant j'ai la forte impression qu'en droit pénal français les OPJ ont tendance à croire que qui ne dit mot en GAV est coupable ;-)
Plus sérieusement les internautes ont une tendance aussi fâcheuse que systématique de se faire condamner pour infraction au CPI.
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos
affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot
refuse.
Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
Pourtant j'ai la forte impression qu'en droit pénal français les OPJ
ont tendance à croire que qui ne dit mot en GAV est coupable ;-)
Plus sérieusement les internautes ont une tendance aussi fâcheuse que
systématique de se faire condamner pour infraction au CPI.
J'ajoute à vos propos auxquels j'adhère une précision sur une de vos affirmations" qui ne dit mot consent" : en droit français qui ne dit mot refuse. Cela change un peu l'angle n'est-ce pas ?
Pourtant j'ai la forte impression qu'en droit pénal français les OPJ ont tendance à croire que qui ne dit mot en GAV est coupable ;-)
Plus sérieusement les internautes ont une tendance aussi fâcheuse que systématique de se faire condamner pour infraction au CPI.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en l'absence de contrat.
La preuve d'un dépôt de marque ? il n'y a rien de plus facile.
Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un dépôt légal.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs c'est bien connu. A titre personnel je ne m'amuserais même pas à utiliser dans un même domaine le nom approchant d'une marque déposée, alors dans un contentieux...
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DEA2E1E.2080707@wanadoo.fr...
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos
qu'il
contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas
propriétaire
d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce
site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en
l'absence de contrat.
La preuve d'un dépôt de marque ? il n'y a rien de plus facile.
Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses
conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un
dépôt légal.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a
utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie
dans un litige les opposant.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs c'est bien connu. A titre
personnel je ne m'amuserais même pas à utiliser dans un même domaine le
nom approchant d'une marque déposée, alors dans un contentieux...
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en l'absence de contrat.
La preuve d'un dépôt de marque ? il n'y a rien de plus facile.
Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un dépôt légal.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs c'est bien connu. A titre personnel je ne m'amuserais même pas à utiliser dans un même domaine le nom approchant d'une marque déposée, alors dans un contentieux...
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en l'absence de contrat.
La preuve d'un dépôt de marque ? il n'y a rien de plus facile.
Tu fais exprès de tourner autour du pot. On parle du *site web.*
> Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses
conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un dépôt légal.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair, tu es de mauvaise foi.
> Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne. < <
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DEA5097.8060204@wanadoo.fr...
Le 04/06/2011 15:31, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DEA2E1E.2080707@wanadoo.fr...
Le 04/06/2011 14:51, Cl.Massé a écrit :
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos
qu'il
contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas
propriétaire
d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce
site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en
l'absence de contrat.
La preuve d'un dépôt de marque ? il n'y a rien de plus facile.
Tu fais exprès de tourner autour du pot. On parle du *site web.*
> Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses
conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris
un
dépôt légal.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a
utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie
dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que
j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair,
tu es de mauvaise foi.
> Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous
ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle
Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et
qui nous concerne. < <
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ce Monsieur parle du site Internet (site Web en fait,) pas des logos qu'il contient. Ce site ne les concerne pas non plus, il n'est pas propriétaire d'Internet, il n'a pas l'exclusivité de s'exprimer sur certains sujets.
L'association peut s'estimer propriétaire, à tort ou à raison, de ce site web qu'elle a commandé, circonstances litigieuses ou pas.
A condition qu'elle fournisse les preuves, ce qui me semble difficile en l'absence de contrat.
La preuve d'un dépôt de marque ? il n'y a rien de plus facile.
Tu fais exprès de tourner autour du pot. On parle du *site web.*
> Le commander ne suffit pas, il y a de nombreuses
conditions pour que le commanditaire soit propriétaire du site, y compris un dépôt légal.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair, tu es de mauvaise foi.
> Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne. < <
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland Garcia
Le 04/06/2011 17:54, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair, tu es de mauvaise foi.
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en demeure.
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 17:54, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a
utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie
dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que
j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair,
tu es de mauvaise foi.
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous
ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle
Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et
qui nous concerne.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent
que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en
revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de
l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non
suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en
demeure.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair, tu es de mauvaise foi.
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en demeure.
-- Roland Garcia
Doms
Bonjour,
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,) tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo figure,"
Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa* page Web qui affiche ce logo sur *sa page*. Que ce logo soit stocké sur son site ou qu'il le prennent directement sur le site de l'éditeur n'y change rien. Il affiche ce logo sur sa page et c'est prouvable techniquement : il utilise un logo sur ces pages alors qu'il n'en a pas le droit.
Ne pas confondre accessibilité, droit d'auteur et droit des marques.
Doms.
Bonjour,
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des
milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,)
tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et
pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même
aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo
figure,"
Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa*
page Web qui affiche ce logo sur *sa page*. Que ce logo
soit stocké sur son site ou qu'il le prennent directement
sur le site de l'éditeur n'y change rien. Il affiche
ce logo sur sa page et c'est prouvable techniquement :
il utilise un logo sur ces pages alors qu'il n'en a pas
le droit.
Ne pas confondre accessibilité, droit d'auteur
et droit des marques.
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,) tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo figure,"
Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa* page Web qui affiche ce logo sur *sa page*. Que ce logo soit stocké sur son site ou qu'il le prennent directement sur le site de l'éditeur n'y change rien. Il affiche ce logo sur sa page et c'est prouvable techniquement : il utilise un logo sur ces pages alors qu'il n'en a pas le droit.
Ne pas confondre accessibilité, droit d'auteur et droit des marques.
Doms.
moisse
Roland Garcia avait prétendu :
Le 04/06/2011 17:54, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair, tu es de mauvaise foi.
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en demeure.
Et puis franchement où réside l'intérêt de péréniser un truc merdique dans lequel on va forcément marcher un jour ou l'autre. Le risque est tel que la contrepartie (un petit air de rancune) est bien faible.
Roland Garcia avait prétendu :
Le 04/06/2011 17:54, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a
utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie
dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que
j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair,
tu es de mauvaise foi.
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel,
vous
ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle
Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et
qui nous concerne.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent
que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en
revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de
l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non
suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en
demeure.
Et puis franchement où réside l'intérêt de péréniser un truc merdique
dans lequel on va forcément marcher un jour ou l'autre.
Le risque est tel que la contrepartie (un petit air de rancune) est
bien faible.
Qu'il soit propriétaire du site ou non ne change rien, il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant.
Ce n'est pas de ça que parlait ce Monsieur dans la partie de la lettre que j'ai citée, que tu a retirée, et que je remets donc. J'ai été très clair, tu es de mauvaise foi.
Monsieur,
J'espérais sincèrement que, suite à nos nombreux échanges par courriel, vous ayez décidé d'arrêter de faire figurer, sur votre page personnelle Online/Free, ce "faux site internet" datant de la fin des années '1990 et qui nous concerne.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en demeure.
Et puis franchement où réside l'intérêt de péréniser un truc merdique dans lequel on va forcément marcher un jour ou l'autre. Le risque est tel que la contrepartie (un petit air de rancune) est bien faible.
Roland Garcia
Le 04/06/2011 18:23, moisse a écrit :
Roland Garcia avait prétendu :
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en demeure.
Et puis franchement où réside l'intérêt de péréniser un truc merdique dans lequel on va forcément marcher un jour ou l'autre. Le risque est tel que la contrepartie (un petit air de rancune) est bien faible.
Tout à fait, il est fondamental pour les internautes s'imaginant qu'on peut tout faire sur internet d'évaluer le ratio risques juridiques (bien réels)/ intérêt (personnel ou autre).
Il y a des exemples célèbres, comme la publication de contenus de serveurs, ici Maison Blanche:
Là Assemblée Nationale: http://www.kitetoa.com/Images2/Divers9/Asnatlogz.jpg
et des dizaines d'autres, et sans jamais la moindre condamnation, le seul procès ayant donné lieu à une relaxe.
Dans l'affaire présente l'intérêt de péréniser le site web est nul (d'autant plus que personne ne peut lui enlever sa lettre) et les risques considérables.
-- Roland Garcia
Le 04/06/2011 18:23, moisse a écrit :
Roland Garcia avait prétendu :
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent
que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en
revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de
l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non
suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en
demeure.
Et puis franchement où réside l'intérêt de péréniser un truc merdique
dans lequel on va forcément marcher un jour ou l'autre.
Le risque est tel que la contrepartie (un petit air de rancune) est bien
faible.
Tout à fait, il est fondamental pour les internautes s'imaginant qu'on
peut tout faire sur internet d'évaluer le ratio risques juridiques
(bien réels)/ intérêt (personnel ou autre).
Il y a des exemples célèbres, comme la publication de contenus de
serveurs, ici Maison Blanche:
Là Assemblée Nationale:
http://www.kitetoa.com/Images2/Divers9/Asnatlogz.jpg
et des dizaines d'autres, et sans jamais la moindre condamnation, le
seul procès ayant donné lieu à une relaxe.
Dans l'affaire présente l'intérêt de péréniser le site web est nul
(d'autant plus que personne ne peut lui enlever sa lettre) et les
risques considérables.
Les arguments juridiques contenus dans la mise en demeure n'engagent que celui qui les a écrits.
L'important est ce que pourrait penser un juge de l'affaire et on en revient à "il y a utilisation par une partie de la marque propriété de l'autre partie dans un litige les opposant", litige s'entendant par non suppression du site contenant ledites marques et logos après mise en demeure.
Et puis franchement où réside l'intérêt de péréniser un truc merdique dans lequel on va forcément marcher un jour ou l'autre. Le risque est tel que la contrepartie (un petit air de rancune) est bien faible.
Tout à fait, il est fondamental pour les internautes s'imaginant qu'on peut tout faire sur internet d'évaluer le ratio risques juridiques (bien réels)/ intérêt (personnel ou autre).
Il y a des exemples célèbres, comme la publication de contenus de serveurs, ici Maison Blanche:
Là Assemblée Nationale: http://www.kitetoa.com/Images2/Divers9/Asnatlogz.jpg
et des dizaines d'autres, et sans jamais la moindre condamnation, le seul procès ayant donné lieu à une relaxe.
Dans l'affaire présente l'intérêt de péréniser le site web est nul (d'autant plus que personne ne peut lui enlever sa lettre) et les risques considérables.
-- Roland Garcia
Cl.Massé
"Doms" a écrit dans le message de news:4dea58a0$0$32121$
Bonjour,
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,) tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo figure,"
Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa* page Web qui affiche ce logo sur *sa page*.
Non, c'est le navigateur qui va chercher et qui affiche le logo. Seul le lien figure, et il n'est pas déposé. Le logo ne figure pas sur la page, mais seulement sur l'écran de l'internaute et c'est une copie privée. N'importe qui peut, sans passer par cette page, aller à la source, télécharger le logo, et l'afficher où il veut sur son écran, il en a le droit tant que c'est pour un usage privé.
Que ce logo soit stocké sur son site ou qu'il le prennent directement sur le site de l'éditeur n'y change rien. Il affiche ce logo sur sa page et c'est prouvable techniquement :
Absolument pas. On peut configurer le navigateur pour qu'il ne l'affiche pas. Ce n'est que le fonctionnement par défaut du navigateur, qui peut être modifié de bien des façons: fichier CSS local, fichier HOSTS, options etc. etc. etc. L'auteur du site ne fait que suggérer une présentation, c'est l'internaute qui la réalise via son navigateur.
il utilise un logo sur ces pages alors qu'il n'en a pas le droit.
Peut-être, peut-être pas s'il il y seulement un lien.
Ne pas confondre accessibilité, droit d'auteur et droit des marques.
L'accessibilité existe déjà si le logo est sur un serveur avec accès légal. D'ailleurs, il y a une manip très simple à faire pour le propriétaire du logo, c'est d'en changer l'adresse sur son serveur, et il disparaît immédiatement sur le site incriminé s'il n'y avait qu'une référence. Ça prouve bien qu'il n'y a pas *utilisation* du logo, mais simple référence. Je pense que le juge serait de mauvaise humeur d'avoir été dérangé pour ce genre de broutille, et qu'il serait sans clémence avec le plaignant.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Doms" <Doms@fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4dea58a0$0$32121$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des
milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,)
tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse,
et
pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois
même
aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo
figure,"
Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa*
page Web qui affiche ce logo sur *sa page*.
Non, c'est le navigateur qui va chercher et qui affiche le logo. Seul le
lien figure, et il n'est pas déposé. Le logo ne figure pas sur la page,
mais seulement sur l'écran de l'internaute et c'est une copie privée.
N'importe qui peut, sans passer par cette page, aller à la source,
télécharger le logo, et l'afficher où il veut sur son écran, il en a le
droit tant que c'est pour un usage privé.
Que ce logo
soit stocké sur son site ou qu'il le prennent directement
sur le site de l'éditeur n'y change rien. Il affiche
ce logo sur sa page et c'est prouvable techniquement :
Absolument pas. On peut configurer le navigateur pour qu'il ne l'affiche
pas. Ce n'est que le fonctionnement par défaut du navigateur, qui peut être
modifié de bien des façons: fichier CSS local, fichier HOSTS, options etc.
etc. etc. L'auteur du site ne fait que suggérer une présentation, c'est
l'internaute qui la réalise via son navigateur.
il utilise un logo sur ces pages alors qu'il n'en a pas le droit.
Peut-être, peut-être pas s'il il y seulement un lien.
Ne pas confondre accessibilité, droit d'auteur et droit des marques.
L'accessibilité existe déjà si le logo est sur un serveur avec accès légal.
D'ailleurs, il y a une manip très simple à faire pour le propriétaire du
logo, c'est d'en changer l'adresse sur son serveur, et il disparaît
immédiatement sur le site incriminé s'il n'y avait qu'une référence. Ça
prouve bien qu'il n'y a pas *utilisation* du logo, mais simple référence.
Je pense que le juge serait de mauvaise humeur d'avoir été dérangé pour ce
genre de broutille, et qu'il serait sans clémence avec le plaignant.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Doms" a écrit dans le message de news:4dea58a0$0$32121$
Bonjour,
Tu ne comprends rien à Internet. Ce logo serait accessible par des milliards d'autres moyens (Internet est conçu pour résister aux bombes,) tout ce qu'il y a sur le serveur (pas le site) ne serait que son adresse, et pas du tout le logo. C'est le navigateur qui va le chercher, parfois même aux antipodes. Techniquement on ne peut absolument pas dire que "le logo figure,"
Si techniquement l'on peut. Il y a un lien href dans *sa* page Web qui affiche ce logo sur *sa page*.
Non, c'est le navigateur qui va chercher et qui affiche le logo. Seul le lien figure, et il n'est pas déposé. Le logo ne figure pas sur la page, mais seulement sur l'écran de l'internaute et c'est une copie privée. N'importe qui peut, sans passer par cette page, aller à la source, télécharger le logo, et l'afficher où il veut sur son écran, il en a le droit tant que c'est pour un usage privé.
Que ce logo soit stocké sur son site ou qu'il le prennent directement sur le site de l'éditeur n'y change rien. Il affiche ce logo sur sa page et c'est prouvable techniquement :
Absolument pas. On peut configurer le navigateur pour qu'il ne l'affiche pas. Ce n'est que le fonctionnement par défaut du navigateur, qui peut être modifié de bien des façons: fichier CSS local, fichier HOSTS, options etc. etc. etc. L'auteur du site ne fait que suggérer une présentation, c'est l'internaute qui la réalise via son navigateur.
il utilise un logo sur ces pages alors qu'il n'en a pas le droit.
Peut-être, peut-être pas s'il il y seulement un lien.
Ne pas confondre accessibilité, droit d'auteur et droit des marques.
L'accessibilité existe déjà si le logo est sur un serveur avec accès légal. D'ailleurs, il y a une manip très simple à faire pour le propriétaire du logo, c'est d'en changer l'adresse sur son serveur, et il disparaît immédiatement sur le site incriminé s'il n'y avait qu'une référence. Ça prouve bien qu'il n'y a pas *utilisation* du logo, mais simple référence. Je pense que le juge serait de mauvaise humeur d'avoir été dérangé pour ce genre de broutille, et qu'il serait sans clémence avec le plaignant.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
