Tiens c'est amusant, cette même maison à Mougins avait été estimée
à seulement 270.000 euros en 2007 par S Royale.
http://segostop.canalblog.com/archives/2007/03/07/4238792.html
http://www.paslesroyal.com/spip.php?article116
http://www.dailymotion.com/video/x1dnua_segolene-royal-mougins-isf-impots_news
à 4 mn 5s
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient
sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une
explication mais laquelle ?
Ségoléne Royal a estimée pour le fisc, sa villa à Mougins, avec piscine grands terrain autour, au prix de 230 000 Euros, dans le but de ne pas payer l'ISF.
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
une misère, autour de 800 euros / an,
Ils ont donc bien payé l'ISF, contrairement à ce que vous prétendiez.
grâce à la sous estimation d'un facteur 3 de leur villa de Mougins.
Selon vos élucubrations. Pas de quoi saturer la bande passante avec ça. Parlez-nous plutôt de valises de billets.
Dans son message précédent, Demeter a écrit :
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.5a807dc57222b156.84911@nowhere.com...
Dans son message précédent, Sylvain a écrit :
Ségoléne Royal a estimée pour le fisc, sa villa à Mougins, avec piscine
grands terrain autour, au prix de 230 000 Euros, dans le but de ne pas
payer
l'ISF.
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
une misère, autour de 800 euros / an,
Ils ont donc bien payé l'ISF, contrairement à ce que vous prétendiez.
grâce à la sous estimation d'un facteur
3 de leur villa de Mougins.
Selon vos élucubrations. Pas de quoi saturer la bande passante avec ça.
Parlez-nous plutôt de valises de billets.
Ségoléne Royal a estimée pour le fisc, sa villa à Mougins, avec piscine grands terrain autour, au prix de 230 000 Euros, dans le but de ne pas payer l'ISF.
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
une misère, autour de 800 euros / an,
Ils ont donc bien payé l'ISF, contrairement à ce que vous prétendiez.
grâce à la sous estimation d'un facteur 3 de leur villa de Mougins.
Selon vos élucubrations. Pas de quoi saturer la bande passante avec ça. Parlez-nous plutôt de valises de billets.
pif34
Le 11/05/2012 14:06, jr a écrit :
Le 11/05/2012 13:19, pif34 a écrit :
d'ailleurs, sur un forum de droit, il pourraient commencer par prendre en compte la présompion d'inocence ;)
Laquelle n'a de sens -en droit précisément- que pour les personnes explicitement accusées par la justice; mises en examen, ici. D'accord, ça ne saurait tarder mais pour l'heure on peut se vautrer.
justement, lorsqu'une personne n'est meme pas mise en examen ou n'est pas inculpée, raison de plus pour présumer de son innocence... si en droit c'est trop tot pour en parler, en pratique, le sens littéral prend tout son sens.
Le 11/05/2012 14:06, jr a écrit :
Le 11/05/2012 13:19, pif34 a écrit :
d'ailleurs, sur un forum de droit, il pourraient commencer par prendre
en compte la présompion d'inocence ;)
Laquelle n'a de sens -en droit précisément- que pour les personnes
explicitement accusées par la justice; mises en examen, ici. D'accord,
ça ne saurait tarder mais pour l'heure on peut se vautrer.
justement, lorsqu'une personne n'est meme pas mise en examen ou n'est
pas inculpée, raison de plus pour présumer de son innocence... si en
droit c'est trop tot pour en parler, en pratique, le sens littéral prend
tout son sens.
d'ailleurs, sur un forum de droit, il pourraient commencer par prendre en compte la présompion d'inocence ;)
Laquelle n'a de sens -en droit précisément- que pour les personnes explicitement accusées par la justice; mises en examen, ici. D'accord, ça ne saurait tarder mais pour l'heure on peut se vautrer.
justement, lorsqu'une personne n'est meme pas mise en examen ou n'est pas inculpée, raison de plus pour présumer de son innocence... si en droit c'est trop tot pour en parler, en pratique, le sens littéral prend tout son sens.
Sylvain
"NB" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le payaient
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.5b4f7dc5b1ad8612.84911@nowhere.com...
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de
près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé
pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le
payaient
Tiens c'est amusant, cette même maison à Mougins avait été estimée à seulement 270.000 euros en 2007 par S Royale.
http://segostop.canalblog.com/archives/2007/03/07/4238792.html http://www.paslesroyal.com/spip.php?article116 http://www.dailymotion.com/video/x1dnua_segolene-royal-mougins-isf-impots_news à 4 mn 5s
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une explication mais laquelle ?
La présidentielle est finie, Srko s'est pris une branlée, ça va comme explication?
Merci pour cette synthèse, on ne peut plus factuelle.
Cl.Massé (contact@nospam.invalid) a exposé le 11/05/2012 :
"Demeter" <Demeter@invalid.com> a écrit dans le message de
news:joi8t3$ust$2@speranza.aioe.org...
Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 800.000 euros
et deux appartements à Cannes de 230.000 et 140.000 euros.
Tiens c'est amusant, cette même maison à Mougins avait été estimée
à seulement 270.000 euros en 2007 par S Royale.
http://segostop.canalblog.com/archives/2007/03/07/4238792.html
http://www.paslesroyal.com/spip.php?article116
http://www.dailymotion.com/video/x1dnua_segolene-royal-mougins-isf-impots_news
à 4 mn 5s
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François
auraient
sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une
explication mais laquelle ?
La présidentielle est finie, Srko s'est pris une branlée, ça va comme
explication?
Merci pour cette synthèse, on ne peut plus factuelle.
Tiens c'est amusant, cette même maison à Mougins avait été estimée à seulement 270.000 euros en 2007 par S Royale.
http://segostop.canalblog.com/archives/2007/03/07/4238792.html http://www.paslesroyal.com/spip.php?article116 http://www.dailymotion.com/video/x1dnua_segolene-royal-mougins-isf-impots_news à 4 mn 5s
Bien sur je n'imagine pas un seul instant que Ségolène et François auraient sous estimé cette maison pour réduire leur l'ISF, il doit y avoir une explication mais laquelle ?
La présidentielle est finie, Srko s'est pris une branlée, ça va comme explication?
Merci pour cette synthèse, on ne peut plus factuelle.
NB
Sylvain a exposé le 11/05/2012 :
"NB" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le payaient
"Riche", "pauvre", c'est de la statistique. En 2010, environ 500 000 foyers fiscaux ont payé l'ISF. C'était environ 2% des contribuables, ça ne touchait donc pas particulièrement les plus pauvres ni ce qu'on a coutume d'appeler la "classe moyenne". La dernière réforme de Sarkozy aboutit à diviser par 2 le nombre de contribuables concernés. C'est ça la réalité, après chacun juge, en fonction de ses critères personnels, si c'est scandaleux ou non de faire payer un peu plus d'impôts aux 1 ou 2% de la population les plus riches, et si ceux qui veulent supprimer cet impôt ou le vider de sa sustance sont ou non "pour les riches".
Sylvain a exposé le 11/05/2012 :
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.5b4f7dc5b1ad8612.84911@nowhere.com...
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de
près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé
pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le
payaient
"Riche", "pauvre", c'est de la statistique.
En 2010, environ 500 000 foyers fiscaux ont payé l'ISF. C'était environ
2% des contribuables, ça ne touchait donc pas particulièrement les plus
pauvres ni ce qu'on a coutume d'appeler la "classe moyenne".
La dernière réforme de Sarkozy aboutit à diviser par 2 le nombre de
contribuables concernés.
C'est ça la réalité, après chacun juge, en fonction de ses critères
personnels, si c'est scandaleux ou non de faire payer un peu plus
d'impôts aux 1 ou 2% de la population les plus riches, et si ceux qui
veulent supprimer cet impôt ou le vider de sa sustance sont ou non
"pour les riches".
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le payaient
"Riche", "pauvre", c'est de la statistique. En 2010, environ 500 000 foyers fiscaux ont payé l'ISF. C'était environ 2% des contribuables, ça ne touchait donc pas particulièrement les plus pauvres ni ce qu'on a coutume d'appeler la "classe moyenne". La dernière réforme de Sarkozy aboutit à diviser par 2 le nombre de contribuables concernés. C'est ça la réalité, après chacun juge, en fonction de ses critères personnels, si c'est scandaleux ou non de faire payer un peu plus d'impôts aux 1 ou 2% de la population les plus riches, et si ceux qui veulent supprimer cet impôt ou le vider de sa sustance sont ou non "pour les riches".
roaringriri
Le 11/05/12 16:37, NB a écrit :
Sylvain a exposé le 11/05/2012 :
"NB" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le payaient
"Riche", "pauvre", c'est de la statistique. En 2010, environ 500 000 foyers fiscaux ont payé l'ISF. C'était environ 2% des contribuables, ça ne touchait donc pas particulièrement les plus pauvres ni ce qu'on a coutume d'appeler la "classe moyenne". La dernière réforme de Sarkozy aboutit à diviser par 2 le nombre de contribuables concernés. C'est ça la réalité, après chacun juge, en fonction de ses critères personnels, si c'est scandaleux ou non de faire payer un peu plus d'impôts aux 1 ou 2% de la population les plus riches, et si ceux qui veulent supprimer cet impôt ou le vider de sa sustance sont ou non "pour les riches".
La structure de cet impôt, et notamment les exonérations partielles dont peuvent bénéficier les contribuables, font qu'il touche (il est tellement faible qu'on ne peut utiliser "frappe"), surtout ceux dont le patrimoine "dort". C'est très révélateur de l'évolution du Capitalisme, vers un capitalisme financier. La valeur "gelée", dans l'immobilier payé notamment, est un obstacle à la circulation des Capitaux. Elle devient même l'obstacle principal. Il est patent que tout ce recycle, mais entendre une version fiscale du slogan : "La Propriété c'est le Vol", entonnée par le Libéralisme d'Etat, surprend un peu. Au début.
Le 11/05/12 16:37, NB a écrit :
Sylvain a exposé le 11/05/2012 :
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.5b4f7dc5b1ad8612.84911@nowhere.com...
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" <nobody@nowhere.com> a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de
près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir
travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui
le payaient
"Riche", "pauvre", c'est de la statistique.
En 2010, environ 500 000 foyers fiscaux ont payé l'ISF. C'était environ
2% des contribuables, ça ne touchait donc pas particulièrement les plus
pauvres ni ce qu'on a coutume d'appeler la "classe moyenne".
La dernière réforme de Sarkozy aboutit à diviser par 2 le nombre de
contribuables concernés.
C'est ça la réalité, après chacun juge, en fonction de ses critères
personnels, si c'est scandaleux ou non de faire payer un peu plus
d'impôts aux 1 ou 2% de la population les plus riches, et si ceux qui
veulent supprimer cet impôt ou le vider de sa sustance sont ou non "pour
les riches".
La structure de cet impôt, et notamment les exonérations partielles dont
peuvent bénéficier les contribuables, font qu'il touche (il est
tellement faible qu'on ne peut utiliser "frappe"), surtout ceux dont le
patrimoine "dort".
C'est très révélateur de l'évolution du Capitalisme, vers un capitalisme
financier.
La valeur "gelée", dans l'immobilier payé notamment, est un obstacle à
la circulation des Capitaux.
Elle devient même l'obstacle principal.
Il est patent que tout ce recycle, mais entendre une version fiscale du
slogan : "La Propriété c'est le Vol", entonnée par le Libéralisme
d'Etat, surprend un peu.
Au début.
Dans son message précédent, Little Nabot a écrit :
"NB" a écrit
Vous mentez : Royal et Hollande payaient l'ISF en 2007.
Et ils ne le paient plus avec un patrimoine augmenté de près de 600 000 euros :-)
Résultat des lois votées par l'UMP, qui en même temps nie avoir travaillé pour les riches.
L'ISF a partir de 730 000 euros ce n'est pas vraiement les riches qui le payaient
"Riche", "pauvre", c'est de la statistique. En 2010, environ 500 000 foyers fiscaux ont payé l'ISF. C'était environ 2% des contribuables, ça ne touchait donc pas particulièrement les plus pauvres ni ce qu'on a coutume d'appeler la "classe moyenne". La dernière réforme de Sarkozy aboutit à diviser par 2 le nombre de contribuables concernés. C'est ça la réalité, après chacun juge, en fonction de ses critères personnels, si c'est scandaleux ou non de faire payer un peu plus d'impôts aux 1 ou 2% de la population les plus riches, et si ceux qui veulent supprimer cet impôt ou le vider de sa sustance sont ou non "pour les riches".
La structure de cet impôt, et notamment les exonérations partielles dont peuvent bénéficier les contribuables, font qu'il touche (il est tellement faible qu'on ne peut utiliser "frappe"), surtout ceux dont le patrimoine "dort". C'est très révélateur de l'évolution du Capitalisme, vers un capitalisme financier. La valeur "gelée", dans l'immobilier payé notamment, est un obstacle à la circulation des Capitaux. Elle devient même l'obstacle principal. Il est patent que tout ce recycle, mais entendre une version fiscale du slogan : "La Propriété c'est le Vol", entonnée par le Libéralisme d'Etat, surprend un peu. Au début.
Pioche Encore
Le 11/05/2012 10:51, Demeter a écrit :
"denis.paris" a écrit dans le message de news:4facc783$0$6146$
Le 11/05/2012 08:55, Demeter a écrit :
Et alors !
270.000, c'est la valeur estimée "totale" de la maison. Que Ségolène n'en possède que 40% (donc 108.000) via une SCI ne change rien à l'affaire. Ségo et François étant en couple en 2007, la déclaration du patrimoine pour l'ISF est commune.
Non, car dans ce cas dis-moi ce qui les empêcherait de faire des déclaration séparées?
La déclaration d'ISF est commune, même pour des concubins. http://www.dossierfamilial.com/famille/couple/quelle-fiscalite-pour-un-couple-vivant-en-concubinage,2094
Qu'il déclarent ensemble ou pas ce qui importe c'est ce qui leur sera fiscalement imputable. En 2007 Royale déclarait la moitié de la valeur de la baraque en 2011 Hollande en déclare l'entièreté, c'est tout.
Le 11/05/2012 10:51, Demeter a écrit :
"denis.paris" <denis.paris@free.fr> a écrit dans le message de
news:4facc783$0$6146$426a74cc@news.free.fr...
Le 11/05/2012 08:55, Demeter a écrit :
Et alors !
270.000, c'est la valeur estimée "totale" de la maison. Que Ségolène
n'en possède
que 40% (donc 108.000) via une SCI ne change rien à l'affaire.
Ségo et François étant en couple en 2007, la déclaration du patrimoine
pour l'ISF
est commune.
Non, car dans ce cas dis-moi ce qui les empêcherait de faire des
déclaration séparées?
La déclaration d'ISF est commune, même pour des concubins.
http://www.dossierfamilial.com/famille/couple/quelle-fiscalite-pour-un-couple-vivant-en-concubinage,2094
Qu'il déclarent ensemble ou pas ce qui importe c'est ce qui leur sera
fiscalement imputable. En 2007 Royale déclarait la moitié de la valeur
de la baraque en 2011 Hollande en déclare l'entièreté, c'est tout.
"denis.paris" a écrit dans le message de news:4facc783$0$6146$
Le 11/05/2012 08:55, Demeter a écrit :
Et alors !
270.000, c'est la valeur estimée "totale" de la maison. Que Ségolène n'en possède que 40% (donc 108.000) via une SCI ne change rien à l'affaire. Ségo et François étant en couple en 2007, la déclaration du patrimoine pour l'ISF est commune.
Non, car dans ce cas dis-moi ce qui les empêcherait de faire des déclaration séparées?
La déclaration d'ISF est commune, même pour des concubins. http://www.dossierfamilial.com/famille/couple/quelle-fiscalite-pour-un-couple-vivant-en-concubinage,2094
Qu'il déclarent ensemble ou pas ce qui importe c'est ce qui leur sera fiscalement imputable. En 2007 Royale déclarait la moitié de la valeur de la baraque en 2011 Hollande en déclare l'entièreté, c'est tout.
NB
roaringriri vient de nous annoncer :
La structure de cet impôt, et notamment les exonérations partielles dont peuvent bénéficier les contribuables, font qu'il touche (il est tellement faible qu'on ne peut utiliser "frappe"), surtout ceux dont le patrimoine "dort".
Oui. D'autant plus que le patrimoine professionnel est exclu de l'assiette, et qu'on peut y faire entrer sans problème, par exemple, un portefeuille boursier à condition qu'il soit assez gros (voir le cas Bettencourt).
C'est très révélateur de l'évolution du Capitalisme, vers un capitalisme financier. La valeur "gelée", dans l'immobilier payé notamment, est un obstacle à la circulation des Capitaux. Elle devient même l'obstacle principal. Il est patent que tout ce recycle, mais entendre une version fiscale du slogan : "La Propriété c'est le Vol", entonnée par le Libéralisme d'Etat, surprend un peu. Au début.
Le libéralisme d'Etat n'a pas repris spontanément ce slogan ; si tu regardes bien, l'ISF a pratiquement disparu de tous les pays européens, justement dans la phase de développement du libéralisme : je crois que son existence est un résultat plus complexe : rapport des forces entre les différents détenteurs de capitaux différents, mais aussi entre l'ensemble des détenteurs de capital et les autres.
roaringriri vient de nous annoncer :
La structure de cet impôt, et notamment les exonérations partielles dont
peuvent bénéficier les contribuables, font qu'il touche (il est tellement
faible qu'on ne peut utiliser "frappe"), surtout ceux dont le patrimoine
"dort".
Oui. D'autant plus que le patrimoine professionnel est exclu de
l'assiette, et qu'on peut y faire entrer sans problème, par exemple, un
portefeuille boursier à condition qu'il soit assez gros (voir le cas
Bettencourt).
C'est très révélateur de l'évolution du Capitalisme, vers un capitalisme
financier.
La valeur "gelée", dans l'immobilier payé notamment, est un obstacle à la
circulation des Capitaux.
Elle devient même l'obstacle principal.
Il est patent que tout ce recycle, mais entendre une version fiscale du
slogan : "La Propriété c'est le Vol", entonnée par le Libéralisme d'Etat,
surprend un peu.
Au début.
Le libéralisme d'Etat n'a pas repris spontanément ce slogan ; si tu
regardes bien, l'ISF a pratiquement disparu de tous les pays européens,
justement dans la phase de développement du libéralisme : je crois que
son existence est un résultat plus complexe : rapport des forces entre
les différents détenteurs de capitaux différents, mais aussi entre
l'ensemble des détenteurs de capital et les autres.
La structure de cet impôt, et notamment les exonérations partielles dont peuvent bénéficier les contribuables, font qu'il touche (il est tellement faible qu'on ne peut utiliser "frappe"), surtout ceux dont le patrimoine "dort".
Oui. D'autant plus que le patrimoine professionnel est exclu de l'assiette, et qu'on peut y faire entrer sans problème, par exemple, un portefeuille boursier à condition qu'il soit assez gros (voir le cas Bettencourt).
C'est très révélateur de l'évolution du Capitalisme, vers un capitalisme financier. La valeur "gelée", dans l'immobilier payé notamment, est un obstacle à la circulation des Capitaux. Elle devient même l'obstacle principal. Il est patent que tout ce recycle, mais entendre une version fiscale du slogan : "La Propriété c'est le Vol", entonnée par le Libéralisme d'Etat, surprend un peu. Au début.
Le libéralisme d'Etat n'a pas repris spontanément ce slogan ; si tu regardes bien, l'ISF a pratiquement disparu de tous les pays européens, justement dans la phase de développement du libéralisme : je crois que son existence est un résultat plus complexe : rapport des forces entre les différents détenteurs de capitaux différents, mais aussi entre l'ensemble des détenteurs de capital et les autres.
moisse
Sylvain a formulé la demande :
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit. La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa déclaration et quelle serait l'incrimination pénale En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal compétent;
Sylvain a formulé la demande :
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4facb001$0$704$426a34cc@news.free.fr...
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir
avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le
monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit.
La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa
déclaration et quelle serait l'incrimination pénale
En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal
compétent;
"pif34" a écrit dans le message de news:4facb001$0$704$
bonjour, merci de réserver ce genre de chose à f.s.p, ca n'est rien à voir avec une question de droit !
c'est incroyable comme les membres de f.s.p sont pret à faire ch.. tout le monde pour leur propagande sans le moindre respect !
Ce n'est pas de la propagande c'est de l'information
C'est donc hors charte sur un forum consacré exclusivement au droit. La bonne question est : est-ce que S.ROYAL peut être poursuivie pour sa déclaration et quelle serait l'incrimination pénale En outre comment mouvementer l'action publique et quel est le tribunal compétent;
JCL
Demeter avait écrit le 11/05/2012 :
Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 800.000 euros
Bon, elle appartient à qui, cette maison? A Ségolène royal, à François Hollande, aux deux? Faudrait savoir.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Demeter avait écrit le 11/05/2012 :
Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) pour 800.000 euros
Bon, elle appartient à qui, cette maison? A Ségolène royal, à François
Hollande, aux deux? Faudrait savoir.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
