Tiens c'est amusant, cette même maison à Mougins avait été estimée
à seulement 270.000 euros en 2007 par S Royale.
http://segostop.canalblog.com/archives/2007/03/07/4238792.html
http://www.paslesroyal.com/spip.php?article116
http://www.dailymotion.com/video/x1dnua_segolene-royal-mougins-isf-impots_news
à 4 mn 5s
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient
sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une
explication mais laquelle ?
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4fad0ea1$0$6142$
"NB" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le payaient
Ca marche, ton garage...
David
Demeter wrote:
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande
De la propagande ???
Moi je vois des faits, rien que des faits.
Prouvez que je me trompe et je le reconnaîtrais.
Et c'est bien en rapport avec le droit que de dénoncer qu'une ancienne candidate à la présidence et le nouveau président ont sous estimé leur patrimoine pour réduire leur l'ISF.
Question aux juristes.
Le fisc peut-il encore "redresser" le couple Royal/Hollande pour fausse déclaration à l'ISF ? Hollande bénéficie t'il d'une immunité pour fraude fiscale ?
La prescription est de trois ans en cas de déclaration inexacte.
Demeter wrote:
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4facb001$0$704$426a34cc@news.free.fr...
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à
voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch..
tout le monde pour leur propagande
De la propagande ???
Moi je vois des faits, rien que des faits.
Prouvez que je me trompe et je le reconnaîtrais.
Et c'est bien en rapport avec le droit que de dénoncer qu'une ancienne
candidate à la présidence et le nouveau président ont sous estimé leur
patrimoine pour réduire leur l'ISF.
Question aux juristes.
Le fisc peut-il encore "redresser" le couple Royal/Hollande pour fausse
déclaration à l'ISF ?
Hollande bénéficie t'il d'une immunité pour fraude fiscale ?
La prescription est de trois ans en cas de déclaration inexacte.
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande
De la propagande ???
Moi je vois des faits, rien que des faits.
Prouvez que je me trompe et je le reconnaîtrais.
Et c'est bien en rapport avec le droit que de dénoncer qu'une ancienne candidate à la présidence et le nouveau président ont sous estimé leur patrimoine pour réduire leur l'ISF.
Question aux juristes.
Le fisc peut-il encore "redresser" le couple Royal/Hollande pour fausse déclaration à l'ISF ? Hollande bénéficie t'il d'une immunité pour fraude fiscale ?
La prescription est de trois ans en cas de déclaration inexacte.
Nestor le pingouin fabriqué en France
Xharkin a écrit:
Demeter (11 mai, 08 h 55) :
Xharkin :
« Le couple Hollande-Royal l'a achetée en 1986. En 2007, Ségolène Royal déclarait en posséder 40 %.
Et alors !
270.000, c'est la valeur estimée "totale" de la maison.
Au temps pour moi.
Vous accusez donc le gouvernement Sarkozy-Fillon soutenu par Copé d'avoir fermé les yeux sur la sous-estimation de la maison de Mougins en 2007. Copé démission !
Oui, Copé, dehors.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Xharkin a écrit:
Demeter (11 mai, 08 h 55) :
Xharkin :
« Le couple Hollande-Royal l'a achetée en 1986. En 2007,
Ségolène Royal déclarait en posséder 40 %.
Et alors !
270.000, c'est la valeur estimée "totale" de la maison.
Au temps pour moi.
Vous accusez donc le gouvernement Sarkozy-Fillon soutenu par
Copé d'avoir fermé les yeux sur la sous-estimation de la
maison de Mougins en 2007. Copé démission !
Oui, Copé, dehors.
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
« Le couple Hollande-Royal l'a achetée en 1986. En 2007, Ségolène Royal déclarait en posséder 40 %.
Et alors !
270.000, c'est la valeur estimée "totale" de la maison.
Au temps pour moi.
Vous accusez donc le gouvernement Sarkozy-Fillon soutenu par Copé d'avoir fermé les yeux sur la sous-estimation de la maison de Mougins en 2007. Copé démission !
Oui, Copé, dehors.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
claude bb
Le 11/05/2012 13:14, pif34 a écrit :
.... c'est la seule
étape éléctorale d'ici 2017...
y a pas des législatives, dans un peu prés un mois?
Le 11/05/2012 13:14, pif34 a écrit :
.... c'est la seule
étape éléctorale d'ici 2017...
y a pas des législatives, dans un peu prés un mois?
y a pas des législatives, dans un peu prés un mois?
Bruno S
Le 11/05/2012 09:07, zw a écrit :
Demeter wrote:
.../...
Ouais, marre des mensonges : http://www.youtube.com/watch?v=my_P7FRaqKs
Mais c'est surement truqué, l'homme qui a assisté à la chute du mur de Berlin sur place et en direct, l'homme qui a inspecté la centrale de Fukushima après le tsunami ne saurait mentir ;o))
Le 11/05/2012 09:07, zw a écrit :
Demeter wrote:
.../...
Ouais, marre des mensonges :
http://www.youtube.com/watch?v=my_P7FRaqKs
Mais c'est surement truqué, l'homme qui a assisté à la chute du mur de
Berlin sur place et en direct, l'homme qui a inspecté la centrale de
Fukushima après le tsunami ne saurait mentir
;o))
Ouais, marre des mensonges : http://www.youtube.com/watch?v=my_P7FRaqKs
Mais c'est surement truqué, l'homme qui a assisté à la chute du mur de Berlin sur place et en direct, l'homme qui a inspecté la centrale de Fukushima après le tsunami ne saurait mentir ;o))
Bruno S
Le 11/05/2012 07:42, Demeter a écrit :
Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 800.000 euros et deux appartements à Cannes de 230.000 et 140.000 euros.
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une explication mais laquelle ?
Il a du être conseillé par la famille Woerth, spécialiste dans la défiscalisation des plus pauvres ;o)
Le 11/05/2012 07:42, Demeter a écrit :
Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 800.000 euros
et deux appartements à Cannes de 230.000 et 140.000 euros.
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient
sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une
explication mais laquelle ?
Il a du être conseillé par la famille Woerth, spécialiste dans la
défiscalisation des plus pauvres ;o)
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une explication mais laquelle ?
Il a du être conseillé par la famille Woerth, spécialiste dans la défiscalisation des plus pauvres ;o)
pif34
Le 12/05/2012 07:37, claude bb a écrit :
Le 11/05/2012 13:14, pif34 a écrit :
.... c'est la seule
étape éléctorale d'ici 2017...
y a pas des législatives, dans un peu prés un mois?
si, c'est bien pour ce que je considère qu'on est toujours en période éléctorale, et que je dis que leur devoir d'obligation, ou l'oublieront dans 1 mois jusqu'à 2014...
Le 12/05/2012 07:37, claude bb a écrit :
Le 11/05/2012 13:14, pif34 a écrit :
.... c'est la seule
étape éléctorale d'ici 2017...
y a pas des législatives, dans un peu prés un mois?
si, c'est bien pour ce que je considère qu'on est toujours en période
éléctorale, et que je dis que leur devoir d'obligation, ou l'oublieront
dans 1 mois jusqu'à 2014...
y a pas des législatives, dans un peu prés un mois?
si, c'est bien pour ce que je considère qu'on est toujours en période éléctorale, et que je dis que leur devoir d'obligation, ou l'oublieront dans 1 mois jusqu'à 2014...
pif34
Le 11/05/2012 19:16, moisse a écrit :
Sylvain a formulé la demande :
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit. La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa déclaration et quelle serait l'incrimination pénale En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal compétent;
si je me trompe pas, le fisc regarde 3 ans en arriere non ? c'est en 2007, quand l'information a été révélée par des journalistes qu'un redressement aurait du avoir lieu...
Le 11/05/2012 19:16, moisse a écrit :
Sylvain a formulé la demande :
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4facb001$0$704$426a34cc@news.free.fr...
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à
voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch..
tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit.
La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa
déclaration et quelle serait l'incrimination pénale
En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal
compétent;
si je me trompe pas, le fisc regarde 3 ans en arriere non ? c'est en
2007, quand l'information a été révélée par des journalistes qu'un
redressement aurait du avoir lieu...
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit. La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa déclaration et quelle serait l'incrimination pénale En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal compétent;
si je me trompe pas, le fisc regarde 3 ans en arriere non ? c'est en 2007, quand l'information a été révélée par des journalistes qu'un redressement aurait du avoir lieu...
moisse
pif34 a écrit :
Le 11/05/2012 19:16, moisse a écrit :
Sylvain a formulé la demande :
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit. La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa déclaration et quelle serait l'incrimination pénale En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal compétent;
si je me trompe pas, le fisc regarde 3 ans en arriere non ? c'est en 2007, quand l'information a été révélée par des journalistes qu'un redressement aurait du avoir lieu...
Ce n'est pas un problème fiscal, mais une déclaration dont la fausseté est de nature à invalider le processus électoral (?) C'est donc un problème d'éligibilité et en suspend un possible inéligibilité, perte des droits civils....Sachant que la miss est une élue, présidente de région... Et la precription n'est pas courte, cf la campagne électorale de Balladur en 1995 et celle de Sarko en 2007
pif34 a écrit :
Le 11/05/2012 19:16, moisse a écrit :
Sylvain a formulé la demande :
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4facb001$0$704$426a34cc@news.free.fr...
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à
voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch..
tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit.
La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa
déclaration et quelle serait l'incrimination pénale
En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal
compétent;
si je me trompe pas, le fisc regarde 3 ans en arriere non ? c'est en 2007,
quand l'information a été révélée par des journalistes qu'un redressement
aurait du avoir lieu...
Ce n'est pas un problème fiscal, mais une déclaration dont la fausseté
est de nature à invalider le processus électoral (?)
C'est donc un problème d'éligibilité et en suspend un possible
inéligibilité, perte des droits civils....Sachant que la miss est une
élue, présidente de région...
Et la precription n'est pas courte, cf la campagne électorale de
Balladur en 1995 et celle de Sarko en 2007
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit. La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa déclaration et quelle serait l'incrimination pénale En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal compétent;
si je me trompe pas, le fisc regarde 3 ans en arriere non ? c'est en 2007, quand l'information a été révélée par des journalistes qu'un redressement aurait du avoir lieu...
Ce n'est pas un problème fiscal, mais une déclaration dont la fausseté est de nature à invalider le processus électoral (?) C'est donc un problème d'éligibilité et en suspend un possible inéligibilité, perte des droits civils....Sachant que la miss est une élue, présidente de région... Et la precription n'est pas courte, cf la campagne électorale de Balladur en 1995 et celle de Sarko en 2007
